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Document publié le Mardi 26 novembre 2019 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a191117)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie,
MAIRIE
DE
BESANÇON
Étaient présents :
Secrétaire :
Absents :
Procurations de vote :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
RECU EN PREFECTURE
Le 26 novembre 2019
VIA DOTELEC - S2LOW
EXTRAIT DU REGISTRE ms
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 14 novembre 2019
Le Conseil Municipal, convoqué le 7 novembre 2019, s'est réuni à l'Hôtel de Ville:
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Ordre de passage des rapports : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 55, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36,
42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 66, 68, 69, 70, 71, 72
Présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.
M. Jean-Louis FOUSSERET, M. Eric ALAUZET, M. Frédéric ALLEMANN (jusqu'à la question n° 71 incluse), Mme Anne-Sophie ANDRIANTAWY, Mme Sorour BARATI-AYMONIER (jusqu'à
la question n° 14 incluse), M. Thibaut BIZE, M. Nicolas BODIN, M. Patrick BONTEMPS, Mme Claudine CAULET, M. Guerric CHALNOT, M. Pascal CURIE, M. Yves-Michel DAHOUI, Mme Danielle DARD (à compter de la question n° 45), M. Clément DELBENDE, M. Cyri DEVESA, Mme Béatrice FALCINELLA, M. Abdel GHEZALI, Mme Myriam LEMERCIER
{à compter de la question n° 2), M. Jean-Sébastien LEUBA (jusqu'à la question n° 14 incluse), M. Michel LOYAT, Mme Elsa MAILLOT, Mme Carine MICHEL (à compter de la question n° 6 jusqu'à la question n° 62 incluse), M. Thierry MORTON, Mme Danielle POISSENOT (jusqu'à la question n° 62 incluse), M. Yannick POUJET (à compter de la question n° 15), M. Anthony
POULIN, Mme Françoise PRESSE (à compter de la question n° 15), Mme Karma ROCHDI Gusqu'à la question n° 71 incluse), M. Dominique SCHAUSS, M. Rémi STHAL, Mme Iva
SUGNY (jusqu'à la question n° 32 incluse), Mme Catherine THIEBAUT, M. Gérard VAN HELLE {à compter de la question n° 6), Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Marie ZEHAF,
M. Pascal BONNET, Mme Catherine COMTE-DELEUZE, M. Laurent CROIZIER, Mme Marie- Laure DALPHIN, Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN (à compter de la question n° 52), M. Philippe
GONON, M. Jacques GROSPERRIN, Mme Sophie PESEUX (à compter de la question n° 15), Mme Christine WERTHE, M. Philippe MOUGIN.
M. Thierry MORTON.
M. Emile BRIOT, M. Emmanuel DUMONT, Mme Myriam EL-YASSA, M. Christophe LIME, Mme Rosa REBRAB, M. Ludovic FAGAUT, M. Michel OMOURI, Mme Mina SEBBAH, M. Julien ACARD.
Mme Sorour BARATI-AYMONIER à M. Michel LOYAT (à compter de la question n° 15), Mme Danielle DARD à M. Pascal CURIE (jusqu'à la question n° 44 incluse), M. Jean-Sébastien
LEUBA à Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVTY (à compter de la question n° 15), M. Christophe LIME à M. Thibaut BIZE, Mme Carine MICHEL à M. Nicolas BODIN (jusqu'à la question n° 5 incluse et à compter de la question n° 63), Mme Danielle POISSENOT à Mme Béatrice FALCINELLA (à compter de la question n° 63), M. Yannick POUJET à Mme Marie ZEHAF
Gusqu'à la question n° 14 incluse), Mme Françoise PRESSE à M. Anthony POULIN (jusqu'à la question n° 14 incluse), Mme Rosa REBRAB à M. Abdel GHEZALI, Mme Karima ROCHDI à Mme Catherine THIEBAUT (pour la question n° 72), Mme Ia SUGNY à Mme Syivie WANLIN {à compter de la question n° 33), M. Gérard VAN HELLE à M. Rémi STHAL (jusqu'à la question
n° 5 incluse), M. Ludovic FAGAUT à M. Jacques GROSPERRIN, Mme Odile FAIVRE- PETITJEAN à M. Laurent CROIZIER (jusqu'à la question n° 51 incluse), M. Michel OMOURI
à M. Pascal BONNET, Mme Mina SEBBAH à Mme Christine WERTHE.
3,
RS? 85 88s 28 8ès
OBJET: 17- Projet Urbain des Prés de Vaux - Déconstruction de l'usine de la Rhodiacéta et aménagement du cœur de Parc - Actualisation du plan de financement - Demandes de subventions
Délibération n° 2019/005839 17
Projet Urbain des Prés de Vaux
Déconstruction de l’usine de la Rhodiacéta et aménagement du
cœur de Parc
Actualisation du plan de financement
Demandes de subventions
Rapporteur : M. l’Adjoint BODIN
Date Avis
Commission n° 3 30/10/2019 Favorable unanime
Par délibération du 8 décembre 2011, la Ville de Besançon arrêtait le projet urbain et engageait la procédure de déclaration d'utilité publique du Projet Urbain des Prés de Vaux. Par arrêté du 17 juin 2013, M. le Préfet déclarait d'utilité publique ce projet au profit de la Ville de Besancon.
En 2015, à l'issue des procédures de DUP, d’expropriation et de négociations amiables, la commune est devenue propriétaire de l'ensemble du site. Dès lors, elle débutait la mise en œuvre du projet par une série d'investigations et études pour mettre au point le programme des déconstructions des anciennes usines À de la Rhodiacéta et calibrer les opérations de désamiantage et de décontamination préalables.
Ces chantiers de désamiantage et déconstruction se sont déroulés principalement sur l'année 2018 et se sont achevés au printemps 2019.
Pour ce qui concerne l'aménagement du cœur de parc des Prés de Vaux, devenu « Parc de la Rhodiacéta », les études d’avant-projet du parc se sont déroulées au premier semestre 2018.
Les bétons concassés issus de la démolition se sont avérés partiellement contaminés, et des dépôts sauvages du site ont révélé une présence d'amiante. Il a fallu gérer ces pollutions avant de pouvoir démarrer les terrassements du parc à l'été. Ces opérations de dépollution ont donné lieu à des expertises, des consultations nouvelles, et l'exécution des prestations durant le premier semestre 2019.
Les terrassements et travaux d'aménagement du parc ont pu finalement se dérouler pendant l’été 2019 et permis la réalisation du programme : création du parvis de la grande Galerie, réaménagement de l'entrée du site Place Guyon, réalisation d’une grève pour un nouvel accès au Doubs, aménagement de buttes paysagères et du Jardin du Directeur, constructions de murs de soutènement...Les plantations seront réalisées à l'automne avec un parc totalement achevé en fin d'année.
Le coût total de l'opération comprenant les investigations, expertises, honoraires, et les travaux de désamiantage, de déconstruction, de dépollution et d'aménagement du cœur de parc des Prés de Vaux, est évalué aujourd’hui à environ 8,3 M € TTC (6,9 M€ HT) répartis comme suit :
- 3,85 M€ TTC pour les opérations de désamiantage et de déconstructions,
- 0,75 M€ TTC pour la gestion des pollutions,
- 3,7 ME TTC pour la réalisation du parc y compris les pontons et les travaux de bâtiments
prévus en 2020. L'augmentation des dépenses est liée aux contraintes de gestion des pollutions (études, traitement de l'amiante et dépollution) rendant le chantier lourd et complexe.
Les dépenses sont principalement prélevées sur la ligne de crédit 23.824.2313.0095010A. 30300.
Par délibérations du 9 mars 2017 et du 28 juin 2018, la Ville de Besançon informait le Conseil Municipal et autorisait le Maire ou l’Adjoint Délégué à solliciter des premières subventions auprès de ses partenaires pour les opérations de désamiantage et déconstruction.
Aujourd'hui, au regard de l'état d'avancement des travaux (dépollution, déconstruction et aménagements du parc), le coût de l'opération est réévalué, et un nouveau plan de financement est présenté pour tenir compte des surcoûts et des subventions notifiées par la Région Bourgogne- Franche-Comté, le Département du Doubs et l'Etat.
Le nouveau plan de financement prévisionnel est le suivant :
Partenaires Montant € HT
Union Européenne (FEDER) 2 034 009,97
Région Bourgogne-Franche-Comté 1 181 514,00
Département du Doubs 500 000,00
Etat (DSIL) 150 444,50
Ville de Besançon 3 047 915,53
TOTAL HT 6 913 884,00
La Ville de Besançon s'engage à prendre en charge les financements non acquis.
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- de prendre connaissance du plan de financement prévisionnel actualisé,
- de prendre connaissance des financements notifiés à ce jour (Région Bourgogne- Franche-Comté, Département du Doubs, Etat),
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à solliciter la subvention auprès de l’Union Européenne, et tout complément de financement auprès de tous partenaires potentiels, et à signer les éventuelles conventions à intervenir.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
La Première Adjointe,
Danielle DARD.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 51
Contre : 0
Abstention : O
Ne prennent pas part au vote : O