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Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Pleumeleuc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20220509 support detaille du conseil municipal)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Logement,
leumeleuc —
RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
Pleumeleuc
Support détaillé
9 mai 2022 Sommaire
Ordre du jour du conseil municipal
Informations
09/05/2022 Pleumeleuc - Conseil municipal de mai 2022 - Support détaillé 2 Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Montfort
Communauté
la Loi a posé l’obligation légale pour les présidents
des EPCI à fiscalité propre d’élaborer un schéma
de mutualisation.
Ce schéma est un outil de planification destiné à
guider les futures mutualisations de services après
une phase d’état des lieux des différentes
modalités de coopération intercommunale.
Le schéma de mutualisation intercommunal est
présenté aux élus.
En synthèse, les objectifs qui peuvent être
poursuivis en matière de mutualisation sont :
o Optimiser les moyens et les ressources ;
o Améliorer l’expertise de la communauté et des
communes dans les différents domaines d’activités ;
o Faciliter la solidarité entre les membres de l’EPCI avec
le partage des connaissances et des savoirs faire.
Schéma de mutualisation intercommunal
09/05/2022 3 Pleumeleuc - Conseil municipal de mai 2022 - Support détaillé
PRENDRE ACTE du rapport sur l’avancement de la
démarche de mutualisation de Montfort communauté
et de ses communes membres pour l’année 2021.
Anne-Sophie PATRU
Maire Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Sport / Vie
associative
Les marchés de travaux pour la création du
terrain de football en gazon synthétique
comportait une erreur puisqu’il prévoyait une
actualisation et une révision des prix. Or,
conformément au code de la commande
publique, il est impossible de cumuler les deux.
L’actualisation des prix est la solution privilégiée
par la commune. Cependant, si les titulaires des
lots 1 et 4 ont émis un accord favorable à cette
modification, l’entreprise titulaire des lots 2 et 3
sollicite une révision des prix et non une
actualisation au vu de la conjoncture.
Juridiquement la commune doit faire droit à la
demande de l’entreprise Sporting Sols, titulaire
des lots 2 et 3.
Terrain synthétique – Avenant n° 1
09/05/2022 4 Pleumeleuc - Conseil municipal de mai 2022 - Support détaillé
VALIDER la régularisation du marché
VALIDER le principe et la formule d’actualisation des
prix des lots 1 et 4 tel que proposé
VALIDER le principe et la formule de révision des prix
des lots 2 et 3 tel que proposé
Anne-Sophie PATRU
Maire Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Commerce
Depuis sa création, le 19 septembre 2016,
l’occupation du domaine public par les
commerçants dans le cadre du marché alimentaire
du vendredi est gratuite
En raison
o des enjeux à la fois sociaux, avec la création d’un
espace de consommation, de vie et d’échange, mais
aussi économiques en permettant de répondre de
manière différente à des besoins de consommations
de la population, de ce projet
o du fait que la commune souhaite permettre à ce
projet de se maintenir dans le temps, et étant donné
cette dernière année de marché qui a vu une
fréquentation aléatoire
il est proposé de maintenir pour une année la
gratuité de l’occupation du domaine public pour
les commerçants du marché.
Marché de plein air – Tarifs 2022/2023
09/05/2022 5 Pleumeleuc - Conseil municipal de mai 2022 - Support détaillé
Proposition de la commission Sport, loisirs et animation du 01/03/2022
DECIDER la gratuité de l’occupation du domaine public
sur ce marché et ce jusqu’au 30 juin 2022
Anne-Sophie PATRU
Maire Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Scolaire
La commune a signé une convention de prise en
charge communale des dépenses de
fonctionnement des classes de l’école privée sous
contrat d’association avec l’Etat, avec l’école privée
Saint Melaine le 11 avril 2005.
Cette convention prévoit notamment les modalités
et le montant de la prise en charge, le nombre
d’élèves scolarisés et les modalités de versement
de la prise en charge communale.
Elle stipule que la convention est révisée chaque
année par simple avenant suivant le coût élève de
l’école publique.
A des fins de simplification administrative, il est
proposé de conclure un avenant à la convention,
qui supprime le principe d’avenant annuel fixant le
coût élève. Il est proposé que le coût élève soit fixé
par délibération du conseil municipal chaque
année.
Convention de prise en charge communale des dépenses de fonctionnement des classes de l’école privée sous contrat Saint-Melaine
09/05/2022 6 Pleumeleuc - Conseil municipal de mai 2022 - Support détaillé
VALIDER le principe de délibérer pour fixer le coût
élève de l’école publique chaque année permettant
de calculer la prise en charge des dépenses de
fonctionnement de l’école privée
Philippe RAMIREZ
Adjoint délégué au scolaire Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Culture
A l’occasion du 10ème anniversaire du jumelage
entre les communes de Pleumeleuc et
Llanfairfechan (Pays de Galle) et en raison de
l'intérêt culturel, historique et communal que
présente la dénomination de la place située
face à la Mairie du nom de « Place des Voyages
», « Plasenn ar beajoù » en breton.
Dénomination de la place des cars
09/05/2022 7 Pleumeleuc - Conseil municipal de mai 2022 - Support détaillé
Proposition de la commission éducation, jeunesse et action culturelle du
27/04/2022
ADOPTER la dénomination « Place des voyages -
Plasenn ar beajoù »
Gwenaëlle MULTON
Conseillère déléguée à l’action culturelle Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Urbanisme
Dans le cadre de la réalisation d’un parcours
vélo de type Pump track, du fait que le point de
départ soit finalement à une hauteur
supérieure à 2 mètres, ces travaux rentrent
dans le champ d'application d'une demande de
déclaration préalable.
Pour les demandes d'autorisation d'urbanisme
(permis de construire, permis d'aménager,
déclaration préalable...) déposées au nom de la
commune, il convient de joindre au dossier une
délibération autorisant Monsieur le Maire à
déposer et à signer une telle demande.
Dépôt d’une déclaration préalable au nom de la commune
09/05/2022 8 Pleumeleuc - Conseil municipal de mai 2022 - Support détaillé
AUTORISER le Maire à signer et à déposer la demande
de déclaration préalable pour les travaux du Pump
track
AJOUTER qu'en l'absence de conflit d'intérêt, le Maire
est autorisé à signer l'arrêté qui accordera ou refusera
la demande de déclaration préalable après instruction
Anne-Sophie PATRU
Maire Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Urbanisme
Renonciation à exercer le droit de préemption
des ventes de terrains ou de biens immobiliers
réalisées entre le 1er avril et le 4 mai 2022.
Déclarations d’intention d’aliéner
09/05/2022 9 Pleumeleuc - Conseil municipal de mai 2022 - Support détaillé
Prendre acte des décisions prises par le Maire
Anne-Sophie PATRU
Maire Ordre du jour du conseil municipal
Informations
09/05/2022 Pleumeleuc - Conseil municipal de mai 2022 - Support détaillé 10
Sommaire Informations intercommunautaires
09/05/2022 Pleumeleuc - Conseil municipal de mai 2022 - Support détaillé 11
Montfort Communauté vous donne la parole !
Afin de faciliter les déplacements de tous ses
habitants, Montfort Communauté souhaite recueillir
votre avis.
Pour participer au projet de « Plan simplifié de
Mobilité », il suffit de répondre à ce questionnaire
avant le 16 mai 2022.
Anonyme et ouvert à tous, ce questionnaire a pour
objectif de mieux comprendre les pratiques de
chacun, les difficultés et les besoins. Il vise également
à recueillir vos idées et propositions d’actions.
https://www.montfortcommunaute.bz
h/actualite/comment-faciliter-vos-
deplacements/
Opération Programmée d’Amélioration de
l’Habitat (OPAH)
Montfort Communauté souhaite proposer aux
habitants un accompagnement et des aides
financières pour la réalisation de travaux
d’amélioration de leur logement (isolation,
chauffage, perte d’autonomie, mise en
location...).
📋Une étude s’engage pour connaître les
besoins et calibrer le dispositif à déployer pour
les satisfaire. Agenda
Bike park
Initiation dimanche 15 mai après-midi (à confirmer)
Inauguration dimanche 5 juin
Accueil des gallois de Llanfairfechan du 26 au 30 mai
Inauguration de la Place des Voyages le 29 mai
Sports pour tous
Activités pour tous les âges le mercredi 8 juin, ouverts à tous
A côté de la salle des sports
Prochain conseil municipal
Lundi 13 juin 20h30
Informations
09/05/2022 Pleumeleuc - Conseil municipal de mai 2022 - Support détaillé 12 leumeleuc
Merci.
09/05/2022 Pleumeleuc - Conseil municipal de mai 2022 - Support détaillé 13