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Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Pleumeleuc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20230605 support detaille du conseil municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Culture et patrimoine,
RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
Pleumeleuc
Support détaillé
5 juin 2023 Ordre du jour du Conseil Municipal
Informations
05/06/2023 Pleumeleuc - Conseil municipal de juinl 2023 - Support détaillé 2
Sommaire Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Montfort
Communauté
L’analyse des besoins sociaux (ABS) consiste en un
diagnostic sociodémographique à partir des
données d’observation sociale du territoire. Portée
par Montfort Communauté, et réalisée par la
société Mazars.
Elle est établie avec l’ensemble des partenaires,
publics ou privés, qui participent à la mise en
œuvre des actions de prévention et de
développement social.
L’ABS est un dispositif visant à mieux identifier les
enjeux prioritaires du territoire et ainsi concevoir
un plan d’action social permettant de répondre
aux besoins de la population.
La restitution de l’ABS est présentée au conseil
municipal.
Suite à cette analyse, des actions concrètes vont
être travaillées par Montfort Communauté s’ici la
fin 2023 afin de mettre en place des actions pour
répondre aux besoins prioritaires.
Présentation de l’analyse des besoins sociaux du territoire de Montfort Communauté
05/06/2023 3 Pleumeleuc - Conseil municipal de juinl 2023 - Support détaillé
PRENDRE ACTE de la présentation de l’analyse des
besoins sociaux du territoire de Montfort
Communauté
Anne-Sophie PATRU
Maire Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Scolaire
Dans le cadre de l’ aide aux écoles et aux
activités organisées, il est proposé de verser des
dotations et subventions selon le tableau ci-
dessous.
Dotation de direction et subventions aux activités socio-éducatives pour les écoles Année 2023
05/06/2023 4 Pleumeleuc - Conseil municipal de juinl 2023 - Support détaillé
FIXER le montant des subventions relatives au
domaine scolaire telles que présentées
Philippe RAMIREZ
Adjoint en charge du scolaire et périscolaire
Domaine scolaire - Dotation gestion / direction
École maternelle Publique : dotation gestion / direction 180,00 € École élémentaire Publique : dotation gestion / direction 180,00 € Domaine scolaire - Activités socio-éducatives
École maternelle Publique : 10 € x 110 élèves 1 100,00 € École élémentaire Publique : 10 € x 210 élèves 2 100,00 € Total (domaine scolaire) 3 560,00 € Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Scolaire
L’école maternelle Le Petit Prince organise du 29
au 30 juin 2023 une classe découverte à Pléneuf
Val André pour les 26 élèves de moyenne section
L’école a sollicité la commune pour une subvention
Rappel des règles de subventions votées le 28
février 2022 :
o Subventions réservées aux écoles communales :
École maternelle Le Petit Prince ;
École élémentaire Le Petit Prince ;
École primaire Saint-Melaine.
o Attribution de subvention pour l’organisation de
classes découvertes comprenant au moins une nuitée
;
o Montant : 7€ par jour et par enfant dans la limite de
560 € par projet ;
o Subvention accordée au maximum une fois par
établissement scolaire et par année scolaire.
Subvention classe découverte école maternelle Le Petit Prince
05/06/2023 5 Pleumeleuc - Conseil municipal de juinl 2023 - Support détaillé
Proposition de la commission éducation, jeunesse et action culturelle du
09/05/2023
VALIDER l’attribution d’une subvention de 364€ à
l’école maternelle Le Petit Prince pour l’organisation
de sa classe découverte pour l’année scolaire
2022/2023
Philippe RAMIREZ
Adjoint en charge du scolaire et périscolaire Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Enfance
Jeunesse
L’objectif du dispositif « argent de poche » est
de permettre aux jeunes pleumeleucois de 16 à
18 ans d’accéder à une première expérience
professionnelle.
L’action consiste à proposer la réalisation de
chantiers au sein des services de la commune.
Depuis la mise en œuvre du dispositif à
Pleumeleuc en 2017, le montant de la
rétribution est de 75 € pour 5 matinées de 3h.
Il est proposé de réévaluer cette rétribution à
hauteur de 90€.
Dispositif argent de poche – Réévaluation de la rétribution
05/06/2023 6 Pleumeleuc - Conseil municipal de juinl 2023 - Support détaillé
VALIDER le montant de la rétribution des jeunes
participant au dispositif « argent de poche » à
hauteur de 90€ pour 5 matinées de 3h
Aude GUIVARCH
Adjointe en charge de la jeunesse et de l’extrascolaire Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Finances
Madame le Maire rappelle qu’il est envisagé de créer deux passerelles piétonnes en bois sur le chemin de randonnée en surplomb du cours
d’eau de la Vaunoise. Cette opération a pour objectif d’assurer la
continuité du sentier piétonnier et ainsi permettre de favoriser la
préservation du patrimoine naturel de la commune.
Après mise en concurrence, le coût estimatif de l’opération est de 61 628,00 € HT, soit 73 953,60 € TTC.
Afin de financer la réalisation de ce projet, il est proposé de répondre à l’appel projet « Sentiers de nature » engagé par le Ministère de la
Transition écologique et de la Cohésion des territoires avec l’appui du
Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement,
la mobilité et l'aménagement).
Il est proposé de solliciter une subvention de 80% du coût total de
l’opération hors taxes, soit 49 302,40 € HT.
Le plan de financement est le suivant :
Nb. : cette délibération a déjà été votée en avril. Elle est reproposée afin d’optimiser les subventions pour la commune.
Demande de subvention – Appel à projet Sentiers de Nature - Création de passerelles sur sentiers piétonniers
05/06/2023 7 Pleumeleuc - Conseil municipal de juinl 2023 - Support détaillé
APPROUVER cette opération de création de deux
passerelles piétonnes en bois sur le chemin de
randonnée de la Vaunoise
SOLLICITER une subvention au titre de l’appel à projet
Sentiers de nature d’un montant de 49 302.40€
Anne-Sophie PATRU
Maire
DEPENSES PREVISIONNELLES (HT) RECETTES PREVISIONNELLES
Travaux de création de deux
passerelles piétonnes en bois
sur le chemin de randonnée
de la Vaunoise
61 628,00 €
Appel à projet Sentiers de
nature (sollicité)
Taux 80%
49 302,40 €
AUTOFINANCEMENT 20% 12 325,60 €
TOTAL 61 628,00 € TOTAL 61 628,00 € Publics
Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Marchés
publics
Monsieur Patrick Le Texier, adjoint au cadre de vie et à
l’aménagement, indique que la commune dispose d’un
réseau de sentiers de randonnée, notamment aux
abords de la Vaunoise. Il rappelle qu’il convient d’assurer
la conservation de ce patrimoine naturel.
Afin d’assurer la continuité du sentier de randonnée
situé en surplomb du cours d’eau de la Vaunoise, et face
à l’érosion, il est envisagé de créer deux passerelles
piétonnes en bois de chêne.
Pour ce faire, une consultation a été menée auprès
d’entreprises spécialisées le 1er mars. Parmi les offres, il
est proposé de retenir celle de la SCOB d’un montant de
61 628,00 € HT, soit 73 953,60 € TTC. Elle comprend la
fourniture et pose de deux passerelles de 7 mètres de
long sur 1 mètre de large en bois de chêne avec garde-
corps et soubassement.
Nb. : cette délibération a déjà été votée en avril. Elle est
reproposée afin d’optimiser les subventions pour la
commune.
Attribution du marché public portant sur les travaux de création de passerelles sur sentiers piétonniers
05/06/2023 8 Pleumeleuc - Conseil municipal de juinl 2023 - Support détaillé
ATTRIBUER le marché à la SCOB au prix indiqué
Patrick LE TEXIER
Adjoint en charge du cadre de vie et de l’aménagement Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Personnel /
RH
En raison de l’accroissement saisonnier de
l’activité, il est proposée de créer un poste non
permanent d’agent des espaces verts/voirie à
temps complet rémunéré sur le grade d’adjoint
technique territorial 1er échelon pour renfort à
l’équipe pour la haute saison du 15 mai au 31
août 2023
Création poste non permanent pour accroissement saisonnier d’activité
05/06/2023 9 Pleumeleuc - Conseil municipal de juinl 2023 - Support détaillé
CRÉER un emploi non permanent d’agent espaces
verts/voirie à temps complet (H/F) du 15 mai au 31
août 2023. Les conditions de rémunération sont celles
indiquées ci-dessus.
Patrick LE TEXIER
Adjoint en charge du cadre de vie et de l’aménagement Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Urbanisme
Informations sur les décisions prises par le
Maire concernant le droit de préemption des
ventes de terrains ou de biens immobiliers
entre le 21 avril et le 19 mai 2023
Déclarations d’intention d’aliéner
05/06/2023 10 Pleumeleuc - Conseil municipal de juinl 2023 - Support détaillé
PRENDRE ACTE des décisions prises par le Maire
Anne-Sophie PATRU
Maire
24/03/23 RENONCIATION 10 rue Lanjuinais 556 m² 237 500 € Sommaire
Ordre du jour du conseil municipal
Informations
05/06/2023 Pleumeleuc - Conseil municipal de juinl 2023 - Support détaillé 11 05/06/2023 Pleumeleuc - Conseil municipal de juinl 2023 - Support détaillé 12
Prochain Conseil
Conseil municipal du mois de juillet 2023 : lundi 10 juillet à 20h30 Rencontres citoyennes
Mercredi 14 juin – 19h – Étang des Forges
Mercredi 21 juin – 19h – Rencontre des associations
Mercredi 28 juin – 19h – Le Petit Jardin
30 ans de Montfort Communauté
26 juin – Ciné débat sur le lien d’attachement créé à la naissance et tout au long de la vie – Salle
l’Étincelle
Fête du 14 juillet
Étang des Forges toute la journée
Forum des associations
Samedi 9 septembre matin
Informations
05/06/2023 Pleumeleuc - Conseil municipal de juinl 2023 - Support détaillé 13 leumeleuc
Merci.
05/06/2023 Pleumeleuc - Conseil municipal de juinl 2023 - Support détaillé 14