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Document publié le Jeudi 18 juin 2015 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1609046)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Démocratie,
46 - Cession d’une parcelle au profit d’Habitat et Humanisme
18, rue du Professeur Haag - Modification du prix de vente
M. l’Adjoint BODIN, Rapporteur : Par délibération du 18 juin 2015, le Conseil Municipal s’est prononcé en faveur de la vente d’une parcelle sise 18, rue du Professeur Haag au profit d’Habitat et Humanisme, aujourd’hui cadastrée section HP n° 235, en vue de la réalisation d’un projet d’habitat intergénérationnel comprenant 17 logements.
Cette cession a été proposée au prix de 110 €/m² de surface de plancher (SDP), prix correspondant aux références existantes sur Besançon pour le logement social.
Depuis, des études techniques réalisées à l’initiative d’Habitat et Humanisme concluent en la nécessité de prévoir des fondations spécifiques en raison de la nature du sol ; ces contraintes génèrent un surcoût évalué à 59 138,48 €, qui remet en cause l’équilibre financier de l’opération.
Habitat et Humanisme a sollicité la commune en vue d’une aide financière.
Après instruction de cette demande, il est proposé de ramener le prix de vente du m² de SDP de 110 à 100 €.
Proposition
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la modification du prix de vente de la parcelle cadastrée section HP n° 235 sur la base d’un prix du m² de SDP ramené à 100 €.
Les autres dispositions de la délibération du 18 juin 2015 demeurent inchangées.
«M. LE MAIRE : Y a-t-il des remarques, des oppositions, des abstentions ? C’est adopté».
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 3, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter la proposition du Rapporteur.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 52
Contre : 0
Abstention : 0
Récépissé préfectoral du 26 septembre 2016.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2016-1760
15 septembre 2016