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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponsonnas.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 03 29 PV CM 29 mars def)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Budget,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2021
&
Sont
présents
:
BELLINO
Monique
(MB),
CASSARD
Brigitte
(BC),
CHASSANDE-PATRON
Alexandra(ACP),
DARJO
Michel
(MD),
JACOB
Hervé
(HJ),
KOCH
Gérard
(GK),
LANEYRIE
Jean-Marc
(ML),
LEMKE-TALLOTA
Mady
(MLT),
LENDAIS
Christophe
(CL).
Absents
excusés
:
DOERLER
Olivier
(OD),
donne
pouvoir
à
BC.
VINCENT
Cédric
(CD).
&
Egalement
présent
: ROMAND
Olivier
(OR),
secrétaire
de
mairie.
Lexique
des
abréviations
:
PV
: Procès-Verbal,
CM
: Conseil
Municipal,
DOB
: Débat
d'Orientation
Budgétaire,
MBz
: Mathieu
Bondaz
employé
communal,
BP
: Budget
Principal
ou
Budget
Primitif,
DGFTP
: Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
FOMEL
: Fonds
de
Mobilisation
de
l’Epargne
Locale
en
faveur
de
la
création
d'entreprises, CCM
: Communauté
de
Communes
de
la Matheysine.
La
séance
est
ouverte
à
18h40,
quorum
atteint.
Le
maire
JML
évoque
la
mémoire
de
deux
habitants
de
Ponsonnas
récemment
décédés
: Michel
PRAT
le
12
mars
2021
et Roger
BEYMOND
le
16
mars
2021
; quelques
lignes
leur
seront
consacrées
dans
le prochain
numéro
de
la
Gazette
de
Ponsonnas.
Le
maire
donne
des
nouvelles
de
notre
employé
communal,
MBz,
qui
a
repris
son
poste
mais
devra
subir
une
intervention
chirurgicale
courant
avril.
Désignation
du
secrétaire
de
séance.
Le
maire
propose
la
nomination
de
MD,
GK
se
porte
également
candidat.
Pour
GK
: 4 voix
(GK,
MB,
ACP,
CL)
Pour
MD
: 6
voix.(JML,
MD,
MLT,
HJ,
BC,
OD).
MD
est
élu
secrétaire
de
séance.
LL. PV
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2021
1:
Approbation de
PV
de
la
séance
du
CM
du
1*
mars
2021.
Après
diverses
remarques
dont
certaines
donnent
lieu
à
modifications,
et
trente-
cinq
minutes
de
discussions,
l'approbation
du
PV
de
la
séance
du
1
mars
2021
est
mise
aux
voix
:
Contre
: 1
voix
(GR),
abstention
: 1
voix
(MB),
pour
: 7
voix
(ACP
absente
lors
de
cette
séance
ne
participe
pas
à
ce
vote).
2-
Signature
des
délibérations
prises
au
cours
de
la séance
du
1°
mars
2021.
Délibérations
{intitulé)
nomenclature
numéro
Approbation
des
Comptes
de
Gestion
du
budget
de
la
Commune
et
du
7.1.3
2021/08
Budget
de
l’Eau
2020
Approbation
du
Compte
Administratif
: Budget
Commune
2020
7.12
2021/09
Approbation
du
Compte
Administratif: Budget
EAU
2020
7.1.2
2021/10
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2020
7.1.3
2021/11
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2020
7.43
2021/12
(Eau) Vote
des
Taux
Communaux
2021
pour
les
Taxes
Directes
Locales.
7.2.1
2021/13
Subvention
Communale
pour
l’association
«
Foyer
pour
Tous
»
à
la
Motte
7.5.1
2021/14
d’Aveillans Participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
privée
Sainte
Thérèse
8.1.3
2021/15
de
La
Mure.
Année
scolaire
2020/2021
inscription
de
l'opération
«
Réfection
du
tronçon
amont
du
Chemin
des
8.1.3
2021/16
Epalus
»
au
Budget
d’investissements
2021
8-
Etat
récapitulatif
des
actes
accomplis
par
le
Maire
sous
délégations
d'attribution. Le
tableau
récapitulatif
est
projeté
et
commenté
par
le Maire.
Entre
autres
ordres
comptables
courants,
il
y
apparait
la
participation
de
la
commune
aux
travaux
de
réfection
du
talus
limitant
la
propriété
de
la
famille
Nicolas
le
long
du
Chemin-Neuf.
Il
est
expliqué
que
la
commune
prend
à
sa
charge
la
remise
en
état
de
la
maçonnerie
du
bassin
en
pied
de
talus
qui
canalise
l'eau
de
la
source
alimentant
la
fontaine
du
Sérail.
Un
article
sur
cette
opération
y
sera
consacré
dans
la
prochaine
Gazette
en
remerciement
envers
la
famille
Nicolas
pour
ce
grand
nettoyage
paysager
qui
redonne
belle
perspective
au
Chemin-Neuf
à
hauteur
du
Four
Communal.
4:
Vote
du
Budget
Principal
(BP)
2021
de
la Commune.
Le
maire
rappelle
les
règles
de
prudence
qui
sont
appliquées
lors
de
lélaboration
annuelle
du
BP :
+
Les
dépenses
de
l’année
N
sont
évaluées
en
tenant
compte
de
celles
budgétées
et
réalisées
l’année
N-1.
Elles
sont
évaluées
avec
prudence
à
un
niveau
réaliste
probable,
voire
avec
un
peu
de
pessimisme. PV
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2021
+
Les
recettes
sont
également
évaluées
en
comparaison
de
l’année
N-1
et
en
prenant
en
compte
les
tendances
actuelles
dans
les
relations
Etat/Collectivités
Territoriales;
elles
sont
donc
teintées
de
pessimisme.
Toute
recette
non
certaine
est
exclue.
e
D'autre
part
la
structure
générale
du
BP
a
été
approuvée
par
M.
Pollon,
conseiller
aux
décideurs
locaux
mandaté
par
la
DGFTP.
BP
2021
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
réelles
221
482.96
140
141.13
€
Restes
à
réaliser
en
dépenses
0€
0€
Opérations
patrimoniales
en
dépenses
0€
Virement
à la section
d'investissement
1528777
€
Amortissements
2
550.45
€
Déficit
2020
reporté
0€
Total/
section
dépenses
239
321.18
€
140
141.13
€
Recettes
réelles
219
550.00
€
118
300.00
€
Restes
à réaliser
en
recettes
0€
0€
Virement
de
la section
de
fonctionnement
15287.77€
Amortissements
2
550.45
€
Opérations
patrimoniales
en
recettes
8
000.00
€
Excédent
2020
reporté
173
71.25€
4
002.91
€
Total/section
recettes
392
721.25
€
140
141.13
€
Le
Maire
commente
les
tableaux
et
diagrammes
couleur
projetés
pour
souligner
quelques
points
clé.
La
«
Section
Fonctionnement
» est
présentée
en
suréquilibre
ce
qui
permet
de
faire
apparaître
le
bénéfice
prévisionnel
de
la
section
incluant
l'excédent
reporté
des
années
antérieures.
Le
report
à
nouveau
en
Fonctionnement
et
en
Investissement
(177
K€
au
total)
constitue
le
« fonds
de
roulement
»
en
trésorerie
de
la
Commune
en
croissance
à
fin
2020
par
rapport
à
fin
2019.
Le
poste
«
dépenses
de
personnel
»
devrait
être
en
légère
baisse
par
rapport
à
2020
sachant
que
le
départ
d'Anne-Laure
Hustache
et
l’arrivée
de
OR
avaient
nécessité
un
chevauchement
lors
de
la
transmission
du
poste,
mais
la
prévision
budgétaire reste
prudente.
La
renégociation
de
l'emprunt
bancaire
relatif
à
la
restauration
de
l'Eglise
a
permis
de
passer
le
poste
« frais
financiers
»
de
17
000
€
à
672,96
€. PV
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2021
La
participation
communale
au
financement
de
la
conduite
eau
pluviale
dans
le
cadre
des
travaux
exécutés
par
le
SIAJ
en
2014/2015
s’est
éteinte
en
2020
ce
qui
allège
le
BP
de
6KE€.
Un
compte
« dépenses
imprévues
» est
inscrit
au
BP
à
hauteur
de
7
K€.
Le
compte
«indemnisation
des
élus
»
est
en
baisse
du
fait
que
la
commune
en
2021
fonctionne
avec
deux
adjoints
au
lieu
de
trois
par
rapport
aux
années
du
précédent
mandat.
Le
compte
«recette
pour
location
de
la
Salle
des
Fêtes
»
est
inscrit
pour
zéro
compte
tenu
de
la
situation
sanitaire
qui
neutralise
toutes
les
activités
habituellement
pratiquées
dans
la
salle.
Le
compte
« subventions
» est
doté
de
1 000
€
pour
subvenir
aux
demandes
selon
la pratique
en
vigueur
à Ponsonnas.
Il
est
noté
aussi
que
la
section
« recettes
d'investissement
»
se
voit
dotée
d’une
somme
de
62
800
€
due
au
legs
de
Fabrice
Marchiol
formalisé
en
2016
et
concrétisé
au
cours
de
cette
année.
Après
ces
commentaires
la
parole
est
donnée
aux
Conseillers.
MB
demande
ce
qu’il
en
est
de
la
subvention
attribuée
les
années
précédentes
au
FOMEL
(1 500
€ en 2019).
Le
Maire
explique
que
les
actions
conduites
à
l’aide
du
FOMEL
par
Matheysine
Développement
(et
plus
précisément
l'Agence
pour
le
Développement
de
la
Matheysine)
se
poursuivent
de
manière
satisfaisante.
Les
prêts
accordés
étant
tous
remboursés
par
les
créateurs
d'entreprises,
le
fonds
se
régénère
de
lui
même
(collecte
initiale
: 231
K€)
et
il
n’est
pas
apparu
nécessaire
de
procéder
à
une
nouvelle
collecte.
L’approbation
du
BP
2021
est
mise
au
vote :
Contre
: zéro
voix
Abstention
: 2
voix
(GK,
MB
qui
souhaite
rester
cohérente
avec
son
vote
négatif
sur
le
poste
« réfection
de
la
partie
haute
du
Chemin
des
Epalus
lors
du
DOB»),
Pour
: 8 voix
À
la
suite
de
ce
vote
GK
rappelle
que
la
loi
Engagement
et
proximité
du
27
décembre
2019
impose
la
publication
annuelle
d'un
état
récapitulatif
de
lensemble
des
indemnités
de
toute
nature
perçues
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercées
par
un
élu
local,
ce
avant
le
vote
du
budget
et
la
date
butoir
du
15
avril
2021.
Cette
exigence
se
heurte
à
certaines
difficultés
du
fait
que
le
décret
d'application
n'est
pas
encore
publié.
Le
Maire
répond
que
la
Préfecture
n’a
pas
relayé
pour
l'instant
de
consigne
particulière
en
la matière.
La
Commune
satisfera
à
ses
obligations
réglementaires
sans
aucune
difficulté
quand
celles-ci
lui
seront
opposables.
Il
est
à
noter
que
les
sommes
mentionnées
concernent
les
indemnités
et
le
remboursement
des
frais
de
missions
et
de
déplacements.
-4-
CMS
Le PV
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2021
5-
Vote
du
Budget
Annexe
Primitif
Eau
2021.
Le
Maire
présente
et
commente
les
tableaux
explicitant
le
Budget
Annexe
Primitif
Eau
(alimentation
en
eau
potable).
BP
2021
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
réelles
14
600.00
€
16
500.00€
Restes
à réaliser
en
dépenses
20
000.00
€
Virement
à la section
d'investissement
648.78
€
Amortissements
6105.22€
1 254.00
Déficit
2020
reporté
0€
Total/
section
dépenses
21
354.00
€
37
754.00
€
Recettes
réelles
18
000€
11
000.00
€
Restes
à réaliser
en
recettes
0€
4
000.00
€
Virement
de
la section
de fonctionnement
648.78
€
Amortissements
1 254.00
6
106.22
€
Autre
réserves
{1068)
6433.21
€
Excédent
2020
reporté
65
225.80€
9
566.79
€
Total/section
recettes
84
479,80
€
37
754.00
Le
BP
Eau
est
présenté
en
suréquilibre
en
section
d'exploitation
et
à
l'équilibre
entre
recettes
et
dépenses
en
section
d'investissement.
Le
maire
rappelle
qu'une
partie
des
recettes
provenant
de
la
facturation
des
usagers
est
reversée
à
l'Agence
de
l'Eau
(3
800
€)
comme
participation
aux
investissements
importants
financés
par
cet
organisme
national.
La
«
section
exploitation
»
prend
en
charge
une
partie
des
frais
de
personnel
de
MBz
qui
assure
l'entretien
courant
des
compteurs
et
autres
travaux
sur
le
réseau. La
«section
investissement»
prévoit
une
campagne
de
diagnostic
et
le
renouvellement
et
l'équipement
des
compteurs
de
tête
de
relevé
à
distance
afin
de
s’acheminer,
sur
un
ou
deux
exercices,
vers
un
relevé
annuel
automatique
des
consommations
(relevé
à
distance).
Le
BP
Eau
2021
est
soumis
au
vote
: Adopté
à l'unanimité.
6-
Formation
des
élus.
Le
Maire
expose
que
deux
modalités
différentes
sont
prévues
par
les
textes
réglementaires
pour
inciter
et
permettre
la
formation
des
élus
à
la
bonne
exécution
de
leur
mission. PV
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2021
+
Le
Crédit
Formation
est
doté
d’un
budget
spécifique
d’un
minimum
de
2%
du
compte
« indemnités
de
maire
et
adjoints
», le
maximum
étant
de
20%.
+
Le
DIF
: Droit
Individuel
à la
Formation
est
ouvert
à tout
élu
et
financé
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignation.
Le
maximum
autorisé
est
de
20h
par
année
de
mandat.
Ce
fond
est
prélevé
sur
les
indemnités
des
élus
à hauteur
de
1%.
Le
Maire
explique
que
l'Association
des
Maires
de
France
propose
une
formation
à la
maîtrise
comptable
du
budget
communal
en
présentiel
à
Ponsonnas
pour
un
coût
de
600
€
net.
Cette
formation
(trois
heures),
assurée
par
un
Directeur
Général
des
Services,
en
disponibilité,
comprend
une
partie
générale
et
utilise
comme
cas
pratique
le
budget
propre
de
la
commune
(CA2020
et
BP2021).
Elle
serait
accessible
au
Maire,
aux
adjoints
et
à
tout
conseiller
qui
le
souhaite;
coût
prélevé
sur
le
Crédit
Formation.
Le
maire
demande
donc
autorisation
pour
mettre
en
œuvre
ce
dispositif.
Autorisation
accordée
à
l'unanimité.
Le
Maire
précise
que
cette
formation
collective
n’est
pas
exclusive
de
la
mise
en
œuvre
du
DIF
pour
les
élus
concernés.
Mise
en
place
d'un
Conseil
en
Energie
Partagé
Expert
avec
le TE38.
MD
rend
compte
de
lentretien
qui
a
eu
lieu
en
mairie
avec
le
responsable
du
TE38
du
service
Conseil
en
énergie
Partagé,
le
Maire
et
les
deux
adjoints.
Le
TE38
dans
un
contexte
de
surconsommation
et
d'augmentation
des
coûts
énergétiques
a
souhaité
s'engager
auprès
des
collectivités
afin
de
les
aider
à
maîtriser
leurs
consommations
et
à
diminuer
leur
impact
environnemental
par
la
réduction
des
émissions
à
effet
de
serre.
Une
mission
de
trois
ans
pour
un
coût
global
de
600
€
environ
(0,62
€
par
habitant
et
par
an)
est
proposée
comprenant
deux
grandes
lignes
: connaître,
analyser
et
optimiser
le
patrimoine,
aider
à
entreprendre
et
à
aller
plus
loin.
La
prestation
comprend
également
la
mutualisation
et
la
gestion
des
CEE
(Certificats
d'Economie
d’Energie).
Le
Maire
demande
donc
autorisation
à
signer
les
documents
nécessaires
et
soumet
la
délibération
d'engagement
au
vote
du
CM
:
Délibération
et
autorisation
votées
à
l'unanimité.
Demande
de
subvention
de
l’association
Rose
Altitude.
Le
Maire
donne
lecture
du
courrier,
en
date
du
8
mars
2021
de
l'équipe
de
Rose
Altitude,
sollicitant
une
aide
communale
pour
la
continuité
de
leur
engagement. Compte
tenu
de
la
valeur
humaine
des
objectifs
de
cette
association
qui
bénéficie
d’un
excellent
accueil
sur
la
Matheysine,
le
Maire
propose
qu'une
somme
de
100
€ soit
accordée
à Rose
Altitude. 6-
RD
— PV
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2021
Délibération
votée
à l'unanimité.
Questions
diverses.
9.1
La
plaque
en
mémoire
de
Fabrice
Marchiol.
En
accord
avee
Mme
Marchiol,
le
texte
définitif
mettra
l'accent
sur
la
personnalité
publique
de
Fabrice
Marchiol
(il
s’agit
du
texte
présenté
au
Conseil
du
15
février),
la
maman
de
Fabrice
souhaite
que
le
profil
humain
évoqué
par
BC
reste
de
l’ordre
du
privé.
Mme
Marchiol
à
sa
demande
expresse,
participe
à
hauteur
de
1 000
€
à
la
réalisation
de
cette
plaque
commémorative
à
la
mémoire
de
son
fils
qui
portait
Ponsonnas
dans
son
cœur.
Avant
la
pose
de
la
plaque,
le
porche
de
la
mairie
sera
repeint
afin
d'assurer
pour
celle-là
un
espace
propre
et
avenant,
(de
toute
façon
l’état
actuel
des
peintures
justifiait
cette
réfection).
Ce
chantier
sera
confié
à
une
entreprise
extérieure
car
il
est
soumis
aux
normes
de
sécurité
applicables
aux
travaux
en
hauteur
(échafaudage
etc.)
et
il
n'est
pas
question
de
faire
prendre
des
risques
à
MBz
actuellement
en
délicatesse
avec
son
genou.
Deux
entreprises
sont
en
cours
de
consultation.
9.2
Point
sur
les
travaux
en
cours.
*
RD168 :
les
travaux
de
mise
en
sécurité
du
virage
« Belloche
»,
programmés
en
2020
mais
repoussés,
seront
exécutés
en
avril
2021
par
la
société
Signature
: signalisation
horizontale
et
verticale,
bandes
rugueuses
en
amont
et
aval
du
virage,
déport
de
la
voie
routière
pour
dégager
le
virage,
pose
de
balises
le
long
du
mur.
*
La
modernisation
de
l'éclairage
public
est
achevée
: luminaires
à Leds,
mise
aux
normes
des
armoires
des
quatre
points
de
livraison
EDF,
synchronisation
par
radio
pilotage
des
heures
d'allumage
et
d’extinction
des
lampadaires
sur
tous
les
secteurs
de
Ponsonnas.
*
Les
travaux
de
génie
civil
pour
la
mise
en
lumière
de
l’église
seront
réalisés
par
SEED
(entreprise
Mastrorillo)
dans
le
courant
du
premier
semestre
:
pose
d’un
câble
enterré
Chemin
de
Peypelat
puis
le
long
du
mur
sud
du
cimetière
et
pose
de
fourreaux
enterrés
dans
le
cimetière
sur
deux
mêtres
au
niveau
de
la
sacristie.
La
suite
des
travaux
sera
éventuellement
exécutée
par
l'entreprise
Biaélect
dans
la
mesure
où
le
TE38
prendra
en
compte
ce
programme
au
cours
de
son
conseil
exécutif
de
juillet
2021
; sinon
cela
sera
reporté
prioritairement
en
2022.
“Les
budgets
étant
votés,
les
ordres
de
missions
seront
adressés
aux
entreprises
concernées
afin
que
les
travaux
puissent
être
réalisés
dans
les
meilleurs
délais
surtout
ceux
relatifs
à
l'entretien
des
voiries.
-7-
Le PV
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2021
9.8
Cuisson
au
four
communal.
Compte
tenu
des
impératifs
sanitaires
en
vigueur
il apparait
comme
prématuré
d'organiser
cette
festivité.
Afin
de
rester
dans
la
légalité,
une
autorisation
préfectorale
serait
nécessaire
pour
une
date
éventuelle
au
mois
de
mai
2021.
9.4
Le
recours
gracieux
de
GK.
Le
Maire
informe
le
CM
que
le
recours
gracieux
adressé
par
GK
le
15
janvier
2021
est
rejeté
implicitement
en
date
du
15
mars
2021.
Les
raisons
de
ce
rejet
ont
été
explicitées
au
cours
de
la
réunion
du
1e
mars
2021.
La
demande
de
déféré
préfectoral
a
elle
aussi
subi
un
rejet
implicite.
Le
Maire
demande
alors
à
GK
quelles
sont
ses
intentions.
GK
répond
en
retour
que
pour
l'instant
il n’a
pas
encore
décidé
des
suites
à
réserver
à cette
affaire.
Dans
l'immédiat,
il
donne
lecture
du
courrier
qu’il
adressera
au
Maire
et
au
premier
adjoint
pour
signifier
sa
démission
des
fonctions
qui
lui
ont
été
confiées,
avec
son
accord,
lors
de
la
séance
d'installation
le
26
mai
2020 ,
de
Correspondant
Défense,
et
s'interroge
sur
la
possibilité
de
continuer
à
collaborer
à la
rédaction
du
bulletin
municipal.
I
précise
qu'il
continuera
à
être
présent
aux
séances
du
CM
pour
honorer
son
investiture
électorale.
Ces
décisions
sont
en
lien
avec
la
perte
de
confiance
qui
lui
a
été
signifiée
par
le
Maire
et
le
premier
adjoint
dans
la
succession
de
faits
relatifs,
entre
autres
cas,
à
la
réfection
du
Chemin
des
Epalus
tels
qu’ils
sont
consignés
dans
les
précédents
PV
des
dernières
séances
du
CM.
[I
demande
à
ce
que
ce
futur
courrier
soit
annexé
ultérieurement
au
prochain
PV
(cf.annexe
1).
JML
relève
que
GK
se
pose
en
victime
mais
est
incapable
de
se
remettre
lui-même
en
cause
: qui
s’est
permis
de
solliciter
en
catimini
Frédérique
Puissat,
la
Présidente
de
la
Conférence
Territoriale,
pour
tenter
de
mettre
en
échec
la
demande
de
subvention
de
la
commune
relative
à
la
réfection
du
Chemin
des
Epalus
?
Cette
manière
de
faire
a
scandalisé
tous
les
conseillers,
à
l'exception
de
MB,
et
suscité
de
vives
critiques.
« Qui
sème
le
vent,
récolte
la
tempête».
Les
questions
diverses
étant
traitées
et
plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
levée
à
21h.
Le
secrétaire
de
séance
Michel
Darjo