Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 12 novembre 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 12 novembre 2018 Document publié le Lundi 12 novembre 2018 par la commune de Brède. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 12 novembre 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Droits de l'homme, Justice et droit, DÉLIBERATIONS

DU

CONSEIL MUNICIPAL

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1

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 12/11/2018

L’an deux mille dix-huit et le douze du mois de novembre,

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur

Michel DUFRANC, Maire,

Etaient présents : Michel DUFRANC ; Sylvie DUFRANC ; Jean-Pierre VIGNERON ; Catherine

DUPART ; Philippe ESTRADE ; Véronique SOUBELET ; Carole JAULT ; Alexandre LAFFARGUE ;

Anne-Marie LAFFONT; François FREY ; Alexandre De MONTESQUIEU ; Carol

BRENIER ; Marguerite BRULE ; Eugénie BARRON ; Nathalie GIPOULOU ; André

BOIRIE ; Marie-Claude RICHER ; Hélène BRANEYRE ; Bernard CAMI-DEBAT ; Corinne

MARTINEZ;

Etaient absents excusés : Michael COULARDEAU (procuration à A LAFFARGUE) ; Aurélie

GOUY (procuration à E BARRON) ; Mélanie MATHIEU (procuration à C JAULT)

Etaient absent : Jérôme LAPORTE ; Sébastien DUBARD ; Thibault SUDRE ; Sébastien LAIZET ;

Secrétaire de séance : Aurélie GOUY

Date de convocation : 6 novembre 2018

La convocation a été affichée en Mairie, conformément à l’article 2121-10 du Code Général des

Collectivités Territoriales et le compte-rendu par extrait de la présente séance sera affiché

conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des collectivités territoriales.

Les procès-verbaux des séances des mois de juin et de juillet sont adoptés à l’unanimité.

I°) FINANCES-ADMINISTRATION GENERALE

1811.074 Signature du marché pour la création d’une piste multifonctions vers le stade de la

Sauque (18 pour/5 ne participent pas au vote)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

relatif aux marchés publics, et notamment l’article 27,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 janvier 2018 adoptant le programme

pour la création de pistes multifonctions,

Considérant qu’il avait été précisé que l’élaboration du programme et la détermination de2

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 12/11/2018

l’enveloppe financière pourraient se poursuivre pendant les études d’avant-projet et être

précisées par le maître d’ouvrage avant tout commencement des études de projets,

Considérant qu’à la suite des études de maitrise d’œuvre il est apparu nécessaire de modifier

le programme en ne retenant que la piste reliant le centre bourg au stade de la Sauque,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 juin 2018 adoptant le projet définitif,

allouant un budget initial prévisionnel à ce marché, fixé à la somme de 185 000 € HT soit

222 000 € TTC, et fixant le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre,

Vu l’avis d’appel public à la concurrence en date du 13 septembre 2018 publié sur la plate-

forme de dématérialisation emarchespublics.com (annonce n°580548) et aux Echos

judiciaires girondins (annonce n°810271),

Vu l’offre déposée par la société COLAS,

Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 12 novembre 2018,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 18 voix pour, mesdames et

messieurs A BOIRIE ; MC RICHER ; H BRANEYRE ; B CAMI-DEBAT ; C MARTINEZ, n’ayant pas pris part au vote, d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société COLAS pour un montant de 281 453,50 € HT soit 337 744, 20 € TTC. (PSE « option » glissière de sécurité non comprise)

1811.075 Tarifs de la soirée des droits des enfants (unanimité)

La Commune de La Brède a souhaité organiser tous les deux ans une manifestation autour de la journée de la signature de la convention internationale des droits de l’enfant afin de rappeler les 4 principes qui doivent subordonner la mise en œuvre de l’ensemble des droits de la convention (non-discrimination, intérêt supérieur de l’enfant, droit à la vie, à la survie et au développement et au respect de l’opinion de l’enfant), l’objectif étant d’ouvrir le regard des enfants vers le monde et à la reconnaissance de la diversité.

Le 27 novembre 2018 sera ainsi proposé un spectacle de chant, et de danse sur le thème des droits des enfants qui se tiendra au gymnase 1.

Les dons récoltés lors de cette soirée seront reversés cette année à l’Association les clowns stéthoscopes qui intervient auprès des enfants hospitalisés.

Madame Sylvie DUFRANC, Adjointe au Maire déléguée aux affaires scolaires, propose donc au Conseil Municipal de délibérer pour fixer les conditions et modalités financières relatives à cette manifestation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de fixer les tarifs du spectacle de la façon suivante : entrée payante libre (tarif librement choisi par les spectateurs)

- d’autoriser Monsieur le Maire à reverser les produits encaissés sous forme de don volontaire au profit de l’association « les CLOWNS STETHOSCOPES ». 3

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 12/11/2018

Monsieur le Maire est autorisé à percevoir les sommes correspondantes sur le budget communal, les recettes étant enregistrées sur la régie de recettes « spectacles ».

II°) URBANISME

1811.076 Révision du PLU : suspension de l’enquête publique (unanimité)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme, et notamment les articles L. 101-1 à L. 101-3, L103-2 à L103-6, L. 132-1 à L. 132-4, L.151-1 et suivants, L.152-1 et suivants, L151-43, L153-1 et suivants, R. 132-1 et suivants, R. 151-1 et suivants, et R. 153-3 et suivants,

Vu le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des PLU, Vu le code du Patrimoine, et notamment les articles L621-30 et suivants, Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment l’article L112-1-1, Vu le code de l’environnement, et notamment les articles L123-3 et suivants, R123-9 et suivants,

Vu la délibération du 20 mars 2004 par laquelle le conseil municipal de La Brède a approuvé le Plan Local d’Urbanisme (PLU),

Vu la délibération du 13 mai 2005 par laquelle le conseil municipal de La Brède a approuvé la 1ère modification du PLU,

Vu la délibération du 4 novembre 2005 par laquelle le conseil municipal de La Brède a approuvé la 2ème modification du PLU,

Vu la délibération du 3 février 2006 par laquelle le conseil municipal de La Brède a approuvé la 3ème modification du PLU,

Vu la délibération du 21 mars 2012 par laquelle le conseil municipal de La Brède a approuvé la 4ème modification de son PLU,

Vu la délibération du 4 juin 2014 par laquelle le conseil municipal de La Brède a prescrit la révision du PLU et a précisé les objectifs poursuivis et les modalités de concertation publique,

Vu le premier débat du conseil municipal de La Brède en date du 23 novembre 2016 sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) de la révision du PLU engagée,

Vu le deuxième débat du conseil municipal de La Brède en date du 10 avril 2017 sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) de la révision du PLU engagée,

Vu le troisième débat du conseil municipal de La Brède en date du 14 mars 2018 sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) de la révision du PLU engagée,

Vu la correspondance de M. le Préfet en date du 28 août 2017 concernant la création d’un périmètre délimité des abords (PDA) sur proposition de l’Architecte des Bâtiments de France,

Attendu la réunion de la commission « toutes commissions » qui s’est réunie le 7 février 2018, 4

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Attendu la réunion de la commission « toutes commissions » qui s’est réunie le 11 juin 2018,

Vu le dossier du projet de révision du PLU,

Vu l’arrêté du maire prescrivant l’enquête publique unique portant à la fois sur la révision du PLU, la révision du zonage d’assainissement et la création du périmètre délimité des abords des monuments historiques en date du 5 septembre 2018,

Vu les avis des personnes publiques associées sur le projet arrêté de la révision du PLU, Attendu la réunion de la commission « toutes commissions » qui s’est réunie le 24 octobre 2018,

Vu le courrier de Monsieur le Maire du 31 octobre 2018 précisant à Madame Michèle CAREIRON-ARMAND, commissaire enquêteur, son intention de suspendre l’enquête publique,

Vu le courrier de Madame Michèle CAREIRON-ARMAND, commissaire enquêteur, du 5 novembre 2018 précisant qu’elle a bien pris note de la volonté de Monsieur le Maire de suspendre l’enquête publique unique, qu’elle ne formule aucune objection à cette suspension et qu’elle est tout à fait disposée à reprendre l’enquête,

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le contexte dans lequel se déroule le projet arrêté de la révision du PLU.

L’enquête publique unique est en cours jusqu’au 14 novembre 2018 à 19 heures. Toutefois, conformément à l’article L123-14 du code de l’environnement, pendant l'enquête publique, si la personne responsable du projet estime nécessaire d'apporter à celui-ci des modifications substantielles, l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête peut, après avoir entendu le commissaire enquêteur, suspendre l'enquête pendant une durée maximale de six mois.

Monsieur le Maire précise que des modifications substantielles devront être apportées au dossier de révision du PLU afin de prendre en compte les demandes des personnes publiques associées dans leur avis et qu’il y a lieu de suspendre l’enquête publique.

La principale modification concerne la prise en compte du risque inondation et d’interdire toute constructibilité dans le lit majeur du Saucats.

D’autres modifications demandées par les personnes publiques associées, qui ne remettent pas en cause l’économie générale du projet, seront également apportées afin d’améliorer le document.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ; décide à l’unanimité

- de valider la suspension de l’enquête publique unique portant à la fois sur la révision du PLU, la révision du zonage d’assainissement et la création du périmètre délimité des abords des monuments historiques,

- d’autoriser Monsieur le Maire à suspendre l’enquête publique par arrêté et d’effectuer toutes les formalités correspondantes. 5

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Conformément à l'article R.153-3 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.

La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet au titre du contrôle de légalité.

La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs en vertu de l’article R. 153-21 du code de l’urbanisme.

III°) RESSOURCES HUMAINES

1811.077 Contrat d’assurance pour les incapacités de travail/ CNP (unanimité)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires,

Sur le rapport de Madame Véronique SOUBELET, Adjointe au Maire en charge des

ressources humaines, qui informe les membres du Conseil Municipal que la Commune a

demandé une proposition d’assurance à la CNP Assurance, pour la couverture des risques

incapacités du personnel,

Considérant que la prime annuelle afférente à ce contrat inclut les frais de gestion, laquelle

a été confiée par voie de convention au Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale de la Gironde, sans surcoût pour la collectivité,

Considérant qu’il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le renouvellement du

contrat auprès de la CNP pour l’année 2019 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes

les pièces correspondantes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 de souscrire au contrat d’assurance du personnel proposé par CNP Assurances pour

une durée d’une année ;

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce contrat.

IV°) DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

 Décision du 4 mai 2018

Décision d’octroi d’une concession au cimetière d’une durée de 30 ans à Monsieur Alain BOUYE

 Décision du 11 septembre 2018

Décision d’octroi d’une concession au cimetière d’une durée de 30 ans à Monsieur Bruno BERNARD. 6

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 Décision du 2 octobre 2018

Décision d’octroi d’une concession au cimetière d’une durée de 30 ans à Monsieur Nicolas VENNE.

V°) QUESTIONS DIVERSES