Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 20220509 support detaille du conseil municipal
Conseil Municipal - 20220509 support detaille du conseil municipal
Conseil Municipal - 20220228 support detaille du conseil municipal
Conseil Municipal - 20230327 support detaille du conseil municipal
Conseil Municipal - 20220228 support detaille du conseil municipal
Conseil Municipal - 20230605 support detaille du conseil municipal
Conseil Municipal - 20230710 support detaille du conseil municipal
Conseil Municipal - 20220711 support detaille du conseil municipal
Conseil Municipal - 20220711 support detaille du conseil municipal
Conseil Municipal - 20240603 support detaille du cm
Conseil Municipal - 20230116 support detaille du conseil municipal
Document publié le Dimanche 16 janvier 2022 par la commune de Pleumeleuc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20230116 support detaille du conseil municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
Pleumeleuc
Support détaillé
16 janvier 2022 Ordre du jour du Conseil Municipal
Informations
16/01/2023 Pleumeleuc - Conseil municipal de janvier 2023 - Support détaillé 2
Sommaire Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Département
Ille-et-Vilaine
Présentation du rapport d’activité 2021 du
département d’Ille-et-Vilaine détaillant
o Les réalisations 2021
o Les perspectives 2022
Le rapport d’activité est consultable en ligne :
https://www.ille-et-vilaine.fr/publication/bilan-
d-activite-2021
Présentation du bilan d’activité 2021
16/01/2023 3 Pleumeleuc - Conseil municipal de janvier 2023 - Support détaillé
PRENDRE ACTE du bilan d’activité du département
d’Ille-et-Vilaine pour l’année 2021
Anne-Sophie PATRU
Maire Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Urbanisme
Lauréate d’un appel à projet dans le cadre du Plan de
relance, la commune a initié la démarche de création de
jardins partagés durant l’été 2022, en partenariat avec
l’association « Vert le Jardin », chargée d’organiser la
participation et la concertation citoyenne autour de ce
projet.
Après une première phase de concertation avec les
habitants, les contours du projet se sont dessinés.
Outre l’aménagement de parcelle de terre pour la
culture de fruits, légumes et fleurs, ce projet intègre la
construction d’un abri de jardin d’une surface de
40.76m² (23m² clos et couvert, 17.76m² de préau
couvert) permettant de créer un espace convivial pour
les futurs jardiniers et de stocker des outils.
Il permet également l’installation de récupérateur d’eau
de pluie, destiné à l’arrosage des plantations.
La construction de cet abri de jardin étant soumise au
dépôt d’un permis de construire, le conseil municipal
doit autoriser Madame le Maire à déposer la demande
permettant la réalisation de ce projet au parc des
oiseaux
Autorisation dépôt de permis de construire – Jardins partagés au Parc des Oiseaux
16/01/2023 4 Pleumeleuc - Conseil municipal de janvier 2023 - Support détaillé
APPROUVER la réalisation d’un abri de jardin au Parc
des Oiseaux
AUTORISER Madame le Maire à déposer une
demande de permis de construire pour ce projet
Patrick LE TEXIER
Adjoint délégué au cadre de vie et à l’aménagement Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Finances
Les abords de l’école Saint-Melaine connaissent
d’importantes problématiques induites par les entrées et
sorties d’écoles.
Les aménagements actuels ne suffisent pas à
o assurer une circulation fluide pour les véhicules ;
o garantir une parfaite sécurité pour les piétons ;
o réduire les vitesses des véhicules, ce qui représente un réel
danger à l’approche de l’école et de ses environs.
Ces voies sont également empruntées par les bus scolaires
et les engins agricoles.
Pleumeleuc a engagé des travaux de sécurisation des abords
de l’école, permettant ainsi de répondre aux exigences de
sécurité routière, de favoriser les modes de déplacement
doux tout en tenant compte du développement futur de la
commune.
Les travaux sont estimés à ce stade à 397 000€ HT, hors
éventuelles acquisitions foncières et hors frais annexes
(études réseaux...).
Afin de financer cet investissement important pour la
commune, il est proposé de solliciter une subvention au
titre du programme 2023 de la répartition du produit des
amendes de police.
Demande de subvention – Amendes de police – Travaux de sécurisation des abords de l’école Saint-Melaine
16/01/2023 5 Pleumeleuc - Conseil municipal de janvier 2023 - Support détaillé
SOLLICITER une subvention pour le projet de
sécurisation des abords de l’école Saint-Melaine au
titre du programme 2023 de la répartition du produit
des amendes de police
Anne-Sophie PATRU
Maire Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Urbanisme
Renonciation à exercer le droit de préemption
des ventes de terrains ou de biens immobiliers
réalisées entre le 5 novembre 2022 et le 6
janvier 2023.
Déclarations d’intention d’aliéner
16/01/2023 6 Pleumeleuc - Conseil municipal de janvier 2023 - Support détaillé
Prendre acte des décisions prises par le Maire
Anne-Sophie PATRU
Maire Sommaire
Ordre du jour du conseil municipal
Informations
16/01/2023 Pleumeleuc - Conseil municipal de janvier 2023 - Support détaillé 7 Grève du jeudi 19 janvier 2023
Le groupe scolaire Le Petit Prince et le restaurant scolaire seront fermés en raison
du mouvement de grève
La commune organisera un service minimum à destination des familles n’ayant pas
d’autre alternative pour la garde de leurs enfants
Informations
16/01/2023 Pleumeleuc - Conseil municipal de janvier 2023 - Support détaillé 8 16/01/2023 Pleumeleuc - Conseil municipal de janvier 2023 - Support détaillé 9
Prochain Conseil
Conseil municipal du mois de février 2023 : lundi 27 à 20h30 AN
à ñ | leumeleuc
Merci.