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Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Saint-Michel-le-Cloucq.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 27.05.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Conseil municipal du 27.05.2025 [1]
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mai à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Michel-le-Cloucq, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie salle du conseil, sous la présidence de Monsieur GUILLON Francis, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mai 2025
Etaient présents :
M. Francis GUILLON, Maire,
Mme Pierrette RAGUIN, M. Jacques HILAIREAU, Mme Patricia NARDIN, M. Pascal GAIGNET, Adjoints au Maire,
M. Michel BAZANTÉ, M. Olivier BOUTEVIN, M. Frédéric CHIRON, Mme Laurence DILLON, M. Laurent GRELLIER, M. Jimmy ROGEON, Mme Cécile TOSOLINI conseillers municipaux.
Pouvoir :
Mme Florence RIVIÈRE a donné pouvoir à Mme Pierrette RAGUIN
Absent :
Mme Elisa FRAPPIER
Mme Géraldine PRINTEMPS
Secrétaire :
M. Frédéric CHIRON
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 15, il a été procédé immédiatement à l’ouverture de la séance.
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2025-05-27/01 - ARRET DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29.04.2025
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 29 avril 2025 a été transmis à Mmes et MM. les conseillers municipaux par mail via la plateforme pléiade le 23 mai 2025.
Le Conseil municipal :
- ARRÊTE le procès-verbal du conseil municipal du 29 avril 2025.
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2025-05-27/02_RENOVATION DE LA TOITURE DU GROUPE SCOLAIRE – MARCHE PUBLIC ATTRIBUTION LOTS
Monsieur le Maire expose :
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles R2123-1 et suivants :
Vu l’avis d’appel à concurrence publié le 8 avril 2025 sur les annonces légales du journal Ouest France et mis en ligne sur la plateforme marchés sécurisés du 3 avril 2025 au 14 mai 2025 ;
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2025 Conseil municipal du 27.05.2025 [2]
Considérant le marché public de travaux relatif à la rénovation de la toiture du groupe scolaire de la fontaine, le nombre d’offres reçues par lot se décompose comme suit :
Lot 1 « COUVERTURE TUILES – ZINGUERIE » : 3 offres
Lot 2 « ÉTANCHÉITÉ » : 1 offre
L’analyse des candidatures et l’examen des offres en date du 15 mai 2025 a permis un classement des offres déposées et de permettre l’attribution du lot 1 « Couverture Tuiles Zinguerie » ;
La meilleure offre pour le lot 1 est celle de l’entreprise BILLON de Maillezais pour un montant de 142 334,55 € HT, soit 170 801,46 € TTC.
L’offre du lot 2 n’est pas retenue et déclarée infructueuse car l’entreprise soumissionnaire est en redressement judiciaire et sa période d’observation court jusqu’au 23 juillet 2025 ; cela n’est pas compatible car elle est en dehors du commencement des travaux et de la durée prévisible d’exécution du marché (2025-2026). Une nouvelle consultation pour le lot 2 sera lancée par devis.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- VALIDE le classement du rapport d’analyse des offres ;
- ATTRIBUE le lot n°1 « COUVERTURE TUILES – ZINGUERIE » du marché de rénovation
de la toiture du groupe scolaire à l’entreprise BILLON de Maillezais pour un montant de
142 334,55 € HT ;
- AUTORISE M le Maire à signer le marché correspondant au lot 1 avec l’entreprise BILLON
ainsi que toutes les pièces afférentes au dossier ;
- DIT que le Lot 2 « ÉTANCHÉITÉ » est infructueux et AUTORISE M Le Maire à relancer la
consultation par demande de devis.
Il est précisé que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget général de la commune .......................................................................................................................................................
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance
Fonctionnement des assemblées
2025-05-27/01 Arrêt du procès-verbal de la séance du 29 avril 2025
Finances
2025-05-27/02 Rénovation de la toiture du groupe scolaire – Marché public – Attribution lot
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Le secrétaire de séance, Le Maire,
Frédéric CHIRON Francis GUILLON