Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 29.04.14

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 29.04.14 Document publié le Mardi 29 avril 2014 par la commune de Chennevières-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 29.04.14)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Handicap et inclusivité, dl

Chennevières sur Marne

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014

Le Conseil Municipal légalement convoqué, le 23 avril 2014, s'est réuni à 20H 00 sous la Présidence de Monsieur Jean- Pierre BARNAUD, Maire.

ETAIENT PRESENTS

Monsieur BARNAUD, Maire

Mme DIRRINGER, M. GROUZELLE, Mme REILHE, M. DRIESCH Jacques, Mme ROSSETTO, M. POUJOL, Mme PELLET-SCHIFFRINE, M. TROUDART, M. RAPTI, Maires-Adjoints.

Mme BARBIER, Mme COURTOIS, M. DELLA-MUSSIA, M. LE TARNEC, Mme BOUDEVILLAIN, Mme BONNIN, Mme TROUVILLE, M. DRIESCH Jonathan, Mme BUHERNE-LE NAIRE, M. HAEMMERLE, Mme GONZALEZ, M. DEHAUT, M. DUPRE, Mme BORDUY, Mme JUMEAUX, M. GHOUALI, M. DJEBARA, Mme LOPES, Conseillers Municipaux

ETAIENT REPRESENTÉS

Mme PASCAL pouvoir à M. POUJOL

M. PHAN pouvoir à Mme PELLET-SCHIFFRINE

M. STHOREZ pouvoir à Mme ROSSETTO

Mme CORNU pouvoir à Mme BARBIER

Mme BREART pouvoir à M. HAEMMERLE

+++

Secrétaire de Séance : :

Madame BARBIER Eliane, a été désignée, à l'UNANIMITÉ, pour assurer ces fonctions qu'elle a acceptées.

1 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2014 Rapporteur : Monsieur BARNAUD, Maire

Monsieur le Maire précise à l'assemblée qu'une erreur de frappe apparaît dans le document et notamment au point n°7 « Marché alimentaire — Election de deux représentants ».

Par ailleurs, Monsieur DEHAUT, conseiller municipal, souhaite que des précisions soient apportées pour le point n°19 « Attribution d'une subvention exceptionnelle — Racing Football Club de Chennevières ». Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose le report de l'approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 avril 2014, à une séance ultérieure, pour permettre d'apporter les rectifications.

2-ÉLUS

Rapporteur : Monsieur BARNAUD, Maire.

- INDEMNITÉS DE FONCTIONS DES ÉLUS -CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS

Conformément aux articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonctions pour l'exercice de leurs missions.

Les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints ont été fixées par délibération du conseil municipal du 17 avril 2014.

Le régime indemnitaire des élus est fixé par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (1015). Le montant maximum des indemnités est fixé par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ par : 27 voix POUR

6 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (M. HAEMMERLE, Mme GONZALEZ, M. DEHAUT, Mme BREART, M. DUPRE, Mme BORDUY)

DÉCIDE de fixer le montant des indemnités de fonctions allouées aux conseillers municipaux conformément au tableau

annexé à la délibération.

DÉCIDE que les indemnités seront versées depuis la date d'entrée en fonction des élus (antérieure à la date de la

délibération).

PRÉCISE que les indemnités de fonctions correspondent à l'exercice effectif desdites fonctions.- FORMATION DES ÉLUS

Les articles L.2123-12 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que les membres du Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.

Le Conseil Municipal doit délibérer dans les trois mois suivant son renouvellement sur l'exercice du droit de formation de ses membres et détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,

DIT que les élus ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.

DIT que les dépenses relatives aux déplacements, hébergements, enseignements et perte éventuelle de revenus plafonnée, peuvent être prises en charge dès lors que l’organisme de formation est agréé par le Ministère de l'Intérieur.

FIXE le montant des dépenses de formation des élus à 20% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus.

PRÉCISE que la dépense correspondante sera inscrite chaque année au Budget de la collectivité.

DÉCIDE qu'à la demande de plusieurs élus souhaitant une formation groupée, une salle pourra être mise à disposition des élus pour l’organisation de formations « en intra », sous réserve des nécessités de service de la collectivité.

- PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE GARDE D'ENFANTS ET AUTRES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

L'article L.2123-18-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les conseillers municipaux ne percevant pas d’indemnité de fonction peuvent bénéficier d’un remboursement par la commune des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, qu'il ont engagés en raison de leurs participations aux réunions de la Ville.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ, par:

27 voix POUR

6 CONTRE (M. HAEMMERLE, Mme GONZALEZ, M. DEHAUT,

Mme BREART, M. DUPRE, Mme BORDUY)

DÉCIDE d'autoriser le remboursement des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, qu'ils ont engagés en raison de leurs participations aux réunions de la Ville.

DÉCIDE que ce remboursement s'effectuera, conformément à la législation en vigueur, sur présentation d'un état de frais et sur la base du tarif horaire du SMIC.

PRÉCISE que ces dispositions ne concernent que les conseillers municipaux ne percevant pas d'indemnité de fonction.

- FRAIS DE REPRÉSENTATION DU MAIRE

L'article L.2123-19 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal d'allouer des frais de représentation au Maire. Ces derniers permettent de couvrir les dépenses engagées par le Maire, à l'occasion de ses fonctions, dans l'intérêt des affaires de la commune. Ceux-ci peuvent faire l’objet d’un remboursement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ, par :

27 voix POUR

6 voix CONTRE (M. HAEMMERLE, Mme GONZALEZ, M. DEHAUT, Mme BREART, M. DUPRE, Mme BORDUY)

DÉCIDE d'autoriser le remboursement des frais de représentation du Maire à hauteur de 5.000,00€, sur présentation des factures, par mandat administratif.

PRÉCISE que les crédits alloués pour ces frais de représentation seront déterminés annuellement dans le cadre du vote du Budget.

3 - COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - MODALITÉS DE DÉPÔT DES LISTES Rapporteur : Monsieur BARNAUD, Maire.

A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de créer une commission de Délégation de Service Public compétente pour l'ensemble des procédures de Délégation de Service Public.

L'article D.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que l'assemblée délibérante locale fixe les conditions de dépôt des listes.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la reprise anticipée et sur l'affectation de l'excédent 2013.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à VUNANIMITÉ,

DÉCIDE de créer une commission de délégation de service public à caractère permanent qui sera compétente pour l'ensemble des procédures de délégation de service public.FIXE les conditions de dépôt des listes comme suit :

- les listes peuvent comporter moins de noms que de postes à pourvoir (5 titulaires, 5 suppléants), - les listes pourront être déposées auprès du service Secrétariat Général de la mairie au plus tard le jour de la séance du Conseil Municipal au cours de laquelle il sera procédé à l'élection des membres de la commission au

plus tard à 17 heures.

4 - AFFECTATION PROVISOIRE DES RÉSULTATS 2013

Rapporteur : Madame REILHE, Maire-adjoint.

Au terme de l'exercice 2013, la section de fonctionnement dégage un excédent de 3.214.611,58 €, tandis que la section d'investissement, dont le solde d'exécution s'élève à 1.963.512,72 €, présente un besoin de financement de 2.189.120,40

compte tenu du solde des restes à réaliser (-4.152.633,12€).

Il est proposé de reprendre les résultats 2013 au Budget 2014 dès le vote du budget primitif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ,

DÉCIDE d'affecter, à titre prévisionnel, l'excédent de fonctionnement 2013, soit 3.214.611,58€, comme suit : - excédent de fonctionnement capitalisé - compte 1068 : 3.189.120,40€ (investissement) - excédent de fonctionnement reporté - compte 002 : 25.491,18 € (fonctionnement).

5 — BUDGET PRIMITIF 2014

Rapporteur : Madame REILHE, Maire-adjoint

Madame REILHE, présente le budget primitif 2014, équilibré en dépenses et en recettes à :

SECTION D'INVESTISSEMENT : 10.974.206,49 Euros SECTION DE FONCTIONNEMENT : 22.147.360,00 Euros

Sur proposition de Monsieur HAEMMERLE, le Conseil Municipal décide d'examiner par chapitre le budget primitif 2014.

Conformément à l’article L.2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal vote le budget par

chapitre.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à la MAJORITÉ,

DÉCIDE de procéder au vote par chapitre du budget primitif 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à la MAJORITÉ,

APPROUVE le projet du Budget Primitif 2014, ainsi qu'il suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT- DÉPENSES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ, par 27 voix POUR

6 voix CONTRE (M. HAEMMERLE, Mme GONZALEZ, M. DEHAUT,

Mme BREART, M. DUPRE, Mme BORDUY)

APPROUVE Chapitre 011- Charges à caractère général : 6.382.579,00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à PUNANIMITÉ,

APPROUVE Chapitre 012- Charges de personnel et frais assimilés : 11.685.400,00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à VUNANIMITÉ,

APPROUVE Chapitre 014- Atténuations de produits : 127.361,00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ, par 27 voix POUR

6 voix CONTRE (M. HAEMMERLE, Mme GONZALEZ, M. DEHAUT,

Mme BREART, M. DUPRE, Mme BORDUY)

APPROUVE Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante : 1.243.520,00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ, par 27 voix POUR

6 voix CONTRE (M. HAEMMERLE, Mme GONZALEZ, M. DEHAUT,

Mme BREART, M. DUPRE, Mme BORDUY)

APPROUVE Chapitre 66 - Charges financières : 1.160.000,00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à lUNANIMITÉ,

APPROUVE Chapitre 67 - Charges exceptionnelles : 197.000,00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ, par 27 voix POUR

6 voix CONTRE (M. HAEMMERLE, Mme GONZALEZ, M. DEHAUT,

Mme BREART, M. DUPRE, Mme BORDUY)

APPROUVE Chapitre 022 - Dépenses imprévues : 100.000,00€Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ, par 27 voix POUR

6 voix CONTRE (M. HAEMMERLE, Mme GONZALEZ, M. DEHAUT,

Mme BREART, M. DUPRE, Mme BORDUY)

APPROUVE Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement : 845.500,00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à FUNANIMITÉ,

APPROUVE Chapitre 042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections : 406.000,00€

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,

APPROUVE Chapitre 013 — Atténuations de charges : 40.000,00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,

APPROUVE Chapitre 70 — Produits de services, du domaine & ventes diverses : 1.371.808,00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,

APPROUVE Chapitre 73 — Impôts et taxes : 16.429.320,00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à lUNANIMITÉ,

APPROUVE Chapitre 74 — Dotations, subventions et participations : 3.992.597,00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à FUNANIMITÉ,

APPROUVE Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante : 253.200,00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,

APPROUVE Chapitre 77 — Produits exceptionnels : 19.943,82€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,

APPROUVE Chapitre 042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections : 15.000,00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,

APPROUVE R 002 - Solde d'exécution de la section de fonctionnement reporté : 25.491,18€

SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,

APPROUVE Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles : 455.230,00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,

APPROUVE Chapitre 204 — Subventions d'équipement versées : 40.000,00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ, par 29 voix POUR

4 voix CONTRE (Mme JUMEAUX, M. GHOUALI, M. DJEBARA, Mme LOPES) APPROUVE Chapitre 21 — Immobilisations corporelles : 4.091.698,00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ, par 27 voix POUR

6 voix CONTRE (M. HAEMMERLE, Mme GONZALEZ, M. DEHAUT,

Mme BREART, M. DUPRE, Mme BORDUY)

APPROUVE Chapitre 23 — Immobilisations en cours : 334.000,00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à FUNANIMITÉ,

APPROUVE Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilés : 800.000,00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,

APPROUVE Chapitre 040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections : 15.000,00€

SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à UNANIMITÉ,

APPROUVE Chapitre 13 — Subventions d'investissement reçues : dont 255.428,00€ et 183.088,00€ et 72.340,00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ, par 29 voix POUR

4 ABSTENTIONS (Mme JUMEAUX, M. GHOUALI, M. DJEBARA, Mme LOPES) APPROUVE Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilés (hors 165) : 2.735.000,00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,

APPROUVE Chapitre 10 — Dotations, fonds divers et de réserves : 494.000,00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ, par 32 voix POUR

1 ABSTENTION (Mme BORDUY)

APPROUVE Chapitre 1068 — Excédents de fonctionnement capitalisés : 3.189.120,40€Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ, par

27 voix POUR

6 voix CONTRE (M. HAEMMERLE, Mme GONZALEZ, M. DEHAUT,

Mme BREART, M. DUPRE, Mme BORDUY)

APPROUVE Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnement : 845.500,00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,

APPROUVE Chapitre 040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections : 406.000,00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,

APPROUVE Chapitre 001 — Solde d'exécution reporté : 1.963.512,72€

6 — FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION COMMUNAUX - ANNEE 2014 Rapporteur: Madame REILHE, Maire-adjoint

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l'UNANIMITÉ,

DÉCIDE de maintenir les taux d'imposition des taxes locales de 2013 en 2014, et fixer les taux suivants : - Taxe d'Habitation 14,70 %

- Taxe Foncier Bâti 14,70 %

- Foncier Non Bâti 39,19 %

Z - CENTRE OMNISPORTS DE CHENNEVIÈRES

Rapporteur : Madame ROSSETTO, Maire-adjoint

- ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION — ANNÉE 2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,

DECIDE l'attribution d'une subvention d'un montant de 100.000,00€ au profit du Centre Omnisports de Chennevières, au titre de l'année 2014.

DIT que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice 2014.

- _ CONVENTION POUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION - ANNÉE 2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,

APPROUVE les termes du projet de convention entre la ville de Chennevières-sur-Marne et l'association « Centre Omnisports de Chennevières » pour l'année 2014.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention pour le versement de la subvention municipale au titre de l'année 2014.

8 — CARTE SCOLAIRE - RENTREE SCOLAIRE 2014/2015

Rapporteur: Monsieur RAPTI, Maire-adjoint

Par courrier en date du 8 avril 2014, Madame la Directrice académique du Val-de-Marne informait la commune des mesures arrêtées concernant la Ville pour la rentrée scolaire 2014/2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la L'UNANIMITÉ,

S'OPPOSE à la fermeture d'une classe à l'école élémentaire Maurice Rousseau.

DEMANDE le maintien en l’état les 17 classes des écoles Rousseau élémentaires A et B.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00H30.

an-Pierre BARNAUD

N.B. : Le compte-rendu intégral des débats sera mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville.

DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE - VILLE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE Hôtel de ville - 14, avenue du Maréchal Leclerc - 94430 Chennevières-sur-Marne Tél. 01.45.94.74.74 — Fax. : 01.45.94.78.40 — www.chennevieres.comIndemnités de fonctions des conseillers municipaux délégués

Annexe à la délibération du Conseil municipal du 29/04/2014

Les indemnités de fonction attribuées aux conseillers municipaux délégués du Conseil municipal de la Ville de Chennevières-sur-Marne sont les suivantes :

Fonctions Nom et prénom Indemnité

Conseiller délégué C. COURTOIS 4,90% de l'indice brut 1015

Conseiller délégué R DELLA MUSSIA 4,90% de l'indice brut 1015

Conseiller délégué JJLE TARNEC 4,90% de l'indice brut 1015

Conseiller délégué A BOUDEVILLAIN 4,90% de l'indice brut 1015

Conseiller délégué D. STHOREZ 4,90% de l'indice brut 1015

Conseiller délégué D. BONNIN 4,90% de l'indice brut 1015

Conseiller délégué F. TROUVILLE 4,90% de l'indice brut 1015

Conseiller délégué C.CORNU 4,90% de l'indice brut 1015

Conseiller délégué P BUHERNE-LE NAIRE 4,90% de l'indice brut 1015