Procès Verbal - Compte Rendu Proces Verbal Reunion du 25 AVRIL 2024

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Procès Verbal - Compte Rendu Proces Verbal Reunion du 25 AVRIL 2024 Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Bulles. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu Proces Verbal Reunion du 25 AVRIL 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies, Convocations et affichage du 15 avril 2024 et distribution du 16 avril 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq avril à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil Municipal de la Commune de BULLES, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame MASSET Sylvie, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Sylvie MASSET, Christelle VERMEULEN (procuration de Gaëtan DELICQUE), Lydie VASSEUR, Evelyne GENEST (procuration de Florence BEEUWSAERT), Delphine BRIDOT, Gaël LEBOEUF, Laurent PINOT et Christian BERTRAND.

ABSENTS EXCUSES : Gaëtan DELICQUE (procuration à Christelle VERMEULEN), Florence BEEUWSAERT (procuration à Evelyne GENEST) et Béchir JARRAYA. Jean-Marie VONARB arrivera avec un peu de retard.

ABSENTS NON EXCUSES : Séverine WEBER, Laurent VAN COILLIE et Francis PELLETIER

Soit 8 présents et 10 votants.

Madame le Maire a dénombré 8 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie et a ouvert la séance.

DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Delphine BRIDOT est désignée secrétaire de séance.

SIGNATURE DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024

Les membres du Conseil Municipal signent le compte rendu de la réunion du 11 avril 2024

I – BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DE LA

CARTOGRAPHIE DES ZONES D’ACCELERATION DES

ENERGIES RENOUVELABLES

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération en date du 28 mars 2024 par laquelle ils avaient fixé les modalités de la concertation en vue de la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) prévues par l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.

PROCES VERBAL DE SEANCE

DU 25 AVRIL 2024 A 19H00Conformément à cette délibération :

• un dossier d’information sur les ZAEnR envisagées par la Commune a été consultable du 1er au 15 avril 2024 dans les panneaux d’affichage ainsi que sur le site internet de la commune et la page Facebook.

• un registre de concertation disponible en mairie, aux mêmes dates, a permis au public de formuler ses observations,

Le Maire présente le bilan de cette concertation :

• aucune personne ayant consigné des observations sur le registre (annexe 1 : Bilan de la concertation du public)

Ainsi à l’issue de la concertation, les ZAEnR identifiées dans la cartographie annexée à la délibération du 28 mars 2024 sont validées et jointes en annexe 2.

Monsieur Gaël LEBOEUF relève que personne n’a consigné d’observation mais demande si des habitants sont venus consulter le dossier.

Madame le Maire lui indique que aucun habitant n’est venu consulter le dossier.

Après échanges, le Conseil Municipal :

• approuve le bilan de la concertation annexé à la présente et les suites données à cette concertation,

• arrête les propositions zones d’accélérations telles que présentées ci-dessus et annexées à la présente,

• précise que la présente délibération sera transmise, à la Communauté de Communes du Plateau Picard, en plus de sa transmission au référent préfectoral dans le Département,

• précise que la présente délibération approuve la proposition de cartographie des zones d’accélération du territoire communal qui sera transmise au référent préfectoral dans le Département. Elle intégrera la cartographie départementale qui sera soumise à l’avis du Comité Régional de l’Energie des Hauts-de-France.

Arrivée de Monsieur Jean-Marie VONARB à 19H07

Soit 9 présents et 11 votants

Vote pour à l’unanimité

II – INSTAURATION DE LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT

EXCEPTIONNELLE

Madame le Maire propose conformément au projet de délibération présenté en réunion du 28 mars 2024 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 712-1 et L. 714-4 ;

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu le tableau des effectifs ;

Vu l’avis favorable du Comité social territorial en date du 4 avril 2024Le conseil municipal, après en avoir délibéré ; décide :

- D’instituer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents publics éligibles

conformément au décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023.

- De déterminer, en fonction des niveaux de rémunération brute perçue par chaque

agent sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, les montants forfaitaires prévus au I de l’article 5 du décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 soit :

Rémunération brute perçue au titre de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant maximum de

la prime de pouvoir

d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

- De prévoir un versement de cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle en une seule

fois avant le 30 juin 2024.

- D’inscrire au budget les crédits correspondants.

- Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux

services de l’État et publication et ou notification.

Vote pour à l’unanimité

III – DEMANDE DE SUBVENTION SOUVENIR

FRANÇAIS

Madame le Maire donne lecture du courrier de demande de subvention reçu par mail le 14 avril 2024.

L’association demande une subvention de 50 €.

La demande est arrivée très tardivement mais les conditions sont exceptionnelles le président étant décédé en décembre 2023.

Madame le Maire propose d’accorder, malgré le retard, une subvention de 50 € pour 2024.

Monsieur BERTRAND souhaiterait qu’il soit accordé une subvention de 100 € pour cette association qui œuvre au devoir de mémoire.

Madame le Maire indique que l’association ne demande que 50 €, d’autres élus approuvent.

Plusieurs élus demandent combien donne la commune habituellement, madame le Maire indique que la commune donne 50 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré ; décide :

- De verser une subvention de 50 € au Souvenir Français.

Vote pour 10 (Sylvie MASSET, Christelle VERMEULEN (procuration de Gaëtan DELICQUE), Lydie VASSEUR, Evelyne GENEST (procuration de Florence BEEUWSAERT), Delphine BRIDOT, Jean-Marie VONARB, Gaël LEBOEUF, Laurent PINOT) et contre 1 (Christian BERTRAND) car il souhaitait donner 100€.IV– QUESTIONS DIVERSES

a) Remerciements

Madame le Maire énonce les remerciements reçus en mairie pour les subventions 2024 et donne lecture des courriers ou mails reçus de :

- La SPA d’Essuilet et de l’Oise

- Le fil d’Ariane

- La Fanfare de Bulles

b) Demande d’intervention de Monsieur MERMUYS

Madame le Maire indique avoir rencontré Monsieur MERMUYS Florent le mardi 23 avril 2024.

Monsieur MERMUYS Florent demandé à madame le Maire de faire connaitre son retour aux membres du Conseil Municipal.

Il lui a donc indiqué que Monsieur Christian BERTRAND devait régler ses problèmes en direct avec lui. Qu’en aucun cas, cela devait être débattu en réunion de conseil municipal puisque c’est d’ordre personnel.

c) Intervention de Monsieur PINOT Laurent

Monsieur Laurent PINOT rappelle que Monsieur Christian BERTRAND avait évoqué le mécontentement des habitants du hameaux de Lorteil concernant les trottoirs. Il a lui-même été interpellé sur le problème qui concerne surtout la sécurité des enfants se rendant à l’arrêt de bus et qui sont obligés de marcher sur la route avec les véhicules garés dans la rue de jour comme de nuit. Les plaignants lui ont indiqués qu’ils allaient attendre encore un peu et faire un recours auprès du conseil départemental.

Madame le Maire indique qu’elle a pleinement conscience du problème mais n’a aucune solution.

De manière collective, les élus indiquent que si les gens qui en ont la possibilité rentraient leurs véhicules sur leur propriété, le problème serait certainement moindre.

Il n’est pas possible d’agrandir cette voie pour faire des trottoirs puisque les habitations bordent la rue de chaque côté.

Il est évoqué de faire garer les véhicules des habitants à l’entrée du Hameau de Lorteil du côté rue du Calvaire.

Madame le Maire indique que la parcelle libre à cet endroit n’appartient pas à la commune mais à un propriétaire privé.

Madame Lydie VASSEUR espère que ce n’est pas, comme les problèmes de stationnement à l’école, où les personnes qui réclament font parti de ceux qui stationnent n’importe comment

Monsieur Christian BERTRAND évoque les demandes de marquages au sol. Madame Christelle VERMEULEN précise que le conseil départemental lui-même a constater que le manque de bandes blanches faisait ralentir dans les villages, d’ailleurs plusieurs villages ont décidé de ne pas rénover leurs bandes blanches.

Monsieur Gaël LEBOEUF acquiesce.

Monsieur Laurent PINOT demande où en est la vente du Presbytère.

Madame le Maire lui répondra hors séance.

Séance levée à 19H20Le secrétaire de séance Le Maire

Delphine BRIDOT Sylvie MASSET

Signatures des membres présents et remarques éventuelles.

Christelle VERMEULEN

Lydie VASSEUR

Evelyne GENEST

Gaël LEBOEUF

Jean-Marie VONARB

Laurent PINOT

Christian BERTRAND