Déliberation - CM 04 DELIB DU 12 AVRIL 2018

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Déliberation - CM 04 DELIB DU 12 AVRIL 2018 Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Nonancourt. Lien du pdf (Déliberation - CM 04 DELIB DU 12 AVRIL 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMMUNE DE NONANCOURT

L’an deux mil DIX HUIT, LE DOUZE AVRIL à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Eric AUBRY, Maire,

Etaient présents :

Mesdames BREUX, CIBLA, Messieurs GORGE, LANGOUET Adjoints,

Mesdames CAILLÉ, FAUDET, LEHR,

Messieurs BORG, CORU, HERVIEU, MANZE

Ont donné pouvoir :

Mme BONNELI à Mme BREUX

Mme LHOSTE à M. BORG

M. WYZGOLIK à M. CORU

Date de convocation : 3 avril 2018.

Secrétaire de séance : M.HERVIEU

| DÉLIBÉRATION 2018-04-033

DÉSIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE.

Monsieur le Maire propose de désigner un secrétaire de séance. M HERVIEU propose sa candidature,

Après délibération M. HERVIEU est nommé secrétaire de séance à l’unanimité

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire

Eric AUBRY Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

027-212704381-20180412-2018-04-033-DE

Accusé certiñé exécutoire

Réception par le préfet : 16/04/2018 COMMUNE DE NONANCOURT

L’an deux mil DIX HUIT, LE DOUZE AVRIL à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Eric

AUBRY, Maire.

Etaient présents :

Mesdames BREUX, CIBLA, Messieurs GORGE, LANGOUET Adjoints,

Mesdames CAILLÉ, FAUDET, LEHR,

Messieurs BORG, CORU, HERVIEU, MANZE

Ont donné pouvoir :

Mme BONNELI à Mme BREUX

Mme LHOSTE à M. BORG

M. WYZGOLIK à M. CORU

Date de convocation : 3 avril 2018.

Secrétaire de séance : M.HERVIEU

DÉLIBÉRATION 2018-04-34

APPROBATION DU PROCES-VERBALDE LA SEANCE PRÉCÉDENTE.

Aucune remarque, ni correction, après délibération les membres du Conseil

Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés approuvent le procès- verbal de la séance précédente.

Fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.

Le Maire

Eric AUBRY

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-212704381-20180412-2018-04-034-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 16/04/2018 COMMUNE DE NONANCOURT

L'an deux mil DIX HUIT, LE DOUZE AVRIL à dix-neuf heures, le Conseil

Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Eric AUBRY, Maire.

£taient présents :

Mesdames BREUX, CIBLA, Messieurs GORGE, LANGQUET Adjoints,

Mesdames CAILLÉ, FAUDET, LEEHR,

Messieurs BORG, CORU, HERVIEU, MANZE

Ont donné pouvoir :

Mme BONNELI à Mme BREUX

Mme LHOSTE à M. BORG

M. WYZGOLIK à M. CORU

Date de convocation : 3 avril 2018.

Secrétaire de séance : M.HERVIEU

DÉLIBÉRATION 2018-04-35

TIRAGE AU SORT DES JURÉS D’ASSISES,

En application des articles 254 et suivants du code de procédure pénale, une liste de jury doit être établie annuellement. Conformément aux dispositions de l’article 261 dudit code, le Maire doit tirer au sort publiquement, à paitir de la liste

électorale, un nombre de noms triple de celui fixé par arrêté préfectoral.

Nonancoutt, ville d’au moins 1300 habitants, doit ainsi désigner ses 6 jurés d'assises (2 fixés par arrêté x 3)

Vu le code de procédure pénale et notamment ses articles 254 à 267,

Vu l'arrêté préfectoral n° DELE/BERPE/18/407 du 29 mars 2018 portant répartition des jurés d’assises pour la commune de Nonancourt à 2 personnes,

Monsieur le Maire entendu, le Conseil Municipal, procède au tirage au sort des

jurés d'assises à partir de la Liste électorale, pour la constitution de la liste susvisée. Sont tirés au sort :

- Mme IVANOVIC Slavica épouse MARCELIN

- M. NEVEU François

- Mme ROCCHI Juliette

- M. FRERE Pascal

- Mme LALLEMAND Céline ép OUSE LEB ON Accusé de réception - htinistère de l'intérieur

“M. LEBLOND Sierre. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Accusé certiié exécutoire , Réception par le préfet : 16/04/2018

Le Maire

Eric AUBRY ni COMMUNE DE NONANCOURT

L'an deux mil DIX HUIT, LE DOUZE AVRIL à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Eric

AUBRY, Maire.

Etaient présents :

Mesdames BREUX, CIBLA, Messieurs GORGE, LANGOUET Adjoints, Mesdames CAILLÉ, FAUDET, LEHR,

Messieurs BORG, CORU, HERVIEU, MANZE

Ont donné pouvoir :

Mme BONNELI à Mme BREUX

Mme LHOSTE à M. BORG

M. WYZGOLIK à M. CORU

Date de convocation : 3 avril 2018.

Secrétaire de séance : M.HERVIEU

DÉLIBÉRATION 2018-04-036

AFFECTATION DES RESULATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

DE L’ECOLE DE MUSIQUE DE NONANCOURT

Les résultats de fin clôture sont les suivants :

FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement reporté N- 1 (002) 9 033,97 €

Résultat de fonctionnement N -1922,71 €

Résultat cumulé de fonctionnement 7111,26€

INVESTISSEMENT

Résultat d’investissement reporté N-1 (002) - 1119,00 €

Résultat d'investissement N 1 545,00 €

Résultat cumulé d’investissement 426,00 €

Restes à réaliser Dépenses : 0,00 €

Restes à réaliser Recettes _ : 0,00 €

Besoin de financement (au 1068) RI : 0,00 €

Vu la délibération n° 2018-03-028, en date du 15 mars 2018, approuvant le Compte Administratif 2017 de l’école de musique,Statuant sur l’affectation des résultats de l’exercice 2017,

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’affecter les résultats du budget de l’école de musique comme suit :

Reprise en section d’Investissement N + 1 (ligne 001) RE

Reprise en section de fonctionnement N + 1 (ligne 002)RF

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire

Eric AUBR

426,00 €

7111,26 €

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-212704381-20180412-2018-04-036-DE

Accusé cerifié exécutoire

Réception par le préfet : 16/04/2018] COMMUNE DE NONANCOURT

L’an deux mil DIX HUIT, LE DOUZE AVRIL à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Eric

AUBRY, Maire.

Etaient présents :

Mesdames BREUX, CIBLA, Messieurs GORGE, LANGOUET Adjoints,

Mesdames CAILLÉ, FAUDET, LEHR,

Messieurs BORG, CORU, HERVIEU, MANZE

Ont donné pouvoir :

Mme BONNELI à Mme BREUX

Mme LHOSTE à M. BORG

M. WYZGOLIK à M. CORU

Date de convocation : 3 avril 2018.

Secrétaire de séance : M.HERVIEU

DÉLIBÉRATION 2018-04-037

BUDGET PRIMITIF DE L'ÉCOLE DE MUSIQUE - EXERCICE 2018

Monsieur le Maire donne lecture des dépenses et recettes à prévoir en

fonctionnement et en investissement pour l’école de musique en 2018.

SECTION FONCTIONNEMENT

Chapitre 011 Charges à caractère général 3 000,26 €

Chapitre 012 | Charges du personnel 82 300,00 €

Chapitre 65 Charges de gestion courante 1357,00 €

Chapitre 66 Charges financières 0,00 €

Chapitre 67 Charges exceptionnelles 500,00 €

Chapitre 023 | Virement vers l'investissement 614,00 €

TOTAL DEPENSES | 87 771,26 €

Chapitre 013 Atténuations de charges 5 370,00 €

Chapitre 70 Produits de service 35 290,00 €

Chapitre 74 Dotations, Subventions 40 000,00 €

Chapitre 002 Résultats de fonctionnement reporté 7111,26€

TOTAL RECETTES | 87 771,26 €

SECTION INVESTISSEMENT

Chapitre 21 Immobilisation corporelles 1 200,00 €

TOTAL DEPENSES 1 200,0 €

Chapitre 10 Dotations 160,00 €

Chapitre 021 jrenent de la section 614,00 €

onctionnement

Chapitre 002 Solde d’exécution reporté 426,00 €

TOTAL RECETTES] 1 200,00 €

Vu les articles L2311-1 et L2312-2 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du Budget Primitif,

Vu Pinstruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget Principal,

Vu la délibération n° 2018-04-036 du 12 avril 2018, portant affectation du résultat 2017 de l’école de musique sur l’exercice 2018,

Considérant la présentation du Budget Primitif de l’exercice 2018.

Après délibération, le conseil municipal adopte, par chapitre, à l’unanimité des membres présents et représentés, ce budget primitif de l’école de musique pour l'exercice 2018, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Le Maire

Eric AUBRY Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

027-212704381-20180412-2018-04-037-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 46/04/2018 COMMUNE DE NONANCOURT

L’an deux mil DIX HUIT, LE DOUZE AVRIL à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Eric

AUBRY, Maire.

Etaient présents :

Mesdames BREUX, CIBLA, Messieurs GORGE, LANGOUET Adjoints,

Mesdames CAILLÉ, FAUDET, LEHR,

Messieurs BORG, CORU, HERVIEU, MANZE

Ont donné pouvoir :

Mme BONNELI à Mme BREUX

Mme LHOSTE à M. BORG

M. WYZGOLIK à M. CORU

Date de convocation : 3 avril 2018.

Secrétaire de séance : M.HERVIEU

DÉLIBÉRATION 2018-04-038

MODIFICATION DES RESTES À REALISER

Entre le vote du Compte Administratif 2017 et la finalisation du Budget Primitif, des modifications ont été apportées sur les restes à réaliser. En effet, après concertation avec le Percepteur, il s'avère que certains programmes

d'investissement n’ayant pas été commencés sur l'exercice 2017, ils n’auraient pas dû faire l’objet d’un report de reste à réaliser 2017 mais doivent faire l’objet d’une nouvelle inscription au Budget Primitif 2018, en tant que nouveaux programmes d'investissement. Ces modifications ne changent en rien le montant des résultats de fin d'exercice. Cependant il convient de prendre une délibération pour mettre en cohérence le Compte Administratif 2017 et le Budget Primitif 2018.

Vu la délibération n° 2018-02-030 en date du 15 mars 2018,

Vu les modifications apportées sur la répartition des restes réaliser entre la date du vote du Compte Administratif 2017 et la finalisation du Budget Primitif 2018,

Vu la nouvelle répartition des restes à réaliser 2017,

Considérant que les chiffres du Compte Administratif 2017 doivent être en parfaite cohérence avec les chiffres du Budget Primitif 2018,

Le conseil municipal valide la modification du Compte Administratif 2017 en approuvant la nouvelle répartition des restes à réaliser 2017 comme suite

SECTION à Modification approuvé

INVESTISSEMENT | Vote du 15 mars 2018 le 12 avril 2018

DEPENSES 540 419.85 € 316 933.20 €

RECETTES 163 310.00 € 179 547.00 €

i pet an que dessus, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 027-212704381-20180412-2018-04-038-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 16/04/2018COMMUNE DE NONANCOURT

L’an deux mil DIX HUIT, LE DOUZE AVRIL à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Eric AUBRY, Maire.

Etaient présents :

Mesdames BREUX, CIBLA, Messieurs GORGE, LANGOUET Adjoints, Mesdames CAILLÉ, FAUDET, LEHR,

Messieurs BORG, CORU, HERVIEU, MANZE

Ont donné pouvoir :

Mme BONNELI à Mme BREUX

Mme LHOSTE à M. BORG

M. WYZGOLIK à M. CORU

Date de convocation : 3 avril 2018.

Secrétaire de séance : M.HERVIEU

DÉLIBÉRATION 2018-04-039

AFFECTATION DES RESULATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

DE LA MAIRIE DE NONANCOURT

Les résultats de fin de clôture sont les suivants :

FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement reporté N- 1 (002) 1 266 036,79 €

Résultat de fonctionnement N 161 879,89 €

Résultat cumulé de fonetionnement 1 427 916,68 €

INVESTISSEMENT

Résultat d'investissement reporté N-1 (002) 300 970,10 €

Résultat d’investissement N - 351 963,77 €

Résultat cumulé d'investissement - 50 993,67 €

Restes à réaliser Dépenses d’investissement : 316 933,20 €

Restes à réaliser Recettes d’investissement ! 179 547,00 €

Besoin de financement (au 1068) RI : 188 379,87 €

Approvisionnement dépenses investissement : _ 16 800,00 €

Soit un virement au 1068 : 205 179.87 €Vu la délibération n° 2018-03-030, en date du 15 mars 2018, approuvant le Compte

Administratif 2017 de la mairie de Nonancourt,

Statuant sur l’affectation des résultats de l’exercice 2017,

Après délibération, le conseil municipal à Punanimité des membres présents et représentés décide d’affecter les résultats du budget de la mairie comme suit :

Reprise en section d’Investissement N + 1 (ligne 001) DI 50 993,67 €

Reprise en section de fonctionnement N + 1 (ligne 002) RF 1 222 736,81 €

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire

Eric AUBRY Accusé de réceplion - Ministère de l'Intérieur

027-212704381-20180412-2018-04-039-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 16/04/2018 COMMUNE DE NONANCOURT

L’an deux mil DIX HUIT, LE DOUZE AVRIL à dix-neuf heures, le Conseil

Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Eric AUBRY, Maire.

Etaient présents :

Mesdames BREUX, CIBLA, Messieurs GORGE, LANGOUET Adjoints,

Mesdames CAILLE, FAUDET, LEHR,

Messieurs BORG, CORU, HERVIEU, MANZE

Ont donné pouvoir :

Mme BONNELI à Mme BREUX

Mme LHOSTE à M. BORG

M. WYZGOLIK à M. CORU

Date de convocation : 3 avril 2018.

Secrétaire de séance : M.HERVIEU

DÉLIBÉRATION 2018-04-040

BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE DE NONANCOURT

EXERCICE 2018.

Monsieur le Maire donne lecture des dépenses et recettes à prévoir en

fonctionnement et en investissement pour la mairie en 2018 à savoir :

SECTION FONCTIONNEMENT

Chapitre 011 Charges à caractère général 724 285,00 €

Chapitre 012 Charges du personnel 966 500,00 €

Chapitre 65 Charges de gestion courante 205 481,00 €

Chapitre 66 Charges financières 18 502,78 €

Chapitre 67 Charges exceptionnelles 671 180,19 €

Chapitre 042 Opérations d'ordres (amortissement) 130 897,85 €

Chapitre 022 Dépenses imprévues 189 000,00 €

Chapitre 023 Virement vers l’investissement 479 341,99 €

TOTAL DEPENSES | 3 385 188,81 €

Chapitre 013 Atténuations de charges 92 000,00 €

Chapitre 70 Produits de service 66 000,00 €

Chapitre 73 Impôts et taxes 1 274 740,00 €

Chapitre 74 Dotations, Subventions 662 112,00 €

Chapitre 75 Autres Produits 52 600,00 €

Chapitre 77 Produits exceptionnels 15 009,00 €

Chapitre 002 Résultats de fonctionnement reporté 1222 736,81 €

TOTAL RECETTES | 3 385 188,81 €

SECTION INVESTISSEMENT

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 100 466,20 €

Chapitre 204 Subventions d'équipement 309 566,00 €

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 199 987,50 €

Chapitre 23 Immobilisations en cours i 267 900,00 €

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 154 019,34 €

Résultat négatif d'exécution reporté 50 993.67 €

TOTAL DÉPENSES | 2 082 932,71 €

Chapitre 13 Subvention 891 513,00 €

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 138 000,00 €

Chapitre 10 Dotations et réserve 313 179,87 €

Chapitre 024 Produits de cessions 130 000,00 €

Chapitre 021 | Virement de la section de 479 341,99 € fonctionnement

Chapitre 040 Opérations d’ordres entre section 130 897,85 €

TOTAL RECETTES | 2 082 932,71 €

Vu les articles L2311-1 et L2312-2 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du Budget Primitif,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget Principal,

Vu la délibération n° 2018-04-038 du 12 avril 2018, portant affectation du résultat 2017 de la commune sur l'exercice 2018,

Considérant la présentation du Budget Primitif de l’exercice 2018

Après délibération, le conseil municipal adopte, par chapitre, à l'unanimité des membres présents et représentés, ce budget primitif de la mairie pour l’exercice 2018, tant en section de fonctionnement qu’en section d'investissement.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire

Eric AUBRY Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 027-212704381-20180412-2016-04-040-DE

Accusé cerifié exécutoire

Réception par le préfet : 16/04/2018 COMMUNE DE NONANÇCOURT

L'an deux mil DIX HUIT, LE DOUZE AVRIL à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Eric AUBRY, Maire.

Etaient présents :

Mesdames BREUX, CIBLA, Messieurs GORGE, LANGOUET Adjoints, Mesdames CAILLÉ, FAUDET, LEHR,

Messieurs BORG, CORU, HERVIEU, MANZE

Ont donné pouvoir :

Mme BONNELI à Mme BREUX

Mme LHOSTE à M. BORG

M. WYZGOLIK à M. CORU

Date de convocation : 3 avril 2018.

Secrétaire de séance : M.HERVIEU

DÉLIBÉRATION 2018-04-041

NOTIFICATION DES TAUX D'IMPOSITIONS.

Le Maire informe le Conseil municipal que le taux d’imposition doit être voté en Conseil Municipal indépendamment du vote du budget. Il rappelle que pour l’année 2017, le montant des taux d’imposition étaient les suivants :

- Taxe d'habitation : 13,13 %

-__ Taxe foncière bâti : 31,27 %

- Taxe foncière non bâti : 56,82 %

Vu le code des impôts,

Vu l'état n° 1259 portant notification des bases prévisionnelles de fiscalité directe mise en ligne par la Direction Départementale des Finances Publiques,

Considérant la date limite de vote des budgets et de fixation des trois taxes directes locales fixée au 15 avril de chaque année,

Considérant que le vote des taux doit faire l’objet d’une délibération spécifique

distincte du vote des budgets.

Considérant la volonté politique de la ville pour ne pas augmenter ces trois taxes,

Après délibération, le conseil municipal à 12 voix «POUR» et 3

« ABSTENTIONS » décide de maintenir les taux d’imposition pour l'exercice

2018 comme suit : ‘

- Taxe d’habitation : 13,13 % A : Accusé de réception - Ministére de l'Intérieur

Taxe foncière non bat : 36. - Taxe foncière non bâti : 56,82 % Accusé certifié exécutoire

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Réception parle préfet : 18/04/2018

Le Maire COMMUNE DE NONANCOURT

L'an deux mil DIX HUIT, LE DOUZE AVRIL à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Eric

AUBRY, Maire.

Etaient présents :

Mesdames BREUX, CIBLA, Messieurs GORGE, LANGOUET Adjoints,

Mesdames CAILLÉ, FAUDET, LEHR,

Messieurs BORG, CORU, HERVIEU, MANZE

Ont donné pouvoir :

Mme BONNELI à Mme BREUX

Mme LHOSTE à M. BORG

M. WYZGOLIK à M. CORU

Date de convocation : 3 avril 2018.

Secrétaire de séance : M.HERVIEU

DÉLIBÉRATION 2018-04-042

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.

Le Maire précise que le montant des subventions versées aux associations est étudié en commission en partenariat avec les communes de la madeleine de Nonancouit et St Lubin. I passe la parole à M GORGE, représentant de cette commission.

Vu le code Général des collectivités Territoriales,

Vu les crédits inscrits au budget primitif de l’exercice 2018,

Vu les demandes de subventions sollicitées par les différentes associations, pour un montant total de 43 900,00 €.

Considérant Pétude individuelle faite pour chacun des dossiers présentés en

commission,

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et

représentés, décide de verser les subventions aux associations telles que présentées au tableau annexé.

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire

Eric AUBR

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 16/04/2018 SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS

ASSOCIATIONS

AS ONS SP

É LEY B

TB,

Vi

TR AVRAI

PIGEON A

E

]

D'AVRE

ancourt

SIC LIVE

D

OMITE

E

ER

RE

E TR

R can ol

assoc nts d'El

CŒUR Mainvilliers REST!

UNC R

(Coo scolaire

R

R

PRI

LES

UR

REALISE 2016

60

4

1 515,00

4;

190,

45

100,00

es

prévisions 2017 REALISE 2017 | prévisions 2018

00

50,00 -

80

00,00

350

75

8

€

100,00 €

-_ €

300,00

150,00

€

00

1 537,00

03

7

62,00

4;

0

1 300,00

1

12 00

00

6 222

TOTAL SUBVENTIONS VERSEES 41 605,00 € 44 647,00 € 43 097,00 €

43 900,00 €