Conseil Municipal - CM 05 CONSEIL DU 15 AVRIL 2021

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Conseil Municipal - CM 05 CONSEIL DU 15 AVRIL 2021 Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Nonancourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05 CONSEIL DU 15 AVRIL 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[027-212704281-20210415-2021-04-041-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception par lé préfet 2004/2071

| L'AN DEUX MIL VINGT ET UN, LE QUINZE AVRIL A DIX-HUIT HEURES

TRENTE, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni, en

séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul

LANGOUET, 1% Adjoint,

Etaient présents :

Mesdames BIERMANN, CAILLÉ, CHARBONNIER, CIBLA,

FAUDET, LARGE, LEHR et THEER.

Commune de Messieurs BORG, CLUZEL, JUSTEAU, LANGOUET, MANZE,

NORSReQUE PICARD M et PICARD R.

Pouvoirs :

Date de convocation : Mme BREUX donne procuration Mme CAILLÉ.

REP 0 M. ROSSI donne pouvoir à Mme BIERMANN.

Étaient absents :

Conseillers en exercice : M. AUBRY.

19 M, TAYOUB.

Conseillers présents : Date de convocation : 12 avril 2021.

15

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Loup JUSTEAU.

Nombre de votes exprimés :

17 |

DÉLIBÉRATION 2021-04-041

OBJET : DÉSIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE.

VU le code des Collectivités Territoriales

CONFORMÉMENT aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, ii

convient de procéder à la nomination d’un secrétaire de séance.

Monsieur le Président de séance propose de désigner un secrétaire de séance. Pour mémoire, le

secrétaire de la séance précédente était Madame Alexandra THEER.

Monsieur Jean-Loup JUSTEAU présente sa candidature.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L'UNANIMITE des membres présents et représentés

NOMME Monsieur Jean-Loup JUSTEAU secrétaire de séance.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

P.O Le Maire \

Le 1° Adjoint //

Jean-Paul LANGOUET Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[027-212704381-20210415-2021-04-042-DE |

Accusé certifié exécutoire

Récepäon par le prhfet : 20004202

L'AN DEUX MIL VINGT ET UN, LE QUINZE AVRIL A DIX-HUIT HEURES

TRENTE, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni, en

séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul

LANGOUET, 1% Adjoint.

Etaient présents :

Mesdames BIERMANN, CAILLÉ, CHARBONNIER, CIBLA,

FAUDET, LARGE, LEHR et THEER.

Commune de Messieurs BORG, CLUZEL, JUSTEAU, LANGOUET, MANZE,

Nonancourt PICARD M et PICARD R.

Pouvoirs :

Date de convocation : Mme BREUX donne procuration Mme CAILLÉ.

22 mars 2021 M. ROSSI donne pouvoir à Mme BIERMANN.

Étaient absents :

Conseillers en exercice : M. AUBRY.

19 M. TAYOUB,

Conseillers présents : Date de convocation : 12 avril 2021.

15

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Loup JUSTEAU

17

DÉLIBÉRATION 2021-04-042

OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 MARS 2021.

l'est proposé de porter à l'approbation du Conseil Municipal, le Procès-Verbal de la séance du 29 mars

2021, transmis avec l’ordre du jour en date du 12 avril 2021.

Monsieur le Président de séance soumet, pour approbation, le Procès-Verbal de la séance du 29 mars

2021.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT que le Procès-Verbal de la séance du 29 mars 2021 a été annexé au projet de délibération

et transmis aux membres avec la convocation, en date du 12 avril 2021

CONSIDÉRANT que ce Procès-Verbal n’appelle aucune observation

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L'UNANIMITE des membres présents et représentés

APPROUVE le Procès-Verbal, de la séance du 29 mars 2021.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

P.0 Le Maire Le 1° Adjoint Jean-Paul LANGO der (y p 2) AAccusé de réception - Ministère de l'intérieur

[027-212704381-20210415-2021-04-043-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 2004/202

| L’'AN DEUX MIE VINGT ET UN, LE QUINZE AVRIL A DIX-HUIT HEURES

TRENTE, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni, en

séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul

LANGOUET, 1° Adjoint.

Etaient présents

Mesdames BIERMANN, CAILLÉ, CHARBONNIER, CIBLA,

FAUDET, LARGE, LEHR et THEER.

Commune de Messieurs BORG, CLUZEL, JUSTEAU, LANGOUET, MANZE,

Nonancourt PICARD M et PICARD R.

Pouvoirs :

Date de convocation : Mme BREUX donne procuration Mme CAILLÉ.

22 mars 2021 M. ROSSI donne pouvoir à Mme BIERMANN.

Étaient absents :

Conseillers en exercice : M. AUBRY.

19 M. TAYOUB.

Conseillers présents : Date de convocation : 12 avril 2021.

15

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Loup JUSTEAU.

Nombre de votes exprimés :

17

DÉLIBÉRATION 2021-04-043

OBJET : TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE PLU À L'AGGLO DU PAYS DE DREUX.

La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite loi Alur a prévu

dans son article 136, un mécanisme de transfert de compétence automatique en matière de PLU ou

document d'urbanisme en tenant lieu à la communauté d'agglomération.

Par ce dispositif, le transfert aurait dû être automatique de plein droit le 27 mars 2017.

La commune de Nonancourt s'est opposée par délibération en date du 10 novembre 2016 à ce transfert

de la compétence.

Cependant la loi Alur prévoyait dans ce même article 136 une clause de revoyure, le premier jour de

l'année suivant l'élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des

conseils municipaux et communautaires, sauf si les communes s’y opposent dans les conditions prévues

par la loi : une minorité de blocage représentée de 25% des communes représentant 20% de la population

totale des communes concernées devait s'exprimer contre ce transfert de compétence avant le 31

décembre 2020. Cependant au vu du contexte sanitaire, cette échéance a été repoussée au 1° juillet

2021. Ainsi les communes sont tenues de délibérer entre le 1% avril et le 30 juin 2021.

Par conséquent, il appartient au Conseil municipal de délibérer pour exprimer la position de la commune

sur ce transfert.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 et notamment son article 136 pour l'accès au logement et un

urbanisme rénové,

Délibération 2021-04-043 du 15 avril 2021 143Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

[027-212704381-20210415-2021-04-043-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception par lé prèfut 2004202

VU l'arrêté interpréfectoral, en date du 3 avril 2013 portant créatte

du Pays de Dreux, modifié par arrêté interpréfectoral en date du 8 février 2019,

agglomération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

À L'UNANIMITE des membres présents et représentés

S'OPPOSE au transfert de la compétence PLU à la communauté d'Agglomération du Pays de Dreux,

DIT que la présente décision sera notifiée au Préfet et à Monsieur le Président de la communauté

d'Agglomération du Pays de Dreux.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

P.0 Le Maire

Le 1° Adjoint

Jean-Paul LANGOUET

{ }

foi f 1 /

( Lu

Délibération 2021-04-043 du 15 avril 2021Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

[027-212704381-20210415-2021-04-044-DE |

Accusé certiflé exécutoire

Récapton par le préfet: 20004202

L’AN DEUX MIL VINGT ET UN, LE QUINZE AVRIL A DIX-HUIT HEURES

TRENTE, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni, en

séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul

LANGOUET, 1° Adjoint.

Etaient présents :

Mesdames BIERMANN, CAILLÉ, CHARBONNIER, CIBLA,

FAUDET, LARGE, LEHR et THEER,

Commune de Messieurs BORG, CLUZEL, JUSTEAU, LANGOUET, MANZE,

Nonancourt PICARD M et PICARD R.

Pouvoirs :

Date de convocation : Mme BREUX donne procuration Mme CAILLÉ.

22 mars 2021 M. ROSSI donne pouvoir à Mme BIERMANN.

Étaient absents : Conseillers en exercice : M. AUBRY.

19 M. TAYOUB.

Conseillers présents : Date de convocation : 12 avril 2021.

15

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Loup JUSTEAU.

Nombre de votes exprimés : 1 DÉLIBÉRATION 2021-04-044 OBJET : GARANTIE COMMUNALE D'EMPRUNT FONCIER

RENÉGOCIATION DE PRÊT- PROGRAMME QUARTIER DES REMPARTS

Par délibération en date du 29 juin 2007, à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil

municipal avait accordé au logement familial de l'Eure, sa garantie solidaire pour l'emprunt permettant la

réalisation du programme du quartier des remparts, à hauteur de 40 %.

Compte tenu de la baisse des taux bancaires, le logement familial de l'Eure à renégocié cet emprunt. Pour

finaliser cette renégociation, l'organisme nous a transmis un courrier en date du 19 mars afin de solliciter

la commune pour réitérer sa garantie sur ce programme, toujours à hauteur de 40 %. L'économie de cette

opération s'élèverait à 130 148 €.

Compte tenu de ces informations, il est proposé de statuer sur cet accord.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2252-1 et L 2252-2,

VU la délibération du 29 juin 2007 accordant la garantie d'emprunt au logement familial de l'Eure pour le

programme du quartier des remparts,

VU le contrat de prêt transmis par la caisse d'épargne présentant les nouvelles conditions financières du

prêt après renégociation,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L'UNANIMITE des membres présents et représentés

ACCORDE sa garantie au Logement Familial de l'Eure, pour le remboursement d'emprunt qui fait suite à

la renégociation du prêt destiné à la construction du quartier des remparts, à hauteur de 40 %,

Délibération 2021-04-044 du 15 avril 2021 LaAccusé de réception - Ministère de l'intérieur

[027-212704381-20210415-2021-04-044-DE |

Accusé certifié exécutoire

7 à , Réception par le pritut 2004/2021

DIT que les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

MONTANT DU PRÊT (correspondant au capital restant dû) 1 231 000,00 €

MONTANT DE LA GARANTIE COMMUNALE (40% du capital restant dû) 492 400,00 € TAUX D'INTÉRÊT FIXE 0,70 % DURÉE DU PRÊT 18 ans DIT que le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, les ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt, AUTORISE Le Maire, ou son représentant, à signer les documents nécessaires à cette opération. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

P.0 Le Maire

Le 1* Adjoint

Jean-Paul LAN ET

Délibération 2021-04-044 du 15 avril 2021Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[027-212704381-20210415-2021-04-045-DE |

Accusé certifié exécutoire

Récephon par le préfet 20047202

! L'AN DEUX MIL VINGT ET UN, LE QUINZE AVRIL A DIX-HUIT HEURES

TRENTE, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni, en

séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul

LANGOUET, 1° Adjoint.

Etaient présents :

Mesdames BIERMANN, CAILLÉ, CHARBONNIER, CIBLA,

FAUDET, LARGE, LEHR et THEER.

Commune de Messieurs BORG, CLUZEL, JUSTEAU, LANGOUET, MANZE,

Nonancourt PICARD M et PICARD R.

| Pouvoirs :

Date de convocation : Mme BREUX donne procuration Mme CAILLÉ,

22 mars 2021 M. ROSSI donne pouvoir à Mme BIERMANN

Étaient absents :

Conseillers en exercice : M. AUBRY.

19 M. TAYOUB.

Conseillers présents : Date de convocation : 12 avril 2021.

15

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Loup JUSTEAU.

Nombre de votes exprimés :

17 +-=-=.

DÉLIBÉRATION 2021-04-045

OBJET : CONVENTION TRAVAUX DU SIÉGE — EXERCICE 2021.

Le SIÈGE envisage d'entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité,

d'éclairage public

Conformément aux dispositions statutaires du SIÈGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation

de l'opération est subordonnée à l'accord de la commune qui s'exprime sous la forme d'une contribution

financière telle que détaillée dans la convention.

Cette participation s'élève à:

+ en section d'investissement: 32 166.66 €

* en section de fonctionnement: 12 500.00 €

Ilest précisé que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIÈGE

dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la convention de participation financière adressée par le SIÉGE pour les opérations programmées sur

la commune pour l’année 2021,

CONSIDÉRANT la nécessité d'effectuer ces travaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

À L'UNANIMITE des membres présents et représentés

AUTORISE Le Maire, où son représentant à signer la présente convention,

L | , , . +, n /|

DIT que la dépense est inscrite au budget de l'exercice 2021 Ÿ //P.0 Le Maire

/ A,,7 Le 1" Adjoint

//°fkan-Paul LANGO

A}

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[027-212704381-20210415-2021-04-046-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le prétet: 2004/202

L'AN DEUX MIL VINGT ET UN, LE QUINZE AVRIL À DIX-HUIT HEURES

TRENTE, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni, en

séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul

LANGOUET, 1° Adjoint,

Etaient présents :

Mesdames BIERMANN, CAILLÉ, CHARBONNIER, CIBLA,

FAUDET, LARGE, LEHR et THEER.

Commune de Messieurs BORG, CLUZEL, JUSTEAU, LANGOUET, MANZE,

Nonancourt PICARD M et PICARD R.

| Pouvoirs :

Date de convocation : Mme BREUX donne procuration Mme CAILLÉ.

22 mars 2021 | M. ROSSI donne pouvoir à Mme BIERMANN.

Étaient absents :

Conseillers en exercice : M. AUBRY.

19 M. TAYOUB.

Conseillers présents : Date de convocation : 12 avril 2021.

15

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Loup JUSTEAU.

Nombre de votes exprimés :

17

DÉLIBÉRATION 2021-04-046

OBJET : CRÉATION DE 3 POSTES D'ADJOINTS TECHNIQUES PRINCIPAUX DE 2È"° CLASSE.

Tenant compte de l’évolution des missions assurées par certains agents, la qualité du service rendu ou la

réussite à l’examen professionnel il convient de promouvoir les 3 agents suivants au grade d'agent

technique principal de 2°" classe :

* Mme Sarah BOUQUIAUX : au titre de la réussite à l'examen professionnel, agent à 35 h/ hebdo

* M. Patrick MARCHAND au titre de la promotion interne, agent à 35h/ hebdo,

+ Ms. Christian LEROUX au titre de la promotion interne, agent à 17h30/ hebdo

Pour la création de ces 3 postes, la durée hebdomadaire de chacun de ces agents sera prise en compte.

Pour ce faire, Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal pour la création de ces trois postes.

VU le Code Général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU là loi n° 83-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statuaires relative à la fonction

publique territoriale,

VU l'attestation de réussite de Mme BOUQUIAUX Sarah transmise par le Centre de gestion de la fonction

publique territoriale de l'Eure, du 7 janvier 2021,

CONFORMÉMENT à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier modifiée, les emplois de chaque collectivité

sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,

CONSIDÉRANT que ces trois agents assurent à ce jour les missions dévolues à l'obtention du grade d'agent

technique principal de 2ème classe,

Délibération 2021-04-046 du 15 avril 2021 lAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[027-212704381-20210415-2021-04-046-DE |

Accusé certifié exécutoire

Récaphon par le préfet : 2004/2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L'UNANIMITÉ des membres présents et représentés

VALIDE la création des postes suivants à compter du 15 avril 2021 :

CADRES OÙ EMPLOIS CATÉGORIE | DS | CRÉATION

FILIÈRE TECHNIQUE L

Agent technique principal de 2° classe | C 35h00 2

Agent technique principal de 2ème classe C 17h30 | i 1

DIT qu'afin de respecter les règles d'avancement statutaire, les arrêtés prendront effet de la manière

suivante :

“Sarah BOUQUIAUX au 29 août 2021

#* Patrick MARCHAND au 1% août 2021

“Christian LEROUX au 15 avril 2021

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les arrêtés ci-rapportant.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

P.0 Le Maire

Le 1* Adjoint

Jean-Paul LANGOU

Hyfs

|

Délibération 2021-04-046 du 15 avril 2021Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

[027-212704381-20210415-2021-04-047-DE |

Accusé certifié exécutoire

Récepüon par 2 préfet 2004/2021

L'AN DEUX MIL VINGT ET UN, LE QUINZE AVRIL A DIX-HUIT HEURES

TRENTE, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni, en

séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul

LANGOUET, 1° Adjoint.

Etaient présents :

Mesdames BIERMANN, CAILLÉ, CHARBONNIER, CIBLA,

FAUDET, LARGE, LEHR et THEER.

Commune de Messieurs BORG, CLUZEL, JUSTEAU, LANGOUET, MANZE, Nonancourt PICARD M et PICARD R. Pouvoirs : Date de convocation : Mme BREUX donne procuration Mme CAILLÉ. 22 mars 2021 M. ROSSI donne pouvoir à Mme BIERMANN. Étaient absents : Conseillers en exercice : M, AUBRY. 19 M. TAYOUB. Conseillers présents : Date de convocation : 12 avril 2021.

15

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Loup JUSTEAU.

Nombre de votes exprimés :

17

DÉLIBÉRATION 2021-04-047

OBJET : CRÉATION DE DEUX POSTES D’ADJOINTS TECHNIQUES.

Pour pallier un besoin permanent de nettoyage de l’école primaire et de la cantine, la commune a eu

recours à deux agents embauchés par CDI, renouvelé chaque année depuis septembre 2018. Compte tenu

de la nécessité de pérenniser ces deux postes et au regard de l'implication et du travail rendu de ces deux

agents, il est proposé de procéder à la création de 2 postes d’adjoints techniques, sur la base de 27h00

hebdomadaire,

Pour ce faire, Monsieur le Président de séance sollicite l'avis du Conseil Municipal pour la création de ces

postes.

VU le Code Général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 83-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statuaires relative à la fonction

publique territoriale,

CONFORMÉMENT à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier modifiée, les emplois de chaque collectivité

sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,

CONSIDÉRANT que ces deux agents, à savoir Mme BOURDON Laetitia et Mme RIO Aline assurent déjà les

missions dévolues à ce grade d’adjoint technique,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

À L'UNANIMITÉ des membres présents et représentés

Délibération 2021-04-047 du 15 avril 2021 1/2Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[027-212704381-20210415-2021-04-047-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le prétet : 2004/202

VALIDE la création de ces deux postes suivants à compter du 1% mai 2021 :

: ] DURÉE CADRES OÙ FMRLOIS 1 | CATÉGORIE er CRÉATION

FILIÈRE TECHNIQUE

Adjoint technique | C 27h00 è

DIT que ces deux agents seront nommés stagiaires à compter 1% mai 2021,

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les arrêtés ci-rapportant.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

P.0 Le Maire

Le 1" Adjoint

lean-Paff LANGOUET

ff

Y * #

Délibération 2021-04-047 du 15 avril 2021Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

[027-212704881-2021041 5-2021-04-048b-DE |

Accusé certifié exécutoire

Récephon par le prëfet : 20042024

| L'AN DEUX MIL VINGT ET UN, LE QUINZE AVRIL A DIX-HUIT HEURES

TRENTE, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni, en

séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul

LANGOUET, 1° Adjoint.

Etaient présents :

Mesdames BIERMANN, CAILLÉ, CHARBONNIER, CIBLA,

FAUDET, LARGE, LEHR et THEER.

Commune de Messieurs BORG, CLUZEL, JUSTEAU, LANGOUET, MANZE,

Nonancourt PICARD M et PICARD R,.

Pouvoirs :

Date de convocation : Mme BREUX donne procuration Mme CAILLE.

22 mars 2021 M. ROSSI donne pouvoir à Mme BIERMANN.

Étaient absents :

Conseillers en exercice : M. AUBRY.

19 M. TAYOUB.

Conseillers présents : Date de convocation : 12 avril 2021.

15

Nombre de votes exprimés :

17 ere

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS -— EXERCICE 2021.

Les montants des subventions versées aux associations ont été étudiés en commission en partenariat avec

les élus en charge de la vie associative des communes de Saint-Rémy-sur-Avre et St Eubin. Les montants

tiennent compte des annulations de bon nombre de manifestations liées au COVID.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L1611-4 relatif au contrôle sur

les associations subventionnées,

VU les crédits inscrits au budget de primitif de l’exercice 2021,

VU le tableau listant les demandes de subventions sollicitées par les différentes assaciations, pour un

montant total de 20 432,00 €,

CONSIDÉRANT que chaque dossier présenté à fait l’objet d'une étude individuelle,

CONSIDÉRANT que l'octroi de la subvention est soumis à la double condition d'une part, du vote de la

ligne budgétaire de l'exercice en cours et d'autre part du dépôt du dossier complet,

Après délibération, le Conseil Municipal,

VOTE : ® 16 VOIX « POUR »

$ 1 « ABSTENTION »

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à procéder au versement des subventions après étude

des dossiers au cas par cas et au maximum le montant tel que mentionné dans le tableau annexé,

DIT que d’autres subventions pourraient être attribuées après étude du dossier et approbation du Conseil

Municipal dans la limite de la prévision budgétaire fixée à 24 395,00 €.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Ce .O Le Maire / f

& 1°’ Adjoint// Î

ul LANGOUBT

» / / ni /

y# 1/2

Délibération 2021-04-048 du 15 avril 2021 s 78.Accusé de réception - Ministère de l'nSSBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS - ANNÉE 2021 [027-212704881-20210415-2021-04-048b-DE_| J Accusé certifié exécutoire

Réception par & préfet : 2004/202

ASSOCIATIONS réalisé 2020 Prévisions 2021

1 AMICALE DES POMPIERS DE NONANCOURT 150,00 € 100,00 €

4 [ASSOC CECILE ET RYTHME ORIENTAL 152,00 € 89,00 €

3 [ASSOCIATION JEUNES SAPEURS POMPIERS + € - €

4 [ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE 100,00 € 100,00 €

$ |ATLETIC VALLEE D'AVRE 211,00 € 420,00 €

8 [BADMINTON VALLEE D'AVRE 80,00 € 194,00 €

7 [BASKET VALLEE D'AVRE 500,00 € 1 405,00 €

8 CLUB CYCLOTOURISTE ST LUBIN 55,00 € 63,00 €

9 CLUB DE JUDO ST LUBIN 1 391,00 € 1 200,00 €

10 [FOOT EN SALLE 100,00 € 41,00 €

11 FOOTBALL CLUB AVRAIS 4 800,00 € 3 360,00 €

12 [GARDON LUBINOIS 100,00 € €

13 JGYMNASTIQUE VOLONTAIRE 522,00 € 535,00 €

14 [HALTHEROPHILIE 250,00 € - €

15 [HAND BALL ST LUBIN DES JTS 452,00 € 740,00 €

16 JOGGING 80,00 € 43,00 €

17 LA TRUITE AVRAISE 100,00 € 200,00 €

18 LE PIGEON AVRAIS 100,00 € 100,00 €

19 ÎLES MILLES PATTES 350,00 € 150,00 €

20 MAJO TWIRL DE L'AVRE 162,00 € 308,00 €

21 IOKINAWA KAN KYOKUSHIN 711,00 €

22 |PETANQUE NONANCOURTOISE 80,00 € 80,00 €

23 |QI-GONG 62,00 € 63,00 €

24 |IRYTM'JAZZ DANSE 193,00 €

25 TENNIS CLUB AVRAIS 600,00 € 364,00 €

26 TENNIS CLUB DE TABLE 643,00 € 631,00 €

27 [VALLEE D'AVRE CYCLISTE €

SOUS TOTAL ASSOCIATIONS SPORTIVES 11 751,00 € 10 379,00 €

ASSOCIATIONS CULTURELLES

28 |A.C.A.M de Nonancourt 500,00 € - €

29 AMIS DES MONUMENTS ET SITES 100,00 € 100,00 €

30 JASPHANE 1 500,00 € 1 500,00 €

31 CHORALE MEZZA VOCE 4 850,00 € 1 550,00 €

32 {COMITE DE JUMELAGE 4 622,00 € - €

33 COMITE DES FETES 3 000,00 € - €

34 {FONDATION DU PATRIMOINE € + €

36 LA TROUPE DE THEATRE DE NONANCOURT 600,00 €

36 ILE GRENIER CREATIF 180,00 € - €

37 ÎLE SOUVENIR Français 100,00 € 100,00 €

38 ÎLES QUATRE SAISONS 1 300,00 € 500,090 €

39 [MUSIC LIVE 2 500,00 € 500,00 €

40 [SYNDICAT INITIATIVE 1 900,00 € 1 000,00 €

SOUS TOTAL ASSOCIATIONS CULTURELLES 15 152,00 € 5 250,00 €

AUTRES ASSOCIATIONS

41 ÎTHE 30TH INFANTRY DIVISION 100,00 € 100,00 €

42 |A/D,MR canton de Nonancourt 1 300,00 € 1 300,00 €

43 [ACQUAVRE € - €

44 [ASSOC, FIRMIN DIDOT - € €

45 CROIX ROUGE 600,00 € 600,00 €

46 |ENVIE D'AVRE 103,00 €

47 LA PETITE RECRE (assoc Parents d'Elèves) € €

48 LA PREVENTION ROUTIERE 100,00 € 100,00 €

49 |OCCE {coopérative scolaire) 250,00 € 150,00 €

50 [S.P.D.A EVREUX — ___ 100,00€ 100,00 €

51 [U.C.LA. NONANCOURT _ 2 000,00 € | 2 000,00 € |

62 [UNC NONANCOURT 350,00 € 350,00 €

SOUS TOTALAUTRES ASSOCIATIONS 4 800,00 € 4 803,00 €

TOTAL SUBVENTIONS VERSEES 31 703,00 € 20 432,00 €

CREDIT GLOBAL VOTE 42 068,00 € 24 395,00 €

Délibération 2021-04-048 du 15 avril 2021