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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 18 158 Abondement au pret dhonneur Initiaitve Savoie APS Chartreuse
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Industrie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
----------
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DELIBERATION N° 18 - 158
OBJET : ABONDEMENT AU PRÊT
D’HONNEUR INITIATIVE SAVOIE –
AVANT PAYS SAVOYARD -
CHARTREUSE
L’an deux mille dix-huit, le 20 décembre à 18 heures 30
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 13 décembre 2018
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 28
V Vo ot ta an nt ts s : : 3 30 0
Résultat du vote :
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
Présents les délégués avec voix délibérative :
Pierre BAFFERT, Denis SEJOURNE (Entre-deux-Guiers) ; Jean Paul CLARET, (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Myriam CATTANEO (Les Echelles) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON, Bruno GUIOL (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte) ; Nicole VERARD, (Saint Christophe sur Guiers) ; François LE GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Martine MACHON, Patrick FALCON, Gérard ARBOR (Saint Joseph de Rivière) ; Céline BOURSIER, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean Claude SARTER, Cédric MOREL, Jean-Louis MONIN, Christian ALLEGRET, Christiane MOLLARET, Nathalie HENNER (Saint-Laurent du Pont) ; Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38) ; Brigitte BIENASSIS (Saint-Pierre d’Entremont 73) ; Stéphane GUSMEROLI, (Saint- Pierre de Chartreuse) ; Denis BLANQUET, Olivier RICARD (Saint-Thibaud de Couz) ; Jacques RICHEL (Saint-Pierre de Genebroz)
Pouvoirs :
Dominique CABROL à Stéphane GUSMEROLI ; Suzy REY à Jean-Paul CLARET
CONTEXTE
Initiative Savoie agit au service de la création d’entreprise du territoire depuis plus de 17 ans en apportant un suivi technique et un soutien financier aux créateurs et repreneurs d’entreprise. Les structures intercommunales de l’Avant Pays Savoyard et celles antérieures réunies aujourd’hui au sein de la Communauté de communes Cœur de Chartreuse ont soutenu la création de la Plateforme d’Initiative en 1999 et abondé son fonds de prêt en 2001 puis en 2009.
Cette Plateforme a connu une évolution progressive de son activité. En 2016, 20 dossiers ont été soutenus marquant une reprise de la dynamique entrepreneuriale sur les quatre secteurs géographiques (Pays Yennois, Val Guiers, Lac d’Aiguebelette et Cœur de Chartreuse sur les communes savoyardes et St Pierre d’Entremont Isère). Les ressources de la plateforme locale n’ont que peu évoluées depuis l’origine et la situation du fonds de prêt territorial est bas ce qui peut compromettre la capacité du territoire à soutenir demain la dynamique de création et reprise d’entreprise sur le territoire.
Par courrier du 31 juillet 2017, le Président de la Plateforme d’Initiative Locale Avant Pays Savoyard - Cœur de Chartreuse sollicite les EPCI pour abonder exceptionnellement en 2018 au fonds de prêt avec pour clé de répartition de chaque intercommunalité la moyenne des proportions calculées suivant deux critères : le nombre de projets soutenus et le nombre d’habitants.
CONSIDÉRANT que le soutien financier apporté aux créateurs et repreneurs d’entreprise par la Plateforme d’Initiative Locale - Initiative Savoie - est important pour notre économie,
CONSIDERANT la convention passée avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes signée le 10/07/2018, autorisant la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse à verser des subventions aux organismes ayant pour objet exclusif de participer à la création ou reprise d’entreprise, (convention jointe en annexe),
CONSIDERANT que la participation financière demandée à la Communauté de communes Cœur de Chartreuse est de 1709€. (Détail sur le financement de la PFIL en annexe) et que cette somme a été votée au budget 2018. Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- ACCEPTE l’attribution d’une participation exceptionnelle de 1709€ pour abonder le fonds de prêt de la plateforme locale d’Initiative Avant pays savoyard-Chartreuse.
- AUTORISE le Président à verser cette participation à Ia Plateforme d’Initiative Locale Avant Pays Savoyard-Chartreuse.
Le Président,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Président, Le 3 Janvier 2019,
Denis SEJOURNE.