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Déliberation - 2026 99 Modification du tableau des effectifs Creation dun poste dassistant administratif au sein du pole communication
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 99 Modification du tableau des effectifs Creation dun poste dassistant administratif au sein du pole communication)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
f ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
BE CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 30 juin 2026
Nombre de conseillers . . , x Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
En exercice 33
Piéséhits 29 | réunis le trente juin deux mille vingt-six à dix-neuf heures à la salle l'AULA sur
Absents … 4 | la convocation qui leur a été adressée le vingt-trois juin deux mille vingt-six par
Procurations . “4 | Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire Votants 33
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Chêteau
Présents : Sabine MIRAL, Christian MAZUC, Jean-Philippe ABINAL, Maurice QUATTROPANI, Christine
LATAPIE, Mathis VIGUIER, Martine ROUJON, Jean-Louis COSTE, Jacques DOUZIECH, Françoise UITIELLO,
Marie-Noëlle SAGE, Isabelle COURTIAL, Thierry RUSCASSIÉ, Salma BÉNALI, Christian GIRAUD, Valérie ABADIE-
ROQUES, Patrick MÉRAUILLES, Arnaud RAMPLOU, Franck TOURNERET, Benjamin GOURDON, Jean-François
BLANC, Didier ROBLET, Audrey MATHIEU, Benjamin GOUDERGUES, Julie SAVIGNAC, Laura BOUTONNET,
Sandrine BUSCAYLET, Alexis CÉSAR.
Absents ayant donné pouvoir : Catherine COUFFIN (pouvoir à Sabine MIRAL), Gulistan DINCEL (pouvoir à
Jacques DOUZIECH), Rachida EL HAOUARI (pouvoir à Jean-Philippe KEROSLIAN), Ludivine CHATELAIN-
NOUIOUA (pouvoir à Mathis VIGUIER)
Absent excusé :
Secrétaire de séance : Sabine MIRAL
RH/99-2026
Modification du tableau des effectifs
Création d'un poste d'assistant administratif au sein du pôle communication
Uu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction Publique,
Uu l'avis unanimement favorable du Comité Social Territorial lors de sa séance en date du 16 juin 2026,
Uu l'avis unanimement favorable après examen de la commission en date du 22 juin 2026,
ENTENDU que conformément à l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du
Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
ENTENDU qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
ENTENDU qu'en cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social
Territorial compétent. ENTENDU que la délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser:
- les grades correspondant à l'emploi créé,
- la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à
l'emploi.
CONSIDERANT que suite à la réorganisation et au besoin du service communication, il est proposé de créer
un poste d'assistant administratif afin de maintenir et de garantir la continuité du service.
GRADE CRÉÉ
Nomb Date Grade TE Es | Taux d'emploi
d'emploi |
|| 100% 15 août 2026 Adjoint Administratif contractuel | 1
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans cet emploi
sont inscrits au budget 2026,
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des voix:
- décide de la création du poste d'assistant administratif au sein du service communication
tel qu’indiqué ci-dessus.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
r
Le Maire, La Secfétairg de séance,
Jean-Philippe KÉROSLIAN
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 0 3 JUIL. 207%
Et de la publication le : Q 3 JUIL. 2926