Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 2018 11 12
Procès Verbal - PV CM 2024 01 12
Procès Verbal - PV CM 2014 11 06
Procès Verbal - PV CM 2021 11 26
Procès Verbal - PV CM 2019 11 06
Procès Verbal - PV CM 2023 01 26
Procès Verbal - PV CM 2023 10 11
Procès Verbal - PV CM 2024 11 04
Procès Verbal - PV CM 2017 12 18
Compte-Rendu - CR CM 2013 10 11
Procès Verbal - PV CM 2023 01 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hodent.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 01 11)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Environnement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE ee
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
HODENT
Séance
du
11
janvier
2023
Date
de
convocation :
DEPARTEMENT
DU
Nombre
de
conseillers
06
janvier
2023
VAL D'OISE
|
- En
exercice
:
11
FRROPONTOISE
PE
- Présents
:
8
Date
d'affichage
:
CANTON
DE
- Votants
:
9
06
janvier
2023
VAUREAL
-Absents:
3
- Excius
:
0
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
11
janvier,
à
20h30,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Eric
Breton,
Maire.
Etaient
présents
: Eric
Breton,
Patrice
Bonnet,
Isabelle
Branson,
Cédric
Chiepperin,
Nelly
Claës,
Fabien
Copin,
Joël
Le
Manach,
Pierre
Poiverari.
Absents
excusés
:
Pascaline
Legrand
(pouvoir
donné
à
Patrice
Bonnet),
Chloé
Journe,
Sébastien
Valorz.
L'ordre
du
jour
est
le
suivant
:
1.
Délibération
n°2023-01
: Proposition
de
réduction
de
l'éclairage
public
2.
Délibération
n°2023-02:
Proposition
d'annulation
de
la
délibération
n°2022-64
relative
à
l'adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
les
assurances
IARD
2024-2027
du
CIG
3.
Délibération
n°2023-03
: Proposition
d'adhésion
au
groupement
de
commandes
assurances
lancé
par
la
CCVVS
Délibération
n°2023-04
: Maintien
ou
non
de
la
Commission
Communication
Délibération
n°2023-05:
Délibération
modifiant
le
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
à
l'EPCI
6.
Questions
diverses
Patrice
Bonnet
a
été
nommé
secrétaire.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
1.
Délibération
2023-01
: Proposition
de
réduction
de
l'éclairage
public
M.
le
Maire
rappelle
la
volonté
de
la
municipalité
d'initier
des
actions
en
faveur
de
la
maîtrise
des
consommations
d'énergie.
En
effet,
la
hausse
drastique
des
prix
de
l'énergie
impacte
et
impactera
les
finances
de
la
commune
d’une
manière
inédite.
Outre,
la
réduction
de
la
facture
de
consommation
d'électricité,
cette
action
contribuerait
également
à
la
préservation
de
l'environnement
par
la
limitation
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
la
lutte
contre
les
nuisances
lumineuses.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
11
janvier
2023
Page
1/5 La
réduction
de
la
durée
de
l'éclairage
reste
à
ce
jour
l'outil
le
plus
simple,
le
plus
sérieux
et
le
plus
performant
à
court
terme
et
c’est
ce
qui
a
motivé
le
Conseil
Municipal
à
travailler
cette
piste.
D'après
les
retours
d'expériences
similaires
menées
dans
d'autres
communes,
il
apparaît
que
l'extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
n'a
pas
d'impact
négatif
notable
: aucune
augmentation
de
l'insécurité
ou
d'accidents
de
la
route
n'ayant
été
relevée.
Le
Conseil
Municipal
a
lancé
une
consultation
auprès
des
administrés
les
06
et
07
janvier
2023,
afin
d’avoir
leur
avis
avant
de
prendre
sa
décision
définitive,
sur
la
proposition
suivante
:
-__
De
janvier
à
avril
et
de
septembre
à
décembre,
extinction
entre
minuit
et
05h00
-
De
mai
à
août,
extinction
totale.
Les
résultats
ont
été
les
suivants,
pour
39
votants :
-
28
avis
«
favorable
»
-
10
avis
«
défavorable
»
-
4
bulletin
nul
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix
:
-__
DECIDE
que
l'éclairage
public
sera
interrompu :
o
De
janvier
à
avril
et
de
septembre
à
décembre,
extinction
entre
minuit
et
05h00
o
De
mai
à
août,
extinction
totale.
dès
que
les
horloges
seront
opérationnelles
et/ou
programmées.
-
CHARGE
M.
le
Maire
de
prendre
les
arrêtés
précisant
les
modalités
d'application
de
cette
mesure,
et
en
particulier
les
lieux
concernés,
les
horaires
d'extinction,
les
mesures
d’information
de
la
population
et
d'adaptation
de
la
signalisation.
Eric
Breton,
Patrice
Bonnet,
Isabelle
Branson,
Cédric
Chiepperin,
Voix
pour
Nelly
Claës,
Fabien
Copin,
Joël
Le
Manach,
Pierre
Polverari,
Pascaline
Legrand
Voix
contre
-
Voix
abstention
-
2.
Délibération
n°2023-02:
Proposition
d'annulation
de
la
délibération
n°2022-64
relative
à
l'adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
les
assurances
IARD
2024-2027
du
CIiG
Le
Maire
expose
la
situation :
Le
CIG
Grande
Couronne
va
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
les
assurances
IARD
qui
a
pour
objet
la
passation,
pour
le
compte
des
membres
du
groupement,
des
marchés
de
prestations
de
services
suivantes
:
-__
Assurances
Dommages
aux
Biens,
-__
Assurances
Responsabilité
Civile
et
Protection
juridique
en
option,
-
Assurances
Automobile,
-__
Assurances
Protection
Fonctionnelle,
À
cette
fin,
une
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
a
été
établie.
Cette
convention
prend
acte
du
principe
et
de
la
création
du
groupement
de
commandes.
Elle
désigne
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
comme
coordonnateur.
Ce
dernier
est
notamment
chargé
de
procéder
à
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
11
janvier
2023
Page
2/5 l'organisation
de
la
procédure
de
choix
du
titulaire
des
marchés
de
prestations
de
services. Le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
séance
du
18
décembre
2022,
a
décidé
d'adhérer
à
ce
groupement
de
commandes.
Cependant,
à
la
relecture
de
la
proposition
de
convention,
une
participation
financière
de
1040€
sera
demandée
à
la
commune
pour
le
fonctionnement
de
la
consultation.
Ce
montant
étant
assez
conséquent,
et
sans
garantie
que
le
changement
d'assurances
IARD
soit
revu
à
la
baisse,
le
Maire
propose
d'annuler
cette
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
voix,
n'émet
pas
de
remarques
à
cette
proposition
et
valide
l'annulation
de
la
délibération
n°
2022-64.
Eric
Breton,
Patrice
Bonnet,
Isabelle
Branson,
Cédric
Chiepperin,
Voix
pour
Nelly
Claës,
Fabien
Copin,
Joël
Le
Manach,
Pierre
Polverari,
Pascaline
Legrand
Voix
contre
-
Voix
abstention
-
3.
Délibération
n°2023-03:
Proposition
d’adhésion
au
groupement
de
commandes
assurances
lancé
par
la
CCVVS
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
La
Communauté
de
Communes
Vexin
Val
de
Seine
a
initié
un
groupement
de
commandes
assurances
comprenant
la
responsabilité
civile,
la
protection
fonctionnelle,
la
protection
juridique,
l'assurance
automobile
et
le
dommage
aux
biens.
Le
marché
arrivant
à
son
terme
au
31
décembre
2023,
la
CCVVS
a
lancé
une
consultation
pour
constituer
un
groupement
de
commandes.
Le
groupement
de
commandes
évite
à
chaque
collectivité
de
lancer
une
consultation
individuelle
et
permet
d'obtenir
des
tarifs
préférentiels.
Compte
tenu
de
la
procédure
à
conduire,
cette
démarche
s'inscrit
dans
une
logique
de
simplification
administrative
et
d'économie
financière.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
voix
:
DÉCIDE
de
se
joindre
au
groupement
de
commandes
que
la
CCVVS
va
engager
courant
2023
Et PREND
ACTE
que
les
taux
de
cotisation
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu'il
puisse
prendre
ou
non
la
décision
d'adhérer
au
marché
d'assurance
souscrit
par
la
CCVVS
au 1° janvier
2024.
Eric
Breton,
Patrice
Bonnet,
isabelle
Branson,
Cédric
Chiepperin,
Voix
pour
Neliy
Claës,
Fabien
Copin,
Joël
Le
Manach,
Pierre
Polverari,
Pascaline
Legrand
Voix
contre
-
Voix
abstention
=
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
11
janvier
2023
Page
3/5 4.
Délibération
_n°2023-04:
Maintien
ou
non
de
la
Commission
Communication
M.
le
Maire
se
questionne
sur
la
nécessité
de
maintenir
ou
non
la
Commission
Communication,
vu
le
modèle
de
fonctionnement
depuis
3
ans.
Dorénavant,
chaque
membre
du
Conseil
Municipal
est
invité,
lors
de
manifestations
ou
autres,
à
prendre
quelques
photos
et
les
transmettre
par
mail
à
la
Mairie.
Celles
-
ci
pourront
être
utilisées
pour
les
avis
municipaux
par
exemple.
Après
avoir
entendu
les
arguments
des
membres
présents,
et
notamment
les
membres
de
ladite
Commission,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix,
décide
de
ne
pas
maintenir
la
Commission
Communication.
Eric
Breton,
Patrice
Bonnet,
Isabelle
Branson,
Cédric
Chiepperin,
Voix
pour
Nelly
Claës,
Fabien
Copin,
Joël
Le
Manach,
Pierre
Polverari,
Pascaline
Legrand
Voix
contre
-
Voix
abstention
-
5.
Délibération
n°2023-05:
Délibération
modifiant
le
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
à
l'EPCI
Vu
l'article
15
de
la
loi
n°
2022-1499
du
1%
décembre
2022
de
finances
rectificatives
pour
2022 ;
Vu
l’article
1379
du
code
général
des
impôts
;
Vu
la
délibération
n°2022-57
du
18/12/2022
du
Conseil
Municipal
approuvant
le
reversement
de
la taxe
d'aménagement
à
la
Communauté
de
Communes
Vexin
Val
de
Seine ; Vu
le
courrier
reçu
de
la
Préfecture
le
10
janvier
2023 ;
Considérant
que
les
délibérations
prévoyant
les
modalités
de
reversement,
au
titre
de
2022,
de
tout
où
partie
de
la
taxe
perçue
par
la
commune
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
au
groupement
de
collectivités
dont
elle
est
membre,
demeurent
applicables
tant
qu'elles
n'ont
pas
été
rapportées
où
modifiées
par
une
délibération
prise
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
promulgation
de
la
loi
n°
2022-1422,
soit
avant
le
1%
février
2023
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l'examen
de
la
loi
de
finances
rectificatives
n°2,
le
partage
des
recettes
redevient
facultatif;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
voix,
décide
:
-__
D'ABROGER
la
délibération
n°2022-57
en
date
du
18/12/2022
en
supprimant
l'approbation
du
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
perçue
par
la
commune
de
Hodent
à
la
Communauté
de
Communes
Vexin
Val
de
Seine
à
compter
du
1° janvier
2022.
-__
D'HABILITER
le
Maire
où
son
représentant
à
procéder
et
à
prendre
tout
acte
afférent
à
la bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
-
DE
NOTIFIER
la
présente
délibération
aux
services
fiscaux
et
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Vexin
Val
de
Seine
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
11
janvier
2023
Page
4/5 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
voix,
n’émet
pas
de
remarques
à
cette
proposition
et
valide
l’abrogation
de
la
délibération
n°
2022-57
du
18/12/2022.
Eric
Breton,
Patrice
Bonnet,
Isabelle
Branson,
Cédric
Chiepperin,
Voix
pour
Nelly
Claës,
Fabien
Copin,
Joël
Le
Manach,
Pierre
Polverari,
Pascaline
Legrand
Voix
contre
=
Voix
abstention
-
6.
Questions
diverses
:
>
Révision
du
PLU :
© O
Élaborer
le
cahier
des
charges
Réunion
en
journée
à
prévoir
pour
la
Commission
Urbanisme
pour
le
suivi
de
l'étude
Choix
des
options
en
fonction
des
coûts,
de
la
participation
du
PNR
et
d’un
éventuel
retour.
>
Enfouissement
des
lignes :
O Oo oO
Réalisation
du
2°"
forage
sous
la
route
de
Vernon
; une
conduite
d'eau
Veolia
est
sous
la
chaussée.
Veolia
n’est
pas
en
mesure
de
la
localiser
car
leurs
plans
ne
sont
pas
précis
Implantation
d'un
candélabre
à
l'angle
de
la
sente
du
Meunier
Confirmation
de
l'erreur
du
bureau
d'études
pour
les
lanternes
en
laiton
patiné
vernis
>
Tracteur:
il
devient
urgent
d'estimer
le
coût
pour
le
remplacement
afin
de
trouver
des
financements
>
Nouveaux
problèmes
d'infiltration
d'eau
et
de
toilettes
bouchées
à
l'école
>
Attribution
du
marché
pour
l'AMO
du
cimetière
: les
documents
du
marché
ont
été
transmis
au
candidat
retenu
>
Recherche
de
nouveaux
locataires
pour
le
logement
communal
au
2
cour
des
Roses
: à
ce
jour,
il y
a
6
candidats
>
L'aménagement
de
l'abri
dans
la
cour
de
l'école
a
été
finalisé
>
Rappel
sur
le
fonctionnement
des
commissions
communales
en
particulier
au
niveau
des
comptes-rendus.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
23h22.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
ET
Eric
Breton
=
CG
TT
_—
TT
(ST
te
|”)
dd
À
}
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
11
janvier
2023
Page
5/5