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Déliberation - a180939
Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a180939)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE
DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU DOUBS
BESANÇON
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 20 septembre 2018
Le Conseil Municipal, convoqué le 13 septembre 2018, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances.
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.
Étaient présents : M. Jean-Louis FOUSSERET, M. Eric ALAUZET (à compter de la question n° 16), M. Frédéric ALLEMANN, Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVY, Mme Sorour BARATI-AYMONIER, M. Thibaut BIZE, M. Nicolas BODIN, M. Patrick BONTEMPS, Mme Claudine CAULET, M. Pascal CURIE (à compter de la question n° 5), M. Yves-Michel DAHOUI, Mme Danielle DARD, M. Clément
DELBENDE, M. Cyril DEVESA (à compter de la question n° 5), M. Emmanuel DUMONT,
Mme Myriam EL-YASSA (à compter et jusqu'à la question n° 38), Mme Béatrice FALCINELLA, M. Abdel GHEZALI, Mme Myriam LEMERCIER, M. Jean-Sébastien LEUBA, M. Christophe LIME, M. Michel LOYAT, Mme Elsa MAILLOT, Mme Carine MICHEL, M. Thierry MORTON, Mme Danielle POISSENOT, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Rosa REBRAB (à compter de la question n° 3), Mme Karima ROCHDI
(à compter de la question n° 5), M. Dominique SCHAUSS, M. Rémi STHAL, Mme liva SUGNY
(jusqu'à la question n° 38 incluse), Mme Catherine THIEBAUT, M. Gérard VAN HELLE,
Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Marie ZEHAF, M. Pascal BONNET,
Mme Catherine COMTE-DELEUZE, M. Laurent CROIZIER, Mme Marie-Laure DALPHIN (à compter de la question n° 16), M. Ludovic FAGAUT (à compter de la question n° 16),
Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN (à compter de la question n° 16), M. Philippe GONON (à compter de la question n° 15), M. Jacques GROSPERRIN, M. Michel OMOURI, Mme Sophie PESEUX, Mme Mina SEBBAH, Mme Christine WERTHE, M. Julien ACARD, M. Philippe MOUGIN.
Secrétaire : Mme Sylvie WANLIN.
Absents : M. Eric ALAUZET (jusqu'à la question n° 15 incluse), M. Emile BRIOT, M. Guerric CHALNOT, M. Pascal CURIE (jusqu'à la question n° 4 incluse), M. Cyril DEVESA (jusqu'à la question n° 4
incluse), Mme Myriam EL-YASSA (jusqu'à et à compter de la question n° 38), Mme Rosa
REBRAB (jusqu'à la question n° 2 incluse), Mme Karima ROCHDI (jusqu'à la question n° 4
incluse), Mme Ilva SUGNY (à compter de la question n° 39), Mme Marie-Laure DALPHIN
(jusqu'à la question n° 15 incluse), M. Ludovic FAGAUT (jusqu’à la question n° 15 incluse),
Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN (jusqu'à la question n° 15 incluse), M. Philippe GONON (jusqu'à la question n° 14 incluse).
Procurations de vote: M. Guerric CHALNOT à Mme Catherine THIEBAUT, Mme Myriam EL-YASSA à M. Abdel GHEZALI, Mme Ilva SUGNY à Mme Marie ZEHAF (à compter de la question n° 39), M. Ludovic FAGAUT à M. Jacques GROSPERRIN (jusqu'à la question n° 15 incluse), Mme Odile FAIVRE- PETITJEAN à M. Laurent CROIZIER (jusqu'à la question n° 15 incluse).
OBJET: 39 - Actualisation de la liste des emplois permanents - Création d'un poste de chef de projet Action Cœur de Ville rattaché au Directeur Général Adjoint en charge du Pôle Développement 39
Actualisation de la liste des emplois permanents
Création d’un poste de chef de projet Action Cœur de Ville
rattaché au Directeur Général Adjoint en charge
du Pôle Développement
Rapporteur : Mme l’Adjointe MICHEL
Date Avis
Commission n° 2 07/09/2018 Favorable unanime
Commission n° 6 11/109/2018 Pour information
| - Contexte
Dans le cadre de son ambitieux programme de dynamisation de son centre-ville, la Ville de
Besançon veut développer une politique globale pour encourager les habitants à vivre en centre-ville afin de renforcer les activités commerciales tout en déployant des actions d'amélioration du cadre de vie et d'attractivité touristique. Cette orientation s'inscrit par ailleurs en pleine cohérence avec le projet de rayonnement et d’attractivité du territoire porté par la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon.
Dans ce contexte, Besançon qui a été retenue parmi 222 villes du plan national «Action
Cœur de ville» souhaite saisir l'opportunité de ce programme pour fédérer l'ensemble des acteurs autour du développement du centre historique de l'agglomération et initier une opération de revitalisation du centre-ville.
Il - Evolution envisagée
Il est nécessaire de créer un poste de chef de projet Action Cœur de Ville pour une mission
de 3 ans à temps complet dans les effectifs permanents de la Ville de Besançon.
Ce poste à temps complet se référera au cadre d'emploi des attachés territoriaux ou des ingénieurs territoriaux.
Placé sous l'autorité du Directeur Général Adjoint en charge Pôle Développement, il aura pour missions principales de :
- porter l'animation et la coordination d'ensemble de l'opération en cours ;
- bâtir, au cœur d'un travail partagé, les éléments du programme national déclinés dans
une opération de revitalisation de territoire (ORT) ;
- accompagner les réflexions dans le cadre de la contractualisation du programme Action Cœur de Ville, autour de 5 axes : habitat, commerce et développement économique, mise en valeur des formes urbaines et du patrimoine, équipements et services, mobilités et accessibilités ;
- suivre la convention cadre en cours de finalisation, rédiger et suivre ses avenants ; - identifier les partenaires associés au projet et savoir les mobiliser, élaborer et mettre en œuvre une démarche permanente et partenariale d'information, de communication et de concertation ;
- piloter le comité technique local associant les représentants techniques des partenaires du programme ;
- assurer la circulation de l'information entre les services impliqués et les acteurs de tous
ordres présents sur le site des centres anciens, ainsi que les propriétaires immobiliers situés à l'extérieur ;
- animer le Comité de Projet local associant les partenaires du programme (partenaires nationaux et acteurs locaux) ;
-entretenir le dialogue avec les partenaires, notamment les financeurs, et les
propriétaires et acteurs intervenant sur le site ou concernés par sa préservation et sa revitalisation ;
- piloter les différentes études complémentaires liées à l'opération autour des 5 axes
précités ;
- coordonner l'ensemble des opérations et veiller à la cohérence de la mise en œuvre ;
- assurer le suivi de l'avancement opérationnel, technique et financier des opérations ;
- assurer le montage du plan de financement, la mobilisation des financements extérieurs pour la réalisation des actions du programme, en lien avec la direction des finances ;
- mobiliser de manière transversale les compétences des services municipaux et des
autres collectivités et institutions ;
- suivre les différents chantiers et actions, en lien avec les services impliqués dans les
thématiques visées ;
- anticiper et alerter sur d'éventuels points de blocage de court et de moyen terme, ou de
réorientations nécessaires ;
- représenter la collectivité lors des événements en lien avec l'animation nationale du
programme ;
- élaborer des dossiers en vue des instances décisionnelles Ville et Agglomération (conseils, municipalités, bureaux, commissions d'appel d'offre, …) ;
- mettre en place les outils et process permettant le contrôle d'activité, le reporting auprès de la Direction Générale et des élus, les bilans d'activités ,
- préparer, convoquer et animer les comités de pilotage, et suivre l'application des
décisions ;
- coordonner le partenariat financier de l'opération, et tendre à optimiser les résultats.
Le recrutement interviendra dès que possible. A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide de se prononcer
favorablement sur :
- la création d’un poste de chef de projet Action Cœur de Ville se référant à l’ensemble
des grades du cadre d'emploi des attachés ou ingénieurs territoriaux rattachés au DGAS en charge du Pôle Développement,
- la modification en conséquence de la Liste des Emplois Permanents afin de tenir compte de l’évolution des besoins.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
-Première Adjointe,
préfecture du D
; pit jt
Reçu le 4 b Ei À
LR ù égalité
4 \ Contrôle
qe
fi |” Danielle DARD. Lt
#
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54
Contre : 0
Abstention : O
Ne prennent pas part au vote : 0