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Procès Verbal - DELEGATION CHATEL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brens.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELEGATION CHATEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
( brens vivre en bugey
Département de l’Ain
Commune de Brens
ARRETE MUNICIPAL
Arrêté de délégation à un conseiller municipal
Le Maire de Brens, Madame Sandrine Lachize Piccino,
+ Vu l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, qui confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ; + Vu la délibération du 02/12/2024 fixant à deux (2) le nombre des adjoints et à cinq (5) le nombre de délégations ;
+ Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du 30/11/2024.
Considérant que pour assurer la bonne marche des services et garantir la continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit délégué aux adjoints du maire ;
Arrête :
Article 1 : M. Grégory Chatel, conseiller municipal, est délégué pour intervenir dans les domaines
concernant les affaires scolaires, sous la surveillance et responsabilité du maire.
Il exercera les fonctions de « délégué adjoint aux affaires scolaires » et pourra intervenir dans les
domaines suivants :
- Les affaires scolaires
- L’enfance et la jeunesse
Il aura en charge les dossiers en rapport avec
1- Les affaires scolaires
+ La planification et le suivi de l’entretien des locaux
+ La priorisation des besoins en matériels des écoles
+ La gestion des entretiens professionnels des employés scolaires en collaboration avec M. Norbert Aubrun, 1% adjoint délégué aux employés municipaux
+ La participation aux conseils d’école, aux réunions relatives à la sécurité du groupe scolaire, aux animations scolaires (kermesse, remise de diplômes, cérémonies...) + Le lien entre les différents partenaires de l’école (parents, mairie et service périscolaire...) et l’école
+ La rédaction des communications pour les publications officielles
2- L’enfance et la jeunesse
+ La gestion du service périscolaire (entretien, matériel, règlement) et du personnel de ce service (formations, congés, autorisations d’absence, remplacements.) La gestion du prestataire de service de cantine
L'élaboration des différents règlements (cantine, garderie, parking...) La rédaction des communications pour les publications officielles ter “ Le suivi, l’organisation ou la représentation à des évènements type « kermesse d’école, remise de prix de fin d’étude, cérémonies commémoratives, cafés
rencontres... »
Article 2 :
La présente délégation ne confère pas de délégation de signature concernant les actes financiers.
M. Grégory Chatel pourra cependant signer tout courrier afférent aux affaires scolaires et
périscolaires. Tous les documents et actes signés en vertu de cette délégation devront porter la
mention : « Par délégation du Maire, Grégory Chatel, délégué adjoint aux affaires scolaires ».
Article 3 :
La délégation est consentie par le maire sous sa responsabilité et sa surveillance.
Le délégataire devra rendre compte au maire, sans délai, de toutes décisions prises et actes signés dans ce cadre.
Article 4 :
La présente délégation est accordée pour la durée du mandat et prendra effet dès :
° Sa transmission au représentant de l’État (Madame la Préfète et Monsieur le Sous-Préfet) dans le département de l’ Ain (01) au titre du contrôle de légalité ;
+ Sa notification au délégataire ;
° Son affichage en mairie.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Brens, le 02/12/2024
Le Maire, Le Conseiller Délégué
Mme Sandrine LACHIZE-PICCINO M. Grégory CHATEL