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Déliberation - 17janvier18
Document publié le Jeudi 26 mai 2005 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 17janvier18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Cuisine centrale - Modification du plan de financement
Mme FELLMANN, Première Adjointe, Rapporteur : Le projet de cuisine centrale a été lancé lors du Conseil Municipal du 26 mai 2005. Ce nouvel équipement innovant et structurant, qui sera construit dans la zone industrielle de Trépillot, rue Albert Thomas, a pour objectif d’apporter aux enfants une offre culinaire variée et équilibrée tout en conciliant les impératifs de sécurité, fonctionnalité et rationalité économique.
Par délibération du 22 février 2007, le Conseil Municipal a approuvé l’avant-projet définitif de la cuisine centrale ainsi que son plan de financement prévisionnel.
Or, dans le cadre du volet territorial du Contrat de Projets Etat-Région 2007/2013, l’Etat a manifesté son intérêt pour cet équipement et envisage de le soutenir financièrement.
Le nouveau plan de financement prévisionnel de l’opération s’établit donc désormais comme suit :
Participation du Département (CITE 2007) 300 000 €
Participation de l’Etat 300 000 €
Part Ville de Besançon, y compris TVA 5 250 000 €
-----------------
TOTAL TTC 5 850 000 €
La Région Franche-Comté et l’ADEME ont été également sollicitées. Leur participation financière reste encore à définir et porterait uniquement sur la part des travaux relatifs aux économies d’énergie.
La Ville de Besançon s’engage à prendre en charge les financements non acquis.
Le Conseil Municipal est invité à :
- approuver le plan de financement prévisionnel modifié pour la création de la cuisine centrale,
- autoriser M. le Maire à solliciter ou confirmer les subventions auprès de l’Etat, du Département du Doubs, de la Région Franche-Comté, de l’ADEME et de tout autre partenaire susceptible de participer au financement de cette opération,
- autoriser M. le Maire à signer les conventions à venir avec les partenaires pour leur participation financière.
«M. Bernard LAMBERT : Sur la présentation, la participation de l’État, 300 K€, vient modifier le plan de financement, 5 850 000 €, la phrase en dessous Monsieur le Maire, la Région de Franche-Comté et l’ADEME et le Conseil Général ont été également sollicités, donc il manque le Conseil Général dans l’écrit et ensuite.
M. LE MAIRE : Le Département c’est le Conseil Général.
M. Bernard LAMBERT : La Région de Franche-Comté et l’ADEME et le Conseil Général ont été également sollicités et dans la proposition de vote : approuver le plan de financement prévisionnel modifié pour la création de la cuisine centrale du fait de la participation de l’État parce que c’est quand même un élément nouveau et ensuite autoriser M. le Maire à solliciter, non pas confirmer mais solliciter les subventions auprès de l’État, du Département du Doubs, de la Région de Franche-Comté et de l’ADEME, on va les solliciter elles ne sont pas encore existantes on ne peut pas les confirmer.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 54
17 janvier 2008 M. LE MAIRE : Ou confirmer parce que le Département du Doubs a dit qu’il participerait à hauteur de 300 000 €. On sollicite donc ceux qui n’ont pas répondu et on confirme ceux qui ont déjà répondu».
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission du Budget, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.
Récépissé préfectoral du 23 janvier 2008.
55 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
17 janvier 2008