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Arrêté - 2026 084 ar TEM Cerutti ac demenagement 169 rue Terreaux 21mars 26mars26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 084 ar TEM Cerutti ac demenagement 169 rue Terreaux 21mars 26mars26)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE DE 12 Feuillet n°084
G EX 3 2026_084_ AR TEM
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Arrêté de règlementation de la circulation piétonne et du stationnement
pour déménagement - 169 rue des Terreaux - les 21 et 26 mars 2026 /
Société CERUTTI
Service : _ Pôle opérationnel et aménagement - services techniques (ALM)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-27,
L 2122-28, L 2212-1 et les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le code de la route et notamment les articles R110.2, R411.8, R411.25, R411.28, VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1,
VU la demande de la société CERUTTI, sise 3 chemin de Prédérès 1276 Gingins (Suisse), en date du 02 mars 2026,
CONSIDÉRANT la nécessité d'occuper le domaine public dans le cadre d'un déménagement, au niveau du 169 de la rue des Terreaux, et qu'à l'occasion de celui-ci il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers, du personnel et de prévenir les accidents de circulation,
ARRÊTE
Article 1 : le samedi 21 mars (à partir de 14 heures) et le jeudi 26 mars 2026, le camion
de déménagement de la société CERUTTI est autorisé à stationner sur le
trottoir et la circulation des piétons est rétrécie aux abords du n° 169 de la
rue des Terreaux.
La présente autorisation ne peut pas occasionner de gêne à la circulation
des véhicules de secours, de services et des riverains.
Article2: La vitesse de tous les véhicules circulant sur cette portion de voie est limitée à 30 Km/h et les dépassements sont interdits.
Article3: La signalisation est conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté
interministériel du 06 novembre 1992.
Article 4: Le présent arrêté est publié en mairie de Gex et affiché aux deux extrémités
du chantier.
Article 5: Une ampliation du présent arrêté est transmise à :
“Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Gex,
%Æ Monsieur le chef du Centre de secours Gex/Divonne les Bains,
% Monsieur le directeur du pôle opérationnel et aménagement de Gex,
*# La société CERUTTI,
# Le service de Police municipale de la Ville de Gex,
chargés chacun en ce qui le concerne d’en assurer l'exécution.
Le demandeur peut contester la légalité de la décision
dans les deux mois qui suivent la date de sa
notification. À cet effet il peut saisir le tribunal
administratif territorialement compétent d'un recours
contentieux. Cette requête peut être déposée sur le site
www.telerecours.fr
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent
arrêté transmis le 09 mars 2025 et affiché le 09 mars
2025.