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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brens.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELEGATION GAYRAUD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
rens vivre en bugey
Département de l’AIN
Commune de BRENS
Arrêté de délégation à un adjoint
Le Maire de Brens, Madame Sandrine Lachize Piccino,
+ Vu l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, qui confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ; + Vu ia délibération du 30/11/2024 fixant à deux (2) le nombre des adjoints et à 5 le nombre de délégations ;
+ Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du 30/11/2024.
Considérant que pour assurer la bonne marche des services et garantir la continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit délégué aux adjoints du maire ;
Arrête :
Article 1 : Madame Stéphanie Gayraud, 2ème adjointe, est déléguée pour intervenir dans les domaines financiers de la commune, sous la surveillance et la responsabilité du Maire. Elle exercera les fonctions d4Adjointe aux Finances.
À ce titre, elle pourra intervenir dans les domaines suivants :
1- Finances et budgets,
% La prise de toutes décisions en matière de finances : passation de commandes dans la limite de 4 000 €, règlement des dépenses courantes de fonctionnement et d’investissement, encaissement des recettes.
+ La passation des contrats d’assurance ;
+ La gestion des baux locatifs ;
#4 La présentation des dépenses en vertu des délégations de pouvoir au Conseil municipal avec tenue d’un registre ;
+ La responsabilité de la commission finance
4 La définition des enveloppes budgétaires (scolaire, technique, travaux, animations...) et le suivi de leurs ajustements en lien avec l’ensemble des commissions % Le contrôle des flux financiers et du grand livre des comptes
% La rédaction des communications pour les publications officielles
2- Toute décision en cas d'absence du Maire et du 1° adjoint, telles que
+ L'étude, le suivi et l’élaboration des dossiers relatifs aux investissements ; 4% La prise des mesures nécessaires relatives à la sécurité, tant de manière générale
qu'en urgence ;
% La tenue du conseil municipal, ainsi que les délibérations et actes afférents ; % La représentation de la commune dans toutes les procédures juridiques engagées Article 2 :
La présente délégation confère une délégation de signature à Madame Stéphanie Gayraud
Tous les documents et actes signés en vertu de cette délégation devront porter la mention : « Par délégation du Maire, Stéphanie Gayraud, Adjointe aux Finances ».
Article 3 :
La délégation est consentie par le maire sous sa responsabilité et sa surveillance.
Le délégataire devra rendre compte au maire, sans délai, de toutes décisions prises et actes signés dans ce cadre.
Article 4 :
La présente délégation est accordée pour la durée du mandat et prendra effet dès :
4 Sa transmission au représentant de l’État (Madame la Préfète et Monsieur le Sous-Préfet) dans le département de l’ Ain (01) au titre du contrôle de légalité ;
+ Sa notification au délégataire ;
+ Son affichage en mairie.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Brens, le 02/12/2024
Le Maire La 2°% Adjointe
Mme Sandrine LACHIZE PICINO Mme Stéphanie GAYRAUD