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Déliberation - cms 06 40 retour S Pref Cre ation de postes au sein de la Ville de Groslay
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groslay.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
HOTEL
DE
VILLE
DE
GROSLAY
DEPARTEMENT
OÙ
VAL
D'OISE
MAIRIE
DE
GROSLAY
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
DEUIL-LA-BARRE
N°
23-06-40
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
29
juin
à 20h30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
CANCOUET,
Maire. Etaient
présents
:
M.
CANCOUET
Patrick
- M.
CLOUET
Marc
- Mme
CHAUVEAU
Ghislaine
- Mme
NUNES
Jennifer
- M.
CAVALIERI
Michaël
-
Mme
MUGNIER
Annie
-
M.
LEFFET
Ludovic
-
M.
CITO
Ferdinando
-
Mme
CAPITAINE
Amalia
- Mme
COUDRIER
Laura
- M.
MOINIER
Fabien-
M.
BOISSEAU
Guy
- M.
CORINTHE
Lucien
- M.
JEFFROY
François
- Mme
DERKAOUI
Bouchra
- Mme
JOUSSERAND
Celia
- M.
HERCYK
Philippe
- M
GEFFROTIN
Philippe.
Absents
excusés
:
M.
HARLE
Sylvain
pouvoir
à
M.
CAVALIERI
Michael
M.
DUBOS
Guillaume
pouvoir
à
Mme
COUDRIER
Laura
M.
GIRARD
Denis
pouvoir
à
M.
CITO
Fernandino
M.
JOLY
Denis
pouvoir
à
Mme
CHAUVEAU
Ghislaine
M.
KLIPFEL
Lucien
pouvoir
à
Mme
NUNES
Jennifer
Mme
DEGLIAME
Carmela
pouvoir
M.
HERCYK
Philippe
M.
MOUSSARD
Paul
pouvoir
Mme
DERKAOUI
Bouchra
Absents : Mme
BARQUILLA
Cindy
- Mme
YORAT
Fatma
- Mme
STEINMANN
Claudine
- Mme
RUYAULT
Deborah.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
29
Nombre
de
Conseillers
Présents
18
Nombre
de
Conseillers
Votants
25
Date
de
convocation
22/06/2023
Date
d'affichage
22/06/2023
Objet
: : Création
de
postes
au
sein
de
la Ville
de
Groslay
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L.313-1,
VU
la
loi n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique,
et
plus
particulièrement
l’article
34,
VU
le
décret
n°
2016-33
du
20
janvier
2016
fixant
la
liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses,
et
notamment
celles
liées
aux
rémunérations,
VU
l'article
6
Il de
l'ordonnance
n°2021-1574,
VU
la
délibération
n°19-09-94
du
19
septembre
2019
portant
sur
la
création
de
postes,
VU
le tableau
des
effectifs
de
la ville
de
Groslay
au
30
mars
2023,
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
26 juin
2023,
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20230629-23-06-40-DE Date de télétransmission : 04/07/2023 Date de réception préfecture : 04/07/2023 CONSIDERANT
qu'il
convient
de
créer
un
poste
permanent,
à temps
complet,
au
grade
d'Adijoint
Administratif
Territorial
Principal
de
1ère
classe,
pour
permettre
l'avancement
de
grade
de
la
chargée
du
patrimoine
bâti,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
créer
un
poste
permanent,
à temps
complet,
au
grade
d'Assistant
de
Conservation
Principal
de
2°"
classe,
pour
permettre
l'avancement
de
grade
du
responsable
de
la médiathèque
municipale,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
créer
un
poste
permanent,
à
temps
complet,
au
grade
d'Agent
de
Maîtrise,
pour
permettre
l'avancement
à ce
grade
du
responsable
des
services
techniques,
suite
à
réussite
à l'examen
professionnel,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
créer
4 postes
permanents
à temps
complet,
au
grade
d’Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2°"
classe,
pour
permettre
l'avancement
de
grade
: d’un
chargé
de
travaux
de
bâtiment,
et
logistique
et
du
gardiennage
de
la
salle
Jack
Pichery;
d'un
agent
polyvalent
en
bâtiment
et appariteur
; d'un
agent
polyvalent
en
restauration
scolaire
et
d'un
agent
en
charge
de
nettoyage
et de
propreté
des
locaux
des
communaux,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
créer
deux
postes
permanents,
à
temps
complet,
au
grade
d'Adjoint
Technique
Territorial,
pour
permettre
le
recrutement
d'aides
cuisiniers,
et
de
renforcer
ainsi
l'équipe
de
restauration
scolaire,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
prendre
en
compte
les
mouvements
de
personnel
intervenus
depuis
le
30
mars
2023,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Maire
propose
à l’Assemblée
:
1-
La
création
des
postes
suivants
:
Filière
Administrative
>
1
poste
permanent,
à
temps
complet
de
Chargée
du
patrimoine
bâti,
au
grade
d'Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
de
1ère
classe,
relevant
de
la
catégorie
C,
pour
permettre
son
avancement
à ce grade,
avec
maintien
des
fonctions
d'exécution,
assurant
les
missions
suivantes
:
Veille
au
maintien
des
conditions
optimales
d'utilisation
du patrimoine
bâti
de
la collectivité
;
organise
et coordonne
sur
le plan
technique,
administratif et financier
l'exécution
des
travaux
dans
les
meilleures
conditions
de
délais
et de
coûts.
Filière
Culturelle
>
1
poste
permanent,
à
temps
complet
du
Responsable
de
la
médiathèque
municipale,
au
grade
d’Assistant
de
Conservation
Principal
de
2ème
classe,
relevant
de
la
catégorie
B,
pour
permettre
son
avancement
à
ce
grade,
avec
maintien
des
fonctions
d'application,
de
rédaction
et d'encadrement
intermédiaire,
assurant
les
missions
suivantes
:
Animation
et encadrement
du
personnel
salarié
et des
bénévoles
; conception
et suivi
d'animations,
d'expositions
et de
conférences
; rédaction
de
dossiers
de
subvention
et de
statistiques
pour
le Ministère
de
la
Culture
; force
de
propositions
de
projets
relatifs
à la
médiathèques
et le réseau
des
bibliothèques
; Gestion
du
fonds
documentaire,
de
la
vidéothèque
…
Filière
Technique
>
4
postes
permanents,
à
temps
complet,
au
grade
d'Adjoint
|
rincipal
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20230629-23-06-40-DE Date de télétransmission : 04/07/2023 Date de réception préfecture : 04/07/2023 de
2°"
classe,
relevant
de
la
catégorie
C,
pour
permettre
l'avancement
à
ce
grade
des
agents
suivants,
avec
des
fonctions
d'exécution
:
Ÿ
Chargé
de
travaux
de
bâtiment,
et
logistique
et
du
gardiennage
de
la
salle
Jack
Pichery,
assurant
les
missions
suivantes
:
Entretien
des
bâtiments
communaux
; installation
des
illuminations
festives
; logistique
des
manifestations
; manutention
; gardiennage
; entretien
des
espaces
verts
et
terrain
de
sport
aux
abords
du
gymnase
et du
groupe
scolaire
; entretien
des
locaux
de
la
salle
omnisports
…
Agent
polyvalent
en
bâtiment
et
appariteur,
assurant
les
missions
suivantes
:
Agent
polyvalent
en
bâtiment
: travaux
d'entretien
et travaux
neufs
de
bâtiment
tous
corps
d'état
; participation
aux
opérations
de
préparation
des
manifestations
; petits
travaux
de
voirie
et espaces
verts.
Appariteur
: Récupérer
et porter
le
courrier
(après
affranchissement)
à la poste
quotidiennement
; assurer
les
« navettes
»
entre
les
différents
services
de
la
commune
(distribution
du
courrier,
des
parapheurs...)
et
avec
les
organismes
extérieurs
; portage
de
plis,
documents
et matériels
divers
sur
la commune
; assurer
l'affichage
administratif
dans
les
panneaux
prévus
et l'affichage
des
manifestations
organisées
par
la
commune
de
Groslay
sur
le
mobilier
urbain
dédié.
ÿ
Agent
polyvalent
en
restauration
scolaire,
assurant
les
missions
suivantes
:
Maintenance
et hygiène
des
locaux
et matériels
- Distribution
et service
des
repas
-
Accompagnement
des
convives
pendant
le temps
du
repas
- Assistance
à la production
de
préparations
des
entrées
- Participation
aux
missions
de
réceptions …
“Agent
en
charge
de
nettoyage
et de
la
propreté
des
locaux
communaux,
assurant
les
missions
suivantes :
Nettoyage
des
locaux-
Tri et évacuation
des
déchets
courants
- Participation
au
service
des
repas
de
la restauration
scolaire
- Entretien
du
réfectoire
après
le service
du
midi.
>
1
poste
permanent,
à
temps
complet
de
Responsable
des
Services
Techniques
au
grade
d'Agent
de
Maîtrise,
relevant
de
la
catégorie
C,
pour
permettre
son
avancement
à
ce
grade,
avec
maintien
des
fonctions
d'application
et
d'encadrement
intermédiaire
assurer
les
missions
suivantes :
Management
des
agents
de
la
section
technique
et
de
la
section
administrative
; gestion
de
plannings
de
travail
; élaboration,
mise
en
œuvre
et suivi
du
budget
des
ST
;
pilotage
des
projets
techniques
en
matière
de
travaux
; contrôle
et suivi de
la correcte
exécution
des
marchés
de
travaux
et
des
contrats;
maîtrise
d'œuvre
sur
projets
simples
;
expertise
technique
auprès
des
différents
services
municipaux.
>
2
postes
permanents,
à temps
complet,
d'Aide
Cuisinier
au
grade
d'Adjoint
Technique
Territorial,
relevant
de
la
catégorie
C,
pour
permettre
2
futurs
recrutements,
avec
des
fonctions
d'exécution,
et
assurant
les
missions
suivantes
:
Assister
le cuisinier
dans
la confection
et la présentation
des
plats
”
et des
matériels
utilisés
- Réceptionner
et stocker
les
denrées
- Afs
courante
du
restaurant.
cuisine gestion
Les
fonctions
précitées,
liées
au
grade
d'Adjoint
Technique,
pourront
être
exercées
par
des
contractuels
relevant
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L332-14
du
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20230629-23-06-40-DE Date de télétransmission : 04/07/2023 Date de réception préfecture : 04/07/2023 CGFP
susvisé,
en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et
voté,
DECIDE
Pour
: 16
voix
M.
Patrick
CANCOUET
-
M.
Marc
CLOUET
-
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
(pouvoir
M.
Denis
JOLY)
- Mme
Jennifer
NUNES
(pouvoir
M.
Lucien
KLIPFEL)
- Mme
Annie
MUGNIER
- M.
Ferdinando
CITO
(pouvoir
M.
Denis
GIRARD)
- M.
Michaël
CAVALIERI
(pouvoir
M.
Sylvain
HARLE)
- Mme
Amalia
CAPITAINE
- Mme
Laura
COUDRIER
(pouvoir
M.
Guillaume
DUBOS)
- M.
Ludovic
LEFFET
- M.
Fabien
MOINIER.
Contre
: 7 voix
M.
Philippe
HERCYK
(pouvoir
Mme
Carmela
DEGLIAME)
- M.
Philippe
GEFFROTIN
- M.
François
JEFFROY
- Mme
Célia
JOUSSERAND
- Mme
Bouchra
DERKAOUI
(pouvoir
M.
Paul
MOUSSARD).
Abstention
: 2
voix
M.
Guy
BOISSEAU
- M.
Lucien
CORINTHE.
Article
1
:D'ADOPTER
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire,
ci-dessus
exposées.
Article
2
:DE
MODIFIER
en
ce
sens
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité,
joint
à
la
présente
délibération. Article
3
:les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
seront
inscrits
au
budget. Publiée
le
Notifiée
le
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
le Patrick
Le
Secrétaire
de
séance
Michaël
CAVALIERI
M
«€
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise,
à
compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20230629-23-06-40-DE Date de télétransmission : 04/07/2023 Date de réception préfecture : 04/07/2023