Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 20220228 support detaille du conseil municipal
Conseil Municipal - 20230327 support detaille du conseil municipal
Conseil Municipal - 20220509 support detaille du conseil municipal
Conseil Municipal - 20220124 support detaille du conseil municipal
Conseil Municipal - 20221114 support detaille du conseil municipal
Conseil Municipal - 20221114 support detaille du conseil municipal
Conseil Municipal - 20220509 support detaille du conseil municipal
Conseil Municipal - 20230116 support detaille du conseil municipal
Conseil Municipal - 20220124 support detaille du conseil municipal
Conseil Municipal - 20240325 support detaille du cm
Conseil Municipal - 20220228 support detaille du conseil municipal
Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Pleumeleuc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20220228 support detaille du conseil municipal)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
| Q
eumeleuc
RÉUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL
Pleumeleuc
Support détaillé
28 février 2022 28/02/2022 Conseil municipal de février 2022 - Support détaillé 2
Vœux du conseil municipal
Ordre du jour du conseil municipal
Informations Soutien au peuple ukrainien
Madame le Maire présente le vœux suivant
Les élus du Conseil Municipal de Pleumeleuc, réunis en séance lundi 28
février, condamnent unanimement la violente agression de la Russie sur
l’Ukraine. En attaquant l'Ukraine, la Russie porte atteinte à la souveraineté de ce pays et engage un conflit d'une ampleur que l'Europe n'avait plus
connu depuis 1945.
Nous exprimons tout notre soutien au peuple ukrainien, sous le feu de cette
violente attaque. Dans ce contexte, nous appelons les instances françaises et européennes à porter haut et fort un message de paix et de démocratie,
tout en préservant l'intégrité du territoire ukrainien.
Pour répondre à cette situation tragique et aux drames humains qu’elle engendre, les élus
prendront part aux actions de solidarité à destination du peuple ukrainien et faciliteront leur mise en œuvre.
28/02/2022 Conseil municipal de février 2022 - Support détaillé 3 28/02/2022 Conseil municipal de février 2022 - Support détaillé 4
Vœux du conseil municipal
Ordre du jour du conseil municipal
Informations NN
lé /,
Budget – Résultat 2021
28/02/2022 Conseil municipal de février 2022 - Support détaillé 5 Quelques notions de budget communal
BUDGET - RÉSULTAT 2021
Le budget d’une commune se compose d’un budget principal et d’un ou plusieurs budgets annexes Un budget principal destiné à retracer les dépenses et recettes liées aux missions courantes de la commune Des budget annexes dédiés aux activités spécifiques
Pour l’assainissement
Pour certaines opérations afin de déterminer précisément leurs coûts. C’est le cas à Pleumeleuc pour le lotissement « Le Clos des Pommiers »
Chaque budget est décomposé en deux parties
Le fonctionnement : dépenses courantes, répétitives correspondant à une consommation immédiate sans
incidence sur le patrimoine de la commune
Par exemple : rémunération des agents, achat de fournitures pour les services, denrées alimentaires pour le restaurant scolaire, réparations dans les bâtiments communaux, ...
L’investissement : dépenses qui procurent un bien durable qui entre dans le patrimoine de la commune
Par exemple : achat de véhicule, construction de bâtiment, achat de matériel informatique, remboursement de prêt, ...
Pour l’investissement, comme pour le fonctionnement, il y a
Des dépenses (personnel, achats, constructions, ...)
Des recettes (dotations de l’état, subventions, facturation des services, ...)
28/02/2022 Conseil municipal de février 2022 - Support détaillé 6 Compte de gestion et compte administratifs
BUDGET - RÉSULTAT 2021
Les comptes de la commune sont annuels.
Le budget voté chaque année par le conseil municipal constitue
Un acte de prévision : c’est un programme financier qui évalue les recettes à encaisser et les
dépenses à réaliser sur l’année
Un acte d’autorisation : c’est un acte juridique qui autorise le Maire à engager les dépenses
votées par le conseil municipal
A la fin de l’année, il convient donc de constater la réalisation du budget
Via le compte administratif qui est un relevé exhaustif des dépenses et des recettes réalisées
pendant l’année, sous la responsabilité du Maire
Via le compte de gestion géré par le Trésor public, en charge d’encaisser les recettes et de
payer les dépenses pour le compte de la commune. Le compte de gestion doit parfaitement concorder avec le compte administratif
28/02/2022 Conseil municipal de février 2022 - Support détaillé 7 Contexte et objectifs Décision soumise au vote
Finances Budget principal – Résultats 2021
28/02/2022 Conseil municipal de février 2022 - Support détaillé 8
Approuver le compte administratif 2021 du
budget principal de la commune
Anne-Sophie PATRU
Maire
Résultat 2021
Fonctionnement
Dépenses de fonctionnement 2 786 334.02 €
Recettes de fonctionnement 3 124 234.97 €
Solde fonctionnement 337 900.95 €
Investissement
Dépenses d’investissement 298 747.44 €
Recettes d’investissement 982 652.13 €
Solde investissement 683 904.69 €
Résultat de clôture (Fonctionnement +
investissement) avant restes à réaliser 1 021 805.64 €
Restes à réaliser dépenses d’investissement 931 021.63 €
Restes à réaliser recettes d’investissement 236 326.50 €
Résultat de clôture après restes à réaliser 327 110.51 € Contexte et objectifs Décision soumise au vote
Finances Budget principal – Affectation des résultats
28/02/2022 Conseil municipal de février 2022 - Support détaillé 9
Les communes peuvent, après
l’approbation du compte administratif,
affecter dans la section investissement,
tout ou partie du résultat de
fonctionnement de l’année précédente, si
celui-ci est excédentaire.
Comme indiqué précédemment ce
résultat est de 337 900,95 €.
Considérant les projets d’investissements,
il est proposé de l’affecter en totalité à la
section investissement.
Approuver l’affectation du résultat de
fonctionnement 2021 à la section
investissement dans le budget principal 2022
Anne-Sophie PATRU
Maire Contexte et objectifs Décision soumise au vote
Finances Budget annexe – Assainissement collectif – Résultats 2021
28/02/2022 Conseil municipal de février 2022 - Support détaillé 10
Approuver le compte administratif 2021 du
budget annexe assainissement collectif de la
commune
Anne-Sophie PATRU
Maire
Résultat 2021
Fonctionnement
Dépenses de fonctionnement 89 322,83 €
Recettes de fonctionnement 188 632,94 €
Solde fonctionnement 99 310,11 €
Investissement
Dépenses d’investissement 45 124,02 €
Recettes d’investissement 684 660,27 €
Solde investissement 639 536,25 € Contexte et objectifs Décision soumise au vote
Finances Budget annexe – Assainissement collectif – Affectation des résultats
28/02/2022 Conseil municipal de février 2022 - Support détaillé 11
Le résultat de fonctionnement du budget
annexe assainissement est de 99 310,11€.
Il est proposé de l’affecter en totalité à la
section investissement.
Approuver l’affectation du résultat de
fonctionnement 2021 à la section
investissement dans le budget
assainissement collectif 2022
Anne-Sophie PATRU
Maire Contexte et objectifs Décision soumise au vote
Finances Budget annexe – Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) – Résultats 2021
28/02/2022 Conseil municipal de février 2022 - Support détaillé 12
Approuver le compte administratif 2021 du
budget annexe SPANC de la commune
Anne-Sophie PATRU
Maire
Résultat 2021
Fonctionnement
Dépenses de fonctionnement 1 333,60 €
Recettes de fonctionnement 6 156,39 €
Solde fonctionnement 4 822,79 €
Investissement
Dépenses d’investissement 0 €
Recettes d’investissement 0 €
Solde investissement 0 € Contexte et objectifs Décision soumise au vote
Finances Budget annexe – Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) – Affectation des résultats
28/02/2022 Conseil municipal de février 2022 - Support détaillé 13
Le résultat de fonctionnement du budget
annexe assainissement est de 4 822,79 €.
Ce budget annexe ne nécessitant aucun
investissement, il est proposé de reporter
l’intégralité sur le budget fonctionnement
2022.
Approuver l’affectation du résultat de
fonctionnement 2021 à la section
fonctionnement dans le budget Service
Public d’Assainissement Non Collectif 2022
Anne-Sophie PATRU
Maire Contexte et objectifs Décision soumise au vote
Finances Budget annexe – Lotissement « Le Clos des Pommiers » – Résultats 2021
28/02/2022 Conseil municipal de février 2022 - Support détaillé 14
Approuver le compte administratif 2021 du
budget annexe du lotissement « Le Clos des
Pommiers »
Anne-Sophie PATRU
Maire
Résultat 2021
Fonctionnement
Dépenses de fonctionnement 189 675,06 €
Recettes de fonctionnement 172 800,11 €
Solde fonctionnement -16 874,95 €
Investissement
Dépenses d’investissement 219 833,81 €
Recettes d’investissement 97 033,70 €
Solde investissement -122 800,11 € Z
y
Budget – Taux d’imposition
28/02/2022 Conseil municipal de février 2022 - Support détaillé 15 Contexte et objectifs Décision soumise au vote
Finances Budget principal – Contributions directes
28/02/2022 Conseil municipal de février 2022 - Support détaillé 16
Depuis la réforme de la fiscalité locale et la
suppression progressive de la taxe
d’habitation sur les résidences principales,
les recettes fiscales de la commune sont
composées de :
o La taxe foncière sur les propriétés bâties ;
o La taxe d’habitation réduite aux seules
résidences secondaires ;
o La taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Les taux appliqués en 2021 étaient :
o Foncier bâti : 38,41 %
o Foncier non bâti : 49,50 %
Ces taux s’appliquent sur la base
d’imposition déterminée par l’état qui a
été revalorisée de 3,48 % en 2022.
Décider, au vu de la situation économique de
la commune et des ménages,
de ne pas augmenter les taux de la
commune en 2022
Anne-Sophie PATRU
Maire Mir *. 4:
9
Budget 2022
28/02/2022 Conseil municipal de février 2022 - Support détaillé 17 Contexte et objectifs Décision soumise au vote
Finances Budget annexe – Assainissement collectif – Refacturation des frais de personnel
28/02/2022 Conseil municipal de février 2022 - Support détaillé 18
Le suivi des dossiers administratifs, les
études et travaux relatifs à l’assainissement
sont réalisés par le personnel communal.
Il est donc proposé que le budget annexe
assainissement collectif reverse au budget
principal, le montant relatif au volume
horaire total des agents de la commune
dédié à la gestion de cette compétence.
Celui-ci est basé sur le coût annuel réel
(rémunérations et contributions versées)
payés sur les postes de responsable
finances, de responsable du service
technique et de directeur général des
services sur l’année 2021.
Fixer la participation du budget
assainissement aux frais de personnel pour
l’année 2022 à 15 473,92 €
Anne-Sophie PATRU
Maire Contexte et objectifs Décision soumise au vote
Finances Budget principal – Budget primitif 2022
28/02/2022 Conseil municipal de février 2022 - Support détaillé 19
le budget primitif de l’exercice 2022 du
budget principal est présenté ci-dessous.
Une maquette du budget est consultable
en Mairie.
Adopter le budget primitif tel que présenté
Anne-Sophie PATRU
Maire
Dépenses Recettes
Section de
fonctionnement 2 766 600,00 € 2 766 600,00 €
Section d’investissement 1 978 465,00 € 1 978 465,00 €
Total 4 745 065,00 € 4 745 065,00 € >
4
Contexte et objectifs Décision soumise au vote
Finances Budget annexe – Assainissement collectif – Budget primitif 2022
28/02/2022 Conseil municipal de février 2022 - Support détaillé 20
le budget primitif de l’exercice 2022 du
budget annexe assainissement collectif
est présenté ci-dessous.
Une maquette du budget est consultable
en Mairie.
Adopter le budget primitif tel que présenté
Anne-Sophie PATRU
Maire
Dépenses Recettes
Section de
fonctionnement 150 100,00 € 150 100,00 €
Section d’investissement 865 597,00 € 865 597,00 €
Dont restes à réaliser 28 026,00 € 0,00 €
Dont dépenses / recettes
nouvelles 837 571,00 € 865 597,00 € Contexte et objectifs Décision soumise au vote
Finances Budget annexe – Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) – Budget primitif 2022
28/02/2022 Conseil municipal de février 2022 - Support détaillé 21
le budget primitif de l’exercice 2022 du
budget annexe Service Public
d’Assainissement Non Collectif est
présenté ci-dessous.
Une maquette du budget est consultable
en Mairie.
Adopter le budget primitif tel que présenté
Anne-Sophie PATRU
Maire
Dépenses Recettes
Section de
fonctionnement 5 400,00 € 5 400,00 € Contexte et objectifs Décision soumise au vote
Finances Budget annexe – Lotissement « Le Clos des Pommiers » – Budget primitif 2022
28/02/2022 Conseil municipal de février 2022 - Support détaillé 22
le budget primitif de l’exercice 2022 du
budget annexe Lotissement « Le Clos des
Pommiers » est présenté ci-dessous.
Une maquette du budget est consultable
en Mairie.
Adopter le budget primitif tel que présenté
Anne-Sophie PATRU
Maire
Dépenses Recettes
Section de
fonctionnement 222 226,00 € 222 226,00 €
Section d’investissement 272 800,11 € 272 800,11 € 28/02/2022 Conseil municipal de février 2022 - Support détaillé 23 Contexte et objectifs Décision soumise au vote
Montfort
Commu-
nauté
Convention de reversement de fiscalité – Avenant n° 2
28/02/2022 Conseil municipal de février 2022 - Support détaillé 24
Des conventions existent depuis 2014 entre
Montfort Communauté et les communes
membres pour définir les modalités de
reversement d’une partie de la taxe
d’aménagement et de la part communale de
la taxe foncière pour les terrains et
bâtiments appartenant à
l’intercommunalité.
En effet ces biens étant entretenus par
Montfort Communauté il est légitime que la
commune ne conserve pas ces taxes.
L’avenant n° 2 a pour but d’inclure la micro-
crèche Petit Princelia aux bâtiments
concernés par cette convention.
Approuver l’avenant n° 2
et
Autoriser Mme le Maire à signer l’avenant
Anne-Sophie PATRU
Maire Contexte et objectifs Décision soumise au vote
Finances Admission de créance en non valeur
28/02/2022 Conseil municipal de février 2022 - Support détaillé 25
La trésorerie de Montfort-sur-Meu (en
charge de la perception du règlement des
services communaux) a présenté une liste
de créances qui ne pourront être
recouvrées.
Ceci se produit généralement pour des
familles endettées ou en fortes difficultés
financières.
Ces créances concernent des repas au
restaurant scolaire et des heures de
garderie périscolaire entre 2016 et 2020
pour un montant de 481,51 €.
Approuver l’abandon des créances
représentant un montant total de 481,51 €
Anne-Sophie PATRU
Maire Contexte et objectifs Décision soumise au vote
Finances Provisions pour créances douteuses
28/02/2022 Conseil municipal de février 2022 - Support détaillé 26
Le Code Général des Collectivités Territoriales
prévoit la constitution de provisions
comptables pour créances douteuses, en vertu
du principe de prudence et l’obligation de
sincérité budgétaire.
Ainsi, lorsqu’il existe un doute quant au
règlement d’une facture, la créance doit être
considérée comme douteuse. Elle doit donc
être provisionnée, au moins partiellement,
dans les comptes de la commune au cas où elle
ne serait pas recouvrable.
Les éléments fournis par la trésorerie de
Montfort-sur-Meu concernant les créance de
plus de 2 ans conduisent à proposer une
provision de 100 € (représentant 15% des
risques) dans le budget 2022.
Approuver la méthode de calcul de la
provision (15% des créances de plus de 2
ans)
et
Décider de constituer un provision de 100€
dans le budget 2022
Anne-Sophie PATRU
Maire Contexte et objectifs Décision soumise au vote
Urbanisme Adhésion au groupement de commandes pour le marché de travaux d’entretien de voiries
28/02/2022 Conseil municipal de février 2022 - Support détaillé 27
Afin de bénéficier d’un cadre avantageux,
notamment en termes d’optimisation des
coûts des travaux de voirie du fait d’un
effet volume, il est proposé de constituer
un groupement de commandes avec les
communes de Montauban-de-Bretagne,
Pleumeleuc, Bédée et La Nouaye.
La commune de Montauban-de-Bretagne
serait désignée coordonnateur du
groupement.
Approuver la constitution du groupement de
commandes
et lancer une consultation relative aux
travaux de modernisation et aux travaux
neufs sur la voirie communale et ses
dépendances
Patrick LE TEXIER
Adjoint délégué à l’aménagement du territoire et au cadre de vie Contexte et objectifs Décision soumise au vote
Scolaire Règlement de subventions des classes découvertes des écoles communales
28/02/2022 Conseil municipal de février 2022 - Support détaillé 28
Les écoles organisent des classes découverte avec
nuitées pour les élèves.
Ces sorties font l’objet depuis plusieurs années de
subventions de la commune.
Afin de garantie une équité entre les élèves, le conseil
municipal a défini les règles d’attribution suivantes :
o Subvention réservée aux écoles communales :
École maternelle Le Petit Prince ;
École élémentaire Le Petit Prince ;
École primaire Saint-Melaine.
o Attribution de subvention pour l’organisation de classes
découvertes comprenant au moins une nuitée ;
o Montant : 7€ par jour et par enfant dans la limite de
560€ par projet ;
o Subvention accordée au maximum une fois par
établissement scolaire et par année scolaire.
Proposition de la commission éducation, jeunesse et action culturelle du
24/02/2022
Valider les règles d’attribution de
subventions pour l’organisation de classes
découvertes à compter de l’année scolaire
2021/2022
Philippe RAMIREZ
Adjoint délégué au scolaire et périscolaire et à la communication Ÿ/ I
W/
Contexte et objectifs Décision soumise au vote
Scolaire Subvention classe découverte Saint-Melaine
28/02/2022 Conseil municipal de février 2022 - Support détaillé 29
L’école Saint-Melaine organise du 30/03
au 01/04 une classe découverte pour les
classes de CP, CE1 et CE2 (53 élèves
habitant à Pleumeleuc), pour un budget
moyen par enfant de 110 €.
L’école a sollicité la commune pour une
subvention.
Proposition de la commission éducation, jeunesse et action culturelle du
24/02/2022
Appliquer le règlement de subventions de
classes découvertes et accorder une
subvention de 560 €
Philippe RAMIREZ
Adjoint délégué au scolaire et périscolaire et à la communication 22 2
28/02/2022 Conseil municipal de février 2022 - Support détaillé 30
Vœux du conseil municipal
Ordre du jour du conseil municipal
Informations Situation internationale en Ukraine
INFORMATIONS
La commune a décidé le pavoisement de la mairie aux couleurs de l’Ukraine
Des actions de collecte de de produits de première nécessité en vue de leur acheminement en
Ukraine sont en préparation
28/02/2022 Conseil municipal de février 2022 - Support détaillé 31 Prochaines dates importantes
INFORMATIONS
Conseils municipaux
Lundi 21 mars 2022
Lundi 25 avril 2022
Élections
Élections présidentielles : dimanches 10 et 24 avril 2022
Élections législatives : dimanches 12 et 19 juin 2022
28/02/2022 Conseil municipal de février 2022 - Support détaillé 32 éumeleuc
Merci.
28/02/2022 Conseil municipal de février 2022 - Support détaillé 33