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Déliberation - Liste des deliberations 03 03 2026
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Cormontreuil.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 03 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
AN Cormontreuil
Liste
des
délibérations
Séance
du
conseil
municipal
du
03
mars
2026
2026-2-1-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
03/02/2026
Conseillers
Nbre
votants
Pour
Contre
Abstention
/
présents
eee
Non
pouvoirs
participant
19
26
23
/
3
2026-2-2
— Budget
principal
—
budget
primitif
2026
Conseillers
Nbre
votants
Pour
Contre
Abstention
/
présents
avee
Non
pouvoirs
participant
19
26
22
4
/
2026-2-3
— Budget
annexe
« Bord
de
Vesle
»
- budget
primitif
2026
Conseillers
Nbre
votants
Pour
Contre
Abstention
/
présents
avec
Non
pouvoirs
participant
19
26
22
4
/
2026-2-4
—
Budget
annexe
« lotissement
J.
Brel
» - budget
primitif
2026
Conseillers
Nbre
votants
Pour
Contre
Abstention
/
présents
Aves
Non
pouvoirs
participant
19
26
22
4
/
2026-2-5
—
Budget
annexe
«
V.O2
»
- budget
primitif
2026
Conseillers
Nbre
votants
Pour
Contre
Abstention
/
présents
avec
Non
pouvoirs
participant
19
26
22
4
/ 2026-2-6
—
Subventions
2026
Conseillers
Nbre
votants
Pour
Contre
Abstention
/
présents
ASE
Non
pouvoirs
participant
20
27
27
/
/
2026-2-7
—
Déclassement
de
parcelle
à
bâtir
en
habitation
—
place
de
la
liberté
Conseillers
Nbre
votants
Pour
Contre
Abstention
/
présents
avec
Non
pouvoirs
participant
20
27
23
4
/
2026-2-8
—
Cession
—
acquisition
avec
PLURIAL
NOVILIA -— place
de
la
liberté
Conseillers
Nbre
votants
Pour
Contre
Abstention
/
présents
avec
Non
pouvoirs
participant
20
27
23
4
/
2026-2-9
— Avenant
à
la
promesse
de
vente
avec
RM
IMMO
Conseillers
Nbre
votants
Pour
Contre.
Abstention
/
présents
anse
Non
pouvoirs
participant
20
21
23
/
4
2026-2-10
—
Convention
de
servitude
ENEDIS
—
rue
des
laps
Conseillers
Nbre
votants
Pour
Contre
Abstention
/
présents
nee
Non
pouvoirs
participant
20
27
27
/
/
2026-2-11
—
Convention
de
servitude
ENEDIS
—
rue
des
campanules
Conseillers
Nbre
votants
Pour
Contre
Abstention
/
présents
avec
Non
pouvoirs
participant
20
27
27
À
/ Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
2026-2-12
—
Organisation
de
stages
de
Padel
—
complément
à
la
grille
tarifaire
Conseillers
Nbre
votants
Pour
Contre
Abstention
/
présents
aves
Non
pouvoirs
participant
20
27
23
/
4
2026-2-13
— Participation
à
la
protection
sociale
complémentaire
pour
le
risque
santé
des
agents
Conseillers
Nbre
votants
Pour
Contre
Abstention
/
présents
ee
SIN
pouvoirs
participant
20
27
27
/
/
2026-2-14
—- Modification
du
tableau
des
effectifs
au
01/03/2026
Conseillers
Nbre
votants
Pour
Contre
Abstention
/
présents
PIS
Feu
pouvoirs
participant
20
27
23
/
4
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean
MARX
Christophe
PRUDHOMME
Piguet