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Déliberation - 375 decision du maire n 6 22 06 2024 contrat restauration sc
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Saint-Jean-en-Royans.
Lien du pdf (Déliberation - 375 decision du maire n 6 22 06 2024 contrat restauration sc)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Justice et droit,
Vie de
St Jean en Royans
Mairie
De
ST-JEAN-EN-ROYANS
(Drôme)
N°6-2024
OBJET :
Attribution Fourniture et
livraison de repas en liaison
froide pour le service de
restauration scolaire des écoles
maternelle et élémentaire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(026-212603070-20240622-6-2024-AU]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 28/06/2024]
DECISION DU MAIRE
Le Maire de Saint-Jean-en-Royans
Nous, Christian MORIN, Maire de la commune de Saint-Jean-en-Royans,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°2024-22 du 15 avril 2024 actant la sortie du groupement
de commande relatif à la confection et la livraison en liaison froide pour la
restauration scolaire à l'échéance du marché initial et avant prolongation
soit après le dernier jour de prestation de l’année scolaire 2023-2024 le
vendredi 5 juillet 2024.
Considérant la consultation en procédure adaptée dont l'avis de publicité au
BOAMP et Joue en date du 21 et 23 avril 2024 pour un contrat de 3 ans
renouvelable une fois un an qui démarrera le 2 septembre 2024,
Considérant les offres reçues des entreprises Plein Sud, Cécillon Traiteur et
SHCB au 24 mai 2024, et l'offre Plein Sud la mieux-disante et classée
première dans l’analyse des offres par la Commission d'Appel d'offres pour un montant estimé à 82 626 € HT selon le détail quantitatif estimatif non
contractuel de 21 975 repas et pique-niques par an,
Vu l'avis de la commission d'appel d'offres rendu le 10 juin 2024,
DECIDONS
-_ D’accepter l’offre de l’entreprise Plein Sud pour la mission de
fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le service de
restauration scolaire des écoles maternelle et élémentaire dans le
respect de l’avis de la commission d’appel d’offres du 10 juin 2024,
- De signer le contrat de prestation pour les 3 années scolaires et
renouvelable une année de plus
Fait à Saint Jean en Royans, le 22 juin 2024