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Déliberation - 2023 08 03 Modification Comite Consultatif Participation Citoyenne
Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune d'Isle-d'Espagnac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 08 03 Modification Comite Consultatif Participation Citoyenne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L’ISLE D’ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 août 2023 DE LA COMMUNE DE L’ISLE D’ESPAGNAC
Le vingt-huit août deux mil vingt-trois à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L’ISLE D’ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, Maire.
PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - DUMAS - FOUCAUD - GAUTHERIE – OLIVIER - RIGONDEAUD - REGRENIL - MM. BANIZETTE - BOISARD - BURLIER – DEVAUTOUR - FONTAINE - GERGAUD - GUIBRETEAU - ISSARD - LAFFENÊTRE - MAZÈRE - PÈBRE - TIFALLA - ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme RAFIK à Mme OLIVIER
Mme LAMAURE à M. GERGAUD
Mme PROUX à M. ISSARD
Mme EL HARMOUCHI à Mme GAUTHERIE
M. MATHA à M. PÈBRE
Mme SÉDANO-GRELLETY à Mme DUMAS
Mme DANÈDE à M. TIFALLA
ABSENTE EXCUSÉE : Mme EL BASRI
ABSENT : M. DUMORTIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme DONADIEU
DÉLIBÉRATION 2023-08-03 – MODIFICATION DU COMITÉ CONSULTATIF PARTICIPATION CITOYENNE
VU l’article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Conseil municipal peut créer un comité consultatif sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune,
VU la délibération 2023-07-40 du 3 juillet 2023 portant constitution du comité consultatif participation citoyenne,
CONSIDÉRANT l’intérêt de personnes n’appartenant pas au Conseil municipal pour participer à ce comité,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- NOMME mesdames AUPY Michèle, GUIBRETEAU Nicole et LABONNE Christelle en qualité de personnes extérieures qui siègeront au comité consultatif Participation Citoyenne,
- RAPPELE la composition de ce Comité Consultatif Participation Citoyenne :
- Un président délégué par le Maire : M. Hassane ZIAT
- 7 membres du Conseil municipal (Cinq membres du groupe majoritaire et deux membres du groupe minoritaire) :
- M. Michel ISSARD
- Mme Bouchra RAFIK - M. Alain BOISARD
- Mme Laetitia REGRENIL - Mme Catherine DANÈDE
- Mme Jocelyne OLIVIER - M. Mehdi TIFALLA
- 8 membres en qualité de personnes extérieures qui siègeront au comité consultatif Participation Citoyenne :
- M. Michel GUITTON -.Mme Michèle AUPY
- M. Francis GIRARD - Mme Nicole GUIBRETEAU
- M Antoine ZIMOUCHE - Mme Christelle LABONNE
- un représentant d’OMEGA -
En application de l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département. En application des dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont signé au registre
Pour extrait conforme,
Fait et publié à L’ISLE D’ESPAGNAC, le 25 septembre 2023
Monsieur le Maire
Membres en exercice : 29
Présents : 20
Votants : 27
Date de convocation : 22/08/2023