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Déliberation - Délibération+n°+
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+n°+)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal :
En exercice :
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation :
12/06/2023
Date d'affichage :
23/06/2023
Objet de la
délibération
N° 36
Approbation d’un
avenant à la
convention
d'adhésion au
service de médecine
professionnelle et
préventive du
Centre de Gestion
du Territoire de
Belfort
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SÉANCE DU 19 JUIN 2023
15
14 RAR AR RRRRR
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf juin, à vingt heures, en
application du III de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : M. MICLO Guy - Mme CANAL Alexanne
- M. CHARNOT Nicolas — M. COURBOT Francis - Mme
FIMBEL Florence - Mme GROSCLAUDE Sarah - M. GUYOD
Quentin - M. HEIDET Sylvain - M. KARLE Jean - M.
MONCHABLON Florent - M. RONDON Mickaël - Mr TEREBUS
Michel - Mme VENCK-MILLET Gabrielle
Absente_excusée : Mme BLEICHER Mélanie a donné
procuration à Mme CANAL Alexanne
Mr Francis COURBOT a été nommé secrétaire de séance
Le Maire présente au Conseil Municipal un rapport présentant un avenant à la convention d'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive proposé par le centre de gestion du Territoire de Belfort et auquel adhère la commune.
Cet avenant introduit au sein du service deux modifications importantes.
La première a trait à la question des apprentis. Relevant de la médecine professionnelle du travail en principe, le service de médecine refusait leur prise en charge depuis sa fondation en 2022.
Par une délibération du conseil d'administration du centre de gestion en date du 31 mars 2023, le service de médecine professionnelle et préventive accepte leur prise en charge inconditionnelle.
La seconde est relative à la question des saisonniers recrutés sur la base d'un remplacement pendant l'été ou d'autres périodes de congés. Leur prise en charge est désormais proposée au moyen d'une visite collective d'environ 3 heures, associant entre 4 et 15 participants et comprenant:
une sensibilisation aux risques professionnels comprenant le port des équipements de protection individuelle, faite par l'ergonome, un entretien médical individuel et confidentiel sur l'état de santé mené par une infirmière.
Une attestation de suivi est délivrée à la fin de la session.
Cette pratique est entièrement facultative pour les adhérents du service. Elle sera proposée au tarif de 75 € par participant.
L’avenant n’apportant aucune contrainte particulière, le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ce rapport.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d'approuver l'avenant à la convention d'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du centre de gestion du Territoire de Belfort et d’autoriser le Maire à le signer tel que présenté et joint à la présente délibération
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, les jours, mois
et an ci-dessus
Ont signé au registre tous les membres/présents.
Extrait certifié conforme. |