Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 5 decembre 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 5 decembre 2018 Document publié le Mercredi 5 décembre 2018 par la commune de Brède. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 5 decembre 2018)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 05/12/2018

L’an deux mille dix-huit et le cinq du mois de décembre,

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur

Michel DUFRANC, Maire,

Etaient présents : Michel DUFRANC ; Jean-Pierre VIGNERON ; Catherine DUPART ; Philippe

ESTRADE ; Véronique SOUBELET ; Alexandre LAFFARGUE ; Anne-Marie LAFFONT; François

FREY ; Alexandre De MONTESQUIEU ; Michaël COULARDEAU ; Marguerite BRULE ; Nathalie

GIPOULOU ; Mélanie MATHIEU ; Aurélie GOUY ; André BOIRIE ; Marie-Claude

RICHER ; Hélène BRANEYRE ; Bernard CAMI-DEBAT ; Corinne MARTINEZ; Thibault SUDRE.

Etaient absents excusés : Sylvie DUFRANC (procuration à C DUPART) ; Carole JAULT (procuration

à V SOUBELET) ; Carol BRENIER (procuration à M MATHIEU) ; Eugénie BARRON (procuration à

A LAFFARGUE) ; Sébastien DUBARD (procuration à JP VIGNERON) ; Jérôme

LAPORTE (procuration à F FREY)

Etait absent : Sébastien LAIZET

Secrétaire de séance : Aurélie GOUY

Date de convocation : 29 novembre 2018

La convocation a été affichée en Mairie, conformément à l’article 2121-10 du Code Général des

Collectivités Territoriales et le compte-rendu par extrait de la présente séance sera affiché

conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des collectivités territoriales.

Le procès-verbal de la séance du mois d’octobre est adopté à l’unanimité.

I°) FINANCES-ADMINISTRATION GENERALE

1812.078 Décision Modificative n°1 (unanimité)

Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2018 adoptant le budget primitif pour l’exercice 2018,

Sur le rapport de Madame Véronique SOUBELET, Adjointe au Maire en charge des finances,

Considérant qu’il convient de compléter ou modifier divers chapitres de la section d’investissement afin de transférer des crédits sur les lignes le nécessitant pour permettre la bonne exécution des opérations prévues et engagées dans le cadre du budget 2018,

Considérant en particulier qu’il y a lieu d’abonder l’opération n°47 (matériel et informatique) pour permettre l’achat d’une tondeuse autoportée pour le stade et l’opération n°64 (équipements sportifs) pour le remplacement des projecteurs d’un terrain des tennis couverts,2

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 05/12/2018

Considérant par ailleurs que les crédits ouverts au programme 58 (Bâtiments communaux) restent disponibles du fait du report des travaux prévus dans le cadre de l’AD’AP,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter les modifications du budget 2018 pour les lignes budgétaires telles que présentées ci-dessous :

Dépenses d’investissement :

Opération 47 : Matériel et informatique : article 2188 (immob. corporelles) : + 20 000 € Opération 64 : Equipements sportifs : article 2135 (am. des constructions) : + 10 000 € Opération 58 : Bâtiments communaux : article 2135 (am. des constructions) : - 30 000 €

1812.079 Autorisation de signature du marché de voirie 2018 (unanimité)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et notamment l’article 27,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2018 adoptant le programme de voirie 2018,

Considérant que le programme prévoyait la réfection des voiries suivantes : allée de l’Estivette, allée du Coudougney, chemin d’Eyquem, chemin de Cabiron, chemin de Beney, chemin d’Avignon en option, pour un montant total estimé à 278.000 € HT

Considérant qu’il avait été précisé que l’élaboration du programme et la détermination de l’enveloppe financière pourraient se poursuivre pendant les études d’avant-projet et être précisées par le maître d’ouvrage avant tout commencement des études de projets,

Vu l’avis d’appel public à la concurrence en date du 19 octobre 2018 publié sur la plate-forme de dématérialisation emarchespublics.com (annonce n°588017) et aux Echos Judiciaires Girondins (annonce n°810778),

Vu les offres déposées par les sociétés COLAS, CMR et MALET,

Vu le rapport d’analyse des offres établi par la maitrise d’œuvre,

Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 5 décembre 2018 décidant d’attribuer le marché à la société COLAS pour un montant de 195 309,10 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société COLAS soit :

Tranche ferme : pour un montant de 174 363,10 € HT ...... € HT soit ... € TTC pour un montant de ........................€ HT Tranche conditionnelle 1 : pour un montant de 20 946 € HT (en enrobé)

Tranche conditionnelle 2 : non retenue

Monsieur le Maire est autorisé à signer le marché sus visé avec la société COLAS pour un montant de 195 309,10 € HT soit un montant de 234 370,92 € TTC et de signer tout acte afférent à la présente délibération. 3

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1812.080 Vente de l’ancien centre de secours (unanimité)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2241-1, modifié par Loi n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 121 , qui dispose que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune,

Vu la délibération du Conseil Municipal de La Brède, en date du 10 novembre 1995 relative à la départementalisation du centre de secours,

Vu la convention en date du 26 juin 1996 relative à l’intégration du corps des sapeurs- pompiers de La Brède au corps départemental des sapeurs-pompiers de la Gironde et mettant gratuitement à disposition du SDIS la caserne de La Brède à compter du 1er janvier 1996,

Considérant que l’article 2 de ladite convention dispose qu’en cas de désaffectation le propriétaire est entièrement libéré de ses obligations et reprend la pleine jouissance de ses biens,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 octobre 2016 relative à la mise à disposition d’un terrain communal en vue de la construction d’un nouveau centre de secours,

Considérant que le centre de secours de La Brède a été transféré sur le plateau de la Sauque le 14 mai dernier,

Vu la délibération du Conseil Municipal de La Brède en date 13 juin 2018 décidant de désaffecter l’ensemble immobilier cadastré section AK numéro 21 (ancienne caserne), d’en prononcer le déclassement du domaine public et de l’intégrer au domaine privé communal, et décidant la désaffectation de la parcelle cadastrée section AK numéro 22 (parking), son déclassement n’étant effectif qu’à la date du transfert de propriété du terrain qui sera déterminée dans l’acte de cession,

Vu la délibération du Conseil Municipal de La Brède, en date du 13 juin 2018 approuvant le cahier des charges concernant la cession de l’ancienne caserne des pompiers et décidant de lancer une consultation pour l’appel à projets,

Vu la délibération du Conseil Municipal de La Brède, en date du 13 juin 2018 créant une commission ad hoc « appel à projets caserne » afin d’examiner les offres pour la cession de l’ancienne caserne des pompiers et de donner son avis sur ces offres,

Vu l’avis du Domaine en date du 29 septembre 2017 fixant la valeur vénale de cet immeuble à 608 500 €, réactualisée le 29 novembre 2018,

Vu l’avenant en date du 21 août 2018 portant restitution des biens immobiliers mentionnés dans la convention du 26 juin 1996,

Vu l’état des lieux de restitution de l’ancienne caserne en date du 21 août 2018,

Vu les avis d’appel public à la concurrence publiés au BOAMP (avis 18-124216), au Moniteur des travaux publics (avis n° 3298555), sur la plate-forme emarchespublics.com (avis 578905) et sur marches on line en date du 5 septembre 2018,

Considérant que 15 dossiers ont été téléchargés ou transmis et que 8 opérateurs ont effectué une visite du site, 4

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 05/12/2018

Vu les quatre offres reçues des sociétés ADN Patrimoine, Ideal Groupe, Eiffage Construction et Aquipierre,

Vu l’avis de la commission « appel à projet caserne » qui s’est réunie les 22 octobre et 28 novembre 2018 afin d’étudier les différentes offres,

Considérant que tous les candidats ont été auditionnés le vendredi 9 novembre 2018,

Vu l’avis de la commission toutes commissions réunie le 3 décembre 2018,

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le contexte :

Le centre de secours situé dans le bourg sur les parcelles cadastrées section AK numéros 21 et 22, d’une contenance cadastrale de 1 807 m², est vacant du fait du départ des pompiers vers une caserne neuve.

Le Conseil Municipal a décidé le 13 juin 2018 de désaffecter l’ensemble immobilier cadastré section AK numéro 21 (ancienne caserne), d’en prononcer le déclassement du domaine public et de l’intégrer au domaine privé communal. Il a décidé également de la désaffectation de la parcelle cadastrée section AK numéro 22 (parking), son déclassement n’étant effectif qu’à la date du transfert de propriété du terrain qui sera déterminée dans l’acte de cession. Le Conseil Municipal a décidé de céder ce bien à un opérateur immobilier dans le cadre d’un appel à projets permettant le renouvellement urbain sur ce site.

La Commune, propriétaire du foncier, cédera à l’opérateur choisi le terrain en l’état, après son déclassement du domaine public. Les démolitions nécessaires à l’opération seront à la charge de l’opérateur.

L’opérateur retenu sera chargé d’acquérir auprès de la Commune le terrain concerné et de réaliser le programme de logements pour lequel il aura été sélectionné.

La commission « appel à projet caserne » propose au Conseil Municipal de retenir l’offre de la société AQUIPIERRE.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré par à l’unanimité, M. Michaël COULARDEAU n’ayant pas pris part au vote, décide :

 d’accepter la cession de l’immeuble cadastré section AK numéros 21 et 22, d’une

contenance cadastrale totale de 1 807 m², détaillée ci-dessous :

Conditions de la vente :

- Acquéreur : société AQUIPIERRE

- Prix : 590 000 € (cinq cent quatre-vingt-dix mille euros)

- Conditions suspensives : En sus des conditions suspensives issues de la pratique notariale et nécessaires à la rédaction de l'acte (purge du droit de préemption urbain, situation hypothécaire...) :

 l'absence de recours à l'encontre des délibérations de l'organe délibérant de la Commune et notamment celle déclassant le bien du domaine public,

 l'obtention d'un financement pour l'opération,

 l'obtention d'un permis de construire purgé de tout recours. 5

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 05/12/2018

- Programme de l’opération : deux immeubles collectifs d’habitation de 16 logements T3 dont 6 logements locatifs sociaux.

- La réalisation par l’acquéreur de la totalité du programme au vu duquel il a été désigné constitue pour la Commune une condition substantielle de son consentement à la vente. La non- réalisation du programme dans le délai prévu entraînera la résolution de la vente. Cette clause devra être intégrée dans la promesse synallagmatique de vente et dans l'acte authentique de vente.

- Une promesse synallagmatique de vente sera signée par devant notaire entre la Commune et l’opérateur. Le projet de demande de permis de construire sera annexé à la promesse synallagmatique de vente et le dossier de permis de construire sera annexé à l'acte authentique de vente.

 de désigner Me Cabrol, notaire à La Brède, pour dresser les actes correspondants ;

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette

vente.

1812.081 Indemnité de conseil aux receveurs municipaux (unanimité)

Sur le rapport de Madame Véronique SOUBELET, Adjointe au Maire en charge des finances,

Vu l’article 97 de la loi n°82/213 du 2 mars 1982 et du décret n°82/979 du 19 novembre 1982,

Vu l’arrêté ministériel en date du 16 décembre 1983 fixant les conditions d’attribution des indemnités allouées aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveur des Communes et des établissements publics locaux,

Considérant les services rendus par Madame Evelyne THOUARD, Receveuse, en sa qualité de conseiller économique et financier de la Commune de La Brède,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’allouer à Madame THOUARD pour la période de sa gestion, sur présentation du décompte annuel de gestion :

- l’indemnité de conseil au taux plein dans les conditions décrites à l’article 4 de l’arrêté susvisé ; - l’indemnité d’aide à la confection des documents budgétaires.

Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6225 du budget communal.

1812.082 Achat d’une bande de terrain impasse Fortage (21 voix pour, 1 voix contre, 4

abstentions)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1311-9 à 12,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l’avis du Domaine en date du 25 janvier 2018 évaluant le prix de la parcelle cadastrée section AL numéro 40 à 70 € / m²,

Vu l’accord des copropriétaires de la parcelle cadastrée section AL numéro 40 en date du 24 septembre 2018,6

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Madame Catherine DUPART, Adjointe au Maire, précise au Conseil Municipal que l’impasse Fortage est très étroite et qu’elle nécessite un élargissement sur une largeur d’environ 4 m permettant de mieux gérer les flux des véhicules et des piétons.

Cela permettra de faciliter les manœuvres des véhicules de La Poste, mais aussi de relier en site sécurisé le cheminement doux venant du stade.

Considérant que les copropriétaires de la parcelle cadastrée section AL numéro 40 ont donné leur accord pour la cession d’une bande de terrain de 82 m² au bénéfice de la Commune au prix de l’évaluation domaniale arrondi à 5 800 €.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame Catherine DUPART et après en avoir délibéré, décide par 21 voix pour, 1 voix contre (Bernard CAMI-DEBAT) et 4 abstentions (André BOIRIE ; Marie-Claude RICHER ; Hélène BRANEYRE ; Corinne

MARTINEZ) :

- de donner son accord pour l’acquisition de la parcelle cadastrée section AL n° 40p d’une contenance de 82 m² impasse Fortage, appartenant à la copropriété de la parcelle AL40, précisée sur le plan ci-annexé. Le montant de cette cession est de 5 800 € (cinq mille huit cents euros) ;

- et d’autoriser Monsieur le Maire ou un Adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette cession et notamment l’acte authentique de vente. Les frais, droits et honoraires seront à la charge de la Commune en tant qu’acquéreur.

II°) DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

 Décision du 5 novembre 2018

Décision de contracter auprès de La Banque Postale, un emprunt à taux fixe de

350 000 € destiné à financer les investissements prévus par la Commune de La Brède pour

2018 (divers aménagements urbains et travaux de voirie).

Le nouveau contrat sera donc émis aux conditions suivantes :

 Montant : 350 000 €

 Durée : 10 ans

 Périodicité du remboursement : Trimestrielle

 Nombre d’échéances maximum : 40

 Taux du prêt : 0,99 %

 Base de calcul des intérêts : 30 / 360 j.

 Montant de la 1ère échéance : 9625,88 €

 Amortissement : Amortissement constant

 Commission d’engagement : 350 € (0,1 %)

 Score Gissler : 1A

III°) QUESTIONS DIVERSES 7

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