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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 25 034 Adhesion Bonrepos au GOT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20250625-2025_06_25_034-DE
ea LT
GR
SUT SAVE
DELIBERATION
: N°
2025/034
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
Objet
: Adhésion
de
la
commune
de
Bonrepos-sur-Aussonnelle
au
Grand
Ouest
Toulousain
Agglomération
à compter
du
1°
janvier
2026
et modification
statutaire
Convocation
du
: 20 juin
2025
Rapporteur
: M.
Stéphane
CHARPENTIER
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Le
25
juin
2025
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire.
Membres
présents
(16)
: CHARPENTIER
Stéphane,
DE
MACEDO
Karine,
MENQUET
Céline,
SFORZI
Olivier,
HAAS
Nicole,
GENSSLER
Bernard,
BILBAUT
Mathilde,
COTTIN
Antoine,
SCHULTZ
Isabelle,
SENNEGON
Stéphane,
LECLERC
Hervé,
DUMAS
Mélissa,
GUERIN
Sébastien,
GERVOT
Christian,
ZOLLI
Daniel,
CLUZEL
Pascal.
Etaient
absents
excusés
représentés
(02)
: GAILLARD
David
a
donné
pouvoir
à
CHARPENTIER
Stéphane,
FLAIG
Béatrice
a donné
pouvoir
à BILBAUT
Mathilde.
Membres
absents
excusés
non
représentés
(01)
: MARTIN
Déborah.
Nombre
de votants
: (18)
Secrétaire
de
séance
: SFORZI
Olivier 07/2025
07/2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2024 146
du
Conseil
Communautaire
du
15
septembre
2024
portant
sur
l'adhésion
de
la
commune
de
Bonrepos-sur-Aussonnelle
au
sein
du
Grand
Ouest
Toulousain,
Papprobation
de
l’étude
d’impact
et la modification
statutaire,
Vu
la délibération
n°2025-03-02
du
7 mai
2025
du
conseil
municipal
de
Bonrepos
Sur
Aussonnelle
portant
demande
d’adhésion
au
Grand
Ouest
Toulousain
à compter
du
1% janvier
2026,
Vu
les précédentes
délibérations
n°2024-09-10-071
et 072
du
conseil
municipal
de
Lévignac
;
Vu
la
délibération
n°
2025 089
du
Conseil
Communautaire
du
19 juin
2025
portant
sur
l'adhésion
de
la commune
de
Bonrepos-sur-Aussonnelle
au
sein
du
Grand
Ouest
Toulousain
Agglomération,
à
compter
du
ler janvier
2026
et modification
statutaire,
Vu
létude
d’impact
relative
au
retrait
de
la
commune
de
Bonrepos-sur-Aussonnelle
du
Muretain
Agglo
et son
adhésion
au
Grand
Ouest
Toulousain,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l’adhésion
de
la
commune
de
Bonrepos-sur-Aussonnelle
au
sein
de
notre
intercommunalité,
une
étude
d’impact
a
été
réalisée.
Cette
étude
recense
les
impacts
financiers
et
humains.
Elle
a
été
approuvée
par
le
Conseil
Communautaire
en
septembre
2024,
et
par
les
conseils
municipaux.
Considérant
qu’à
la suite
de
cette
approbation,
des
discussions
ont
été
engagées
avec
M.
le Maire
et
le M.
le Président
du
Muretain
Agglo.
Un
accord a
été
trouvé
pour
une
adhésion
au
1° janvier
2026.
Considérant
que
le
Grand
Ouest
Toulousain
Agglomération
a
émis
le
19
juin
dernier
un
avis
favorable
à
l'adhésion
de
la
commune
de
Bonrepos-sur-Aussonnelle
au
sein
de
notre
intercommunalité
à compter
du
1° janvier
2026,
et
approuvé,
à nouveau,
l’étude
d’impact
qui
a été
réalisée
sur
les
aspects
financiers
et humains,
ainsi
que
la modification
statutaire
qui
en
découle.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
appartient
à
chaque
Conseil
Municipal
de
se
reprononcer
également
sur
cette
adhésion,
cette
étude
d’impact
et
sur
la
modification
statutaire.
Sans
réponse
de
leur
part
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de La délibération
du
Conseil
Communautaire,
leur décision
sera réputée
favorable.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE à
l’adhésion
de
la commune
de
Bonrepos-sur-Aussonnelle
au
Grand
Ouest
Toulousain
Agglomération
à compter
du
1% janvier
2026.
APPROUVE
l'étude
d'impact
relative
au
retrait
de
la commune
de
Bonrepos-sur-Aussonnelle
du
Muretain
Agglo
et
son
adhésion
au
Grand
Ouest
Toulousain
Agglomération,
et
la
modification
des
statuts
du
Grand
Ouest
Toulousain
Agglomération.
C£
document
joint
(nouveaux
statuts
et étude
d'impact)
Pour
:
17
Contre
:
01
(M.
Antoine
COTTIN)
Abstention
:
00
Ne
prend
pas
part
au
vote:
00 Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20250625-2025_06_25_034-DE
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Aüinsi
fait et délibéré
le 25
juin
2025
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
Le
Maire
Olivier
SFORZI
Stéphane
CHARPENTIER
|
|
Plo
X.ŒmMd
Ad
Ut
Le
Maire
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7;
Téléphone
:05
62
73
57
57;
Fax
:
05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:http://www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20250625-2025_06_25_034-DE