Compte-Rendu - 2019 03 26 conseil municipal compte rendu 1

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Compte-Rendu - 2019 03 26 conseil municipal compte rendu 1 Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Vitteaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 03 26 conseil municipal compte rendu 1)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, page 1

Ville de VITTEAUX (Côte d'Or) 26 mars 2019

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil dix -neuf le mardi vingt -six mars à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué s'est réuni à la mairie sous la Présidence de Monsieur Bernard PAUT, Maire.

Etaient présents : Monsieur Bernard PAUT, Madame Catherine LANDEL, Monsieur Philippe MUNIER, Madame Noëlle BÉNO, Monsieur Bruno CHAMPONNOIS, Madame Anne -Marie DURUPT, Monsieur Michel RAVAROTTO, Madame Jeanne -Marie LETERRIER , Monsieur PLANCHE François , Madame Jeanne -Hélène B OUR , Monsieur Bernard WARNAS , Monsieur Etienne JOBARD

Absents excusés : Madame Marie -Christophe CROUZY, Madame Maryvonne MAZEAU qui a donné pouvoir à Monsieur Etienne JOBARD , Madame PERNET Christel

Secrétaire de Séance : Madame Jeanne -Marie LETERRIER

Date de convocation : 20/03/2019

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 12

Nombre de votants : 12 + 1 pouvoir

ORDRE DU JOUR

1. Observations sur le compte rendu de séance du 08 février 2019

2. Remerciements

3. Communications

4. Dé cisions

5. Demande d’adhésion de la communauté de communes du Pays Châtillonnais au SICECO 6. SICECO fonds de concours projets 2019

7. Subvention pour les livres de la bibliothèque auprès du Conseil Départemental 8. Déclassement de parcelle communale 12 rue Haute de l’Église

9. Loyer logement 1er étage bâtiment de la gare

10. Modification du montant des charges loyer logement perception

11. Budget principal et budgets annexes

12. Comptes administratifs et comptes de gestion 2018

13. Affectation de résultats 2018

14. Budgets primitifs 2019

15. Vote des taux des impôts locaux

16. Questions diverses

1. OBSERVATIONS sur le compte -rendu de séance du 08 février 2019 Le compte -rendu de Conseil Municipal du 08 février 2019 ne suscite pas de remarques.

2. DÉCISIONS

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Décision N° 2019-002

La commune n’exerce pas son droit de préemption urbain sur la vente du bien cadastré : parcelles AC 207, AC 208, AC 209 situées au 14 rue de Massingy. page 2

Décision N° 2019-003

La commune n’exerce pas son droit de préemption urbain sur la vente du bien ca dastré : parcelle AC 280 située 12 rue Pelletier de Chambure .

Décision N° 2019-004

La commune n’exerce pas son droit de préemption urbain sur la vente du bien cadastré : parcelle AD 125 située au 11 rue du Moulin Mousseron.

3. COMMUNE MEMBRE APPROUVANT LA MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DU SICECO

Le comité syndical du SICECO avait, dans un premier temps, par délibération du 1 er février 2017, accepté la demande d’adhésion au Syndicat de 6 établissements Publics de Coopération Intercommunale. L’arrêté préfectoral d u 20 juin 2017 avait entériné cette extension de périmètre. Il avait dans un second temps, par délibération du 8 décembre 2017, accepté la demande d’adhésion au Syndicat de 11 autres Établissements Publics de Coopération Intercommunale. L’arrêté préfecto ral du 4 avril 2018 avait entériné cette extension de périmètre.

Le Comité Syndical du SICECO, réuni le 7 décembre 2018, a approuvé la demande d’adhésion de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais.

C’est au tour de l’ensemble des adhérents du SIC ECO, communes et EPCI, de se prononcer sur cette nouvelle extension du périmètre du Syndicat.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 d’approuver l’adhésion de la Communauté de C ommunes du Pays Châtillonnais,  d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération

4. RÉNOVATION ÉCLAIRAGE PUBLIC : NOUVEAUX

INVESTISSEMENTS 2019

Les travaux d’éclairage public dans le cadre des projets d’investissement proposés en 201 8 seront réalisés par le SICECO sur la base des estimations suivantes :

 Eclairage public lotissement du Château

Estimation des travaux HT = non connue

Participation de la commune = 10 000 € (estimée) qui sera ajustée au montant réel de la dépense .

 Eclairage public place route d’Avallon

Estimation des travaux HT = non connue

Participat ion de la commune = 2000 € (estimée) qui sera ajustée au montant réel de la dépense .

Le financement peut être effect ué par fonds de concours en application de l'article L5212 -26 du Code Général des Collectivités Territoriales (c’est -à-dire avec participation de la commune, subventions déduites) .

S'agissant de la réalisation d'un équipement, ce fonds de concours est impu table en section d'investissement dans le budget communal et doit être amorti.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 de demander au SICECO la réalisation de ces travaux

 d’accep ter cette estimation de la participation de la commune pour assurer la rénovation et/ou création de l’éclairage public lotissement du Château et de la place route d’Avallon  d’accepter de financer par fonds de con cours la contribution au SICECOpage 3

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ces travaux

5. DEMANDE DE SUBVENTION : ACQUISITION DE LIVRES

BIBLIOTH ÈQUE

Pour aider les bibliothèques à compléter leurs collections, le Conseil général attribue une subvention pour acheter des livres pour un montant de subvention de 700 € au maximum (80% du co ût HT)  Ce qui représente un achat de 1050 €TTC de livres.

La bibliothèque de Vitteaux souhaite acquérir des livres pour les jeunes lecteurs.

Sur proposition de Monsieur l e maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 de valider l’achat d’ouvrages à hauteur de 1050 € TTC

 de solliciter une subvention du Conseil Général à hauteur de 80% du coût hors taxe  d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents néce ssaires à ce dossier.

6. DÉCLASSEMENT D’UNE PARCELLE COMMUNALE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 02 novembre 2018, a été demandé le déclassement de la voirie communale car Monsieur Clément PÉCHINOT, s’est rendu propriétaire de la parcell e cadastrée section AB n°158 située 12 rue Haute de l’Église.

Une enquête publique préalable à ce déclassement a été effectuée du mercredi 30 janvier 2019 au mercredi 13 février 2019 inclus.

Considérant qu’il y a lieu de faire aboutir ce projet

Vu l’avis favorable du Commissaire enquêteur

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 Décide le nouveau classement de la parcelle ,

 de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux dém arches et formalités nécessaires et signer tous les actes et pièces se rapportant à ce dossier

7. LOYER LOGEMENT 1 ER ÉTAGE BÂTIMENT DE LA GARE

Le logement du bâtiment de la gare situé au 1 er étage, est inoccupé depuis novembre 2018. La commune a reçu une demande de location pour ce logement.

Il convient de délibérer sur le montant du loyer.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

 de fixer le montant du loyer à 339.52 euros mensuel, coût qui sera réévalué chaque année en fonction de l’indice INSEE de référence des loyers.

 d’autoriser la perception à encaisser la recette

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération .

8. RÉVISIONS DES CHARGES DU LOYER DU LOGEMENT DE LA PERCEPTION

Le logement de la perception situé au 7 place du Monument est occupé depuis mai 2017. Suite à une régularisation des charges depuis cette date, il apparait que les charges sont trop élevées par rapport à sa consommation de fuel.

Afin de mettre en adéquati on le montant des charges et la consommation réelle de fuel, il convient de diminuerpage 4

le montant mensuel des charges de 210 euros à 160 euros.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité , décide :

 de diminuer le montant des charges à 160 euros par mois (au lieu de 210 euros mensuels)  d’autoriser Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaire s à l’exécution de la présente délibération .

9. BUDGET PRINCIPAL : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2018

Monsieur le Maire présente le compte administratif du budget principal de la ville de VITTEAUX pour l'exercice 2018, ainsi que le compte de gestion établi par le receveur municipal, qui se résument être identiques l'un à l'autre, comme suit :

Investissement

Dépenses Prévu : 1 250 502,84

Réalisé : 397 388,20

Reste à réaliser : 114 207,80

Recettes Prévu : 1 250 502,84

Réalisé : 366 134,28

Reste à réaliser : 36 070,25

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 1 720 327,33

Réalisé : 799237.05

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 1 720 327,33

Réalisé : 1040760.69

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -80728.8

Fonctionnement : 241 523.50

Résultat global : 204 134.37

Monsieur le Maire quitte la séance.

Madame Catherine LANDEL, Adjointe au Maire, propose au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif de l'exercice 201 8 du Budget Principal de la ville de VITTEAUX tel que présenté ci -dessus. DECISION : AVIS FAVORABLE à l ’unanimité des votants (soit 12 voix)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion de l'exercice 201 8 du Budget Principal de la ville de VITTEAUX établi par le receveur municipal tel que présenté ci -dessus DECISION : COMPTE DE GESTION VALIDÉ à la majorité, 11 voix pour, 2 voix contre.

10. AFFECTATION DE RÉSULTATS 2018

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018, statuant sur l’affectation de résultat de fonctionnement 2018,

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation des résultats (le résultat d’inves tissement restant en investissement) et doit couvrir en priorité le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Considérant qu’il faut aussi affecter la reprise du service de l’eau.

Il convient d’affecter les résultats comme suit : page 5

A/ Résultat de l’exercice en section de fonctionnement précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 241 523,50 €

B/ Résultats antérieurs reportés en section de fonctionnement

ligne 002 du compte administratif N -1 précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 592 978,33 €

C/ Résultat cumulé service Eau 2018 en section de f onctionnement

résultat antérieur reporté (185 863,88 € ) + résultat 2018 (18 270,49 €)

204 134,37 €

D/ Résultat à affecter

= A + B + C (hors restes à réaliser)

(Si C est négatif, report du déficit de la ligne 002 ci -dessous)

1 038 636,20 €

E/ Solde d’exécution d’investissement N -1 (précédé de + ou -)

- 80 728,80 €

F/ Solde d’exécution d’investissement service Eau N -1

57 829,01 €

G/ Solde d’exécution d’investissement à reprendre au budget primitif 2019

= E + F (précédé de + ou -)

D 001 ( besoin de financement)

- 22 899,79 €

H/ Solde des restes à réaliser d’investissement N -1

Besoin de financement

Excédent de financement

- 78 137,55 €

Besoin de financement = I = E + H = affecta tion au compte 1068

158 866,35 €

EXCEDENT RE PORTE R 002

879 769,85 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats comme indiqués ci -dessus.

11. BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT : V OTE DU COMPTE

ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2018

Monsieur le Maire présente le compte administratif du budget eau/assainissement de la ville de VITTEAUX pour l'exercice 2018, ainsi que le compte de gestion établi par le receveur municipal, qui se r ésument être identiques l'un à l'autre, comme suit :

Investissement

Dépenses Prévu : 176 594,38

Réalisé : 108 258,24

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 176 594,38

Réalisé : 114 941,96

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 288 185,97

Réalisé : 133 289,90

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 288 185,97

Réalisé : 151 560,39

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercicepage 6

Investissement : 6 683,72

Fonctionnement : 18 270,49

Résultat global : 24 954,21

Monsieur le Maire quitte la séance.

Madame Catherine LANDEL, Adjointe au Maire, propose au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif de l'exercice 201 8 du Budget EAU/ASSAINISSEMENT de la ville de VITTEAUX tel que présenté ci -dessus.

DECISION : AVIS FAVORABLE à l ’unanimité des votants (soit 12 voix)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion de l'exercice 201 8 du Budget EAU/ASSAINISSEMENT de la ville de VITTEAUX établi par le receveur municipal tel que prése nté ci -dessus

DECISION : COMPTE DE GESTION VALIDÉ à l’unanimité des votants.

12. BUDGET QUARTIER SAINT -GERMAIN : VOTE DU COMPTE

ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2018

Monsieur le Maire présente le compte administratif du budget quartier Saint Germain de la ville de VITTEAUX pour l'exercice 2018, ainsi que le compte de gestion établi par le receveur municipal, qui se résument être identiques l'un à l'autre, comme suit :

Investissement

Dépenses Prévu : 661 140,25

Réalisé : 6 396,22

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 661 140,25

Réalisé : 3 586,75

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 371 108,82

Réalisé : 8 675,17

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 371 108,82

Réalisé : 3 894,82

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -2 809,47

Fonctionnement : -4 780,35

Résultat global : -7 589,82

Monsieur le Maire quitte la séance.

Madame Catherine LANDEL, Adjointe au Maire, propose au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif de l'exercice 201 8 du Budget QUARTIER SAINT GERMAIN de la ville de VITTEAUX tel que présenté ci -dessus.

DECISION : AVIS FAVORABLE à l ’unanimité des votants (soit 12 voix)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion de l'exercice 201 8 du Budget QUARTIER SAINT GERMAIN de la ville de VITTEAUX établi par le receveur municipal tel que présenté ci -dessus

DECISION : COMPTE DE GESTION VALIDÉ à l’unanimité des votants.

13. BUDGET ZA SUR LES PLANTES : VOTE DU COMPTE

ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2018page 7

Monsieur le Maire présente le compte administratif du budget ZA SUR LES PLANTES de la ville de VITTEAUX pour l'exercice 2018, ainsi que le compte de gestion établi par le receveur municipal, qui se résument être identiques l'un à l'autre, comme suit :

Investissement

Dépenses Prévu : 137 719,90

Réalisé : 68 859,95

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 137 719,90

Réalisé : 68 859,95

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 287 774,00

Réalisé : 68 859,95

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 356 633,95

Réalisé : 68 859,95

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 0,00

Fonctionnement : 0,00

Résultat global : 0,00

Monsieur le Maire quitte la séance.

Madame Catherine LANDEL, Adjointe au Maire, propose au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif de l'exercice 201 8 du Budget ZA SUR LES PLANTES de la ville de VITTEAUX tel que présenté ci -dessus.

DECISION : AVIS FAVORABLE à l ’unanimité des vo tants (soit 12 voix)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion de l'exercice 201 8 du Budget ZA SUR LES PLANTES de la ville de VITTEAUX établi par le receveur municipal tel que présenté ci -dessus

DECISION : COMPTE DE G ESTION VALIDÉ à l’unanimité des votants.

14. BUDGET ZA LE CLOU : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2018

Monsieur le Maire présente le compte administratif du budget ZA LE CLOU de la ville de VITTEAUX pour l'exercice 2018, ainsi que le compte de gestion établi par le receveur municipal, qui se résument être identiques l'un à l'autre, comme suit :

Investissement

Dépenses Prévu : 137 719,90

Réalisé : 68 859,95

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 137 719,90

Réalisé : 68 859,95

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 287 774,00

Réalisé : 68 859,95

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 356 633,95

Réalisé : 68 859,95page 8

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 0,00

Fonctionnement : 0,00

Résultat global : 0,00

Monsieur le Maire quitte la séance.

Madame Catherine LANDEL, Adjointe au Maire, propose au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif de l'exercice 201 8 du Budget ZA LE CLOU de la ville de VITTEAUX tel que présenté ci - dessus.

DECISION : AVIS FAVORABLE à l ’unanimité des votants (soit 12 voix)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion de l'exercice 201 8 du Budget ZA LE CLOU de la ville de VITTEAUX établi par le receveur municipal tel que présenté ci -dessus DECISION : COMPTE DE GESTION VALIDÉ à l’unanimité des votants.

15. BUDGET CHAUFFERIE BOIS : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2018

Monsieur le Maire présente le compte administratif du budget chaufferie bois de la ville de VITTEAUX pour l'exercice 2018, ainsi que le compte de gestion établi par le receveur municipal, qui se résument être identiques l'un à l'autre, comme suit :

Invest issement

Dépenses Prévu : 3 254,99

Réalisé : 1 386,00

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 3 254,99

Réalisé : 2 312,00

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 2 312,00

Réalisé : 2 312,00

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 2 312,00

Réalisé : 1 386,00

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 926,00

Fonctionnement : -926,00

Résultat global : 0,00

Monsieur le Maire quitte la séance.

Madame Catherine LANDEL, Adjointe au Maire, propose au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif de l'exercice 201 8 du Budget chaufferie bois de la ville de VITTEAUX tel que présenté ci - dessus.

DECISION : AVIS FAVORABLE à l ’unanimité des votan ts (soit 12 voix)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion de l'exercice 201 8 du Budget chaufferie bois de la ville de VITTEAUX établi par le receveur municipal tel que présenté ci -dessus DECISION : COMPTE DE GESTION VALIDÉ à l’unanimité des votants.page 9

16. BUDGET PRIMITIFS : VOTE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES 2019

Budget principal 2019

En investissement

Les opérations inscrites en 2018 et non réalisées ou achevées sont reportées en 2019: le solde de l’étude de réhabilitation de la salle polyvalente et des vestiaires – l’étude et la maîtrise d’œuvre de la gendarmerie – la création du jardin du souvenir – l’installation de la borne électrique – l’installation de l’abribus – le solde de l’étude et des ho noraires travaux de voirie allée des écoles – le réseau d’eaux pluviales rue Haute de l’Église – l’étude de faisabilité maison médicale – l’étude de restauration de l’Église.

Les projets 2019 pourront se réaliser avec une capacité d’autofinancement positiv e en fonctionnement sur 2019 tout en ayant une réserve importante de fonctionnement reporté des années précédentes . Un besoin de financement par un emprunt pourra être nécessaire s’avérer nécessaire selon l’avancée de travaux et de l’attribution des subven tions.

En fonctionnement

Les dépenses prévues sont légèrement inférieures à celles de 2018 notamment avec des dépenses limitées en fêtes et cérémonies, dans l’entretien des autres bâtiments publics.

Monsieur le Maire propose que les taux des impôts locau x soient maintenus à l’identique des taux de 2016 pour l’ensemble des taxes locales: taxe d’habitation, taxe foncière sur le foncier bâti, taxe foncière sur les propriétés non bâties

FONCTIONNEMENT : dépenses et recettes = 1772271.13 €

INVESTISSEMENT : dépenses et recettes = 1221396 €

- dossiers investissement 2018 qui sont ou seront terminés et payés en 2019 (crédits reportés) : .... Etude vestiaire et salle po = ..............................................................7367,20 € .... Etude et maîtrise d’œuvre gendarmerie =..............................................1966,80 € .... Jardin du souvenir =...........................................................................2643 € .... Borne électrique =.................................. ......................................,3370,80 € .... Abribus =........................................................... ............................2500 € .... Etude Allée des écoles =......................................................................3360 € .... Réseaux eaux pluviale s rue Haute de l’Église = .........................................74000 € .... Panneaux Hameau de Cessey = .............................................................1500 € .... Etude de faisabilité maison médicale = ....................................................7100 € .... Etude de restauration Eglise = .............................................................10000 € .... Réseau salle Guéniot = ........................ ................................................400 €

- projets de travaux 2019 proposés au budget

.... Voiries =....... ............................................................................. 142500 € .... Eclairage Public = ............................................................................12000 € .... Ecoles Primaire et Maternelle : matériel divers = ...................................... 14900 € .... Etude et t ravaux réhabilitation logements Gendarmerie =...............................190000 € .... Cases colombarium =..........................................................................3347 € .... Plaques noms jardin souvenirs=............................................................. ......489 € .... Etude et travaux salle po = ................................................................314000 € .... Matériel et logiciel comptable Service administratif =.....................................2580 € .... Matériel Service technique =..............................................................8025.00 € .... Matériel Divers = ................................................................................5500 € .... Maison de santé = ............................................................................325000 € .... Aire d’éc hanges multimodale = .............................................................48300 € .... Travaux Petit Casino = ......................................................................123000 € .... Toiture logement gare = .......................................................................11000 €page 10

Les subventions communales ont été réparties comme suit pour un montant de 16000 € à l’article 6574.

Subvention année A.D.M.R. 370

Subvention année AMICALE DONNEURS DE SANG 370

Subvention année AMICALE SAPEURS -POMPIERS 800

Subvention année ASS. ANCIENS MAIRES et ADJOINTS 0

Subvention année ASSOC. RESTAURANTS DU COEUR 200

Subvention année BANQUE ALIMENTAIRE de BOURG. 170

Subvention année CLUB "AGE D'OR" 280

Subvention année CLUB L'ESPERANCE 350

Subvention année COMITE DE JUMELAGE 100

Subvention année COMITE de PARRAINAGE du C.N.S. 0

Subvention année COMTÉ DEP. JOURNEE Nale Aveugles 0

Subvention année COOPERATIVE EC. MATERN. 400

Subvention année COOPERATIVE ECOLE PRIMAIRE 500

Subvention année CROIX ROUGE MONTBARD 50

Subvention année F. N. des COMBATTANTS 80

Subvention année FNACA 80

Subvention année FONDATION MARECHAL DE LATTRE 80

Subvention année FOOTBALL CLUB 350

Subvention année LA PREVENTION ROUTIERE 70

Subvention année LOISIRS ET CONTACTS 150

Subvention année AFR 350

Subvention année S.C.V. - Section JUDO 350

Subvention année SECTION LOCALE A.P.G. 80

Subvention année SECTION LOCALE U.N.C. 0

Subvention année SECTION TENNIS 350

Subvention année SOCIETE de CHASSE 50

Subvention année FACT 50

Subvention année SOUVENIR FRANCAIS 80

Subvention année STE D'ENTR. MEMBRES LEGION honneur 0

Subvention année U.G.M.M. 2000

Subvention harmonie UNION VITTELLIENNE 900

Subvention école de musique UNION VITTELLIENNE 1000

Subvention année VITTEAUX JUMPING 350

Subvention année CIRC 250

Subvention année CCAS Banque alimentaire 169

Subvention année 35 € par él ève A. BORT BAT 0

Subvention année 35 € par él ève CFA LA NOUE 0

Subvention année 35 € par él ève Maison Familiale rurale Baigneux les juifs 140

Subvention année 35 € par él ève CFA Saône et Loire 0

Subvention année 35 € par él ève CIFA Mercurey 35

Subvention année 35 € par él ève Bâtiment CFA COTE D'OR de la Motte Giron 0

Subvention année 35 € par él ève MFR AGENCOURT 0

Subvention année 35 € par él ève CECOF CFA 35

Subvention année 35 € par él ève École des métiers 35

Subvention année SECOURS CATHOLIQUE 70

Subvention année Danse with me 0

Subvention année PRIX VILLE DE Vitteaux Courses hippiques 800

Subvention année ESPV 200

Subvention année Truite de la brenne 50

Subvention exceptionnelle consortium 0

Subvention exceptionnelle assemblée départementale AMICALE DONNEURS DE SANG

Subvention exceptionnelle Bibracte Alésia COOPERATIVE ECOLE PRIMAIRE

Subvention exceptionnelle animation avec les écoles Les Amis de la Grange du Prieuré 0

Subvention exceptionnelle animation avec les ecoles Côté Rue 1000

Subvention exceptionnelle Fête chien de chasse Asso du chien courant 0

Subvention exceptionnelle actions école assocation parents d'élèves 50

Subvention exceptionnelle materiel ecoles RASED 0page 11

Subvention exceptionnelle compétition départementale CLUB L'ESPERANCE

Subvention exceptionnelle Quatuor Manfred Musiques en voute

Subvention exceptionnelle refection court de tennis section de tennis 2580

Subvention exceptionnelle spectacle humour Association enfants terribles 0

Subvention exceptionnelle Festival cerf volant Nasser Volant

Subvention exceptionnelle course Run'in AFR 200

montants alloués 15 574,00 €

Le Budget Principal est voté par le Conseil municipal à 1 1 voix pour et 2 voix contre.

Budget Annexe : Eau et Assainissement 201 9

Suite au transfert de la compétence eau et assainissement à la Communauté de Communes des Terres d’Auxois, il n’y a pas de vote de budget (budget clos, résultats transférés sur le budget principal).

Budget Annexe : Quartier Saint Germain 201 9

En 2018 il convenait d’intégrer le stock initial des terrains.

Les travaux d’investissement sont à reprendre, l’ensemble des terrains viabilisés de la première tranche est quasiment vendu.

Fonctionnement : dépenses et recettes = 464522.07 €

Investissements : dépenses et recettes = 740409.32 €

Le Budget Annexe Quartier Saint Germain est voté par le Conseil municipal à l’unanimité.

Budget Annexe : zone artisanale les Plantes 201 8

En 2018, il convenait de prendre en comp te le transfert de compétences à la Communauté de Communes des Terres d’Auxois. On avait, au 1 er janvier, un « stock » de terrains valorisé à 68859.95 euros qui correspond à notre déficit de l’année dernière (déjà comptabilisé en 2017).

On a prévu la sortie du stock initial suite au transfert de compétence en dépense de fonctionnement et en recette d’investissement.

On a prévu la vente à la CCTA pour 287 774 euros et le reversement de l’excédent au budget principal pour 218914.05 euros (vente moins sto ck initial).

Comme la vente n’est pas signée au 31 décembre 2018, il faut prévoir à nouveau en dépenses et recettes. Fonctionnement : dépenses et recettes = 287774 €

Investissements : dépenses et recettes = 68859.95 €

Le Budget annexe Zone artisanale Les P lantes est voté par le Conseil municipal à l’unanimité.

Budget Annexe : zone artisanale le Clou 201 8

Le déficit a été pris en charge sur 2017. En 2018, il convient de prendre en compte le transfert de compétences à la Communauté de Communes des Terres d’Auxois. On avait, au 1 er janvier, un « stock » de terrains valorisé à 75105 euros. On a prévu la sortie du stock initial suite au transfert de compétence en dépense de fonctionnement et en recette d’investissement. On a prévu la vente à la CCTA pour 7510 5 euros.

Comme la vente n’est pas signée au 31 décembre 2018, il faut prévoir à nouveau en dépenses et recette. Fonctionnement : dépenses et recettes = 75115 €

Investissements : dépenses et recettes = 75105 €

Le Budget annexe Zone artisanale Le Clou est vo té par le Conseil municipal à l’unanimité.

Budget Annexe : Chaufferie -Bois 201 8

Il n’y a pas de travaux prévus. Le projet ayant été abandonné, ce budget annexe est maintenu jusqu’à amortissement de l’étude effectué, après quoi il est voué à disparaître. L es amortissements sont finis en 2019.

Fonctionnement : dépenses et recettes = 3240.99 €

Investissements : dépenses et recettes = 2314.99 €

Le Budget annexe Chaufferie -Bois est voté par le Conseil municipal à l’unanimité.page 12

17. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

En 2015, les taux d’impositions de la taxe d’habitation et de la taxe sur le foncier bâti, ont été augmentés de 0.5 points ce que représentait une augmentation de 20 363 € sur le produit attendu. En 2018 , les taux d’impositions de la taxe d’habitation et de la taxe sur le foncier bâti, n’ont pas été augmentés. La recette des impôts locaux en 2018 a été de 381396 € (374256 € en 2018) pour les Taxes d’Habitation et Foncières (taxe sur les logements vacants comprise de 11665 €).

Le Conseil Municipal, après en av oir délibéré à la majorité de 11 voix pour et deux voix d’abstention, décide :

 de maintenir les taux d’imposition de 2018 en 2019

 les taux d’imposition de la fiscalité directe locale pour l’exercice 201 9, s’élèvent donc à : Taxe d’habitation = ................................ ................................ . 15.02%

Taxe sur le Foncier Bâti = ................................ ....................... 18.26%

Taxe su r le foncier non bâti = ................................ .................. 51.85%

Séance levée à 21H39