Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 063
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 052
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 052
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 202
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 052
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2019 052
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 195
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 103
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 015
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 221
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 052
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 052)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie,
L4 LS
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2022-052
PUBLIÉ LE 25 MARS 2022 Sommaire
DDTM DE LA GIRONDE / Service Maritime et Littoral
33-2022-03-24-00002 - Arrêté du 24 mars 2022 portant publication de l'état
définitif des listes de candidats au CDPMEM 33 (4 pages) Page 3
DESDEN Gironde / DAG
33-2022-03-21-00010 - Arrêté du 21 mars 2022 relatif aux mesures de carte
scolaire au titre de l'enseignement public dans le premier degré pour la rentrée
2022 (24 pages) Page 8
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ)
Aquitaine Nord / DTPJJ AQUITAINE NORD
33-2022-03-21-00009 - Arrêté portant modification de l'autorisation de la maison
d'enfants à caractère social (MECS) Centre de Rééducation et de Formation
Professionnelle (CRFP) gérée par l'Association Institut Don Bosco à Gradignan (3
pages) Page 33
33-2022-03-21-00008 - Arrêté portant modification de l'autorisation du centre
scolaire Dominique Savio géré par l'Association Institut Don Bosco (7 pages) Page 37
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DIRECTION CITOYENNETE ET LEGALITE
33-2022-03-25-00001 - Arreté portant création d'un collège à Bordeaux Belcier (2
pages) Page 45
33-2022-03-25-00002 - Arreté portant création d'un collège à Bordeaux Ginko (2
pages) Page 48
33-2022-03-25-00005 - Arreté portant création d'un collège à Saint-Selve (2
pages) Page 51
33-2022-03-25-00004 - Arreté portant création d'un collège au Haillan (2 pages) Page 54
33-2022-03-25-00003 - Arreté portant création d'un collège au Pian-Médoc (2
pages) Page 57
2 DDTM DE LA GIRONDE
33-2022-03-24-00002
Arrêté du 24 mars 2022 portant publication de l'état
définitif des listes de candidats au CDPMEM 33
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-03-24-00002 - Arrêté du 24 mars 2022 portant publication de l'état définitif des listes de candidats au CDPMEM 33 3 PRÉFÈÊTE. Direction Départementale des Territoires et de la Mer DE LA GIRONDE Délégation à la mer et au littoral
Égulité
Fraternité
Arrêté du 2 4 MARS 202?
portant publication de l'état définitif des listes des candidats au conseil du comité départemental des
pêches maritimes et des élevages marins de Gironde
La Préfète de la Gironde
VU le code rural et de la pêche maritime notamment l'article R 912-88,
VU l'arrêté ministériel dy 27 août 2021 ficant la liste des comités départementaux des pêches maritimes et des
élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil,
VU l'arrêté ministériel du 27 septembre 2021 fixant le jour du scrutin pour les élections générales aux conseils
des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
et abrogeant l'arrêtédu 18 août 2021,
VU l'arrété préfectoral du 8 octobre 2021 instituant la commission électorale en vue de Pélection des membres
du comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de Gironde ,
VU l'arrêté préfectoral n°438 modifié du 15 éctobre 2021 annonçant l'établissement des listes électorales par la
commission électorale en vue des élections au comité régional des pêches maritimes et des élevages marins
de Nouvelle-Aquitaine ,
VU le procès-verbal de la réunion de la commission électorale du 21 mars 2022,
SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde,
ARRÊTE
Article premier — L'état définitif des listes des candidats du conseil du comité départemental régional des
pêches maritimes et des élevages marins de Gironde est arrêté par collèges et par catégories conformément à
la liste annexée au présent arrêté.
Article 2 — Le présent arrêté, ainsi que la liste des candidats, sont affichés
— au siège de la commission électorale départementale, au Service de la Délégation Mer et Littoral d'Arcachon,
5, quai du Capitaine Allègre — BP 80142 -ARCACHON cedex
— au siège de la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique, 1-3, rue Fondaudège — CS 21 227 - 33074
Bordeaux cedex,
5 qual du Capitaine Allègre
BP 89142
33311 ARCACHON CEDEX
Té! : 05 57 72 27 44
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-03-24-00002 - Arrêté du 24 mars 2022 portant publication de l'état définitif des listes de candidats au CDPMEM 33 4 — au siège du comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de Gironde, 3, quai Jean Du-
bourg - 33120 Arcachon,
Article 3 - Le directeur départemental des temitoires et de la mer de la Gironde est chargé de l'exécution du pré- sent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de 15 préfecture de la Gironde.
Bordéaux, ke
La préfète
Pour la P C£itr et par délégation,
le Sec aire Général
Christophz/NOEL du PAYRAT
25
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-03-24-00002 - Arrêté du 24 mars 2022 portant publication de l'état définitif des listes de candidats au CDPMEM 33 5 ANNEXE
Liste présentée par le syndicat :
FÉDÉRATION NATIONALE DES SYNDICATS MARITIMES CGT FNSM CGT
TITULAIRES SUPPLÉANTS
1 | HARGOUS David BILLYWilliam
2 BEREAU Frédéric BALLU ARGELAS Tiphaine
3 CHABRERIE Pascal PERUCHO Thibault
4 |THIARE Lamine RABILLAT Damien
5 | GUIONET Adrien NDONG Ousmane
21 Collège des chefs d'entreprise de pêche maritime et d'élevage marin
a/ Catégorie des chefs d’entreprise de pêche maritime embarqués
Liste présentée par le syndicat :
See
seu
sw
n
nl
SYNDICAT NATIONAL DES MARINS-PÉÊCHEURS ARTISANS CGT - SNMPA CGT
TITULAIRES | | SUPPLÉANTS
LAMOUROUS David de PAUTONNIER Anthony
GIRAUD Camille = |FAUGEROLLES Michel
BERNARDI Délia 7. CASTAING Yann L
| BONNAT Nicolas | MONTEILH Samuel
ARGELAS Olivier | ROUSSET David Franck
MARICHULAR Eric | WINCKLER Jérôme
ARGELAS Benjamin © |BALESTE Jean Robert
VOLANT Didier DECAMPS Rémy
BAZEILLE Rémi TAVARES MONTEIRO Alexandre E
BAREYT Christophe MICHAUD Christophe
3/5
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-03-24-00002 - Arrêté du 24 mars 2022 portant publication de l'état définitif des listes de candidats au CDPMEM 33 6 Liste présentée par le syndicat :
: FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SYNDICATS PROFESSIONNELS MARITIMES
PATRONS PROPRIÉTAIRES — FFSPM Patrons Propriétaires
TITULAIRES SUPPLÉANTS
1 GARAUD Tony | | FETIS Pierre
2 CARTIER Pierre LE CARROUR Ludovic
3 DUPONT Florian DUPONT Damien
4 GADRAT Yannick GUILBOT Antoine
5 | BRIEUX Benoit | LASNEL Wilfried
b/ Catégorie des chefs d’entreprise de pêche maritime non embarqués
Liste présentée par le syndicat :
UNION DES ARMATEURS A LA PÊCHE DE FRANCE - UAPF
TITULAIRES SUPPLÉANTS
1 DIGNAN Pierre LALANDE Franck
c/ Catégorie des chefs d'entreprise d'élevage marin
En l’absence de liste présentée, les 3 électeurs sont désignés candidats selon les termes de l’article
R.912-97 du code rural et de la pêche maritime.
Electeurs :
- BERTET Jean marie
- IUNG Bertrand
- LUCET Philippe
d/ Catégorie des chefs d’entreprise de pêche maritime à pied
Liste présentée par le syndicat :
SYNDICAT NATIONAL DES MARINS-PÉCHEURS ARTISANS CGT - SNMPA CGT
TITULAIRE | : SUPPLÉANT
1 | DUBUCH Nicolas MOULIN Delphine à 5 P
44
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-03-24-00002 - Arrêté du 24 mars 2022 portant publication de l'état définitif des listes de candidats au CDPMEM 33 7 DESDEN Gironde
33-2022-03-21-00010
Arrêté du 21 mars 2022 relatif aux mesures de carte
scolaire au titre de l'enseignement public dans le
premier degré pour la rentrée 2022
DESDEN Gironde - 33-2022-03-21-00010 - Arrêté du 21 mars 2022 relatif aux mesures de carte scolaire au titre de l'enseignement public dans le premier degré pour la rentrée 2022 8 ACADÉMIE
DE BORDEAUX
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
de Gironde
1
Arrêté du 21 mars 2022
relatif aux mesures de carte scolaire au titre de l’enseignement
public dans le premier degré pour la rentrée 2022
DESDEN Gironde - 33-2022-03-21-00010 - Arrêté du 21 mars 2022 relatif aux mesures de carte scolaire au titre de l'enseignement public dans le premier degré pour la rentrée 2022 9 ACADÉMIE
DE BORDEAUX
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
de Gironde
2
La rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine,
Rectrice de l’académie de Bordeaux,
Chancelière des universités,
VU l’article L.211-1 du code de l’éducation
l’article L.212-1 du code de l’éducation
l’article D.211-9 du code de l’éducation
VU l’avis émis par le Comité Technique Spécial Départemental
en date du 01 mars 2022
VU l’avis émis par le Conseil Départemental de l’Education Nationale en date du 03 mars 2022
A R R Ê T E
ARTICLE I -
Est proposé un ajustement des circonscriptions afin d’améliorer la cohérence écoles/secteur de collège :
- L’école primaire Lions de Guyenne à Castres sur Gironde (0332124E) est transférée sur la circonscription de GRADIGNAN (0332091U) en raison de son rattachement au secteur du nouveau collège de Saint-Selve.
- Les écoles maternelle (0332674C) et élémentaire (0330719C) de Galgon sont transférées sur la circonscription
de SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC (0332529V) en raison de leur rattachement au secteur du collège de Marsas.
ARTICLE II –
Est proposé un ajustement du Réseau de l’Education Prioritaire :
L’école primaire Manon Cormier à LARUSCADE (0332149G) (SAINT ANDRÉ DE CUBZAC) sort du REP de Saint-Yzan de Soudiac en raison de son rattachement au nouveau collège de Marsas.
- L’indemnité REP des personnels déjà affectés sur cette école à la rentrée 2021 sera maintenue pour 3 ans jusqu’au 31/08/2025. Elle ne sera plus applicable pour les nouveaux entrants à la rentrée 2022. - Le dédoublement des classes élémentaires est encore maintenu pour une année scolaire. Les moyens seront ensuite progressivement ajustés aux besoins et à la typologie territoriale de l’école.
ARTICLE III -
Sont créées les écoles suivantes :
♦ Ecole primaire Anita Conti au TAILLAN-MEDOC (ST MEDARD EN JALLES) (Sous réserve de validation par le conseil municipal)
Structure rentrée 2022 :
Primaire Anita Conti (0333546A)
1 classe maternelle par attribution
1 classe élémentaire par attribution au titre de la direction d’école
DESDEN Gironde - 33-2022-03-21-00010 - Arrêté du 21 mars 2022 relatif aux mesures de carte scolaire au titre de l'enseignement public dans le premier degré pour la rentrée 2022 10 3
REPORT de l’ouverture à septembre 2023 : En raison d’un retard de livraison, les locaux de la nouvelle école ne peuvent recevoir des élèves le 1er septembre 2022. Une mesure d’organisation de service est prise pour l’année scolaire 2022 : 1 poste d’adjoint maternelle sera provisoirement installé à la maternelle Tabarly du Taillan-Médoc (0332362N) et 1 poste d’adjoint élémentaire sera provisoirement installé à l’élémentaire Tabarly du Taillan-Médoc (0331313Y).
♦ Ecole primaire Frida Kahlo à BRUGES (BORDEAUX BOUSCAT)
(Sous réserve de validation par le conseil municipal)
Structure rentrée 2022
Primaire Frida Kahlo (0333544Y)
4 classes maternelles :
- dont 1 par transfert depuis l’école primaire Arc-en-Ciel,
- dont 1 par transfert depuis l’école primaire La Marianne,
- dont 1 par transfert depuis l’école maternelle Picasso
- 1 attribution
6 classes élémentaires :
- dont 2 par transferts depuis l’école primaire Arc-en-Ciel,
- dont 1 par transfert depuis l’école primaire La Marianne,
- dont 2 par transferts depuis l’école élémentaire Olympe de Gouges - 1 attribution au titre de la direction d’école
0.5 décharge de direction
Primaire Arc-en-Ciel (0333219V)
6 classes maternelles
9 classes élémentaires
1 décharge complète de direction
Primaire Marianne (0333097M)
3 classes maternelles
6 classes élémentaires
0,5 décharge de direction
Elémentaire Olympe de Gouges (0330546P)
14 classes élémentaires
1 dispositif Ulis (ouverture R2022)
1 décharge complète de direction
Maternelle Pablo Picasso (0330271R)
9 classes maternelles
0,5 décharge de direction
♦ Ecole primaire Deschamps à BORDEAUX (BORDEAUX CENTRE)
(Sous réserve de validation par le conseil municipal)
Structure rentrée 2022
Primaire Deschamps (0333543X)
2 classes maternelles par attributions
1 classe élémentaire par attribution au titre de la direction d’école
ARTICLE IV -
Sont fusionnées les écoles suivantes :
♦ Fusion de l’école maternelle St Exupéry (0330286G) et de l’école primaire Errera (0330851W) à Libourne (LIBOURNE 1)
(Sous réserve de la délibération du conseil municipal)
Structure rentrée 2022 :
Primaire (0330851W)
4 classes maternelles
9 classes élémentaires
DESDEN Gironde - 33-2022-03-21-00010 - Arrêté du 21 mars 2022 relatif aux mesures de carte scolaire au titre de l'enseignement public dans le premier degré pour la rentrée 2022 11 4
1 dispositif ULIS élémentaire
1 décharge complète de direction
♦ Fusion de l’école maternelle Saturne (0332023V) et de l’école élémentaire Saturne (0332039M) à Blanquefort (SUD MEDOC)
(Sous réserve de la délibération du conseil municipal)
Structure rentrée 2022 :
Primaire (0332039M)
4 classes maternelles
12 classes élémentaires
1 décharge complète de direction
♦ Fusion de l’école maternelle Herriot (0330294R) et de l’école élémentaire Herriot (0330904D) à Mérignac (BORDEAUX MERIGNAC)
(Sous réserve de la délibération du conseil municipal)
Structure rentrée 2022 :
Primaire (0330904D)
3 classes maternelles
6 classes élémentaires
0,5 décharge de direction
ARTICLE V –
Sont transformées les écoles suivantes :
♦ Est transformée l’école élémentaire Saturne de Blanquefort (0332039M) en école primaire (SUD MEDOC).
♦ Est transformée l’école élémentaire Herriot de Mérignac (0330904D) en école primaire (BORDEAUX MERIGNAC).
♦ Est transformée l’école élémentaire de St Ciers d’Abzac (0331111D) en école primaire (ST ANDRE DE CUBZAC).
♦ Est transformée l’école maternelle de Tizac de Curton (0331346J) en école primaire (LIBOURNE 1).
♦ Est transformée l’école primaire de Morizès (0330943W) en école maternelle (LA REOLE).
♦ Est transformée l’école primaire de Saint-Vivien de Monségur (0331872F) en école maternelle (LA REOLE).
♦ Est transformée l’école primaire de Paillet (0330968Y) en école maternelle (LA REOLE).
ARTICLE VI -
Est dissolu le Regroupement Pédagogique Intercommunal suivant :
♦ Dissolution du R.P.I n° 32 : PERISSAC et ST CIERS D’ABZAC (ST ANDRÉ-DE-CUBZAC) (Délibérations municipales des 09 et 23 septembre 2021)
Structure rentrée 2022 :
Primaire Périssac (0330985S)
1 classe maternelle
3 classes élémentaires dont 1 par attribution
0.25 de décharge de direction
Primaire St Ciers d’Abzac (0331111D)
2 classes maternelles
5 classes élémentaires
0.33 de décharge de direction
ARTICLE VII -
Est élargi le Regroupement Pédagogique Intercommunal suivant :
DESDEN Gironde - 33-2022-03-21-00010 - Arrêté du 21 mars 2022 relatif aux mesures de carte scolaire au titre de l'enseignement public dans le premier degré pour la rentrée 2022 12 5
♦ R.P.I n° 31 : LA ROQUILLE / MARGUERON / ST ANDRÉ ET APPELLES (LA REOLE) (Adhésion de la commune de ST ANDRÉ ET APPELLES)
(Délibération municipale du 10 novembre 2021)
Structure rentrée 2022 :
Maternelle La Roquille (0331071K)
1 classe maternelle
Elémentaire Margueron (0330890N)
3 classes élémentaires
Primaire St André et Appelles (0331084Z)
1 classe maternelle
1 classe élémentaire
ARTICLE VIII -
Sont transférés trois postes de coordonnateur MDPH de la DSDEN (0339999P) vers ASH BORDEAUX (0333496W). (Régularisation Bilan 2021)
ARTICLE XIX -
Sont transférés les postes d’enseignants référents implantés dans les collèges suivants : (Régularisation Bilan 2021) :
BORDEAUX Grand Parc (0330140Y) de ASH OUEST (0332275U) vers ASH BORDEAUX (0333496W)
BORDEAUX Fournier (0331662C) de ASH OUEST (0332275U) vers ASH BORDEAUX (0333496W)
FLOIRAC Mandela (0332189A) de ASH EST (0331876K) vers ASH BORDEAUX (0333496W)
ARTICLE XX -
♦ Est transféré le poste UPE2A mobile implanté à l’école élémentaire Cocteau de BORDEAUX (0330525S) (BORDEAUX MERIGNAC) vers l’école élémentaire Michelet de CENON (0332241G) (ENTRE DEUX MERS).
ARTICLE XXI -
♦ Est transféré le poste de remplaçant de secteur (TRS) dédié à la direction d’école de la maternelle St Exupéry à Libourne (0330286G) vers l’école maternelle Bourg à Arveyres (0332038L) (LIBOURNE1)
ARTICLE XXII -
Sont transformés les postes ordinaires suivants :
♦ Est transformé un poste d’adjoint élémentaire dédoublé en poste d’adjoint élémentaire ordinaire à l’école élémentaire Buisson de Bègles (0332985R) (BEGLES FLOIRAC).
♦ Est transformé un poste d’adjoint maternelle dédoublé en poste d’adjoint maternelle ordinaire à l’école primaire Danielle Mitterrand de Floirac (0333382X) (BEGLES FLOIRAC).
♦ Est transformé un poste d’adjoint maternelle dédoublé en poste d’adjoint élémentaire dédoublé à l’école primaire Danielle Mitterrand de Floirac (0333382X) (BEGLES FLOIRAC).
♦ Est transformé un poste d’adjoint élémentaire ordinaire en poste d’adjoint élémentaire dédoublé à l’école élémentaire Jaurès de Floirac (0332855Z) (BEGLES FLOIRAC).
♦ Est transformé un poste d’adjoint élémentaire dédoublé en poste d’adjoint élémentaire ordinaire à l’école élémentaire Pasteur de Floirac (0331779E) (BEGLES FLOIRAC).
DESDEN Gironde - 33-2022-03-21-00010 - Arrêté du 21 mars 2022 relatif aux mesures de carte scolaire au titre de l'enseignement public dans le premier degré pour la rentrée 2022 13 6
♦ Est transformé un poste d’adjoint maternelle ordinaire en poste d’adjoint maternelle dédoublé à l’école maternelle Pasteur de Floirac (0330280A) (BEGLES FLOIRAC).
♦ Sont transformés deux postes d’adjoints maternelles ordinaires en postes d’adjoints maternelles dédoublés à l’école maternelle Curie de Floirac (0332139W) ((BEGLES FLOIRAC).
♦ Est transformé un poste d’adjoint maternelle ordinaire en poste d’adjoint maternelle dédoublé à l’école maternelle Mauriac de Floirac (0332260C) (BEGLES FLOIRAC).
♦ Est transformé un poste d’adjoint élémentaire dédoublé en poste d’adjoint maternelle dédoublé à l’école primaire de Civrac de Blaye (0331873G) (BLAYE).
♦ Est transformé un poste d’adjoint élémentaire dédoublé en poste d’adjoint élémentaire ordinaire à l’école élémentaire de St Savin (0331238S) (BLAYE).
♦ Sont transformés deux postes d’adjoints maternelles ordinaires en postes d’adjoints maternelles dédoublés à l’école primaire Casse de St Yzan de Soudiac (0332162W) (BLAYE).
♦ Est transformé un poste d’adjoint maternelle ordinaire en poste d’adjoint maternelle dédoublé à l’école primaire Martin de Bordeaux (0333049K) (BORDEAUX BOUSCAT).
♦ Est transformé un poste d’adjoint maternelle ordinaire en poste d’adjoint maternelle dédoublé à l’école primaire Modeste Testas de Bordeaux (0333494U) (BORDEAUX BOUSCAT).
♦ Est transformé un poste d’adjoint élémentaire dédoublé en poste d’adjoint maternelle dédoublé à l’école primaire Henri IV de Bordeaux (0330455R) (BORDEAUX CENTRE).
♦ Est transformé un poste d’adjoint maternelle ordinaire en poste d’adjoint maternelle dédoublé à l’école primaire Henri IV de Bordeaux (0330455R) (BORDEAUX CENTRE).
♦ Sont transformés deux postes d’adjoints élémentaires ordinaires en postes d’adjoints élémentaires dédoublés à l’école élémentaire Montaud de Bordeaux (0330497L) ((BORDEAUX CENTRE).
♦ Est transformé un poste d’adjoint élémentaire ordinaire en poste d’adjoint élémentaire dédoublé à l’école élémentaire Schweitzer de Bordeaux (0333101S) (BORDEAUX CENTRE).
♦ Est transformé un poste d’adjoint élémentaire ordinaire en poste d’adjoint élémentaire dédoublé à l’école primaire Les Cavailles de Cenon (0330618T) (ENTRE DEUX MERS).
♦ Sont transformés deux postes d’adjoints maternelles ordinaires en postes d’adjoints maternelles dédoublés à l’école maternelle Fournier de Cenon (0332024W) (ENTRE DEUX MERS).
♦ Est transformé un poste d’adjoint élémentaire dédoublé en poste d’adjoint maternelle dédoublé à l’école primaire Jules Guesde de Cenon (0331775A) (ENTRE DEUX MERS).
♦ Est transformé un poste d’adjoint maternelle ordinaire en poste d’adjoint élémentaire ordinaire à l’école primaire Quatre Saisons de St Morillon (0331215S) (GRADIGNAN).
♦ Est transformé un poste d’adjoint maternelle dédoublé en poste d’adjoint maternelle ordinaire à l’école maternelle de La Roquille (0331071K) (LA REOLE).
♦ Est transformé un poste d’adjoint maternelle ordinaire en poste d’adjoint maternelle dédoublé à l’école primaire de Les Lèves et Thoumeyragues (0330838G) (LA REOLE).
♦ Sont transformés deux postes d’adjoints maternelles ordinaires en postes d’adjoints maternelles dédoublés à l’école maternelle de Pineuilh (0332255X) (LA REOLE).
♦ Est transformé un poste d’adjoint élémentaire dédoublé en poste d’adjoint élémentaire ordinaire à l’école élémentaire de Margueron (0330890N) (LA REOLE).
DESDEN Gironde - 33-2022-03-21-00010 - Arrêté du 21 mars 2022 relatif aux mesures de carte scolaire au titre de l'enseignement public dans le premier degré pour la rentrée 2022 14 7
♦ Est transformé le poste d’adjoint maternelle ordinaire en poste d’adjoint élémentaire ordinaire à l’école primaire de Barsac (0330376E) (LANGON).
♦ Est transformé un poste d’adjoint élémentaire ordinaire en poste d’adjoint maternelle ordinaire à l’école primaire Constantini d’Hostens (0330763A) (LANGON).
♦ Est transformé un poste d’adjoint élémentaire ordinaire en poste d’adjoint maternelle ordinaire à l’école primaire de Cudos (0330656J) (LANGON).
♦ Est transformé un poste d’adjoint maternelle ordinaire en poste d’adjoint élémentaire ordinaire à l’école primaire de Bernos-Beaulac (0330413V) (LANGON).
♦ Est transformé un poste d’adjoint élémentaire dédoublé en poste d’adjoint maternelle dédoublé à l’école primaire Vauban de Cussac-Fort-Médoc (0330660N) (LESPARRE).
♦ Est transformé un poste d’adjoint élémentaire dédoublé en poste d’adjoint élémentaire ordinaire à l’école élémentaire Beaugency de Lesparre-Médoc (0330834C) (LESPARRE).
♦ Est transformé un poste d’adjoint maternelle ordinaire en poste d’adjoint maternelle dédoublé à l’école primaire de Lamarque (0330793H) (LESPARRE).
♦ Est transformé un poste d’adjoint élémentaire dédoublé en poste d’adjoint élémentaire ordinaire à l’école primaire de Jau-Dignac et Loirac (0332144B) (LESPARRE).
♦ Est transformé un poste d’adjoint élémentaire ordinaire en poste d’adjoint élémentaire dédoublé à l’école primaire Hauteville de Pauillac (0332895T) (LESPARRE).
♦ Est transformé un poste d’adjoint élémentaire dédoublé en poste d’adjoint élémentaire ordinaire à l’école élémentaire Sauguet de Coutras (0332773K) (LIBOURNE 2).
♦ Est transformé un poste d’adjoint élémentaire ordinaire en poste d’adjoint élémentaire dédoublé à l’école primaire St Exupéry d’Abzac (0330317R) (LIBOURNE 2).
♦ Est transformé un poste d’adjoint maternelle ordinaire en poste d’adjoint maternelle dédoublé à l’école primaire Les Peintures (0330980L) (LIBOURNE 2).
♦ Est transformé un poste d’adjoint élémentaire ordinaire en poste d’adjoint élémentaire dédoublé à l’école primaire Les Peintures (0330980L) (LIBOURNE 2).
♦ Sont transformés deux postes d’adjoints maternelles ordinaires en postes d’adjoints maternelles dédoublés à l’école maternelle Prévert de St Seurin sur L’Isle (0331417L) (LIBOURNE 2).
♦ Est transformé un poste d’adjoint élémentaire ordinaire en poste d’adjoint élémentaire dédoublé à l’école élémentaire La Fontaine de St Seurin sur L’Isle (0332627B) (LIBOURNE 2).
♦ Est transformé un poste d’adjoint élémentaire ordinaire en poste d’adjoint élémentaire dédoublé à l’école élémentaire de St Antoine sur L’Isle (0331090F) (LIBOURNE 2).
♦ Est transformé un poste d’adjoint élémentaire dédoublé en poste d’adjoint élémentaire ordinaire à l’école primaire de Chamadelle (0332228T) (LIBOURNE 2).
♦ Est transformé un poste d’adjoint maternelle ordinaire en poste d’adjoint élémentaire dédoublé à l’école primaire St Christophe des Bardes (0331107Z) (LIBOURNE 2).
♦ Est transformé un poste d’adjoint élémentaire dédoublé en poste d’adjoint élémentaire ordinaire à l’école élémentaire Condorcet de Lormont (0332055E) (LORMONT).
♦ Sont transformés trois postes d’adjoints maternelles ordinaires en postes d’adjoints maternelles dédoublés à l’école maternelle Fort de Lormont (0330289K) (LORMONT).
DESDEN Gironde - 33-2022-03-21-00010 - Arrêté du 21 mars 2022 relatif aux mesures de carte scolaire au titre de l'enseignement public dans le premier degré pour la rentrée 2022 15 8
♦ Sont transformés deux postes d’adjoints maternelles ordinaires en postes d’adjoints maternelles dédoublés à l’école primaire Grand Tressan de Lormont (0332752M) (LORMONT).
♦ Est transformé un poste d’adjoint élémentaire dédoublé en poste d’adjoint élémentaire ordinaire à l’école primaire Grand Tressan de Lormont (0332752M) (LORMONT).
♦ Sont transformés trois postes d’adjoints maternelles ordinaires en postes d’adjoints maternelles dédoublés à l’école maternelle Rolland de Lormont (0331469T) (LORMONT).
♦ Est transformé le poste d’adjoint maternelle ordinaire en poste d’adjoint élémentaire ordinaire à l’école primaire Eiffel de Cubzac-Les-Ponts (0330653F) (ST ANDRE DE CUBZAC).
♦ Sont transformés deux postes d’adjoints maternelles ordinaires en postes d’adjoints élémentaires ordinaires à l’école primaire de Périssac (0330985S) (ST ANDRE DE CUBZAC).
♦ Est transformé le poste d’adjoint maternelle ordinaire en poste d’adjoint élémentaire ordinaire à l’école primaire Aubrac de St André de Cubzac (0333334V) (ST ANDRE DE CUBZAC).
♦ Sont transformés deux postes d’adjoints élémentaires ordinaires en postes d’adjoints maternelles ordinaires à l’école élémentaire de St Ciers d’Abzac (0331111D) (ST ANDRE DE CUBZAC).
♦ Est transformé le poste d’adjoint élémentaire ordinaire en poste d’adjoint maternelle ordinaire à l’école primaire de Langoiran (0330804V) (SUD ENTRE DEUX MERS).
ARTICLE XXIII -
♦ Sont transformés les 16 ETP de remplaçants de secteur (TRS) exclusivement dédiés au remplacement des directeurs d’écoles de 1 à 3 classes en TR BIS de direction. Les écoles d’implantation demeurent inchangées.
ARTICLE XXIV –
♦ Sont fermés les postes d’enseignement préélémentaire et élémentaire dans les écoles suivantes :
Cf. annexe n° 1 en pièce jointe
ARTICLE XXV –
♦ Est fermé le poste de remplaçant (TR) de l’école élémentaire de PUISSEGUIN (0331042D) (LIBOURNE 2)
ARTICLE XXVI –
♦ Est fermé le dispositif EFIV de l’école primaire de SOUSSANS (0331309U) (SUD MEDOC)
ARTICLE XXVII –
Suite aux modifications du barème des décharges de direction pour les écoles de 6, 7, 12 et 13 classes, les quotités de décharge de direction supplémentaires accordées pour les écoles suivantes sont supprimées :
ARCACHON Les Mouettes primaire (0330337M) (ARCACHON SUD) : 0.08
BLAYE Vallaeys élémentaire (0330433S) : 0,08
BIGANOS Lac Vert primaire (0333197W) (ARCACHON NORD) : 0,25
CARBON-BLANC Barbou élémentaire (0332077D) (LORMONT) : 0,25
CASTILLON LA BATAILLE Episkopi maternelle (0330273T) (LIBOURNE 2) : 0.08
CEZAC primaire (0332660M) (ST ANDRE DE CUBZAC) : 0.25
CUBZAC LES PONTS Gustave Eiffel élémentaire (0330653F) (ST ANDRE DE CUBZAC) : 0.25
LANTON France Gall élémentaire (0330812D) : 0,25
DESDEN Gironde - 33-2022-03-21-00010 - Arrêté du 21 mars 2022 relatif aux mesures de carte scolaire au titre de l'enseignement public dans le premier degré pour la rentrée 2022 16 9
LE BOUSCAT Centre 2 élémentaire (0330533A) (BORDEAUX BOUSCAT) : 0,25
LEOGNAN élémentaire Pagnol (0332122C) (GRADIGNAN) : 0,25
LORMONT Paul Fort élémentaire (0330862H) (LORMONT) : 0,5
MACAU élémentaire (0332874V) (SUD MEDOC) : 0,25
MARTIGNAS La Fontaine élémentaire (0330894T) (ST MEDARD EN JALLES) : 0,25
REIGNAC primaire (0332578Y) (BLAYE) : 0.08
ST CIERS D’ABZAC élémentaire (0331111D) (ST ANDRE DE CUBZAC) : 0,08
ST QUENTIN DE BARON Couture primaire (0332600X) (LIBOURNE 1) : 0,25
PAREMPUYRE Jean Jaurès élémentaire à (0332527T) (SUD MÉDOC) : 0,50
ARTICLE XXVIII –
♦ Sont supprimées les décharges de direction suivantes (suite mesures de carte scolaire juillet 2021) :
CARS primaire (0332151J) (BLAYE) : 0.25
CANEJAN Rebeyrol maternelle (0332714W) (GRADIGNAN) : 0,25
ST SEURIN DE CADOURNE Soc primaire (0331244Y) (LESPARRE) : 0.25
ARVEYRES Bourg maternelle (0332038L) (LIBOURNE 1) : 0.25
CASTILLON LA BATAILLE élémentaire (0330599X) (LIBOURNE 2) : 0,25
ARTICLE XXIX –
Sont fermées les décharges de direction supplémentaires suivantes :
♦ Est supprimée la décharge de direction supplémentaire de l'école élémentaire Beaugency à LESPARRE (0330834C) (LESPARRE) au titre des missions particulières au service de la circonscription : 0.25
♦ Est modifiée la décharge de direction supplémentaire de l’école élémentaire Bert à BORDEAUX (0330460W)
(BORDEAUX CENTRE) au titre de la section internationale Espagnole : 0.25 🢥 0.17
♦ Est supprimée la décharge de direction supplémentaire de l'école élémentaire à LA LANDE DE FRONSAC (0332661N) (SAINT ANDRE DE CUBZAC) au titre des missions particulières au service de la circonscription : 0.17
ARTICLE XXX –
♦ Sont créés les postes d’enseignement préélémentaire et élémentaire dans les écoles suivantes : Cf. annexe n°1 en pièce jointe
ARTICLE XXXI –
♦ Sont créés deux dispositifs Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) élémentaires TFC dans les écoles suivantes :
- BRUGES Olympe de Gouges élémentaire (0330546P) (BORDEAUX BOUSCAT) - TOULENNE Brassens primaire (0331790S) (LANGON)
ARTICLE XXXII –
Sont créés les postes suivants au titre de l’autisme :
DESDEN Gironde - 33-2022-03-21-00010 - Arrêté du 21 mars 2022 relatif aux mesures de carte scolaire au titre de l'enseignement public dans le premier degré pour la rentrée 2022 17 + un poste d’enseignant spécialisé maternelle (UEMA) (sous réserve de la finalisation du projet avec les partenaires,
implantation à confirmer)
+ un dispositif d’auto-régulation (DAR) au titre de l’autisme (sous réserve de la finalisation du projet avec les
partenaires, implantation à confirmer)
ARTICLE XXXIII —
+ Est créé 1 poste d’enseignant référent sur le collège Eugène Atget à Libourne (0330162X) (ASH EST BORDEAUX)
ARTICLE XXXIV —
+ Est créé un poste de PsyEN à l’école La Luzerne au HAILLAN (0330177N) (SAINT-MEDARD-EN-JALLES)
ARTICLE XXXV —
+ Est créé un dispositif EFIV mobile sur l'école élémentaire Magonty à PESSAC (0332698D) (PESSAC)
ARTICLE XXXVI —
+ Est créé un poste d’enseignant itinérant « occitan » (TR occitan) à l'école maternelle Anne Franck (0332959M) à
LANGON (LANGON)
ARTICLE XXXVII —
+ Sont modifiées les quotités de décharge de direction suivantes suite aux mesures de carte scolaire et à la
modification du barème pour les écoles de 6, 7, 12 et 13 classes :
> Cf. annexe n°1 en pièce jointe
ARTICLE XXXVIIT —
+ Est créée, au titre de la coordination des territoires éducatifs ruraux, une décharge supplémentaire de 0,08 ETP
sur l'école primaire Delord à LUSSAC (0332056F) (LIBOURNE 2)
A Bordeaux, le 21 mars 2022
Pour la rectrice et par délégation,
l’Inspectrice d’Académie, Directrice Académique
des Services de l'Education Nationale de la Gironde
Marie-Christine HEBRARD
10
DESDEN Gironde - 33-2022-03-21-00010 - Arrêté du 21 mars 2022 relatif aux mesures de carte scolaire au titre de l'enseignement public dans le premier degré pour la rentrée 2022 18 DSDEN 33
DOS 1
UAI RPI CIRCONSCRIPTION COMMUNE ÉCOLE TYPE IPS 2021 ATT RET Observations Structure R21 Décharge
de direction
R21
Structure
R22
Décharge
de direction
R22
Variation
dech de
Direction
0330328C ARCACHON NORD ANDERNOS LES BAINS FERRY ELEM 116,9 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0.25 à 0,33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0331768T ARCACHON NORD AUDENGE VALETON DE BOISSIÈRE ELEM 111,2 1 1 attribution de classe élémentaire ordinaire 18 1 19 1
0333197W ARCACHON NORD BIGANOS LAC VERT PRIM 105,5 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0.75 à 1) 13 0.75 13 1 0.25
0330811C ARCACHON NORD LANTON BRASSENS MAT 1 1 attribution de classe maternelle ordinaire 5 0.25 6 0.33 0.08
0330812D ARCACHON NORD LANTON GALL ELEM 112,5 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0.5 à 1) 12 0.5 12 1 0.5
0333179B ARCACHON NORD LE BARP LOU PIN BERT MAT 1 1 retrait de classe maternelle ordinaire 4 0.25 3 ‐0.25
0332062M ARCACHON NORD LE PORGE DEGOUL PRIM 118,3 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 15 1 14 1
0330826U ARCACHON NORD LÈGE CAP‐FERRET CLAOUEY PRIM 119,3 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0.25 à 0,33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0332824R ARCACHON NORD LÈGE CAP‐FERRET PITCHOUNS MAT Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0.25 à 0,33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0330926C ARCACHON NORD MIOS ÉCUREUILS ELEM 110,1 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 16 1 15 1
0330194G ARCACHON NORD MIOS LA FAUVETTE PITCHOU MAT Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0.25 à 0,33) 7 0.25 7 0.33 0.08
0330929F ARCACHON NORD MIOS LILLET PRIM 104,8 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0.25 à 0,33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0330925B ARCACHON NORD MIOS RAMONET PRIM 115,2 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 15 1 14 1
0330337M ARCACHON SUD ARCACHON MOUETTES PRIM 88,8 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 7 0.25 7 0.33 0.08
0330405L ARCACHON SUD BELIN‐BELIET ALIÉNOR D'AQUITAINE PRIM 105,0 1 1 attribution de classe élémentaire ordinaire 16 1 17 1
0331422S ARCACHON SUD GUJAN‐MESTRAS CHANTE CIGALE MAT Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0332051A ARCACHON SUD GUJAN‐MESTRAS FERRY ELEM 121,8 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,5 à 1) 12 0.5 12 1 0.5
0332825S ARCACHON SUD GUJAN‐MESTRAS LA FONTAINE ELEM 119,0 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 10 0.5 9 0.5
0332050Z ARCACHON SUD GUJAN‐MESTRAS PASTEUR ELEM 112,2 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0330283D ARCACHON SUD GUJAN‐MESTRAS POUGET MAT Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 7 0.25 7 0.33 0.08
0331340C ARCACHON SUD LA TESTE DE BUCH BRÉMONTIER ELEM 106,7 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 15 1 14 1
0331342E ARCACHON SUD LA TESTE DE BUCH GAMBETTA ELEM 102,1 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 12 0.5 11 0.5
0331330S ARCACHON SUD LE TEICH DELTA PRIM 115,5 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 18 1 17 1
0330875X ARCACHON SUD LUGOS BOURG PRIM 111,2 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0332451K ARCACHON SUD SALLES RIVE DROITE MAT 1 1 retrait de classe maternelle ordinaire 6 0.25 5 0.25
0333177Z ARCACHON SUD SALLES RIVE GAUCHE ELEM 121,3 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire
Modification du barême de la décharge de direction
(passage de 0,25 à 0,33)
7 0.25 6 0.33 0.08
Liste des mesures arrêtées après consultation
du C.T.S.D du 1er mars 2022 et du C.D.E.N du 03 mars 2022
Envoi du 3 mars 2022
Annexe 1
1/14
DESDEN Gironde - 33-2022-03-21-00010 - Arrêté du 21 mars 2022 relatif aux mesures de carte scolaire au titre de l'enseignement public dans le premier degré pour la rentrée 2022 19 UAI RPI CIRCONSCRIPTION COMMUNE ÉCOLE TYPE IPS 2021 ATT RET Observations Structure R21 Décharge
de direction
R21
Structure
R22
Décharge
de direction
R22
Variation
dech de
Direction
0331181E ARCACHON SUD ST MAGNE PRIM 109,4 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0332482U BÈGLES FLOIRAC BASSENS BONHEUR ELEM 84,1 1 1 attribution de classe élémentaire ordinaire 9 0.5 10 0.5
0331624L BÈGLES FLOIRAC BASSENS BOUSQUET MAT Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0.25 à 0.33) 7 0.25 7 0.33 0.08
0332202P BÈGLES FLOIRAC BASSENS CHOPIN MAT 1
1 attribution de classe maternelle ordinaire
Modification du barème de la décharge de direction
(passage de 0.25 à 0.33)
5 0.25 6 0.33 0.08
0330222M BÈGLES FLOIRAC BÈGLES BUISSON MAT Modification du barème de la décharge (passage de 0.25 à 0.33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0332985R BÈGLES FLOIRAC BÈGLES BUISSON ELEM 90,1 Transformation d'1 classe élémentaire dédoublée en classe élémentaire ordinaire 20 1 20 1
0330224P BÈGLES FLOIRAC BÈGLES FERRADE MAT Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0.25 à 0.33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0330223N BÈGLES FLOIRAC BÈGLES JEAN ZAY MAT Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0.25 à 0.33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0332619T BÈGLES FLOIRAC BÈGLES JOLIOT‐CURIE ELEM 84,2 1 1 attribution de classe élémentaire ordinaire 16 1 17 1
0332570P BÈGLES FLOIRAC BÈGLES PRÉVERT MAT Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0.25 à 0.33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0330393Y BÈGLES FLOIRAC BÈGLES SALENGRO ELEM 120,1 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0.25 à 0.33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0330225R BÈGLES FLOIRAC BÈGLES ST MAURICE MAT Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0.25 à 0.33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0332130L BÈGLES FLOIRAC BOULIAC MAT 1 1 retrait de classe maternelle ordinaire 6 0.25 5 0.25
0330700G BÈGLES FLOIRAC FLOIRAC BLUM ELEM 117,4 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0.25 à 0.33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0332139W BÈGLES FLOIRAC FLOIRAC CURIE MAT 1
1 attribution de classe maternelle dédoublée
Transformations de 2 classes maternelles ordinaires
en 2 classes maternelles dédoublées
4 0.25 5 0.25
0332270N BÈGLES FLOIRAC FLOIRAC CURIE ELEM 90,0 1 1 retrait de classe élémentaire dédoublée 10 0.5 9 0.5
0332855Z BÈGLES FLOIRAC FLOIRAC JAURÈS ELEM 81,8 1
1 attribution de classe élémentaire dédoublée
Transformation d'1 classe élémentaire ordinaire en
élémentaire dédoublée
Modification du barème de la décharge de direction
(passage de 0.5 à 1)
12 0.5 13 1 0.5
0332260C BÈGLES FLOIRAC FLOIRAC MAURIAC MAT 1
1 attribution de classe maternelle dédoublée
Transformation d'1 classe maternelle ordinaire en
classe maternelle dédoublée
Modification du barème de la décharge de direction
(passage de 0.25 à 0.33)
5 0.25 6 0.33 0.08
0333382X BÈGLES FLOIRAC FLOIRAC MITTERRAND Danielle PRIM 92,3
Transformation d'1 classe maternelle dédoublée en
classe maternelle ordinaire
Transformation d'1 classe maternelle dédoublée en
élémentaire dédoublée
15 1 15 1
0330280A BÈGLES FLOIRAC FLOIRAC PASTEUR MAT 1
1 attribution de classe maternelle dédoublée
Transformation d'1 classe maternelle ordinaire en
classe maternelle dédoublée
4 0.25 5 0.25
0331779E BÈGLES FLOIRAC FLOIRAC PASTEUR ELEM 92,6 Transformation d'1 classe élémentaire dédoublée en classe élémentaire ordinaire 10 0.5 10 0.5
0331177A BÈGLES FLOIRAC ST LOUIS DE MONTFERRAND BORDS DE GARONNE ELEM 93,6 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 6 0.25 5 0.25
0332037K BLAYE BERSON PRIM 100,1 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0.25 à 0,33) 7 0.25 7 0.33 0.08
0330433S BLAYE BLAYE VALLAEYS ELEM 94,9 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0.25 à 0,33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0332042R BLAYE BRAUD ET ST LOUIS ELEM 93,5 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0.25 à 0,33) 6 0.25 6 0.33 0.08
2/14
DESDEN Gironde - 33-2022-03-21-00010 - Arrêté du 21 mars 2022 relatif aux mesures de carte scolaire au titre de l'enseignement public dans le premier degré pour la rentrée 2022 20 UAI RPI CIRCONSCRIPTION COMMUNE ÉCOLE TYPE IPS 2021 ATT RET Observations Structure R21 Décharge
de direction
R21
Structure
R22
Décharge
de direction
R22
Variation
dech de
Direction
0330590M BLAYE CARTELÈGUE MONET PRIM 102,9 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0.25 à 0,33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0331873G BLAYE CIVRAC DE BLAYE PRIM 95,6 Transformation d'1 classe élémentaire dédoublée en classe maternelle dédoublée 5 0.25 5 0.25
0331039A BLAYE PRIGNAC ET MARCAMPS PRIM 106,4 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0.25 à 0,33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0332225P BLAYE PUGNAC ELEM 103,2 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0.25 à 0,33) 7 0.25 7 0.33 0.08
0332578Y BLAYE REIGNAC PRIM 90,0 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0.25 à 0,33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0331103V BLAYE ST CHRISTOLY DE BLAYE MANDELA PRIM 89,2 1 1 attribution de classe élémentaire dédoublée
Modification du barème de la décharge de direction
(passage de 0.5 à 1)
12 0.5 13 1 0.5
0331152Y BLAYE ST GIRONS D'AIGUEVIVES PRIM 87,5 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0.25 à 0,33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0332475L BLAYE ST SAVIN MAT 1
1 attribution de classe maternelle dédoublée
Modification du barème de la décharge de direction
(passage de 0,25 à 0,33)
7 0.25 8 0.33 0.08
0331238S BLAYE ST SAVIN ELEM 98,6 Transformation d'1 classe élémentaire dédoublée en classe élémentaire ordinaire 15 1 15 1
0332162W BLAYE ST YZAN DE SOUDIAC CASSE PRIM 95,4 1 1 attribution de classe maternelle dédoublée
Transformation de 2 classes maternelles ordinaires
en classes maternelles dédoublées
16 1 17 1
0333118K BORDEAUX BOUSCAT BORDEAUX ACHARD PRIM 86,2 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 18 1 17 1
0332772J BORDEAUX BOUSCAT BORDEAUX BARRAUD ELEM 139,6 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,5 à 1) 12 0.5 12 1 0.5
0330234A BORDEAUX BOUSCAT BORDEAUX BERTHELOT MAT Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 7 0.25 7 0.33 0.08
0330478R BORDEAUX BOUSCAT BORDEAUX DUPATY ELEM 89,7 1 1 retrait de classe élémentaire dédoublée 15 1 14 1
0330468E BORDEAUX BOUSCAT BORDEAUX JOHNSTON ELEM 135,4 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 11 0.5 10 0.5
0330243K BORDEAUX BOUSCAT BORDEAUX JOSÉPHINE MAT Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 7 0.25 7 0.33 0.08
0332303Z BORDEAUX BOUSCAT BORDEAUX LAC II MAT Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0332366T BORDEAUX BOUSCAT BORDEAUX LAC II ELEM 69,7 Modification du barème de la décharge de direction(passage de 0,5 à 1) 12 0.5 12 1 0.5
0333466N BORDEAUX BOUSCAT BORDEAUX MARIE CURIE PRIM 1 1 attribution de classe élémentaire ordinaire
Modification du barème de la décharge de direction
(passage de 0,25 à 0,33)
6 0.25 7 0.33 0.08
0333049K BORDEAUX BOUSCAT BORDEAUX MARTIN PRIM 93,9 Transformation d'1 classe maternelle ordinaire en classe maternelle dédoublée 18 1 18 1
0333494U BORDEAUX BOUSCAT BORDEAUX MODESTE TESTAS PRIM 1 1 attribution de classe maternelle dédoublée
Transformation d'1 classe maternelle ordinaire en
maternelle dédoublée
15 1 16 1
0332128J BORDEAUX BOUSCAT BORDEAUX MONNET ELEM 72,1 1 1 retrait de classe élémentaire dédoublée 14 1 13 1
0333468R BORDEAUX BOUSCAT BORDEAUX NELSON MANDELA PRIM 1 1 attribution de classe élémentaire ordinaire 9 0.5 10 0.5
0333360Y BORDEAUX BOUSCAT BORDEAUX SEMPÉ PRIM 78,5 1 1 attribution de classe élémentaire dédoublée 15 1 16 1
0333046G BORDEAUX BOUSCAT BORDEAUX STENDHAL PRIM 114,4 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire
Modification du barème de la décharge de direction
(passage de 0,5 à 0,33)
9 0.5 8 0.33 ‐0.17
0333219V BORDEAUX BOUSCAT BRUGES ARC EN CIEL PRIM 119,6
Transfert d'1 classe maternelle ordinaire vers l'école
primaire Frida Kahlo
Transfert de 2 classes élémentaires ordinaires vers
l'école primaire Frida Kahlo
18 1 15 1
3/14
DESDEN Gironde - 33-2022-03-21-00010 - Arrêté du 21 mars 2022 relatif aux mesures de carte scolaire au titre de l'enseignement public dans le premier degré pour la rentrée 2022 21 UAI RPI CIRCONSCRIPTION COMMUNE ÉCOLE TYPE IPS 2021 ATT RET Observations Structure R21 Décharge
de direction
R21
Structure
R22
Décharge
de direction
R22
Variation
dech de
Direction
0330546P BORDEAUX BOUSCAT BRUGES DE GOUGES ELEM 113,5 Transfert de 2 classes élémentaires ordinaires vers
l'école primaire Frida Kahlo
1 attribution de dispositif ULIS TFC
16 1 15 1
0333544Y BORDEAUX BOUSCAT BRUGES FRIDA KAHLO PRIM 2
Transfert d'1 classe maternelle depuis l'école
maternelle Picasso
Transfert d'1 classe maternelle et de 2 classes
élémentaires depuis l'école primaire Arc en Ciel
Transfert d'1 classe maternelle et d'1 classe
élémentaire depuis l'école La Marianne
Transfert de 2 classes élémentaires depuis l'école
Olympe de Gouges
Attribution d'une classe maternelle ordinaire
Attribution d'une classe élémentaire ordinaire
10 0.5 0.5
0333097M BORDEAUX BOUSCAT BRUGES MARIANNE PRIM 117,5
Transfert d' 1 classe maternelle ordinaire vers
l'école primaire Frida Kahlo
Transfert d'1 classe élémentaire ordinaire vers
l'école primaire Frida Kahlo
11 0.5 9 0.5
0330271R BORDEAUX BOUSCAT BRUGES PICASSO MAT Transfert d'1 classe maternelle ordinaire vers l'école primaire Frida Kahlo 10 0.5 9 0.5
0332669X BORDEAUX BOUSCAT BRUGES PRÉVERT MAT Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 7 0.25 7 0.33 0.08
0332213B BORDEAUX BOUSCAT BRUGES PRÉVERT ELEM 115,1 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,5 à 1) 12 0.5 12 1 0.5
0330532Z BORDEAUX BOUSCAT LE BOUSCAT CENTRE I ELEM 119,6 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,5 à 1) 12 0.5 12 1 0.5
0330533A BORDEAUX BOUSCAT LE BOUSCAT CENTRE II ELEM 123,3 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,75 à 1) 12 0.5 12 1 0.5
0330269N BORDEAUX BOUSCAT LE BOUSCAT JAURÈS MAT 1 1 retrait de classe maternelle ordinaire
Modification du barème de la décharge de direction
(passage de 0,25 à 0,33)
7 0.25 6 0.33 0.08
0330257A BORDEAUX CENTRE BORDEAUX ANTIN MAT Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 7 0.25 7 0.33 0.08
0333379U BORDEAUX CENTRE BORDEAUX BARBEY ELEM 93,8 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0330460W BORDEAUX CENTRE BORDEAUX BERT ELEM 133,7 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 9 0.5 8 0.33 ‐0.17
0333493T BORDEAUX CENTRE BORDEAUX BILLIE HOLIDAY PRIM 3 2 attributions de classes élémentaires dédoublées 1 attribution de classe maternelle ordinaire 9 0.5 12 1 0.5
0330506W BORDEAUX CENTRE BORDEAUX BUISSON ELEM 95,7 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0333543X BORDEAUX CENTRE BORDEAUX DESCHAMPS PRIM 3 1 attribution de classe maternelle ordinaire
1 attribution de classe maternelle dédoublée
1 attribution de classe élémentaire ordinaire
3
0332040N BORDEAUX CENTRE BORDEAUX DUPEUX ELEM 134,5 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 7 0.25 7 0.33 0.08
0330494H BORDEAUX CENTRE BORDEAUX FRANC SANSON PRIM 110,8 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 4 0.25 3 ‐0.25
0332116W BORDEAUX CENTRE BORDEAUX FRANCE ELEM 117,8 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 8 0.33 7 0.33
0330455R BORDEAUX CENTRE BORDEAUX HENRI IV PRIM 102,6
Transformation d'1 classe élémentaire dédoublée en
classe maternelle dédoublée
Transformation d'1 classe maternelle ordinaire en
classe maternelle dédoublée
Modification du barème de la décharge de direction
(passage de 0,75 à 1)
13 0.75 13 1 0.25
0332222L BORDEAUX CENTRE BORDEAUX LOUCHEUR ELEM 108,8 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 7 0.25 7 0.33 0.08
0330248R BORDEAUX CENTRE BORDEAUX MENUTS MAT 1 1 retrait de classe maternelle dédoublée 6 0.25 5 0.25
0330497L BORDEAUX CENTRE BORDEAUX MONTAUD ELEM 119,2 Transformation de 2 classes élémentaires ordinaires en 2 classes élémentaires dédoublées 8 0.33 8 0.33
0330249S BORDEAUX CENTRE BORDEAUX MONTGOLFIER MAT Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 7 0.25 7 0.33 0.08
4/14
DESDEN Gironde - 33-2022-03-21-00010 - Arrêté du 21 mars 2022 relatif aux mesures de carte scolaire au titre de l'enseignement public dans le premier degré pour la rentrée 2022 22 UAI RPI CIRCONSCRIPTION COMMUNE ÉCOLE TYPE IPS 2021 ATT RET Observations Structure R21 Décharge
de direction
R21
Structure
R22
Décharge
de direction
R22
Variation
dech de
Direction
0330252V BORDEAUX CENTRE BORDEAUX NUITS MAT Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0330253W BORDEAUX CENTRE BORDEAUX NUYENS MAT Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 7 0.25 7 0.33 0.08
0330500P BORDEAUX CENTRE BORDEAUX NUYENS ELEM 108,8 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,75 à 1) 13 0.75 13 1 0.25
0330465B BORDEAUX CENTRE BORDEAUX PRÉVERT ELEM 143,9 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 7 0.25 7 0.33 0.08
0333101S BORDEAUX CENTRE BORDEAUX SCHWEITZER ELEM 77,8 Transformation d'1 classe élémentaire ordinaire en classe élémentaire dédoublée 19 1 19 1
0333424T BORDEAUX CENTRE BORDEAUX SIMONE VEIL PRIM 94,3 1 1 attribution de classe élémentaire ordinaire
Modification du barème de la décharge de direction
(passage de 0,25 à 0,33)
5 0.25 6 0.33 0.08
0330229V BORDEAUX CENTRE BORDEAUX THOMAS MAT Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0330459V BORDEAUX CENTRE BORDEAUX VIEUX BORDEAUX ELEM 111,4 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0330261E BORDEAUX CENTRE BORDEAUX YSER MAT Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0330525S BORDEAUX MÉRIGNAC BORDEAUX COCTEAU ELEM 137,7
Transfert du poste UPE2A vers l'école élémentaire
Michelet de Cenon
Modification du barème de la décharge de direction
(passage de 0,25 à 0,33)
7 0.25 6 0.33 0.08
0330515F BORDEAUX MÉRIGNAC BORDEAUX DOUMER ELEM 129,9 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 6 0.25 5 0.25
0332823P BORDEAUX MÉRIGNAC BORDEAUX LAPIE ELEM 124,4 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire
Modification du barème de la décharge de direction
(passage de 0,75 à 1)
13 0.75 12 1 0.25
0332126G BORDEAUX MÉRIGNAC BORDEAUX POINCARÉ MAT Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0332120A BORDEAUX MÉRIGNAC BORDEAUX POINCARÉ ELEM 117,2 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,5 à 1) 12 0.5 12 1 0.5
0332925A BORDEAUX MÉRIGNAC MÉRIGNAC AURIAC MAT 1 1 attribution de classe maternelle ordinaire
Modification du barème de la décharge de direction
(passage de 0,25 à 0,33)
5 0.25 6 0.33 0.08
0330293P BORDEAUX MÉRIGNAC MÉRIGNAC BERTHELOT MAT Modification du barème de la décharge de direction(passage de 0,25 à 0,33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0332177M BORDEAUX MÉRIGNAC MÉRIGNAC FRANCE ELEM 112,7 1 1 attribution de classe élémentaire ordinaire 13 0.75 14 1 0.25
0330295S BORDEAUX MÉRIGNAC MÉRIGNAC GLACIÈRE MAT Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 7 0.25 7 0.33 0.08
0330294R BORDEAUX MÉRIGNAC MÉRIGNAC HERRIOT MAT Transfert de 3 classes maternelles ordinaires vers l'école élémentaire Herriot. 3
0330904D BORDEAUX MÉRIGNAC MÉRIGNAC HERRIOT ELEM 115,4
Transfert de 3 classes maternelles ordinaires depuis
l'école maternelle Herriot.
Transformation de l'école élémentaire en école
primaire.
Modification du barème de la décharge de direction
(passage de 0,25 à 0,5)
6 0.25 9 0.5 0.25
0330912M BORDEAUX MÉRIGNAC MÉRIGNAC JAURÈS I ELEM 108,3 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 7 0.25 7 0.33 0.08
0330913N BORDEAUX MÉRIGNAC MÉRIGNAC JAURÈS II ELEM 110,7 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0332894S BORDEAUX MÉRIGNAC MÉRIGNAC MACÉ ELEM 93,7 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,5 à 1) 12 0.5 12 1 0.5
0332605C ENTRE DEUX MERS ARTIGUES PRÈS BORDEAUX PARC MAT Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0.25 à 0,33) 7 0.25 7 0.33 0.08
0330347Y ENTRE DEUX MERS ARTIGUES PRÈS BORDEAUX PARC ELEM 105,9 1 1 attribution de classe élémentaire ordinaire 19 1 20 1
0332699E ENTRE DEUX MERS ARTIGUES PRÈS BORDEAUX PLAINE MAT Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0.25 à 0,33) 6 0.25 6 0.33 0.08
5/14
DESDEN Gironde - 33-2022-03-21-00010 - Arrêté du 21 mars 2022 relatif aux mesures de carte scolaire au titre de l'enseignement public dans le premier degré pour la rentrée 2022 23 UAI RPI CIRCONSCRIPTION COMMUNE ÉCOLE TYPE IPS 2021 ATT RET Observations Structure R21 Décharge
de direction
R21
Structure
R22
Décharge
de direction
R22
Variation
dech de
Direction
0332181S ENTRE DEUX MERS CENON BLUM ELEM 101,8 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 10 0.5 9 0.5
0330618T ENTRE DEUX MERS CENON CAVAILLES PRIM 110,8 Transformation d'1 classe élémentaire ordinaire en classe élémentaire dédoublée 8 0.33 8 0.33
0332024W ENTRE DEUX MERS CENON FOURNIER MAT Transformation de 2 classes maternelles ordinaires en 2 classes maternelles dédoublées. 4 0.25 4 0.25
0331775A ENTRE DEUX MERS CENON GUESDE PRIM 95,8 Transformation d'1 classe élémentaire dédoublée en classe maternelle dédoublée 14 1 14 1
0332080G ENTRE DEUX MERS CENON JAURÈS ELEM 75,4 2 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 1 retrait de classe élémentaire dédoublée 15 1 13 1
0330274U ENTRE DEUX MERS CENON MAUMEY MAT Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0.25 à 0,33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0332241G ENTRE DEUX MERS CENON MICHELET ELEM 78,1 Transfert du poste UPE2A depuis l'école élémentaire Cocteau de Bordeaux 9 0.5 10 0.5
0332712U ENTRE DEUX MERS ST LOUBÈS ÎLE BLEUE MAT Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0.25 à 0,33) 7 0.25 7 0.33 0.08
0332321U ENTRE DEUX MERS ST SULPICE ET CAMEYRAC ÉCUREUILS MAT Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0.25 à 0,33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0333100R ENTRE DEUX MERS STE EULALIE ST EXUPÉRY ELEM 101,1 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0.75 à 1) 13 0.75 13 1 0.25
0331791T ENTRE DEUX MERS TRESSES MAT 1 1 retrait de classe maternelle ordinaire 9 0.5 8 0.33 ‐0.17
0331792U ENTRE DEUX MERS TRESSES ELEM 111,2 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0.75 à 1) 13 0.75 13 1 0.25
0332118Y ENTRE DEUX MERS YVRAC ELEM 113,7 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0.25 à 0,33) 7 0.25 7 0.33 0.08
0330331F GRADIGNAN ARBANATS PRIM 112,8 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 6 0.25 5 0.25
0332659L GRADIGNAN CABANAC ET VILLAGRAINS ÉCUREUILS ELEM 109,5 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 7 0.25 7 0.33 0.08
0332232X GRADIGNAN CANÉJAN CASSIOT ELEM 119,0 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0332129K GRADIGNAN GRADIGNAN MALARTIC ELEM 119,9 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0332266J GRADIGNAN GRADIGNAN PIN FRANC PRIM 106,1 Modification du barème de la décharge (passage de 0,25 à 0,33) 7 0.25 7 0.33 0.08
0330101F GRADIGNAN GRADIGNAN ST GÉRY ELEM 117,0 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 9 0.5 8 0.33 ‐0.17
0330769G GRADIGNAN ILLATS PRIM 114,1 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0332354E GRADIGNAN LÉOGNAN JAURÈS MAT 1 1 retrait de classe maternelle ordinaire 6 0.25 5 0.25
0332368V GRADIGNAN LÉOGNAN JAURÈS ELEM 129,0 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,50 à 1) 12 0.5 12 1 0.5
0332125F GRADIGNAN LÉOGNAN KERGOMARD MAT Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 7 0.25 7 0.33 0.08
0332122C GRADIGNAN LÉOGNAN PAGNOL ELEM 132,6 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,75 à 1) 13 0.75 13 1 0.25
0332123D GRADIGNAN MARTILLAC MILLE SOURCES PRIM 126,8 1 1 attribution de classe élémentaire ordinaire 16 1 17 1
0331017B GRADIGNAN PODENSAC ELEM 105,5 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 9 0.5 8 0.33 ‐0.17
0331030R GRADIGNAN PORTETS ELEM 112,4 1 1 attribution de classe élémentaire ordinaire 7 0.25 8 0.33 0.08
0331215S GRADIGNAN ST MORILLON QUATRE SAISONS PRIM 130,8 Transformation d'1 classe maternelle ordinaire en classe élémentaire ordinaire 8 0.33 8 0.33
6/14
DESDEN Gironde - 33-2022-03-21-00010 - Arrêté du 21 mars 2022 relatif aux mesures de carte scolaire au titre de l'enseignement public dans le premier degré pour la rentrée 2022 24 UAI RPI CIRCONSCRIPTION COMMUNE ÉCOLE TYPE IPS 2021 ATT RET Observations Structure R21 Décharge
de direction
R21
Structure
R22
Décharge
de direction
R22
Variation
dech de
Direction
0331241V GRADIGNAN ST SELVE PRIM 121,3 1 1 attribution de classe élémentaire ordinaire 18 1 19 1
0330732S LA RÉOLE GIRONDE SUR DROPT PRIM 93,0 1
1 retrait de classe élémentaire ordinaire
Modification du barème de la décharge de direction
(passage de 0,25 à 0,33)
7 0.25 6 0.33 0.08
0331071K 31 LA RÉOLE LA ROQUILLE MAT Transformation d'1 classe maternelle dédoublée en classe maternelle ordinaire 1 1
0330838G 73 LA RÉOLE LES LÈVES ET THOUMEYRAGUES PRIM Transformation d'1 classe maternelle ordinaire en classe maternelle dédoublée 4 0.25 4 0.25
0330890N 31 LA RÉOLE MARGUERON ELEM 95,4 Transformation d'1 classe élémentaire dédoublée en classe élémentaire ordinaire 3 3
0332211Z LA RÉOLE MONSÉGUR PRIM 97,6 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 7 0.25 7 0.33 0.08
0330943W 10 LA RÉOLE MORIZÈS JACQUET PRIM
Transformation d'1 classe élémentaire ordinaire en
classe maternelle ordinaire
Transformation de l'école primaire en école
maternelle
2 2
0330982N LA RÉOLE PELLEGRUE FAURE PRIM 96,1
1 mesure de sauvegarde
Modification du barème de la décharge de direction
(passage de 0,25 à 0,33)
7 0.25 7 0.33 0.08
0331012W LA RÉOLE PINEUILH MARBOUTY ELEM 88,8 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 10 0.5 9 0.5
0332255X LA RÉOLE PINEUILH MAT Transformation de 2 classes maternelles ordinaires en 2 classes maternelles dédoublées 5 0.25 5 0.25
0331084Z 31 LA RÉOLE ST ANDRÉ ET APPELLES PRIM 110,5 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 3 2
0331156C 69 LA RÉOLE ST HILAIRE DE LA NOAILLE MARQUELOT PRIM 112,1 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 6 0.25 5 0.25
0331872F 19 LA RÉOLE ST VIVIEN DE MONSÉGUR PRIM 1 1 retrait de classe maternelle ordinaire
Transformation de l'école primaire en école
maternelle
2 1
0332173H LA RÉOLE STE FOY LA GRANDE BERT PRIM 62,2 1 1 attribution de classe élémentaire ordinaire 16 1 17 1
0331326M LA RÉOLE TARGON FERRY PRIM 101,0 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 8 0.33 7 0.33
0332761X LANGON AUROS PRIM 105,4 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0.25 à 0,33) 7 0.25 7 0.33 0.08
0330376E LANGON BARSAC PRIM 102,9
Transformation d'1 classe maternelle ordinaire en
classe élémentaire ordinaire
Modification du barème de la décharge de direction
(passage de 0.25 à 0,33)
7 0.25 7 0.33 0.08
0330220K LANGON BAZAS PEIR DE LADILS MAT Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0.25 à 0,33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0330413V 83 LANGON BERNOS‐BEAULAC PRIM 96,8
1 mesure de sauvegarde au titre du RPI 83
Transformation d'1 classe maternelle ordinaire en
classe élémentaire ordinaire
4 0.25 4 0.25
0330549T 71 LANGON BUDOS PRIM 1 1 retrait de classe maternelle ordinaire 3 2
0332044T 81 LANGON CASTETS ET CASTILLON PRIM 102,3 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0.25 à 0,33) 7 0.25 7 0.33 0.08
0330637N 04 LANGON COIMÈRES PRIM 111,1 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0.25 à 0,33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0330656J 83 LANGON CUDOS PRIM 97,3
1 mesure de sauvegarde au titre du RPI 83
Transformation d'1 classe élémentaire ordinaire en
classe maternelle ordinaire
3 3
0331780F 68 LANGON GRIGNOLS PRIM 86,1 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0.25 à 0,33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0330763A LANGON HOSTENS CONSTANTINI PRIM 105,1
Transformation d'1 classe élémentaire ordinaire en
classe maternelle ordinaire
Modification du barème de la décharge (passage de
0.25 à 0,33)
7 0.25 7 0.33 0.08
0330964U LANGON NOAILLAN VEIL PRIM 109,4 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 7 0.25 6 0.33 0.08
0331035W LANGON PREIGNAC BOURG PRIM 96,6 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0.25 à 0,33) 7 0.25 7 0.33 0.08
0331068G LANGON ROAILLAN PRIM 116,1 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 9 0.5 8 0.33 ‐0.17
7/14
DESDEN Gironde - 33-2022-03-21-00010 - Arrêté du 21 mars 2022 relatif aux mesures de carte scolaire au titre de l'enseignement public dans le premier degré pour la rentrée 2022 25 UAI RPI CIRCONSCRIPTION COMMUNE ÉCOLE TYPE IPS 2021 ATT RET Observations Structure R21 Décharge
de direction
R21
Structure
R22
Décharge
de direction
R22
Variation
dech de
Direction
0331228F LANGON ST PIERRE DE MONS LABAYLE PRIM 103,0 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0.25 à 0,33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0331790S LANGON TOULENNE BRASSENS PRIM 95,8 1 attribution d'un dispositif ULIS TFC 11 0.5 12 1 0.5
0330660N LESPARRE CUSSAC FORT‐MÉDOC VAUBAN PRIM 94.7 1 1 retrait de classe élémentaire dédoublée
Transformation d'1 classe élémentaire dédoublée en
classe maternelle dédoublée
15 1 14 1
0330764B LESPARRE HOURTIN E.G. TESSIER PRIM 104,9 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,75 à 1) 13 0.75 13 1 0.25
0330793H LESPARRE LAMARQUE PRIM 97,7 Transformation d'1 classe maternelle ordinaire en classe maternelle dédoublée 9 0.5 9 0.5
0330834C LESPARRE LESPARRE‐MÉDOC BEAUGENCY ELEM 80,7
Transformation d'1 classe élémentaire dédoublée en
classe élémentaire ordinaire
Suppression de la décharge de direction
supplémentaire accordée en R21 (passage de 0,75 à
0,5)
10 0.5 10 0.5
0332895T LESPARRE PAUILLAC HAUTEVILLE PRIM 68,6 1 1 retrait de classe maternelle ordinaire
Transformation d'1 classe élémentaire ordinaire en
classe élémentaire dédoublée.
12 0.5 11 0.5
0330978J LESPARRE PAUILLAC ST LAMBERT PRIM 74,7 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0332603A LESPARRE SOULAC SUR MER FERRY PRIM 99,8 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 7 0.25 7 0.33 0.08
0333141K LESPARRE ST ESTÈPHE VIDOU PRIM 80,4 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0331145R LESPARRE ST GERMAIN D'ESTEUIL PRIM 91,1 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0.25 à 0,33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0331164L LESPARRE ST JULIEN‐BEYCHEVELLE PRIM 96,2 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0.25 à 0.33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0332359K LESPARRE ST LAURENT‐MÉDOC PETITS GALOPINS MAT 1 1 retrait de classe maternelle dédoublée 8 0.33 7 0.33
0331165M LESPARRE ST LAURENT‐MÉDOC ELEM 102,3 2 2 retraits de classes élémentaires dédoublées 21 1 19 1
0332069V LESPARRE ST SAUVEUR PRIM 94,7 1
1 attribution de classe élémentaire dédoublée
Modification du barème de la décharge de direction
(passage de 0,25 à 0,33)
5 0.25 6 0.33 0.08
0332142Z LESPARRE ST VIVIEN DE MÉDOC PRIM 92,9 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 5 0.25 4 0.25
0332070W LESPARRE VERTHEUIL PRIM 95,8 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0332144B 61 LESPARRE JAU‐DIGNAC ET LOIRAC PRIM Transformation d'une classe élémentaire dédoublée en élémentaire ordinaire 4 0.25 4 0.25
0330351C LIBOURNE 1 ARVEYRES AMITIÉ ELEM 114,0 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0.25 à 0,33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0332041P LIBOURNE 1 BRANNE MOUTY PRIM 99,5 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0.25 à 0,33) 7 0.25 7 0.33 0.08
0330676F 38 LIBOURNE 1 ESPIET ELEM 113,4 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 4 0.25 3 ‐0.25
0332210Y LIBOURNE 1 LIBOURNE CARRÉ ELEM 92,8 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0.25 à 0,33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0330286G LIBOURNE 1 LIBOURNE ST EXUPÉRY MAT Transfert de 3 classes maternelles ordinaires vers l'école primaire Errera 3
0330851W LIBOURNE 1 LIBOURNE ERRERA PRIM 102,0 Transfert de 3 classes maternelles ordinaires depuis l'école maternelle St Exupéry 11 0.5 14 1 0.5
0331468S LIBOURNE 1 LIBOURNE MARVINGT ELEM 79,2 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0.25 à 0,33) 7 0.25 7 0.33 0.08
0333048J LIBOURNE 1 LIBOURNE ROUSSEAU ELEM 96,6 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0.5 à 1) 12 0.5 12 1 0.5
0332664S LIBOURNE 1 LIBOURNE SUD ELEM 82,3 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0.25 à 0,33) 7 0.25 7 0.33 0.08
8/14
DESDEN Gironde - 33-2022-03-21-00010 - Arrêté du 21 mars 2022 relatif aux mesures de carte scolaire au titre de l'enseignement public dans le premier degré pour la rentrée 2022 26 UAI RPI CIRCONSCRIPTION COMMUNE ÉCOLE TYPE IPS 2021 ATT RET Observations Structure R21 Décharge
de direction
R21
Structure
R22
Décharge
de direction
R22
Variation
dech de
Direction
0330845P LIBOURNE 1 LIBOURNE VEIL ELEM 105,0 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0.25 à 0,33) 7 0.25 7 0.33 0.08
0331786M 62 LIBOURNE 1 RAUZAN PRIM 98,4 1 1 retrait de classe maternelle ordinaire 9 0.5 8 0.33 ‐0.17
0331121P LIBOURNE 1 ST DENIS DE PILE MAT 1 1 retrait de classe maternelle ordinaire 8 0.33 7 0.33
0331122R LIBOURNE 1 ST ÉMILION JANAILHAC PRIM 107,1 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0.25 à 0,33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0331147T LIBOURNE 1 ST GERMAIN DU PUCH RENAUD‐DANDICOLLE ELEM 114,9 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0.25 à 0,33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0332611J LIBOURNE 1 ST GERMAIN DU PUCH MAT 1 1 attribution de classe maternelle ordinaire 3 4 0.25 0.25
0332600X LIBOURNE 1 ST QUENTIN DE BARON COUTURES PRIM 105,2 1 1 attribution de classe maternelle ordinaire 13 0.75 14 1 0.25
0331346J 38 LIBOURNE 1 TIZAC DE CURTON MAT Transformation de l'école maternelle en école primaire 2 2
0331357W LIBOURNE 1 VAYRES DUBOIS ELEM 110,8 1 1 attribution de classe élémentaire ordinaire 11 0.5 12 1 0.5
0332364R LIBOURNE 1 VAYRES LESNE MAT 1 1 attribution de classe maternelle ordinaire 7 0.25 8 0.33 0.08
0330317R LIBOURNE 2 ABZAC ST EXUPÉRY PRIM 92,7 Transformation d'1 classe élémentaire ordinaire en classe élémentaire dédoublée 11 0.5 11 0.5
0330273T LIBOURNE 2 CASTILLON LA BATAILLE EPISKOPI MAT 1 1 attribution de classe maternelle dédoublée 7 0.25 8 0.33 0.08
0330599X LIBOURNE 2 CASTILLON LA BATAILLE ELEM 70,9 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire
Modification du barème de la décharge de direction
(passage de 0.75 à 1)
13 0.75 12 1 0.25
0332228T LIBOURNE 2 CHAMADELLE PRIM 90,0 Transformation d'1 classe élémentaire dédoublée en classe élémentaire ordinaire 5 0.25 5 0.25
0333198X LIBOURNE 2 COUTRAS DELAUNAY MAT Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0330646Y LIBOURNE 2 COUTRAS JEAN ELIEN JAMBON ELEM 91,3 1 1 retrait de classe élémentaire dédoublée
Modification du barème de la décharge de direction
(passage de 0,25 à 0,33)
7 0.25 6 0.33 0.08
0330276W LIBOURNE 2 COUTRAS LACORE MAT Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 7 0.25 7 0.33 0.08
0332773K LIBOURNE 2 COUTRAS SAUGUET ELEM 81,0 Transformation d'1 classe élémentaire dédoublée en classe élémentaire ordinaire 18 1 18 1
0332170E LIBOURNE 2 LES ÉGLISOTTES ET CHALAURES PRIM 74,3 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0.5 à 1) 12 0.5 12 1 0.5
0330980L LIBOURNE 2 LES PEINTURES PRIM 83,7
Transformation d'1 classe maternelle ordinaire en
classe maternelle dédoublée.
Transformation d'1 classe élémentaire ordinaire en
classe élémentaire dédoublée.
9 0.5 9 0.5
0332056F 79 LIBOURNE 2 LUSSAC DELORD PRIM 110,7
1 mesure de sauvegarde
Attribution d'une décharge de direction
supplémentaire au titre de la coordination des
territoires éducatifs ruraux (passage de 0.25 à 0.33)
5 0.25 5 0.25
0330937P LIBOURNE 2 MONTAGNE PRIM 113,1 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0331027M 33 LIBOURNE 2 PORCHÈRES PRIM 1 1 retrait de classe élémentaire dédoublée 4 0.25 3 ‐0.25
0331090F 33 LIBOURNE 2 ST ANTOINE SUR L'ISLE ELEM 98,4 Transformation d'1 classe élémentaire ordinaire en classe élémentaire dédoublée 3 3
0331107Z 34 LIBOURNE 2 ST CHRISTOPHE DES BARDES PRIM 72,2 Transformation d'1 classe maternelle ordinaire en classe élémentaire dédoublée 2 2
0331183G LIBOURNE 2 ST MAGNE DE CASTILLON PRIM 95,6 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,5 à 1) 12 0.5 12 1 0.5
0332853X LIBOURNE 2 ST MÉDARD DE GUIZIÈRES CHASTENET PRIM 80,3 1 1 retrait de classe maternelle dédoublée 11 0.5 10 0.5
9/14
DESDEN Gironde - 33-2022-03-21-00010 - Arrêté du 21 mars 2022 relatif aux mesures de carte scolaire au titre de l'enseignement public dans le premier degré pour la rentrée 2022 27 UAI RPI CIRCONSCRIPTION COMMUNE ÉCOLE TYPE IPS 2021 ATT RET Observations Structure R21 Décharge
de direction
R21
Structure
R22
Décharge
de direction
R22
Variation
dech de
Direction
0332627B LIBOURNE 2 ST SEURIN SUR L'ISLE LA FONTAINE ELEM 79,1 Transformation d'1 classe élémentaire ordinaire en 1 classe élémentaire dédoublée. 10 0.5 10 0.5
0331417L LIBOURNE 2 ST SEURIN SUR L'ISLE PRÉVERT MAT Transformation de 2 classes maternelles ordinaires en classes maternelles dédoublées 4 0.25 4 0.25
0332770G LORMONT AMBARÈS ET LAGRAVE AUBOIN ELEM 99,6 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0.25 à 0,33) 7 0.25 7 0.33 0.08
0333140J LORMONT AMBARÈS ET LAGRAVE BEL AIR ELEM 96,5 1 1 attribution de classe élémentaire ordinaire 11 0.5 12 1 0.5
0333111C LORMONT AMBARÈS ET LAGRAVE MADRELLE MAT Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0.25 à 0,33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0333377S LORMONT AMBARÈS ET LAGRAVE VEIL PRIM 108,9 1 1 attribution de classe élémentaire ordinaire 8 0.33 9 0.5 0.17
0332022U LORMONT AMBÈS MONTESSORI MAT Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0.25 à 0,33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0332077D LORMONT CARBON‐BLANC BARBOU ELEM 106,9 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire
Modification du barème de la décharge de direction
(passage de 0.75 à 1)
13 0.75 12 1 0.25
0332203R LORMONT CARBON‐BLANC PASTEUR MAT Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0.25 à 0,33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0332419A LORMONT CARBON‐BLANC PRÉVERT MAT Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0.25 à 0,33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0332055E LORMONT LORMONT CONDORCET ELEM 88,9 Transformation d'1 classe élémentaire dédoublée en classe élémentaire ordinaire. 15 1 15 1
0332141Y LORMONT LORMONT CURIE ELEM 109,0 1 1 retrait de classe élémentaire dédoublée 10 0.5 9 0.5
0330289K LORMONT LORMONT FORT MAT
Transformation de 3 classes maternelles ordinaires
en classes maternelles dédoublées
Modification du barème de la décharge de direction
(passage de 0.25 à 0,33)
6 0.25 6 0.33 0.08
0330862H LORMONT LORMONT FORT ELEM 81,5 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0.5 à 1) 12 0.5 12 1 0.5
0332752M LORMONT LORMONT GRAND TRESSAN PRIM
Transformation de 2 classes maternelles ordinaires
en classes maternelles dédoublées.
Transformation d'une classe élémentaire dédoublée
en classe élémentaire ordinaire.
Modification du barème de la décharge de direction
(passage de 0.5 à 1)
12 0.5 12 1 0.5
0331469T LORMONT LORMONT ROLLAND MAT
Transformation de 3 classes maternelles ordinaires
en classes maternelles dédoublées.
Modification du barème de la décharge de direction
(passage de 0.25 à 0,33)
6 0.25 6 0.33 0.08
0330863J LORMONT LORMONT ROLLAND ELEM 73,2 1 1 retrait de classe élémentaire dédoublée 12 0.5 11 0.5
0332263F PESSAC CESTAS MAGUICHE ELEM 123,5 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 7 0.25 7 0.33 0.08
0330624Z PESSAC CESTAS PARC ELEM 123,4 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0332422D PESSAC CESTAS PIERRETTES ELEM 134,5 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 7 0.25 7 0.33 0.08
0330297U PESSAC PESSAC BELLEGRAVE MAT Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 7 0.25 7 0.33 0.08
0330996D PESSAC PESSAC CASTAING ELEM 126,2 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 10 0.5 9 0.5
0332265H PESSAC PESSAC DORGELÈS ELEM 116,1 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0330992Z PESSAC PESSAC JOLIOT‐CURIE ELEM 107,5 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,5 à 1) 12 0.5 12 1 0.5
0331463L PESSAC PESSAC LEYGUES ELEM 84,9 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,75 à 1) 13 0.75 13 1 0.25
0332771H PESSAC PESSAC MAGONTY MAT Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 7 0.25 7 0.33 0.08
10/14
DESDEN Gironde - 33-2022-03-21-00010 - Arrêté du 21 mars 2022 relatif aux mesures de carte scolaire au titre de l'enseignement public dans le premier degré pour la rentrée 2022 28 UAI RPI CIRCONSCRIPTION COMMUNE ÉCOLE TYPE IPS 2021 ATT RET Observations Structure R21 Décharge
de direction
R21
Structure
R22
Décharge
de direction
R22
Variation
dech de
Direction
0332698D PESSAC PESSAC MAGONTY ELEM 126,5 1 attribution de dispositif EFIV mobile 14 1 15 1
0331001J PESSAC PESSAC TOCTOUCAU PRIM 129,0 1 1 retrait de classe maternelle ordinaire 9 0.5 8 0.33 ‐0.17
0332107L PESSAC ST JEAN D'ILLAC CÉZANNE MAT Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 7 0.25 7 0.33 0.08
0331158E PESSAC ST JEAN D'ILLAC MONNET ELEM 122,4 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,5 à 1) 12 0.5 12 1 0.5
0332765B PESSAC ST JEAN D'ILLAC RAVEL PRIM 111,7 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,5 à 1) 12 0.5 12 1 0.5
0332775M ST ANDRÉ‐DE‐CUBZAC CADILLAC EN FRONSADAIS PRIM 114,7 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 7 0.25 7 0.33 0.08
0332660M ST ANDRÉ‐DE‐CUBZAC CÉZAC PRIM 103,0 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,75 à 1) 13 0.75 13 1 0.25
0330653F ST ANDRÉ‐DE‐CUBZAC CUBZAC LES PONTS EIFFEL PRIM 101,4
Transformation d'1 classe maternelle ordinaire en
classe élémentaire ordinaire
Modification du barème de la décharge de direction
(passage de 0,75 à 1)
13 0.75 13 1 0.25
0330751M ST ANDRÉ‐DE‐CUBZAC GUÎTRES GODIN ELEM 87,8 1 1 attribution de classe élémentaire ordinaire 5 0.25 6 0.33 0.08
0332661N ST ANDRÉ‐DE‐CUBZAC LA LANDE DE FRONSAC ELEM 113,9 1 1 attribution de classe élémentaire ordinaire 8 0.33 9 0.5 0.17
0332148F ST ANDRÉ‐DE‐CUBZAC LUGON ET L'ÎLE DU CARNEY PRIM 101,3 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0332159T ST ANDRÉ‐DE‐CUBZAC MARSAS RÊVES PRIM 101,7 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 6 0.25 5 0.25
0330985S 32 ST ANDRÉ‐DE‐CUBZAC PÉRISSAC PRIM 1
1 attribution de classe élémentaire ordinaire
Transformation de 2 classes maternelles ordinaires
en 2 classes élémentaires ordinaires
3 4 0.25 0.25
0331008S ST ANDRÉ‐DE‐CUBZAC PEUJARD PRIM 111,8 1 Tranformation d'une classe maternelle en classe
élémentaire
1 retrait d'une classe élémentaire ordinaire
11 0.5 10 0.5
0331074N ST ANDRÉ‐DE‐CUBZAC SABLONS PRIM 96,2 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 6 0.25 5 0.25
0333334V ST ANDRÉ‐DE‐CUBZAC ST ANDRÉ DE CUBZAC AUBRAC PRIM 94,6 Transformation d'1 classe maternelle ordinaire en classe élémentaire ordinaire 9 0.5 9 0.5
0330304B ST ANDRÉ‐DE‐CUBZAC ST ANDRÉ DE CUBZAC CABANNES MAT Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0332682L ST ANDRÉ‐DE‐CUBZAC ST ANDRÉ DE CUBZAC CHAPPEL MAT Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 7 0.25 7 0.33 0.08
0331081W ST ANDRÉ‐DE‐CUBZAC ST ANDRÉ DE CUBZAC DUFOUR ELEM 98,5 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,75 à 1) 13 0.75 13 1 0.25
0331082X ST ANDRÉ‐DE‐CUBZAC ST ANDRÉ DE CUBZAC LACORE ELEM 100,5 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire
Modification du barème de la décharge de direction
(passage de 0,75 à 1)
13 0.75 12 1 0.25
0331111D 32 ST ANDRÉ‐DE‐CUBZAC ST CIERS D'ABZAC ELEM 97,8
Transformation de 2 classes élémentaires ordinaires
en classes maternelles ordinaires
Transformation de l'école élémentaire en école
primaire
Modification du barème de la décharge de direction
(passage de 0,25 à 0,33)
7 0.25 7 0.33 0.08
0332068U ST ANDRÉ‐DE‐CUBZAC ST LAURENT D'ARCE PRIM 114,5 1 1 attribution de classe élémentaire ordinaire
Modification du barème de la décharge de direction
(passage de 0,25 à 0,33)
7 0.25 8 0.33 0.08
0332153L ST ANDRÉ‐DE‐CUBZAC VAL DE VIRVÉE PETITS ALBINS PRIM 106,0 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0331376S ST ANDRÉ‐DE‐CUBZAC VILLEGOUGE PRIM 105,2 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0332025X ST MÉDARD‐EN‐JALLES EYSINES CLAVERIE MAT Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 7 0.25 7 0.33 0.08
0330278Y ST MÉDARD‐EN‐JALLES EYSINES DEJEAN MAT Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 7 0.25 7 0.33 0.08
11/14
DESDEN Gironde - 33-2022-03-21-00010 - Arrêté du 21 mars 2022 relatif aux mesures de carte scolaire au titre de l'enseignement public dans le premier degré pour la rentrée 2022 29 UAI RPI CIRCONSCRIPTION COMMUNE ÉCOLE TYPE IPS 2021 ATT RET Observations Structure R21 Décharge
de direction
R21
Structure
R22
Décharge
de direction
R22
Variation
dech de
Direction
0332251T ST MÉDARD‐EN‐JALLES EYSINES FORÊT MAT Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0333403V ST MÉDARD‐EN‐JALLES EYSINES POLE EDUCATIF PRIM 103,2 1 1 attribution de classe élémentaire ordinaire 11 0.5 12 1 0.5
0332355F ST MÉDARD‐EN‐JALLES LE HAILLAN LUZERNE MAT Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 7 0.25 7 0.33 0.08
0330177N ST MÉDARD‐EN‐JALLES LE HAILLAN LUZERNE ELEM 108,1 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,75 à 1) 13 0.75 13 1 0.25
0333546A ST MÉDARD‐EN‐JALLES LE TAILLAN‐MÉDOC ANITA CONTI PRIM
Report d'ouverture de l'école Anita Conti à la
rentrée 2023
Les 2 attributions prévues sont reportées sur les
écoles maternelle et élémentaire Tabarly. Transfert
de ces deux classes sur Anita Conti à la rentrée 2023.
0331746U ST MÉDARD‐EN‐JALLES LE TAILLAN‐MÉDOC LA BOÉTIE ELEM 128,9 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0332751L ST MÉDARD‐EN‐JALLES LE TAILLAN‐MÉDOC POMETAN MAT Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0332362N ST MÉDARD‐EN‐JALLES LE TAILLAN‐MÉDOC TABARLY MAT 1 1 attribution de classe maternelle ordinaire
Modification du barème de la décharge de direction
(passage de 0,25 à 0,33)
6 0.25 7 0.33 0.08
0331313Y ST MÉDARD‐EN‐JALLES LE TAILLAN‐MÉDOC TABARLY ELEM 111,0 1 1 attribution de classe élémentaire ordinaire 11 0.5 12 1 0.5
0330193F ST MÉDARD‐EN‐JALLES MARTIGNAS SUR JALLE CASTAGNET MAT 1 1 attribution de classe maternelle ordinaire 5 0.25 6 0.33 0.08
0330894T ST MÉDARD‐EN‐JALLES MARTIGNAS SUR JALLE LA FONTAINE ELEM 123,5 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,75 à 1) 13 0.75 13 1 0.25
0331272D ST MÉDARD‐EN‐JALLES SALAUNES PRIM 109,1 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 7 0.25 7 0.33 0.08
0333218U ST MÉDARD‐EN‐JALLES ST AUBIN DE MÉDOC LA FONTAINE PRIM 143,0 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,75 à 1) 13 0.75 13 1 0.25
0331095L ST MÉDARD‐EN‐JALLES ST AUBIN DE MÉDOC MOLIÈRE ELEM 133,6 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,75 à 1) 13 0.75 13 1 0.25
0332360L ST MÉDARD‐EN‐JALLES ST AUBIN DE MÉDOC PERRAULT MAT Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0332318R ST MÉDARD‐EN‐JALLES ST MÉDARD EN JALLES CORBIAC MAT Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0332337L ST MÉDARD‐EN‐JALLES ST MÉDARD EN JALLES CORBIAC ELEM 127,4 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,75 à 1) 13 0.75 13 1 0.25
0331204E ST MÉDARD‐EN‐JALLES ST MÉDARD EN JALLES GAJAC ELEM 113,8 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,5 à 1) 12 0.5 12 1 0.5
0332370X ST MÉDARD‐EN‐JALLES ST MÉDARD EN JALLES HASTIGNAN MAT Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 7 0.25 7 0.33 0.08
0332264G ST MÉDARD‐EN‐JALLES ST MÉDARD EN JALLES HASTIGNAN ELEM 125,4 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,75 à 1) 13 0.75 13 1 0.25
0330307E ST MÉDARD‐EN‐JALLES ST MÉDARD EN JALLES MONTAIGNE MAT 1 1 attribution de classe maternelle ordinaire 7 0.25 8 0.33 0.08
0331788P ST MÉDARD‐EN‐JALLES ST MÉDARD EN JALLES VILLAGEXPO MAT Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0330557B SUD ENTRE DEUX MERS CADILLAC LA FONTAINE PRIM 99,9 1 1 retrait de classe maternelle ordinaire 10 0.5 9 0.5
0330563H SUD ENTRE DEUX MERS CAMBES PRIM 125,5 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 7 0.25 7 0.33 0.08
0331776B SUD ENTRE DEUX MERS CRÉON DELAUNAY MAT Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0332219H SUD ENTRE DEUX MERS CRÉON LACOUME ELEM 108,1 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,75 à 1) 13 0.75 13 1 0.25
0332178N 67 SUD ENTRE DEUX MERS CURSAN PRIM 123,1 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 6 0.25 6 0.33 0.08
12/14
DESDEN Gironde - 33-2022-03-21-00010 - Arrêté du 21 mars 2022 relatif aux mesures de carte scolaire au titre de l'enseignement public dans le premier degré pour la rentrée 2022 30 UAI RPI CIRCONSCRIPTION COMMUNE ÉCOLE TYPE IPS 2021 ATT RET Observations Structure R21 Décharge
de direction
R21
Structure
R22
Décharge
de direction
R22
Variation
dech de
Direction
0332599W SUD ENTRE DEUX MERS LA SAUVE‐MAJEURE PRIM 108,5 1 1 retrait de classe maternelle ordinaire 8 0.33 7 0.33
0330804V SUD ENTRE DEUX MERS LANGOIRAN PRIM 104,7 Transformation d' 1 classe élémentaire ordinaire en classe maternelle ordinaire 8 0.33 8 0.33
0330285F SUD ENTRE DEUX MERS LATRESNE MAT 1 1 attribution de classe maternelle ordinaire 5 0.25 6 0.33 0.08
0330866M SUD ENTRE DEUX MERS LOUPIAC PRIM 109,1 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 6 0.25 5 0.25
0330968Y 82 SUD ENTRE DEUX MERS PAILLET PRIM
Transformation d'1 classe élémentaire ordinaire en
classe maternelle ordinaire
Transformation de l'école primaire en école
maternelle
3 3
0331053R SUD ENTRE DEUX MERS QUINSAC MASSIAS PRIM 128,2 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 10 0.5 9 0.5
0332443B SUD ENTRE DEUX MERS ST CAPRAIS DE BORDEAUX MAT Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0331101T SUD ENTRE DEUX MERS ST CAPRAIS DE BORDEAUX ELEM 124,2 1 1 attribution de classe élémentaire ordinaire 9 0.5 10 0.5
0331179C SUD ENTRE DEUX MERS ST MACAIRE ELEM 103,0 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire
Modification du barème de la décharge de direction
(passage de 0,25 à 0,33)
7 0.25 6 0.33 0.08
0331225C SUD ENTRE DEUX MERS ST PIERRE D'AURILLAC PRIM 104,5 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 6 0.25 5 0.25
0332621V 80 SUD ENTRE DEUX MERS VERDELAIS PRIM 91,5 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 6 0.25 5 0.25
0330181T SUD MÉDOC ARSAC ALINE MAT Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0332628C SUD MÉDOC AVENSAN MAT Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0332668W SUD MÉDOC BLANQUEFORT CAYCHAC MAT Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0330429M SUD MÉDOC BLANQUEFORT CAYCHAC ELEM 113,5 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,75 à 1) 13 0.75 13 1 0.25
0332023V SUD MÉDOC BLANQUEFORT SATURNE MAT Transfert de 4 classes maternelles ordinaires vers l'école élémentaire Saturne 4 0.25 ‐0.25
0332039M SUD MÉDOC BLANQUEFORT SATURNE ELEM 122,9
Transfert de 4 classes maternelles ordinaires depuis
l'école maternelle Saturne.
Transformation de l'école élémentaire en école
primaire.
12 0.5 16 1 0.5
0330184W SUD MÉDOC CASTELNAU DE MÉDOC CHARMILLE MAT Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0333492S SUD MÉDOC CASTELNAU DE MÉDOC THOMAS PESQUET PRIM Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0330784Y SUD MÉDOC LACANAU GUITARD PRIM 110,2 Modification du barème de la décharge (passage de 0,25 à 0,33) 7 0.25 7 0.33 0.08
0332793G SUD MÉDOC LACANAU VILLE PRIM 122,2 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,5 à 1) 12 0.5 12 1 0.5
0331009T SUD MÉDOC LE PIAN‐MÉDOC BOURG ELEM 117,4 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,5 à 1) 12 0.5 12 1 0.5
0332609G SUD MÉDOC LE PIAN‐MÉDOC BRUGAT MAT Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 7 0.25 7 0.33 0.08
0332677F SUD MÉDOC LUDON‐MÉDOC AUBRAC MAT 1 1 retrait de classe maternelle ordinaire 9 0.5 8 0.33 ‐0.17
0330870S SUD MÉDOC LUDON‐MÉDOC VEIL ELEM 114,8 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 17 1 16 1
0332607E SUD MÉDOC MACAU MAT Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 7 0.25 7 0.33 0.08
0332874V SUD MÉDOC MACAU ELEM 102,6 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,75 à 1) 13 0.75 13 1 0.25
0330888L 65 SUD MÉDOC MARGAUX‐CANTENAC PRIM 109,0 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 7 0.25 7 0.33 0.08
13/14
DESDEN Gironde - 33-2022-03-21-00010 - Arrêté du 21 mars 2022 relatif aux mesures de carte scolaire au titre de l'enseignement public dans le premier degré pour la rentrée 2022 31 UAI RPI CIRCONSCRIPTION COMMUNE ÉCOLE TYPE IPS 2021 ATT RET Observations Structure R21 Décharge
de direction
R21
Structure
R22
Décharge
de direction
R22
Variation
dech de
Direction
0332876X SUD MÉDOC PAREMPUYRE JAURÈS MAT Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,25 à 0,33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0332527T SUD MÉDOC PAREMPUYRE JAURÈS ELEM 113,1 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0,5 à 1) 12 0.5 12 1 0.5
0332875W SUD MÉDOC PAREMPUYRE LIBÉRATION MAT Modification du barème de la décharge de dierction (passage de 0,25 à 0,33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0331309U SUD MÉDOC SOUSSANS PRIM 103,7 1 retrait du dispositif EFIV 8 0.33 7 0.33
0331154A SUD MÉDOC STE HÉLÈNE PRIM 114,2 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 14 1 13 1
0330366U TALENCE AYGUEMORTE LES GRAVES AYGUE MARINE PRIM 117,1 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0.25 à 0,33) 7 0.25 7 0.33 0.08
0332158S TALENCE BEAUTIRAN ELEM 115,9 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0.25 à 0,33) 7 0.25 7 0.33 0.08
0332305B TALENCE CADAUJAC ALIÉNOR D'AQUITAINE MAT 1 1 attribution de classe maternelle ordinaire 9 0.5 10 0.5
0330555Z TALENCE CADAUJAC ALIÉNOR D'AQUITAINE ELEM 105,7 1 1 attribution de classe élémentaire ordinaire 15 1 16 1
0332124E TALENCE CASTRES‐GIRONDE LIONS DE GUYENNE PRIM 112,7 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0.5 à 1) 12 0.5 12 1 0.5
0331198Y TALENCE ST MÉDARD D'EYRANS ELEM 115,4 1 1 attribution de classe élémentaire ordinaire 8 0.33 9 0.5 0.17
0332774L TALENCE TALENCE CAMUS ELEM 130,2 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0.25 à 0,33) 7 0.25 7 0.33 0.08
0330310H TALENCE TALENCE JOLIOT‐CURIE MAT Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0.25 à 0,33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0331432C TALENCE TALENCE LASSERRE MAT Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0.25 à 0,33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0332136T TALENCE TALENCE MICHELET ELEM 84,7 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0.25 à 0,33) 7 0.25 7 0.33 0.08
0330315N TALENCE VILLENAVE D'ORNON CASCADE MAT Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0.25 à 0,33) 7 0.25 7 0.33 0.08
0333490P TALENCE VILLENAVE D'ORNON CÉSAIRE PRIM 1 1 attribution de classe maternelle ordinaire 7 0.25 8 0.33 0.08
0332615N TALENCE VILLENAVE D'ORNON FERRY MAT Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0.25 à 0,33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0332157R TALENCE VILLENAVE D'ORNON FERRY ELEM 109,2 1 1 attribution de classe élémentaire ordinaire 8 0.33 9 0.5 0.17
0332614M TALENCE VILLENAVE D'ORNON JOLIOT‐CURIE MAT Modification du barème de la décharge (passage de 0.25 à 0,33) 6 0.25 6 0.33 0.08
0331383Z TALENCE VILLENAVE D'ORNON MACÉ ELEM 114,1 Modification du barème de la décharge de direction (passage de 0.25 à 0,33) 7 0.25 7 0.33 0.08
14/14
DESDEN Gironde - 33-2022-03-21-00010 - Arrêté du 21 mars 2022 relatif aux mesures de carte scolaire au titre de l'enseignement public dans le premier degré pour la rentrée 2022 32 Direction territoriale de la protection judiciaire de la
jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord
33-2022-03-21-00009
Arrêté portant modification de l'autorisation de la
maison d'enfants à caractère social (MECS) Centre
de Rééducation et de Formation Professionnelle
(CRFP) gérée par l'Association Institut Don Bosco à
Gradignan
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord - 33-2022-03-21-00009 - Arrêté portant modification de l'autorisation de la maison d'enfants à caractère social (MECS) Centre de Rééducation et de Formation Professionnelle (CRFP) gérée par 33 LÀ h BS Gironde Liberté * Égalité + Fraternité LC DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE REGION DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
NOUVELLE AQUITAINE
DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DE LA
SOLIDARITE
POLE SOLIDARITÉ DEVELOPPEMENT SOCIALE
DIRECTION DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE LA.
FAMILLE
ARRÈTE
portant modification de l’autorisation de la maison d’enfants à caractère social (MECS)
Centre de Rééducation et de Formation Professionnelle (CRFP) gérée par
l'association Institut Don Bosco à Gradignan (33)
La Préfète de la Région Nouvelle Aquitaine
Préfète de la Gironde
Officier de l'ordre de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre National du Mérite
Le Président du Conseil départemental de la Gironde
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L 313-1 et suivants, L.313-7,R
313-1 et suivants et D 313-11 et suivants :
Vu le code civil et notamment ses articles 375 à 375-8 :
Vu le code de procédure civile et notamment ses articles 1181 et suivants :
Vu le code de la justice pénale des mineurs et notamment ses articles L.112-1, L.1 12-2-1°, L.112-2-4°,
L.112-5, L.112-6, L.112-14, R.112-21, R.241-3 à R.241-9, D.112-1 à D.112-5, D.112-19 à D.112-23 :
Vu le code de procédure pénale et notamment son article 41-2-16°;
Vu le décret n° 75-96 du 18 février 1975 fixant les modalités de mise en œuvre d’une action de protection
judiciaire en faveur des jeunes majeurs ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2017 pris conjointement par le préfet de la Gironde et le Président du
conseil départemental de la Gironde et portant renouvellement, modification et extension du Centre de
Rééducation et de Formation Professionnelle (CRFP) géré par l'association Institut Don Bosco ;
Vu le schéma départemental de protection de l'enfance et de la famille en Gironde 2018-2022 x
Vu le projet opérationnel territorial de la protection judiciaire de la jeunesse d'Aquitaine Nord du 13
septembre 2019 ;
Vu l'avis d'appel à projet et le cahier des charges publiés au recueil des actes administratifs du
département de la Gironde le 8 novembre 2019 et sur le site internet gironde..fr et relatifs à la création,
sur le territoire girondin et de préférence par la transformation de places d'hébergement, de 105 places
de placement éducatif à domicile pour les enfants âgés de 0 à 18 ans ;
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord - 33-2022-03-21-00009 - Arrêté portant modification de l'autorisation de la maison d'enfants à caractère social (MECS) Centre de Rééducation et de Formation Professionnelle (CRFP) gérée par 34 Vu l'avis de classement rendu par la commission d’information et de sélection de l'appel à projets en
date du 22 juillet 2020 ;
Vu le courrier du 21 octobre 2021 de l'association Institut Don Bosco adressé à la Direction territoriale
de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord portant demande et présentant un dossier
justificatif afin de réserver, au sein de la MECS — CRFP, 7 places à des mineurs non accompagnés
relevant exclusivement du code de la justice pénale des mineurs ;
Considérant, qu’en réponse à l'appel à projets, l'association Institut Don Bosco a présenté un projet,
d'une part, compatible avec les objectifs et répondant aux besoins sociaux et médico-sociaux déclinés
dans le cahier des charges de l'appel à projet du Département, d'autre part compatible avec les objectifs
du projet territorial susvisé ;
Considérant que le projet du 21 octobre 2021 de l'association Institut Don Bosco est compatible avec
les objectifs du projet territorial susvisé et répond aux besoins sociaux et médico-sociaux du schéma
départemental susvisé ;:
Considérant les garanties techniques, financières et morales présentées par l'association Institut Don
Bosco ;
Sur proposition du Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du sud-ouest et du
Directeur général des services départementaux de la Gironde
ARRÉÊTENT:
ARTICLE 1 —
L'arrêté conjoint du 22 septembre 2017 visé ci-dessus est modifié ainsi qu'il suit :
L'article 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
ARTICLE 1 — La capacité autorisée de la maison d'enfants à caractère social dénommée Centre de
Rééducation et de Formation Professionnelle (CRFP), sise 181 rue Saint François-Xavier — BP 112 —
33173 GRADIGNAN Cedex, gérée par l'association Institut Don Bosco dont le siège social est sis
également 181 rue Saint François-Xavier — BP 112 — 33173 GRADIGNAN Cedex est de 114 places.
La répartition de ces 114 places entre chacune des unités du CRFP est la suivante :
> Internat : 77 places, dont :
+ 18 places en hébergement collectif sis au 25 avenue de la côte d'Argent, 33380
Biganos
+ 16 places pour les filles en hébergement collectif sis au 35 rue Artiguemale, 33000
Bordeaux.
+ 27 places en hébergement collectif sis au 181 rue Saint. François Xavier, 33170
Gradignan
e 9 places en hébergement collectif sis au 39 avenue du Site Montesquieu, 33650
Martillac
+ 7 places en hébergement collectif sis au 75 rue Marc Desbat, 33600 Pessac
> Chambre en ville : 18 places — Unité installée au siège de l'établissement, 181 rue Saint
François-Xavier 33170 Gradignan.
> Accueil de jour : 12 places d'accueil spécifique séquentiel sans hébergement — Unité installée
au 181 rue Saint François-Xavier 33170 Gradignan.
> Service pour mineurs non accompagnés (MNA) : 7 places, dont :
+ 5 places en hébergement collectif (2 espaces d'accueil de 2 et 3 places) sis au 32 bis
avenue du Pinsan, 33370 Artigues-près-Bordeaux
° 2 places en semi- autonomie sis au cours Victor Hugo 33150 Cenon
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord - 33-2022-03-21-00009 - Arrêté portant modification de l'autorisation de la maison d'enfants à caractère social (MECS) Centre de Rééducation et de Formation Professionnelle (CRFP) gérée par 35 Le public accueilli au sein de chacune de ces unités est le suivant :
> S'agissant de l’internat, des chambres en ville et de l'accueil de jour : des filles et/ou des
garçons, âgés de 13 à 21 ans, confiés soit au titre des articles 375 à 375-8 du code civil, soit
au titre de l'article L.222-5 dernier alinéa du code de l’action sociale et des familles, soit au titre
du code de la justice pénale des mineurs.
> S'agissant du service pour mineurs non accompagnés: des filles etfou des garçons, âgés
de 13 à 21 ans et confiés au titre du code de la justice pénale des mineurs.
Un arrêté d'habilitation pris dans le cadre du décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 modifié par le décret
n° 2003-180 du 5 mars 2003 relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements, services
ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou
l'exécution des mesures les concernant, précisera notamment le nombre, l'âge, le sexe et les catégories
juridiques des jeunes reçus ainsi que les conditions d'éducation et de séjour.
Une convention d'habilitation à l'aide sociale à l'enfance, prise dans les conditions de l’article L 313-8-
1 du code de l'action sociale et des familles, précisera les conditions particulières de fonctionnement de
la structure.
ARTICLE 2 - Le reste de l'arrêté portant renouvellement, modification et extension de l'autorisation du
CRFP géré par l'association Institut Don Bosco en date du 22 septembre 2017 est sans changement.
ARTICLE 3 - La présente autorisation est valable sous réserve du résultat d'une visite de conformité
organisée dans les conditions prévues par les articles D. 313-11 à D. 313-14 du code de l’action sociale
et des familles.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera :
> Notifié à l'association Institut Don Bosco ;
> Publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et au recueil des actes
administratifs du département de ja Gironde.
ARTICLE 5 — Dans les deux mois suivants sa notification pour les personnes et organismes auxquels
il est notifié, ou sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et au
recueil des actes administratifs du département de la Gironde pour les autres personnes, le présent
arrêté peut faire l'objet :
> D'un recours administratif gracieux devant ie Président du Conseil départemental de la Gironde ;
> D'un recours administratif gracieux devant la Préfète du département, autorité signataire de cette
décision, ou d’un recours administratif hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur :
> D'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale
(Tribunal administratif 9 rue Tastet CS 21490 — 33063 BORDEAUX Cedex), soit par l'application
internet Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr, soit en se déplaçant à
l'accueil de la juridiction.
En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
ARTICLE 6 — Le Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du sud-ouest et le
Directeur Général des Services du département de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bordeaux,
le 2 1
MARS 207?
LA PREFETE LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
far. /1
. «Le et de la Famille
Pourte AE du Génseil départemental
F3 {ste et par délégation, La Directrice e !
Claire Général
/ L'HOUR-CLAVEL
Christophe NOEL du PAYRAT
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord - 33-2022-03-21-00009 - Arrêté portant modification de l'autorisation de la maison d'enfants à caractère social (MECS) Centre de Rééducation et de Formation Professionnelle (CRFP) gérée par 36 Direction territoriale de la protection judiciaire de la
jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord
33-2022-03-21-00008
Arrêté portant modification de l'autorisation du centre
scolaire Dominique Savio géré par l'Association
Institut Don Bosco
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord - 33-2022-03-21-00008 - Arrêté portant modification de l'autorisation du centre scolaire Dominique Savio géré par l'Association Institut Don Bosco 37 i
x b L- Gironde Liberté L Egalité B Fraternité LE DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE REGION DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
NOUVELLE AQUITAINE
DIRECTION GÉNERALE ADJOINTE CHARGÉE DE LA
SOLIDARITÉ
POLE SOLIDARITÉ VIE SOCIALE
DIRECTION DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE LA
FAMILLE
ARRÊTÉ
PORTANT MODIFICATION DE J'AUTORISATION
DU CENTRE SCOLAIRE DOMINIQUE SAVIO
GÉRÉ PAR L'ASSOCIATION INSTITUT DON BOSCO
La Préfète de la Région Nouvelle Aquitaine,
Préfète de la Gironde,
Officier de l'ordre de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre National du Mérite,
Le Président du Conseil départemental de la Gironde
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L. 312-1, L. 313-1 et suivants,
L. 222-1 et suivants, L. 222-5 et D. 313-11 et suivants ;
Vu le code civil, notamment ses articles 375 et suivants ;
Vu le code de procédure civile, notamment ses articles 1181 et suivants ;
Vu le code de la justice pénale des mineurs et notamment ses articles L. 112-1, L. 112-2-1° et 4° L. 112-5, L. 112-6,
L. 112-14, R. 241-9, R..112-21, D. 112-1 à D. 112-5, D. 112-19 à D. 112-23 ;
Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions
des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse :
Vu l'ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2017 pris conjointement par le préfet de la Gironde et le Président du Conseil
départemental de la Gironde et portant renouvellement de l'autorisation du Centre Scolaire Dominique
Savio géré par l'Institut Don Bosco :
Vu l'arrêté du 19 janvier 2019 pris conjointement par le préfet de la Gironde et le Président du Conseil départemental
de la Gironde et portant modification et extension de l'autorisation du Centre scolaire
Dominique Savio géré par l'institut Don Bosco et fixant par appel à projets sa capacité autorisée à 155
places ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2019 pris conjointement par le préfet de la Gironde et le Président du Conseil
départemental de la Gironde et portant modification et extension de l'autorisation du Centre scolaire
Dominique Savio géré par l'Institut Don Bosco et fixant par appel à projets sa capacité autorisée à 225 places ;
Vu le Schéma départemental de Protection de l'Enfance et de la Famille en Gironde 2018-2022 ;
Vu le Projet opérationnel territorial de la protection judiciaire de ia jeunesse d'Aquitaine Nord du 13
septembre 2019 ;
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord - 33-2022-03-21-00008 - Arrêté portant modification de l'autorisation du centre scolaire Dominique Savio géré par l'Association Institut Don Bosco 38 Considérant la demande présentée par l'association Institut Don Bosco relative à la MECS et au
Service PEAD rattachés au Centre scolaire Dominique Savio ;
Considérant que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-
sociaux ;
Considérant les garanties techniques, financières et morales présentées par le demandeur :
Sur proposition du Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du sud-ouest et
de Monsieur le Directeur Général des Services départementaux de la Gironde ;
ARRETENT:
ARTICLE 1 - L'établissement, le Centre scolaire Dominique Savio, sis 181 rue Saint François-Xavier —
BP 112 - 35 173 GRADIGNAN Cedex, géré par l'Institut Don Bosco dont le siège social est sis 181 rue
Saint François-Xavier — BP 112 — 33 173 GRADIGNAN Cedex, est géré comme deux entités
distinctes :
- Le Centre scolaire Dominique Savio —- MECS : 57 places réparties comme suit :
+ _ Internat : 39 places pour des filles et/ou garçons âgés de 6 à 18 ans :
+ Prise en charge diversifiée : 18 places pour des filles et/ou garçons âgés de 6 à 18
ans ;
- Le Centre scolaire Dominique Savio — Service PEAD : 168 mesures simultanées, pour des
filles et/ou garçons âgés de 0 à 18 ans. Les territoires sont entendus comme les délimitations
des Pôles Territoriaux de Solidarité du Département de la Gironde. Ces places sont réparties
comme suit :
+ 28 mesures sur le territoire du Libournais, situé à Libourne,
28 mesures sur le territoire Haute Gironde, situé à Saint-André de Cubzac,
14 mesures sur le territoire du Médoc, situé à Castelnau de Médoc,
14 mesures sur le territoire du Sud Gironde, situé à Latresne,
14 mesures sur le territoire des Hauts de Garonne, situé à Latresne,
21 mesures sur les territoires des Graves et Sud Gironde,
14 mesures sur les territoires du Libournais et de Haute Gironde,
14 mesures sur les territoires de Bordeaux et de Hauts de Garonne,
21 mesures sur le territoire du Bassin.
Ces deux entités sont destinées à recevoir des filles et/ des garçons, âgés de 0 à 18 ans, confiés aux
titres des articles 375 à 375-9-2 du Code civil susvisés et de l'article L. 222-5 du Code de l’action sociale
et des familles.
Un arrêté d'habilitation pris dans le cadre du Décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 modifié par le décret
n° 2003-180 du 5 mars 2003 relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements, services
ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou
l'exécution des mesures les concernant, précisera notamment le nombre, l'âge, le sexe etles catégories
juridiques des jeunes reçus ainsi que les conditions d'éducation et de séjour.
Une convention d'habilitation à l'Aide Sociale à l'Enfance, prise dans les conditions de l’Articie L 313-8- 1 du code de l'Action Sociale et des Familles, précisera les conditions particulières de fonctionnement de la structure.
ARTICLE 2 — Les frais de séjours, calculés sur la base d'un prix de journée, feront l'objet d'un arrêté
pris annuellement par les autorités compétentes, dans les conditions prévues au décret 2003-1010 du
22 octobre 20083.
Pour cet établissement, l'association Institut Don Bosco devra présenter une tarification distincte
correspondant à chacune des entités, à savoir la MECS et le Service PEAD, dès le processus
budgétaire 2022. Les documents budgétaires seront arrêtés de manière différenciée.
ARTICLE 3 — Des facturations mensuelles relatives aux frais engagés seront envoyées au débiteur
concerné et ce par entité, à savoir la MECS et le Service PEAD.
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord - 33-2022-03-21-00008 - Arrêté portant modification de l'autorisation du centre scolaire Dominique Savio géré par l'Association Institut Don Bosco 39 ARTICLE4 - Les deux entités, à savoir la MECS et le Service PEAD, adressent régulièrement un état
systématique de leurs indicateurs d'activité qu'ifs tiennent à la disposition des autorités de contrôle.
ARTICLE 5 — Le présent arrêté ne modifie pas la durée de l'autorisation en date du 20 décembre 2017
pris conjointement par le préfet de la Gironde et le Président du Conseil départemental de la Gironde.
ARTICLE 6 — La présente autorisation est valable sous réserve du résultat d'une visite de conformité
organisée dans les conditions prévues par les articles D. 313-11 à D. 313-14 du Code de l'action sociale et
des familles.
ARTICLE 7 — Le présent arrêté sera :
-__ Notifié à l'Institut Don Bosco :
- Publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et au Recueil des
actes administratifs du département de la Gironde.
ARTICLE 8 — Dans les deux mois suivants sa notification, pour les personnes et organismes auxquels
il est notifié, ou sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de ia Gironde et au
recueil des actes administratifs du département de la Gironde pour les autres personnes, le présent
arrêté peut faire l’objet :
- D'un recours administratif gracieux devant le Président du Conseil départemental de la
Gironde ;
- D'un recours administratif gracieux devant la Préfète du département, autoritaire signataire de
cette décision, ou d'un recours administratif hiérarchique devant le ministre de l'intérieur :
- D'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale
(Tribunal administratif, 9 rue Tastet CS 21490 — 33063 BORDEAUX Cedex), soit par
l'application internet Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr, soit en se
déplaçant à l'accueil de la juridiction.
ARTICLE 9 — Le Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du sud-ouest et le
Directeur Général des Services du département de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bordeaux, le
Pour le Prés;
LA PREFETE LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
artemental
ar délégation, Rte st 0 :
nice dei fe oran Pour la pa ire Général La Directrice de Ai, / AE PA
le SECIEtRITE 7 7
ChristophelNOEL du PAYRAT a VE
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord - 33-2022-03-21-00008 - Arrêté portant modification de l'autorisation du centre scolaire Dominique Savio géré par l'Association Institut Don Bosco 40 DALETILICIT RE
|
SpUG1S Ge u AN \ Tr) 14 AANO%I9-GNS na11 SIAVU9 S3q FANRIVANIOS 3Q XNVINOLIUYI]L S310d S31 09508 UOQ nusUl, Jed 2125 ones enbjuo a1ej008 enjus9 np uogesuoyne, || |SP UOISUS}XS je Uoj2oyIPOUL jueLOd 9jouy T SXSUUY Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord - 33-2022-03-21-00008 - Arrêté portant modification de l'autorisation du centre scolaire Dominique Savio géré par l'Association Institut Don Bosco 41 0130 Din RoU
00508 UOG JnHSUL] Ed SUSË
CUES
| SNbJUILOQ auej09s anus) np uopesuone, | |
SHÜGRS | | 8p Uosua}xa je uopeoypouu ue Ruv |
SeUnuuio9 Sp ou LL A SXSUUY Sejeunuuoo seuil A0NOUI9-2LNVH V1 30 13 SIVNunOgI na JLIVANIOS 3Q XAVINOLIUUAL STiQdS11 Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord - 33-2022-03-21-00008 - Arrêté portant modification de l'autorisation du centre scolaire Dominique Savio géré par l'Association Institut Don Bosco 42 LES PÔLES TERRITORIAUX DE SOLIDARITÉ
DE BORDEAUX ET DES HAUTS-DE-GARONNE
Légende de la carte
Arrêté portant modification et extension de b Gironde l'autorisation du Centre scolaire Dominique Savio
géré par l'institut Don Bosco pres zac ms ces em
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord - 33-2022-03-21-00008 - Arrêté portant modification de l'autorisation du centre scolaire Dominique Savio géré par l'Association Institut Don Bosco 43 LE PÔLE TERRITORIAL DE SOLIDARITÉ
DU BASSIN
_ Légende de la carte
| Annexe 4
| Arrêté portant modification et extension de Gironde
l'autorisation du Centre scolaire Dominique Savio
géré par l'institut Don Bosco ture coma "... Biel Pari,
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord - 33-2022-03-21-00008 - Arrêté portant modification de l'autorisation du centre scolaire Dominique Savio géré par l'Association Institut Don Bosco 44 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2022-03-25-00001
Arreté portant création d'un collège à Bordeaux
Belcier
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-03-25-00001 - Arreté portant création d'un collège à Bordeaux Belcier 45 E Direction de la citoyenneté et de la légalité PRÉFÈTE Bureau des dotations et
DE LA GIRONDE des finances locaies Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du ? 5 MARS 2077
portant ouverture d’un collège à Bordeaux — secteur BELCIER
La Préfète de la Gironde
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l'État et
les Collectivités Territoriales complétée par la loi n°85-97 du 25 janvier 1985 et notamment son article
15-5 codifié à l’article L421-1 du Code de l'éducation ;
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde :
VU l'arrêté préfectoral du 11 février 2022, donnant délégation de signature à Monsieur Christophe
NOËL du PAYRAT, secrétaire général de la Préfecture de la Gironde :
VU les délibérations du Conseil Départemental de la Gironde n°2017.57.CD et n°2017.58.CD du 11
Septembre 2017 relatives à l'approbation du plan exceptionnel « Collège Ambition 2024 » portant
notamment sur la construction d’un collège sur le secteur BELCIER de la commune de Bordeaux :
VU l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale en date du 02 décembre 2021 :
VU l'avis de Madame la Directrice académique des services de l'Éducation Nationale, directrice des
services départementaux de l'Éducation Nationale de la Gironde du 08 décembre 2021, favorable à
l'ouverture d’un nouveau collège sur le secteur BELCIER de la commune de Bordeaux à la rentrée
2022 ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde,
ARRÊTE
ARTICLE ler : Un nouveau collège portant le numéro d'immatriculation 0333532K dans le répertoire
académique et ministériel des établissements du système éducatif est créé sur le secteur BELCIER de
la commune de Bordeaux.
ARTICLE 2 : Cet établissement d'enseignement public d’une capacité de 700 élèves ouvrira ses
portes le 01/09/2022.
ARTICLE 3 : Délais et voies de recours
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent
être introduits :
- Un recours gracieux, adressé à Madame la Préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine, Préfète de la
Gironde -— 2 esplanade Charles de Gaulle — CS 41397 — 33077 BORDEAUX CEDEX.
- Un recours hiérarchique adressé à Madame la Ministre de la Cohésion des Territoires et des
Relations avec les Collectivités Territoriales.
- Un recours contentieux, adressé au Tribunal administratif de Bordeaux soit par voie postale au 9, rue
Tastet —- CS 21490 — 33063 BORDEAUX CEDEX soit par voie dématérialisée, via l'application
Télérecours Citoyens https://citoyens.telerecours.fr/
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet du recours gracieux
ou hiérarchique).
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-03-25-00001 - Arreté portant création d'un collège à Bordeaux Belcier 46 ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Madame la Rectrice de
l'Académie de Bordeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le
LA PREFETE,
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-03-25-00001 - Arreté portant création d'un collège à Bordeaux Belcier 47 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2022-03-25-00002
Arreté portant création d'un collège à Bordeaux
Ginko
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-03-25-00002 - Arreté portant création d'un collège à Bordeaux Ginko 48 E » Direction de la citoyenneté et de la légalité
PRÉFÈTE Bureau des dotations et DE LA GIRONDE des finances locales Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté du ? 5 MARS 2077
portant ouverture d’un collège à Bordeaux — secteur GINKO
La Préfète de la Gironde
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l'État et
les Collectivités Territoriales complétée par la loi n°85-97 du 25 janvier 1985 et notamment son article
15-5 codifié à l’article L421-1 du Code de l'éducation ;
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde L
VU flarrêté préfectoral du 11 février 2022, donnant délégation de signature à Monsieur Christophe
NOEL du PAYRAT, secrétaire général de la Préfecture de la Gironde :
VU les délibérations du Conseil Départemental de la Gironde n°2017.57.CD et n°2017.58.CD du 11
septembre 2017 relatives à l'approbation du plan exceptionnel « Collège Ambition 2024 » portant
notamment sur la construction d’un collège sur le secteur GINKO de la commune de Bordeaux :
VU l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale en date du 02 décembre 2021 ;
VU l'avis de Madame la Directrice académique des services de l'Éducation Nationale, directrice des
services départementaux de l'Éducation Nationale de la Gironde du 08 décembre 2021, favorable à
l'ouverture d'un nouveau collège sur le secteur GINKO de la commune de Bordeaux à la rentrée 2022 :
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Un nouveau collège portant le numéro d'immatriculation 0333531J dans le répertoire
académique et ministériel des établissements du système éducatif est créé sur le secteur GINKO de la
commune de Bordeaux.
ARTICLE 2 : Cet établissement d'enseignement public d’une capacité de 700 élèves ouvrira ses
portes le 01/09/2022.
ARTICLE 3 : Délais et voies de recours
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent
être introduits :
- Un recours gracieux, adressé à Madame la Préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine, Préfète de la
Gironde — 2 esplanade Charles de Gaulle — CS 41397 — 33077 BORDEAUX CEDEX.
- Un recours hiérarchique adressé à Madame la Ministre de la Cohésion des Territoires et des
Relations avec les Collectivités Territoriales.
- Un recours contentieux, adressé au Tribunal administratif de Bordeaux soit par voie postale au 9, rue
Tastet — CS 21490 — 33063 BORDEAUX CEDEX soit par voie dématérialisée, via l'application
Télérecours Citoyens https://citoyens.telerecours.fr/
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet du recours gracieux
ou hiérarchique).
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-03-25-00002 - Arreté portant création d'un collège à Bordeaux Ginko 49 ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Madame la Rectrice de
l'Académie de Bordeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le 25 MAR:
LA PREFETE,
Pour
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-03-25-00002 - Arreté portant création d'un collège à Bordeaux Ginko 50 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2022-03-25-00005
Arreté portant création d'un collège à Saint-Selve
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-03-25-00005 - Arreté portant création d'un collège à Saint-Selve 51 EH Direction de la citoyenneté et de la légalité
PRÉFÈTE Bureau des dotations et
DE LA GIRONDE des finances locales Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 2 5 MANS 2022
portant ouverture d’un collège à Saint-Selve
La Préfète de la Gironde
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l’État et
les Collectivités Territoriales complétée par la loi n°85-97 du 25 janvier 1985 et notamment son article
15-5 codifié à l'article L421-1 du Code de l'éducation ;
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 février 2022, donnant délégation de signature à Monsieur Christophe
NOËL du PAYRAT, secrétaire général de la Préfecture de la Gironde :
VU les délibérations du Conseil Départemental de la Gironde n°2017.57.CD et n°2017. 58 CD du 11
Septembre 2017 relatives à l'approbation du plan exceptionnel « Collège Ambition 2024 » portant
notamment sur la construction d’un collège sur la commune de Saint-Selve:
VU l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale en date du 02 décembre 2021 ;
VU l'avis de Madame la Directrice académique des services de l'Éducation Nationale, directrice des
services départementaux de l'Éducation Nationale de la Gironde du 08 décembre 2021, favorable à
l'ouverture d’un nouveau collège sur la commune de Saint-Selve à la rentrée 2022
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde,
ARRÉÊTE
ARTICLE ler : Un nouveau collège portant le numéro d'immatriculation 0333528F dans le répertoire
académique et ministériel des établissements du système éducatif est créé sur la commune de
Saint-Selve.
ARTICLE 2 : Cet établissement d'enseignement public d'une capacité de 700 élèves ouvrira ses
portes le 01/09/2022.
ARTICLE 3 : Délais et voies de recours
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent
être introduits :
- Un recours gracieux, adressé à Madame la Préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine, Préfète de la
Gironde — 2 esplanade Charles de Gaulle — CS 41397 — 33077 BORDEAUX CEDEX.
- Un recours hiérarchique adressé à Madame la Ministre de la Cohésion des Territoires et des
Relations avec les Collectivités Territoriales.
- Un recours contentieux, adressé au Tribunal administratif de Bordeaux soit par voie postale au 9, rue
Tastet —- CS 21490 — 33063 BORDEAUX CEDEX soit par voie dématérialisée, via l'application
Télérecours Citoyens https://citoyens.telerecours.fr/
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet du recours gracieux
ou hiérarchique).
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-03-25-00005 - Arreté portant création d'un collège à Saint-Selve 52 ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Madame la Rectrice de
l'Académie de Bordeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le ? 5 MARS 2022
LA PREFETE,
Pour ta Préfète et ar délégation,
ie Speretais Génerai
PAYRAT
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-03-25-00005 - Arreté portant création d'un collège à Saint-Selve 53 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2022-03-25-00004
Arreté portant création d'un collège au Haillan
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-03-25-00004 - Arreté portant création d'un collège au Haillan 54 E Direction de la citoyenneté et de la légalité
PRÉFÈTE Bureau des dotations et
DE LA GIRONDE des finances locales Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 9 % MARS 20
portant ouverture d’un collège au Haillan
La Préfète de la Gironde
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l’État et
les Collectivités Territoriales complétée par la loi n°85-97 du 25 janvier 1985 et notamment son article
15-5 codifié à l’article L421-1 du Code de l'éducation ;
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde :
VU larrêté préfectoral du 11 février 2022, donnant délégation de signature à Monsieur Christophe
NOËL du PAYRAT, secrétaire général de la Préfecture de la Gironde ;
VU les délibérations du Conseil Départemental de la Gironde n°2017.57.CD et n°2017.58.CD du 11
septembre 2017 relatives à l'approbation du plan exceptionnel « Collège Ambition 2024 » portant
notamment sur la construction d’un collège sur la commune du Haillan:
VU l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale en date du 02 décembre 2021 .
VU l'avis de Madame la Directrice académique des services de l'Éducation Nationale, directrice des
services départementaux de l'Éducation Nationale de la Gironde du 08 décembre 2021, favorable à
l'ouverture d’un nouveau collège sur la commune du Haillan à la rentrée 2022 :
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Un nouveau collège portant le numéro d'immatriculation 0333530H dans le répertoire
académique et ministériel des établissements du système éducatif est créé sur la commune du Haillan.
ARTICLE 2 : Cet établissement d'enseignement public d’une capacité de 700 élèves ouvrira ses
portes le 01/09/2022.
ARTICLE 3 : Délais et voies de recours
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent
être introduits :
- Un recours gracieux, adressé à Madame la Préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine, Préfète de la
Gironde — 2 esplanade Charles de Gaulle — CS 41397 — 33077 BORDEAUX CEDEX.
- Un recours hiérarchique adressé à Madame la Ministre de la Cohésion des Territoires et des
Relations avec les Collectivités Territoriales.
- Un recours contentieux, adressé au Tribunal administratif de Bordeaux soit par voie postale au 9, rue
Tastet —- CS 21490 — 33063 BORDEAUX CEDEX soit par voie dématérialisée, via l'application
Télérecours Citoyens https://citoyens.telerecours.fr/
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet du recours gracieux
ou hiérarchique).
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-03-25-00004 - Arreté portant création d'un collège au Haillan 55 ARTICLE4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Madame la Rectrice de
l'Académie de Bordeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le 2 5 MARS 2022
LA PREFETE,
Pour ta Préfète ef par déiéation, mp ares landes si
s HECIGiQire CIC ai
Chridtopne NOEL du PAYRAT
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-03-25-00004 - Arreté portant création d'un collège au Haillan 56 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2022-03-25-00003
Arreté portant création d'un collège au Pian-Médoc
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-03-25-00003 - Arreté portant création d'un collège au Pian-Médoc 57 E Direction de la citoyenneté et de la légalité
PRÉFÈTE Bureau des dotations et DE LA GIRONDE des finances locales Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté du ? : MARS 102
portant ouverture d’un collège au Pian-Médoc
La Préfète de la Gironde
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l'État et
les Collectivités Territoriales complétée par la loi n°85-97 du 25 janvier 1985 et notamment son article
15-5 codifié à l’article L421-1 du Code de l'éducation ;
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde :
VU l'arrêté préfectoral du 11 février 2022, donnant délégation de signature à Monsieur Christophe
NOËL du PAYRAT, secrétaire général de la Préfecture de la Gironde :
VU les délibérations du Conseil Départemental de la Gironde n°2017.57.CD et n°2017.58.CD du 11
septembre 2017 relatives à l'approbation du plan exceptionnel « Collège Ambition 2024 » portant
notamment sur la construction d'un collège sur la commune du Pian-Médoc:
VU l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale en date du 02 décembre 2021
VU l'avis de Madame la Directrice académique des services de l'Éducation Nationale, directrice des
services départementaux de l'Éducation Nationale de la Gironde du 08 décembre 2021, favorable à
l'ouverture d’un nouveau coliège sur la commune du Pian-Médoc à la rentrée 2022 :
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Un nouveau collège portant le numéro d’immatriculation 0333529G dans le répertoire
académique et ministériel des établissements du système éducatif est créé sur la commune du
Pian-Médoc.
ARTICLE _ 2 : Cet établissement d'enseignement public d'une capacité de 800 élèves ouvrira ses
portes le 01/09/2022.
ARTICLE 3 : Délais et voies de recours
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent
être introduits :
- Un recours gracieux, adressé à Madame la Préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine, Préfète de la
Gironde — 2 esplanade Charles de Gaulle — CS 41397 — 33077 BORDEAUX CEDEX.
- Un recours hiérarchique adressé à Madame la Ministre de la Cohésion des Territoires et des
Relations avec les Collectivités Territoriales.
- Un recours contentieux, adressé au Tribunal administratif de Bordeaux soit par voie postale au 9, rue
Tastet —- CS 21490 — 33063 BORDEAUX CEDEX soit par voie dématérialisée, via l'application
Télérecours Citoyens https://citoyens.telerecours.fr/
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet du recours gracieux
ou hiérarchique).
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-03-25-00003 - Arreté portant création d'un collège au Pian-Médoc 58 ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Madame la Rectrice de
l'Académie de Bordeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le 25 MARS 2022
LA PREFETE,
Pour A TIRE at par délégation. tjrs 4
Christophd NOEL du pavRAT
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-03-25-00003 - Arreté portant création d'un collège au Pian-Médoc 59