Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1212026Services pop Fonds concours infra scolaires 2026
Document publié le Samedi 22 août 2026 à 02h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1212026Services pop Fonds concours infra scolaires 2026)
Thèmes du document : Éducation, Humanitaire, Investissement et développement économique,
F
E
de
Frayssos
Département
de
Lot et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
ÿ 6
JUIL,
2079
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 40
Pouvoirs
de
vote
: 3
Quorum
: 24
Date
convocation
:
Date
d'affichage
:
30/06/2026 30/06/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le six
juillet,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Razimet,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales. Délibération
n°121-2026
- Services
à
la population
Acte
rendu
exécutoire
Fonds
de
concours
Infrastructures
scolaires
2026
après
le dépôten
Préfecture:
1!
J!IIL. 7074
Publication:
1!
!7!,
20l)
al.
-
Commune
Nom
- Prénom
Elo
5
Observation
$
5
6|&
3
0 |
Q
&|Qal6
&|<
ni
GIRARDI
Christian
X
MELON
Christophe
X
ROSSET
Lise
X
[Pouvoir
à
BEUTON
Michèle
NEBLE
Henri
X
BEUTON
Michèle
X
FUGIEEON
JACOB Joël
x
BOUCHERES
Jeanne
X
MOSCHION
Nicole
X
LAFON
Alain
X
TOULMONDE
Martine
X
Arrivée
à
17h50-Délibération
109-2026
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
[Pouvoir
à
TEULLET
Daniel
BAZENS
BICHET
Didier
X
BOURRAN
MONETTA
Alain
X
ORLIAC
Dominique
X
CLERMONT-DESSOUS
MILHOUET
SyIvain
x
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
SERENA
Michel
X
DAMAZAN
DE
LONGHI
Isabelle
X
SARTORI
Jean-Michel
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
George
X
GRANGES/LOT
MILLIOT
Jean-Luc
X|
|Suppléé par CALLEJA-BOUYSSONIE
Sophie
LA CEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LLORCA
Jean-Marc
X
LUSIGNAN-PETIT
LA GARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
Délibération
121-2026
1/4
AR
Prefecture
047-200068922-20260706-121_2026-DE Reçu le
10/07/2026 MONHLELURT
ARMAND
los
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
|ISEIGNOURET
Jacqueline
X
[Pouvoir
à
ARMAND
José
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
Jean-Pierre
X
PORT
SAINTE
MARIE
ARCAS
Elisabeth
X
DUMAS
Jacques
X
LE
GUERN
Sylvie
X
BOUSQUIER
Philippe
X
FRAISSAS
PECOURNEAU
Christian
X
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
RINA LDI
Laurent
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
TRIQUET
Vincent
X
Arrivée
à
18h30-Délibéralion
123-2026
SAINT-PIERRE
de
BUZET
[THOUEILLE
Josiane
X
SAINT-SALVY
COUZARD
Pascal
X
SAINT-SARDOS
MÉROT
Marie-Thérèse
X
BOUDOUX
DE
HAUTEFEUILLE
SEMIRAS
Christophe
À
Soit,
pour
cette
séance :
42
|3
110
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
DE
LONGHI
Délibération
n°121-2026
- Services
à
la
population
Acte
rendu
exécutoire
Fonds de concours
Infrastructures scolaires 2026
aprés le dépôt en
k
yn
Préfecture
:
| Sen,
BYE
Publication
:
An
Hi
Exposé
des
motifs
:
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.)
prévoit
qu'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(E.P.C.l.)
à
fiscalité
propre
peut
verser
des
fonds
de
concours
à
ses
communes
membres,
pour
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement,
bar
dérogation
aux
principes
de
spécialité
et
d'exclusivité.
La
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas,
ne
disposant
pas
de
la
compétence
« établissement
scolaire
»,
verse
au
titre
de
la
solidarité
entre
communes
membres
depuis
plusieurs
années
un
fonds
de
concours
«infrastructures
scolaires
»
pour
soutenir
les
communes
disposant
d'une
école
maternelle
ou
élémentaire.
Pour
l'exercice
2026,
il est
proposé
de
maintenir
ce
dispositif
selon
un
critère
objectif
et
uniforme
de
répartition
fondé
sur
les
effectifs
scolaires.
Le
montant
du
fonds
de
concours
attribué
à
chaque
commune
est
ainsi
calculé
sur
la
base
de
60
€
par
enfant
scolarisé
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
implantées
sur
son
territoire.
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
communautaire
de
valider
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
pour
l'exercice
2026
aux
communes
membres
comme
présenté
ci-après.
rar
FES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Services
à
la
population
du
17 juin
2026,
Délibération
121-2026
2/4
AR
Prefecture
047-200068922-20260706-121_2026-DE Reçu le
10/07/2026 op
éonidérontisscréctitsimcrits-crtite
get
prévisionnel
2026
de
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas,
à
l'article
657341
« subventions
de
fonctionnement
aux
communes
membres
du
GFP
»,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
ne
dispose
pas
de
la
compétence
«établissement
scolaire
»,
Considérant
la volonté
de
la Communauté
de
Communes
de
soutenir
les
communes
membres
assumant
les
charges
de
fonctionnement
des
infrastructures
scolaires,
Considérant
que
le
fonds
de
concours
ne
doit
pas
être
supérieur
à
50
%
{hors
taxes
et
hors
subventions)
des
dépenses
supportées
par
la
collectivité
bénéficiaire,
Considérant
que
la
répartition
du
fonds
de
concours
« infrastructures
scolaires
» pour
l'exercice
2026
est
établie
selon
un
critère
objectif
fondé
sur
les
effectifs
scolaires,
à
raison
de
60
€
par
enfant
scolarisé
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
des
communes
concernées,
Considérant
que
des
délibérations
concordantes
de
l'E.P.C.I.
et
des
communes
bénéficiaires
doivent
être
adoptées
à
la
majorité
simple
du
Conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux, Ceci
exposé,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
44
Voix
pour
— 0
Voix
contre
-0
Abstention
Décide
d'attribuer,
pour
l'exercice
2026,
un
Fonds
de
Concours
destiné
à
contribuer
au
financement
des
infrastructures
scolaires,
dans
les
conditions
suivantes :
Cantine/Garderies
Montant
Montant
dépenses
Ettectifs
Fonds
de
annuelles
de
concours
Commune
Groupe
scolaire
concerné
scolaires
7
fonctionnement
2025/2026
(sur
la
base
de
la
de
60
€
par
commune
enfant)
Aiguillon
FAGIERMOTAMIOLELGE ETTTIENE
754 168 €
376
22 560 €
| 3%
Cantine/Garderies
baser
Ecoles
Maternelle
et
Primaire
85
490
€
35
2100
€|2%
Cantine/Garderies
PE
Ecole
Maternelle
et
primaire
98
280
€
37
2 290
€ | 2%
Cantine/Garderies
Clermont-Dessous
FS5Ies
MGrerele
oi
Frimetre
164
832
€
80
4 800
€ | 3%
Cantine/Garderies
Damazan
FESIee
MBterness
At
FINE
-
290
540
€
169
10
140€
13%
Cantine/Garderies
Frégimont
Ecole
Primaire
Cantine
42
629
€
19
1140€13%
Galapian
Ecole
Primaire
Cantine
64821
€
15
900€
|1%
Ecole
Primaire
-
Granges
sur
Lot
nant
Garderies
46
995
€
17
1020
€
2%
Ecole
Primaire
-
Lacépède
Canihé/Gordais
63
899
€
21
1 260
€
|2%
Lagarrigue
Ecole
Primaire
Cantine
37
981
€
40
2 400
€ | 6%
Ecole
Maternelle
et
Primaire
Laugnac
Cantha/Gdrdores
78
B66
€
64
3 840
€ | 5%
À
Ecole
Primaire
-
Lusignan-Petit
Cantine/Gardetes
39
930
€
21
1260€13%
Reed
re
Ecole
Primaire
et
Maternelle
84
808
€
37
2 220
€ | 3%
Délibération
121-2026
3/4
AR
Prefecture
047-200068922-20260706-121_2026-DE Reçu le
10/07/2026 Montant
Monant
Fonds de
dépenses
Effectifs
concours
Commune
Groupe
scolaire
concerné
annuelles
de
scolaires
%
(sur
la
base
fonctionnement |
2025/2026
de
60
€ par
de
la
commune
enfant)
Monheurt
Ecoles
Maternelle
et
Primaire,
119
425€
53
3180€|3%
canline/garderie
Montpezat
Rois MINare a MICIRMRIE"
149 590 €
47
2820 €
|2%
Cantine/Garderies
BedSeMade,
[987
Masrele
RTENNONSS
348 966 €
165
9 900 €
|3%
Cantine
Garderie
Ecoles
Primaire
et
Maternelle
Prayssas
nine
Cardedss
160
276
€
101
6 060
€ | 4%
Buoirdiigendh
E°2195 MAlSDONS
ST ENTIER
67 363 €
69
4140€
|6%
Cantine/Garderies
St-Laurent
Ecole
Primaire
45991
€
44
2640€16%
St-Salvy
Ecole
Maternelle
cantine
62176€
24
1 440€
12%
Ecole
Primaire
-
St-Sardos
cAntlia Cor
deiss
26
280
€
24
1 440€
15%
TOTAL
1 458
87
480
€
Pour
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Isabelle
DE
LONGHI
Délibération
121-2026
oT
COTEAUX
de
4/4
AR
Prefecture
047-200068922-20260706-121_2026-DE Reçu le
10/07/2026