Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELEGATION DELAHAYE
Déliberation - DELEGATIONS AU MAIRE
Procès Verbal - DELEGATION GAYRAUD
Procès Verbal - DELEGATION BOUVET
Procès Verbal - DELEGATION AUBRUN
Déliberation - DELEGATION AU MAIRE
Procès Verbal - DELEGATION CHATEL
Déliberation - 2026 11 DELEGATION DES AUTORISATIONS D ADMISSION E
Arrêté - DELEGATION DE SIGNATURE 2026
Déliberation - 2023 8 ADJOINT
Procès Verbal - DELEGATION NOVEL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brens.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELEGATION NOVEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
( )rens vivre en bugey
Département de l’Aïn
Commune de Brens
ARRETE MUNICIPAL
Arrêté de délégation à un conseiller municipal
Le Maire de Brens, Madame Sandrine Lachize Piccino,
+ Vu l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, qui confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ; + Vu la délibération du 30/11/2024 fixant à deux (2) le nombre des adjoints et à cinq (5) le nombre de délégations ;
+ Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du 30/11/2024.
Considérant que pour assurer la bonne marche des services et garantir la continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit délégué aux adjoints du maire ;
Arrête :
Article 1 : Mme Régine Novel, conseillère municipale, reçoit une délégation de fonction en tant
que « déléguée adjointe au CCAS », et pourra intervenir dans les domaines suivants :
+ L'animation
La relation aux associations
“ Les actions sociales
Elle aura en charge les dossiers en rapport avec
1- L’animation :
+ La programmation, l’organisation des manifestations
+ La représentation aux manifestations et aux réunions de ces instances + La rédaction des communications pour les publications officielles
2- La relation aux associations :
+ La programmation, l’organisation des manifestations
+ La représentation aux manifestations et aux réunions de ces instances # La convention de mise à disposition de salles aux associations
+ La rédaction des communications pour les publications officielles
3- Les actions sociales :
+ L'amélioration de l’action sociale : aide au permis, les commandes groupées, nouveaux arrivants, formation citoyenne lers secours, livret d’accueil…
+ L'élaboration du registre des personnes vulnérables
+ La rédaction des communications pour les publications officielles Article 2 :
La présente délégation ne confère pas de délégation de signature à Mme Régine Novel.
Article 3 :
La délégation est consentie par le maire sous sa responsabilité et sa surveillance.
Le délégataire devra rendre compte au maire, sans délai, de toutes décisions prises et actes signés dans ce cadre.
Article 4 :
La présente délégation est accordée pour la durée du mandat et prendra effet dès :
+ Sa transmission au représentant de l’État (Madame la Préfète et Monsieur le Sous-Préfet) dans le département de 1’ Ain (01) au titre du contrôle de légalité ;
+ Sa notification au délégataire ;
* Son affichage en mairie.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Brens, le 02/12/2024.
Le Maire, La Conseillère Déléguée
Mme Sandrine LACHIZE-PICCINO Mme. Régine Novet—>
À