Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 052

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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 052 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 052)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie, L4 LS

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFÈTE

DE LA GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2023-052

PUBLIÉ LE 17 MARS 2023Sommaire

33-2023-03-13-00005 - Arrêté du 13 mars 2023 portant renouvellement des

membres du conseil médical de la Gironde pour les agents de la fonction publique

hospitalière; (4 pages) Page 3

DESDEN / SECRETARIAT GENERAL

33-2023-03-17-00001 - DSDEN33 Arrêté de subdélégation de signature (17 mars

2023) (11 pages) Page 8

233-2023-03-13-00005

Arrêté du 13 mars 2023 portant renouvellement des

membres du conseil médical de la Gironde pour les

agents de la fonction publique hospitalière;

- 33-2023-03-13-00005 - Arrêté du 13 mars 2023 portant renouvellement des membres du conseil médical de la Gironde pour les agents de la fonction publique hospitalière; 3PRÉFET Direction Départementale A GI pos GIRONDE de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Egalité

Fraternité

Arrêté du 1 3 MARS 2073

portant renouvellement des membres du conseil médical de la Gironde

pour les agents de la fonction publique hospitalière

Le Préfet de la Gironde,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'ordre national du Mérite

Vu la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique hospitalière,

Vu le Décret n° 86-142 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à

l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique

pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés des fonctionnaires,

Vu le Décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de

maladie des agents de la fonction publique hospitalière,

Vu le Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux commissions administratives paritaires locales et

départementales de la fonction publique hospitalière,

Vu le Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la

caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales,

Vu le Décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique

hospitalière,

Vu l'arrêté du 4 Août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique

hospitalière,

Vu l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2018 modifiant la composition de la commission départementale de

réforme compétente à l'égard des agents de la fonction publique hospitalière en Gironde,

Vu l'arrêté du 27 juin 2022 portant création du conseil médical de la Gironde

DDETS de la Gironde

Tour Innova

26 rue des Maraîchers - CS 32060

33088 Bordeaux cedex

- 33-2023-03-13-00005 - Arrêté du 13 mars 2023 portant renouvellement des membres du conseil médical de la Gironde pour les agents de la fonction publique hospitalière; 4Considérant les résultats des élections des représentants aux commissions administratives paritaires

départementales du 8 Décembre 2022 et les personnes désignées par les organisations syndicales y

disposant du plus grand nombre de sièges,

Sur proposition de la directrice départementale de l'Emploi, Travail et des solidarités de la Gironde

ARRETE

Article 1° : Le conseil médical en formation plénière compétente à l'égard des agents de la fonction

publique hospitalière est présidé par Monsieur le Préfet ou son représentant, membre de la Direction

Départementale de l'Emploi, Travail ét des Solidarités.

Article 2 : Les deux praticiens de médecine générale et les médecins spécialistes membres de la conseil

médical en formation plénière compétente à l'égard des agents de la fonction publique hospitalière sont

issus du conseil médical de la Gironde.

Article 3 : Les représentants de l'administration seront désignés dans un arrêté modificatif, considérant le

retard de désignation parmi les établissements concernés.

Article 4: Les représentants du personnel désignés par les organisations syndicales pour chaque

commission administrative paritaire départementale (CAPD) sont les suivants :

CAPD n°1 : personnels d'encadrement technique.

Titulaires Suppléants

Monsieur DAUTHIEUX Sylvain, Monsieur FAURE Alexis

Centre hospitalier universitaire de Bordeaux CHU de BORDEAUX

Monsieur JECKER Olivier, Madame FRANCOIS Séverine

Centre hospitalier universitaire de Bordeaux Centre hospitalier Charles Perrens

CAPD n°2: personnels de catégorie À des services de soins, des services médico-techniques et des

services SOCIaUx

Titulaires Suppléants

Madame GUERY Sophie, Monsieur VASSEUR David,

Centre hospitalier Sud Gironde EHPAD « Les balcons de TIVOLI »

Monsieur MEYBON Pierre André

CDEF de la Gironde

Monsieur TERTACAP Jean Christophe

Centre hospitalier Charles Perrens

CAPD n°3 : personnels d'encadrement administratif

Titulaires Suppléants

Non désigné Non désigné

Non désigné Non désigné

- 33-2023-03-13-00005 - Arrêté du 13 mars 2023 portant renouvellement des membres du conseil médical de la Gironde pour les agents de la fonction publique hospitalière; 5CAPD n°4 : personnels d'encadrement technique

Titulaires Suppléants

Monsieur GONCALVES DEMESQUITA Eric,

Charles PERRENS

CH Monsieur BERNEDE Christophe, Centre hospitalier

Sud Gironde

Monsieur FOUQUET Michel, CHU de BORDEAUX

Madame GONCALVES DEMESQUITA Laurence, CH

Charles PERRENS

Monsieur DUPUY Christophe, CHU de BORDEAUX.

Madame RIGAUD Martine CHU de BORDEAUX

CAPD n'5 : personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux

Titulaires Suppléants

Monsieur GAUBERT Pascal Centre

universitaire de BORDEAUX

hospitalier Madame GRABARSKI Christelle, Centre hospitalier

Charles PERRENS

Madame ADER Séverine, CSMR PODENSAC

Monsieur AZZOUG Farid,

universitaire de BORDEAUX

Centre hospitalier Madame MAZE Fleure, Centre hospitalier Ste Foy la

Grande

Monsieur LAMY Eric, CSMR PODENSAC

CAPD n°6 : personnels d'encadrement administratif et des assistants médico-administratifs

Titulaires Suppléants

Madame MORIZOT Valérie, Centre départemental

de l'enfance et de la famille EYSINES

Madame SALVADOR

hospitalier Charles PERRENS

Marie-Annick, Centre

Madame DUBUISSON Marion, Centre hospitalier

universitaire de BORDEAUX

Madame BENNE Véronique, Madame JEAN Nathalie,

Madame BOUILLON Maryse, CHU DE BORDEAUX

CAPD n°7 : personnels techniques, ouvriers, conducteurs ambulanciers et personnel d'entretien et de

salubrité.

Titulaires Suppléants

Madame CHAUVEAU Christine, Centre hospitalier

Charles PERRENS

Monsieur MUR Loïc, Centre hospitalier universitaire

de BORDEAUX

Monsieur GALOPPO Xavier, CDEF de la Gironde

Madame CHARCHAR _ Marie-Laure, Centre

hospitalier universitaire de BORDEAUX

Monsieur DEFER Thomas, EHPAD MEDULI

Monsieur URBANSKI Yann, CHU DE BORDEAUX

- 33-2023-03-13-00005 - Arrêté du 13 mars 2023 portant renouvellement des membres du conseil médical de la Gironde pour les agents de la fonction publique hospitalière; 6CAPD n°8 : personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux

Titulaires Suppléants

Monsieur DE OLIVERA David, Centre hospitalier

universitaire de BORDEAUX

Madame GALLOUL Sabrina,

universitaire de BORDEAUX

Centre hospitalier

Madame MARROT Véronique, Centre hospitalier

Charles PERRENS

Monsieur LOLLIA Cédric, Madame AREGRAG Hassina,

Madame FOULON Laura,

universitaire d'ARCACHON

Centre hospitalier

CAPD n°9 : personnels administratifs

Titulaires Suppléants

Madame MONGABURE Muriel, Centre hospitalier

universitaire de BORDEAUX

Madame STEPHAN Isabelle, CHU de BORDEAUX

Madame SEURIN Sylvie, EHPAD «St Jacques de

COMPOSTELLE »

Madame MARAIS Linda,

universitaire de BORDEAUX

Centre hospitalier Madame MALLEM Yasmina, CHU de BORDEAUX

Madame COLOGNI Colette, Centre hospitalier Sud

Gironde

CAPD n°10 : personnels sages-femmes

Titulaires Suppléants

Madame CALLEROT Alice,

universitaire de BORDEAUX

Centre hospitalier Madame MARTIN Alexandra, CHU DE BORDEAUX

Madame BROSILLON Alexandra, CHU de BORDEAUX

Article 5 : Les représentants du personnel de direction désignés par tirage au sort sont les suivants :

Titulaire : Mme Corine GIL (directrice des EHPAD de St Macaire et Préchac)

Suppléant : Mme Valérie PERLOT (directrice-adjointe du CSMR de Podensac)

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Préfet

de la Gironde dans les deux mois suivant la notification.

Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Bordeaux, également dans un

délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de

l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au terme d’un délai de deux

mois valant rejet implicite.

Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des

solidarités sont chargées, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux, le À 3 MARS 2923

- 33-2023-03-13-00005 - Arrêté du 13 mars 2023 portant renouvellement des membres du conseil médical de la Gironde pour les agents de la fonction publique hospitalière; 7DESDEN

33-2023-03-17-00001

DSDEN33 Arrêté de subdélégation de signature (17

mars 2023)

DESDEN - 33-2023-03-17-00001 - DSDEN33 Arrêté de subdélégation de signature (17 mars 2023) 8En

DE BORDEAUX de Gironde

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRETE

Portant subdélégation de signature de la Directrice Académique, Directrice des Services

Départementaux de l'Education Nationale

de la Gironde

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique ;

Vu le code de l'Éducation ;

Vu l'arrêté du 12 avril 1988 modifié portant délégation permanente de pouvoir aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie pour prononcer les décisions relatives à la gestion des instituteurs ;

Vu l'arrêté du 28 août 1990 modifié portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs des services départementaux de

l'éducation nationale, pour recruter des intervenants pour l'enseignement des langues à l’école ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux directeurs des services de

l'éducation nationale, en matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services déconcentrés et

des établissements publics relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels

stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

Vu le décret du 24 juillet 2019 nommant Madame Anne BISAGNI-FAURE, rectrice de la région eus: Le Nouvelle Aquitaine,

rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universités ;

Vu le décret du 19 octobre 2021 portant nomination de Madame Marie-Christine HEBRARD, dans les fonctions de directrice

académique des services de l'éducation nationale de la Gironde ;

Vu l'arrêté de délégation de signature de Madame la rectrice de la région académique Nouvelle Aquitaine, rectrice de

l'académie de Bordeaux, chancelière des universités, en date du 24 février 2023 à Madame Marie-Christine HEBRARD,

inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de la Gironde, à effet de signer dans le

cadre de ses attributions et compétences, les décisions prises dans les domaines mentionnés aux articles 1, 2 et 3 dudit arrêté :

Vu l'arrêté de délégation de signature de Monsieur le préfet de la Gironde en date du 30 janvier 2023 à Madame Marie-

Christine HEBRARD, inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de la Gironde, à effet

de signer tous les actes de gestion interne à sa direction;

Vu l'arrêté de délégation de signature de Madame la préfète de la Gironde en date du 30 janvier 2023 à Madame Marie-

Christine HEBRARD, inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de la Gironde, en vue

d'assurer les fonctions d'ordonnateur secondaire délégué pour les recettes et les dépenses relatives à l'activité des services

départementaux de l'éducation nationale de la Gironde et relevant des programmes mentionnés à l’article 1 dudit arrêté ;

ARRETE

Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté en date du 2 décembre 2022.

Article 2 : En son absence ou en cas d’empêchement, subdélégation de signature est accordée par

Madame Marie-Christine HEBRARD, directrice académique, à l'effet de signer les actes mentionnés dans les arrêtés de

délégation susvisés, à :

Madame Valentine TCHOU, directrice académique adjointe ; Monsieur Frédéric FABRE, directeur académique adjoint ; à

Monsieur Pierre DECHELLE, secrétaire général.

DESDEN - 33-2023-03-17-00001 - DSDEN33 Arrêté de subdélégation de signature (17 mars 2023) 9Article 3 : De manière permanente, subdélégation de signature est accordée par Madame Marie-Christine HEBRARD aux

responsables suivants pour signer les documents qui figurent dans le tableau joint :

1/ Services de la DSDEN

Mme Sibel Beaulaton, infirmière conseillère technique adjointe

Mme Christine Bouchet, cheffe de division DOS2

Mme Cristina Bustos, médecin conseillère technique

Mme Charlotte Chellé, coordonnatrice du pôle « Jeunesse et Engagement » - SDJES

M. Paul Crusson, chef de division DIPER

M. Thierry D'Angelo, chef du SDJES

M. Pierre Dechelle, secrétaire général

M. Frédéric Fabre, directeur académique adjoint

Mme Marie-Laure Lasmi, infirmière conseillère technique

Mme Caroline Lauzeral, coordonnatrice du pôle « Vie Associative » - SDJES

Mme Ingrid Le-Corguillé, cheffe de division DOS1

M. Laurent Léry, chef de division DIVEL

M. Cédric Martinez, coordinateur du pôle « Sports » - SDJES

Mme Lynda Meguenine, inspectrice de l'Education Nationale chargée de l'Information et de l'Orientation

Mme Stéphanie Oddoux, cheffe de division DGIP

Mme Audrey Perry, cheffe de projet SNU

Mme Valérie Ragaleux, inspectrice de l'Education Nationale Adjointe au Directeur Académique chargée du 1°’ degré

Mme Valentine Tchou, directrice académique adjointe

Mme Séverine Thévenot, adjointe du Secrétaire Général, cheffe de division DAG

21 Inspecteurs de l'Education Nationale, chargés de circonscription du 1°’ degré

Mme Isabelle Barbier, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription de Talence

Mme Anne-Marie Bézian-Morisset, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription de Sud-Médoc

Mme Béatrice Birou, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription d'Arcachon Sud

Mme Isabelle Bonnet, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription de Saint-Médard-en-Jalles

Mme Nancy Brotherson, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription de Saint-André-de-Cubzac

M. Gonzalo Chacon-Quiroga, Inspecteur de l'Éducation Nationale d'Arcachon Sud Mme Stéphanie Ducasse, Inspectrice de l'Education Nationale ASH M. Emmanuel Ducros, Inspecteur de l'Education Nationale chargé de la circonscription de Lormont Mme Marie-Laure Gabarroche, Inspectrice de l'Education Nationale ASH Mme Catherine Garrigue, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription de Libourne II M. Stéphane Gay, Inspecteur de l'Education Nationale chargé de la circonscription d'Entre-Deux-Mers M. Sébastien Gréco, Inspecteur de l'Education Nationale chargé de la circonscription de Lesparre M. Christophe Guillerot, Inspecteur de l'Education Nationale chargé de la circonscription de Blaye Mme Fabienne Helbig, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription de Gradignan Mme Anne Kubek, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription de Bordeaux-Bouscat Mme Bénédicte Lief, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription de Pessac Mme Caroline Marquette, Inspectrice de l'Education Nationale ASH M. Richard Ortali, Inspecteur de l'Education Nationale chargé de la circonscription de Bègles-Floirac M. Grégory Pauly, Inspecteur de l'Education Nationale chargé de la circonscription de La Réole Mme Isabelle Ramus, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription d'Arcachon Nord M. Gilles Sacher, Inspecteur de l'Education Nationale chargé de la circonscription de Sud-Entre-Deux-Mers M. Robert Sauvaget, Inspecteur de l'Education Nationale chargé de la circonscription de Bordeaux-Centre M. Laurent Sicard, Inspecteur de l'Education Nationale chargé de la circonscription de Bordeaux-Mérignac Mme Céline Triolet, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription de Langon M. Jacques Vanhuysse, Inspecteur de l'Education Nationale chargé de la circonscription de Libourne | Mme Anne-Karine Veau, Inspectrice de l'Education Nationale ASH

Article 4. —- Chacun des chefs de division ou de bureau au sein de la DSDEN 33, ainsi que le responsable du SDJES et chacun

des 3 coordonnateurs de pôle, est autorisé à signer, pour ordre, et dans le domaine administratif de gestion dont il a la

compétence, les documents suivants, dès lors qu'ils ne comportent pas de décision : accusés de réception, convocations,

attestations, transmissions et réponses à des demandes d'information courantes.

Article 5 : Monsieur le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux, le { 7 MARS 9073 =: sp ” UE

| l'Éducation Nationale de Gironde

Marie-Christiné HEBRARD

DESDEN - 33-2023-03-17-00001 - DSDEN33 Arrêté de subdélégation de signature (17 mars 2023) 106/1224

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