Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 20220509 support detaille du conseil municipal
Conseil Municipal - 20230605 support detaille du conseil municipal
Conseil Municipal - 20221010 support detaille du conseil municipal
Conseil Municipal - 20221010 support detaille du conseil municipal
Conseil Municipal - 20220328 support detaille du conseil municipal
Conseil Municipal - 20220328 support detaille du conseil municipal
Conseil Municipal - 20230116 support detaille du conseil municipal
Conseil Municipal - 20220228 support detaille du conseil municipal
Conseil Municipal - 20230327 support detaille du conseil municipal
Conseil Municipal - 20220228 support detaille du conseil municipal
Conseil Municipal - 20220509 support detaille du conseil municipal
Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Pleumeleuc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20220509 support detaille du conseil municipal)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Logement,
leumeleuc — RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL Pleumeleuc Support détaillé 9 mai 2022 Sommaire Ordre du jour du conseil municipal Informations 09/05/2022 Pleumeleuc - Conseil municipal de mai 2022 - Support détaillé 2 Contexte et objectifs Décision soumise au vote Montfort Communauté la Loi a posé l’obligation légale pour les présidents des EPCI à fiscalité propre d’élaborer un schéma de mutualisation. Ce schéma est un outil de planification destiné à guider les futures mutualisations de services après une phase d’état des lieux des différentes modalités de coopération intercommunale. Le schéma de mutualisation intercommunal est présenté aux élus. En synthèse, les objectifs qui peuvent être poursuivis en matière de mutualisation sont : o Optimiser les moyens et les ressources ; o Améliorer l’expertise de la communauté et des communes dans les différents domaines d’activités ; o Faciliter la solidarité entre les membres de l’EPCI avec le partage des connaissances et des savoirs faire. Schéma de mutualisation intercommunal 09/05/2022 3 Pleumeleuc - Conseil municipal de mai 2022 - Support détaillé PRENDRE ACTE du rapport sur l’avancement de la démarche de mutualisation de Montfort communauté et de ses communes membres pour l’année 2021. Anne-Sophie PATRU Maire Contexte et objectifs Décision soumise au vote Sport / Vie associative Les marchés de travaux pour la création du terrain de football en gazon synthétique comportait une erreur puisqu’il prévoyait une actualisation et une révision des prix. Or, conformément au code de la commande publique, il est impossible de cumuler les deux. L’actualisation des prix est la solution privilégiée par la commune. Cependant, si les titulaires des lots 1 et 4 ont émis un accord favorable à cette modification, l’entreprise titulaire des lots 2 et 3 sollicite une révision des prix et non une actualisation au vu de la conjoncture. Juridiquement la commune doit faire droit à la demande de l’entreprise Sporting Sols, titulaire des lots 2 et 3. Terrain synthétique – Avenant n° 1 09/05/2022 4 Pleumeleuc - Conseil municipal de mai 2022 - Support détaillé VALIDER la régularisation du marché VALIDER le principe et la formule d’actualisation des prix des lots 1 et 4 tel que proposé VALIDER le principe et la formule de révision des prix des lots 2 et 3 tel que proposé Anne-Sophie PATRU Maire Contexte et objectifs Décision soumise au vote Commerce Depuis sa création, le 19 septembre 2016, l’occupation du domaine public par les commerçants dans le cadre du marché alimentaire du vendredi est gratuite En raison o des enjeux à la fois sociaux, avec la création d’un espace de consommation, de vie et d’échange, mais aussi économiques en permettant de répondre de manière différente à des besoins de consommations de la population, de ce projet o du fait que la commune souhaite permettre à ce projet de se maintenir dans le temps, et étant donné cette dernière année de marché qui a vu une fréquentation aléatoire il est proposé de maintenir pour une année la gratuité de l’occupation du domaine public pour les commerçants du marché. Marché de plein air – Tarifs 2022/2023 09/05/2022 5 Pleumeleuc - Conseil municipal de mai 2022 - Support détaillé Proposition de la commission Sport, loisirs et animation du 01/03/2022 DECIDER la gratuité de l’occupation du domaine public sur ce marché et ce jusqu’au 30 juin 2022 Anne-Sophie PATRU Maire Contexte et objectifs Décision soumise au vote Scolaire La commune a signé une convention de prise en charge communale des dépenses de fonctionnement des classes de l’école privée sous contrat d’association avec l’Etat, avec l’école privée Saint Melaine le 11 avril 2005. Cette convention prévoit notamment les modalités et le montant de la prise en charge, le nombre d’élèves scolarisés et les modalités de versement de la prise en charge communale. Elle stipule que la convention est révisée chaque année par simple avenant suivant le coût élève de l’école publique. A des fins de simplification administrative, il est proposé de conclure un avenant à la convention, qui supprime le principe d’avenant annuel fixant le coût élève. Il est proposé que le coût élève soit fixé par délibération du conseil municipal chaque année. Convention de prise en charge communale des dépenses de fonctionnement des classes de l’école privée sous contrat Saint-Melaine 09/05/2022 6 Pleumeleuc - Conseil municipal de mai 2022 - Support détaillé VALIDER le principe de délibérer pour fixer le coût élève de l’école publique chaque année permettant de calculer la prise en charge des dépenses de fonctionnement de l’école privée Philippe RAMIREZ Adjoint délégué au scolaire Contexte et objectifs Décision soumise au vote Culture A l’occasion du 10 ème anniversaire du jumelage entre les communes de Pleumeleuc et Llanfairfechan (Pays de Galle) et en raison de l'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination de la place située face à la Mairie du nom de « Place des Voyages », « Plasenn ar beajoù » en breton. Dénomination de la place des cars 09/05/2022 7 Pleumeleuc - Conseil municipal de mai 2022 - Support détaillé Proposition de la commission éducation, jeunesse et action culturelle du 27/04/2022 ADOPTER la dénomination « Place des voyages - Plasenn ar beajoù » Gwenaëlle MULTON Conseillère déléguée à l’action culturelle Contexte et objectifs Décision soumise au vote Urbanisme Dans le cadre de la réalisation d’un parcours vélo de type Pump track, du fait que le point de départ soit finalement à une hauteur supérieure à 2 mètres, ces travaux rentrent dans le champ d'application d'une demande de déclaration préalable. Pour les demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable...) déposées au nom de la commune, il convient de joindre au dossier une délibération autorisant Monsieur le Maire à déposer et à signer une telle demande. Dépôt d’une déclaration préalable au nom de la commune 09/05/2022 8 Pleumeleuc - Conseil municipal de mai 2022 - Support détaillé AUTORISER le Maire à signer et à déposer la demande de déclaration préalable pour les travaux du Pump track AJOUTER qu'en l'absence de conflit d'intérêt, le Maire est autorisé à signer l'arrêté qui accordera ou refusera la demande de déclaration préalable après instruction Anne-Sophie PATRU Maire Contexte et objectifs Décision soumise au vote Urbanisme Renonciation à exercer le droit de préemption des ventes de terrains ou de biens immobiliers réalisées entre le 1 er avril et le 4 mai 2022. Déclarations d’intention d’aliéner 09/05/2022 9 Pleumeleuc - Conseil municipal de mai 2022 - Support détaillé Prendre acte des décisions prises par le Maire Anne-Sophie PATRU Maire Ordre du jour du conseil municipal Informations 09/05/2022 Pleumeleuc - Conseil municipal de mai 2022 - Support détaillé 10 Sommaire Informations intercommunautaires 09/05/2022 Pleumeleuc - Conseil municipal de mai 2022 - Support détaillé 11 Montfort Communauté vous donne la parole ! Afin de faciliter les déplacements de tous ses habitants, Montfort Communauté souhaite recueillir votre avis. Pour participer au projet de « Plan simplifié de Mobilité », il suffit de répondre à ce questionnaire avant le 16 mai 2022. Anonyme et ouvert à tous, ce questionnaire a pour objectif de mieux comprendre les pratiques de chacun, les difficultés et les besoins. Il vise également à recueillir vos idées et propositions d’actions. https://www.montfortcommunaute.bz h/actualite/comment-faciliter-vos- deplacements/ Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) Montfort Communauté souhaite proposer aux habitants un accompagnement et des aides financières pour la réalisation de travaux d’amélioration de leur logement (isolation, chauffage, perte d’autonomie, mise en location...). 📋Une étude s’engage pour connaître les besoins et calibrer le dispositif à déployer pour les satisfaire. Agenda Bike park Initiation dimanche 15 mai après-midi (à confirmer) Inauguration dimanche 5 juin Accueil des gallois de Llanfairfechan du 26 au 30 mai Inauguration de la Place des Voyages le 29 mai Sports pour tous Activités pour tous les âges le mercredi 8 juin, ouverts à tous A côté de la salle des sports Prochain conseil municipal Lundi 13 juin 20h30 Informations 09/05/2022 Pleumeleuc - Conseil municipal de mai 2022 - Support détaillé 12 leumeleuc Merci. 09/05/2022 Pleumeleuc - Conseil municipal de mai 2022 - Support détaillé 13