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Déliberation - 2026 02 09 DCM 07 2026 COMMUNICATION DECISIONS DU
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unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange - 2026 02 09 DCM 07 2026 Communication Decisions du Maire 2
Document publié le Lundi 9 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange - 2026 02 09 DCM 07 2026 Communication Decisions du Maire 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Nombre des membres
du Conseil municipal
élus :
23
Conseillers
en fonction :
22
Conseillers présents :
17
Date d'envoi de la
02/2028 DEPARTEMENT DE LA À
22028 FRS RSS
VILLE DE COURCELLES+: KW
ARRONDISSEMENT DF1R.:087%215701858-20260210-D 07 _2026-DE
Extrait du registre
des délibérations du Conseil municipal
Séance du 9 février 2026
Sous la présidence de M. Luc GIAMBERINI Maire
Secrétaire de séance : Mme Pairicia FAGNONI
Présents :
Mme Christelle BARTHEL; M. Güillaume BERNEZ ; M. Eric BOILEAU ; Mme Paliricia
CANTERI; Mme Pairicia FAGNONI: M. Bruno FREUDL; M. Luc GIAMBERINI] ;
M. Païrick GRELOT ; Mme Régine.GRESSET ; M. Jean-Paul LARISCH ; Mme Angèle convocation : | LIPPOLS; M. Etienne LOGNON; M. Cyril NES: Mme Peggy RASQUIN; Mme 5 février 2026 Armelle REISER-LAGRUE ; Mme Marie WUJE; M. Benoit ZIMMERMANN
Absents excusés :
Mme Nicole BURGER {donne procuration à M. Patrick GRELOT)
M. Laurent GARCIA [donne procuration à Mme Marie WUJECK}
Mme Sandra ILLG {donne procuration à Mme Christelle BARTHEL)
Mme Sabine RONGVAUX {donne procuration à Régine GRESSET)
M. Patrick SILOV TEPIC (donne procuration à M. Benoit ZIMMERMAN)
Absents non-excusés :
DCM N°07-2026 : Communication des décisions prises par le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 14 mai 2024, portant délégation au Maire :
Considérant que les décisions prises par le Maire, dans le cadre de ses délégations, doivent faire l'objet d'une communication au prochain Conseil municipal :
Entendu l'exposé suivant :
Dans le cadre de ses délégations consenties par le Conseil municipal, le Maire a pris les décisions suivantes :
- Décision N°11-2025, en date du 22 décembre 2025, portant sur la conclusion d'une convention
temporaire de mise à disposition d'un local au sein de la Mairie, au profit de la Ligue contre le cancer,
pour Une durée d’une année, à titre gratuit.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- PREND ACTE de la communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations consenties par le Conseil municipal. Envoyé er préfecture le 11/02/2026
Pusié ke | | | KKS
ID : 07-215701558-2026021 2926-DE.
Fait et délibéré à COURCELLES-CHAUSSY le jour, mois et an susdits,
Pour extrait ceriifié conforme et exécuioire,
COURCELLES-CHAUSSY, le 10 février 2026
Le Maire, an
Luc GIAMBERINI D
\
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son-affichage, faire l'objef des recours suivants :
- Recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Maire, - Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tibunal administratif de STRASBOURG soit par voie postale à l'adresse suivante : 31 avenue de la Paix 57060 Strasbourg ; soit par voie dématérialisée par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr