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Compte-Rendu - 2020.10.01 cr cm Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020.10.01 cr cm)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, Commune de Franqueville-Saint-Pierre – Séance du Conseil Municipal du 1er octobre 2020.

COMPTE RENDU SYNTHETIQUE

de la séance du Conseil Municipal

du 1er OCTOBRE 2020

Présent(e) Absent(e) Pouvoir Présent(e) Absent(e) Pouvoir

GUILBERT BRUNO X PETIT OLIVIER X

BETOUS MARYSE X LOUVET ISABELLE X

QUESNEL VICTOR X EVE THIERRY X

PACHECO VICTORIA X COUSIN SEVERINE X

LEJEUNE JEAN- MICHEL X HAREL NICOLAS X

FISSET VALERIE X DELVALLEE SYLVAIN X

LARIDON THIERRY X PARA DOMINIQUE X

LE BLEIZ-

CHATELAIN CORINNE X DECATOIRE DAVID X

JOUTEL MARIE- THERESE X DUPERRON ERIC X

DUBUISSON FRANCOISE X MALLET PASCAL X

PEUDEVIN JEAN- CHARLES X BETOUS Maryse CARABY MARTINE X

RIOULT BERTRAND X VALEUX- VAN-HOVE NATHALIE X

DEHAYS FRANCIS X LUCAS NATHALIE X

REBOUL CATHERINE X CHOLLOIS HERVE X

DELATTRE MARIE- CHRISTINE X

Le 1er octobre 2020, le Conseil Municipal de la Commune de Franqueville-Saint-Pierre légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Bruno GUILBERT.

Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis le 25 septembre 2020.

La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le panneau réservé à la Mairie le 25 septembre 2020.

Le quorum étant atteint (15 membres) avec 28 membres présents, l’assemblée peut valablement délibérer.Commune de Franqueville-Saint-Pierre – Séance du Conseil Municipal du 1er octobre 2020.

ORDRE DU JOUR

Ordre du jour Rapporteur(s)

APPROBATION DU PROCES-VERBAL – REUNION DU 27 AOUT 2020 M. GUILBERT

AFFAIRES GENERALES

➢ DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A REPRESENTER LA COMMUNE DEVANT LES JURIDICTIONS ET A SE CONSTITUER

PARTIE CIVILE – AUDIENCE DU 23 NOVEMBRE 2020

M. GUILBERT

➢ DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A REPRESENTER LA COMMUNE DEVANT LES JURIDICTIONS ET A SE CONSTITUER

PARTIE CIVILE – AUDIENCE DU 13 OCTOBRE 2020

M. GUILBERT

➢ AMENAGEMENT D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE Mme PACHECO ➢ PRISE DE PARTICIPATION DE LA VILLE DE FRANQUEVILLE-SAINT- PIERRE AU SEIN DE LA SPL ROUEN NORMANDIE STATIONNEMENT M. GUILBERT

RESSOURCES HUMAINES

➢ MODIFICATION DE L’ORGANIGRAMME – SERVICES COMMUNAUX M. GUILBERT ➢ MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS BUDGETAIRES ET APPRENTISSAGE

M. GUILBERT

➢ REGLEMENT DES ASTREINTES COMMUNALES M. GUILBERT CULTURE

➢ TARIFS MUNICIPAUX – PIECE DE THEATRE M. LEJEUNE

INFORMATIONS

➢ POINT SUR LA SITUATION SANITAIRE LIEE AU COVID - 19 M. GUILBERT

➢ HORAIRES D’OUVERTURE DE L’HOTEL DE VILLE M. GUILBERT ➢ DATE D’OUVERTURE DE LA CRECHE Mme BETOUSCommune de Franqueville-Saint-Pierre – Séance du Conseil Municipal du 1er octobre 2020.

La séance a été ouverte à 20H30 sous la présidence de M. Bruno GUILBERT, Maire, qui après avoir procédé à l’appel, propose M. Victor QUESNEL en qualité de Secrétaire de séance.

M. Victor QUESNEL est désigné en qualité de Secrétaire à l’unanimité par le Conseil Municipal (article L 2121-15 du CGCT).

I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL

Le Maire invite les membres du Conseil Municipal à procéder à l’approbation du procès-verbal de la réunion du 27 août 2020.

Le procès-verbal du Conseil municipal du 27 août 2020 est approuvé à l’unanimité.

II. DELIBERATIONS

2020-060 - DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A REPRESENTER LA COMMUNE DEVANT LES JURIDICTIONS ET A SE CONSTITUER PARTIE CIVILE – AUDIENCE DU 23 NOVEMBRE 2020

Considérant que l’audience initialement fixée le 04 mars 2020 a été reportée.

Considérant la nouvelle convocation de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT- PIERRE à l’audience du 23 novembre 2020 à 13h15 devant le Tribunal Correctionnel de Rouen pour y être entendu en qualité de victime dans la procédure relative aux abus de confiance dénoncés par plainte du 19 janvier 2015.

Considérant la nécessité d’autoriser Monsieur le Maire à représenter la commune devant le Tribunal Correctionnel afin de se constituer partie civile dans l’intérêt de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE aux fins de réparation de son préjudice subi en raison de ces infractions.

Considérant la nécessité de se faire assister par un avocat dans le cadre de cette procédure.

Le Conseil Municipal après délibération décide de se constituer partie civile dans le cadre de la procédure susvisée et de réclamer réparation du préjudice subi.

Décide que la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, en qualité de partie civile, sollicitera auprès du tribunal correctionnel :

o Le remboursement de la somme de 6 732,32 € pour approvisionner de véhicules personnels ;

o Le versement de la somme 1.500,00 € à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral et notamment d’image qu’elle a subi.

o Le versement de la somme de 2 000 € au titre des frais irrépétibles prévus à l’article 475-1 du code de procédure pénale ;

Autorise Monsieur le maire à représenter la commune de FRANQUEVILLE-SAINT- PIERRE à l’audience du 23 novembre 2020 devant le Tribunal Correctionnel de Rouen et pour toutes suites éventuelles, aux fins de se constituer partie civile ;

Décide de recourir à l’assistance d’un avocat, la SCP EMO AVOCATS, représentée par Me Sandrine GILLET, avocat spécialiste en droit public ;

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document qui serait la suite ou la conséquence de la présente délibération.Commune de Franqueville-Saint-Pierre – Séance du Conseil Municipal du 1er octobre 2020.

2020-061 - DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A REPRESENTER LA COMMUNE DEVANT LES JURIDICTIONS ET A SE CONSTITUER PARTIE CIVILE – AUDIENCE DU 13 OCTOBRE 2020

Considérant que l’audience initialement fixée le 5 février 2020 a été reportée.

Considérant la convocation de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE à l’audience du 13 octobre 2020 à 13h15 devant le Tribunal Correctionnel de Rouen pour y être entendu en qualité de victime.

Considérant la nécessité d’autoriser Monsieur le Maire à représenter la commune devant le Tribunal Correctionnel afin de se constituer partie civile dans l’intérêt de la commune de FRANQUEVILLE SAINT PIERRE aux fins de réparation de son préjudice subi en raison de ces infractions.

Considérant la nécessité de se faire assister par un avocat dans le cadre de cette procédure.

Le Conseil Municipal après délibération décide de se constituer partie civile dans le cadre de la procédure susvisée et de réclamer réparation du préjudice subi.

Décide que la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, en qualité de partie civile, sollicitera auprès du tribunal correctionnel :

o Le remboursement des détournements de fonds opérés à savoir la somme de 5 000 € correspondant à la demande de surévaluation par la société BASTIEN Couverture de devis pour la commune aux fins de prise en charge de travaux à son domicile à hauteur de 5 000 € TTC en juin 2014 ;

o Le remboursement de la somme de 1 500 € correspondant à la tentative de prise en charge par la commune de travaux réalisés à son domicile courant juin 2014, par la société Minéral SERVICE sur une surévaluation de devis, pour un montant de 1 500 € HT

o Le remboursement de la somme de 422,41 € correspondant à l’utilisation du véhicule de service à des fins personnelles tout comme les cartes de carburant à l’insu de la commune de FRANQUEVILLE SAINT PIERRE

o Le versement de la somme 1.500,00 € à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral et notamment d’image qu’elle a subi.

o Le versement de la somme de 2000 € au titre des frais irrépétibles prévus à l’article 475-1 du code de procédure pénale ;

Autorise Monsieur le maire à représenter la commune de FRANQUEVILLE- SAINT-PIERRE à l’audience du 13 octobre 2020 devant le Tribunal Correctionnel de Rouen et pour toutes suites éventuelles, aux fins de se constituer partie civile.

Décide de recourir à l’assistance d’un avocat, la SCP EMO AVOCATS, représentée par Me Sandrine GILLET, avocat spécialiste en droit public.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document qui serait la suite ou la conséquence de la présente délibération.Commune de Franqueville-Saint-Pierre – Séance du Conseil Municipal du 1er octobre 2020.

2020-062 - AMENAGEMENT D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE

Considérant que le Conseil Municipal a par délibération n°2020-09 en date du 5 mars 2020 accepté la cession à titre gratuit et par acte administratif de cette parcelle départementale (AM N°557) au profit de la Commune et a autorisé le Maire à entreprendre l’ensemble des démarches et à signer les actes à intervenir.

Considérant que la parcelle AM-557 objet de la cession constitue déjà une voie de circulation vers le parking arrière de la mairie et du Centre médico-social.

Considérant que la servitude de passage envisagée au profit de la parcelle cadastrée section AM-38 aurait pour objet d’autoriser le passage des véhicules légers, des véhicules de livraison ainsi qu’au passage des bennes à ordures ménagères.

Considérant que par une première convention précaire en date du 1er juillet 2020 la Commune a entendu confirmer à la société LOGEAL Immobilière la démarche de désenclavement de la parcelle AM 38 lui appartenant.

Considérant qu’il convient à ce stade de régulariser le désenclavement de cette parcelle destinée à accueillir un projet de construction par la création de la servitude de passage, des droits et obligations qui en découlent ainsi que de la faire établir par acte notarié.

Le Conseil Municipal après délibération à l’unanimité par 6 Abstentions et 22 votes Pour:

• approuve la constitution d’une servitude de passage grevant la parcelle cadastrée en section AM numéro 557 (appartenant au domaine privé de la Commune), représentant le fonds servant, au profit de la parcelle cadastrée en section AM numéro 38 (appartenant à LOGEAL Immobilière), représentant le fonds dominant ;

• décide de faire préciser l’emprise de la servitude par l’intervention d’un géomètre ;

• décide d’acter le fait que cette servitude est consentie sans indemnité ; • précise que la constitution de servitude sera établie par acte authentique publié à la conservation des hypothèques, les frais d’acte notariés ainsi que les dépenses relatives aux frais d’acte étant à la charge de la société LOGEAL Immobilière,

• autorise le Maire à signer les actes à intervenir.Commune de Franqueville-Saint-Pierre – Séance du Conseil Municipal du 1er octobre 2020.

2020-063 - PRISE DE PARTICIPATION DE LA VILLE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE AU SEIN DE LA SPL ROUEN NORMANDIE STATIONNEMENT

Considérant que l’activité fourrière de la Société d’Economie Mixte Rouen Park a été transférée depuis le 1er janvier 2018 à la Société Publique et Locale Rouen Normandie Stationnement dans le cadre de la Délégation de Service Public Ville de Rouen.

Considérant l’opportunité pour la Commune de Franque ville-Saint-Pierre de faire appel à la SPL Rouen Normandie Stationnement pour assurer à la demande l’enlèvement des véhicules justifiant de cette mesure.

Considérant ses statuts, la SPL Rouen Normandie Stationnement ne peut travailler que pour ses actionnaires et le territoire de ses actionnaires.

Le Conseil Municipal après délibération décide à l’unanimité :

• d'approuver la prise de participation au capital social d’une Société Publique Locale Rouen Normandie Stationnement régie par les dispositions de l'article L. 1531-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;

• d’approuver les statuts de la SPL joints en annexe à la présente délibération et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à les signer ;

• d'approuver l’acquisition à la Ville de Rouen de 100 actions au prix nominal unitaire de 1 € soit un montant total de 100 € ;

• de nommer Madame Maryse BETOUS, membre du Conseil Municipal au sein de l’assemblée spéciale et de l’autoriser à accepter les fonctions de représentant aux assemblées générales ;

• d'autoriser Madame Maryse BETOUS, représentant de la Commune de Franqueville-Saint-Pierre à accepter les fonctions de représentation de l’assemblée spéciale qui pourrait lui être confiées au sein du conseil d’administration de la SPL.

• d'autoriser le Maire, à prendre toutes les mesures et les actes nécessaires à l'exécution de la délibération.

2020-064 - MODIFICATION DE L’ORGANIGRAMME – SERVICES COMMUNAUX

Considérant qu’il a été acté une nouvelle organisation structurée autour de directions « métiers » s’appuyant sur les principes suivants :

• rénover l’organisation des services municipaux,

• repenser de façon globale les modes de fonctionnement interne à la recherche de simplification, de modernisation, de transversalité et d’efficience,

• sécuriser la commune dans tous ses compartiments d’activités.

Considérant qu’après une année de fonctionnement et au regard de l’avancée des projets de directions, il est proposé de procéder à quelques ajustements.

Considérant que le Comité Technique a rendu un avis favorable à l’unanimité du collège des représentants du personnel et du collège des représentants de l’administration lors de sa réunion du 18 septembre 2020.

Le Conseil Municipal après délibération décide à l’unanimité d’approuver les modifications de l’organigramme.Commune de Franqueville-Saint-Pierre – Séance du Conseil Municipal du 1er octobre 2020.

2020-065 - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS BUDGETAIRES ET APPRENTISSAGE

Dans le cadre de la mise à jour du tableau des emplois budgétaires, il est proposé au Conseil Municipal :

Création et suppression de postes

Création de poste : il est proposé de créer un poste d’adjoint administratif à temps complet au sein du service Population (Direction Pilotage, Citoyenneté et Communication) pour la fonction « Accueil ».

En effet, le poste « Accueil » est actuellement occupé par un agent sur un contrat « missions temporaires » avec le centre de gestion de la Seine-Maritime depuis plusieurs années. Sachant que le besoin a été identifié comme permanent, il est proposé la création d’un poste correspondant à la fonction « Accueil ».

Suppression de poste : néant.

Il est également proposé au Conseil Municipal de recourir à l’apprentissage.

Considérant que le contrat d’apprentissage constitue un dispositif de formation alternée. Il a pour but de donner à des jeunes personnes (16/ 25 ans) ayant satisfait à l’obligation scolaire ou à des personnes en situation de handicap sans limite d'âge, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel.

Considérant que par l’établissement des contrats d’apprentissage, la collectivité participe à l’effort de qualification des jeunes ou de personnes en situation de handicap tout en permettant la mise en œuvre de nouveaux projets pour la collectivité avec la participation de l’apprenti.

Dans cet objectif, il est envisagé le recours aux contrats d’apprentissage dès septembre

2020 selon le tableau suivant :

Service Nombre de

poste

Diplôme préparé Durée de la

formation

Ressources Humaines et

Formation

1 Master 2 Gestion des RH –

Parcours Management des

relations sociales

12 mois

Commande Publique et Achat

Public

1 En cours de recrutement En cours de

recrutement

Considérant que les crédits nécessaires (salaires et frais de formation notamment)

seront inscrits au budget, au chapitre 012, article 6417 « rémunérations des apprentis ».

Considérant que le Comité Technique a rendu un avis favorable à l’unanimité du collège des représentants du personnel et du collège des représentants de l’administration lors de sa réunion du 18 septembre 2020.

Le Conseil Municipal après délibération décide à l’unanimité :

• d’autoriser le recours au contrat d’apprentissage,

• de conclure dès la rentrée scolaire 2020, deux contrats d’apprentissage

conformément au tableau ci-dessus,

• d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif.Commune de Franqueville-Saint-Pierre – Séance du Conseil Municipal du 1er octobre 2020.

2020-066 - REGLEMENT DES ASTREINTES COMMUNALES

Considérant que la nature de certaines activités municipales nécessite de pouvoir recourir à tout moment à des agents qui doivent agir dans l’urgence du fait de leur rôle hiérarchique pour prendre des décisions ou de leurs compétences techniques pour assurer la mise en sécurité et rétablir le bon fonctionnement d’installations dont l’interruption aurait un impact conséquent sur la continuité du service aux usagers ;

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la création du règlement applicable aux agents d’astreinte ;

Considérant que le dispositif communal qui est présenté dans le cadre du projet de règlement des astreintes s’articule autour de trois niveaux d’astreintes communales :

• Astreinte « élu » : astreinte décisionnelle politique ;

• Astreinte « directeur » : astreinte décisionnelle des services et conseil de l’astreinte « élu » et du Maire autorité détentrice du pouvoir de police ;

• Astreinte « technique » : astreinte d’exploitation qui intervient lors de la survenance d’évènements ou sinistres.

Considérant que le Comité technique a rendu un avis favorable à l’unanimité du collège des représentants du personnel et du collège des représentants de l’administration lors de sa réunion du 18 septembre 2020.

Considérant que le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a rendu un avis favorable à l’unanimité du collège des représentants du personnel et du collège des représentants de l’administration lors de sa réunion du 18 septembre 2020.

Le Conseil Municipal après délibération décide à l’unanimité :

• d’approuver le règlement des astreintes communales ci-joint, • d’autoriser sa signature,

• de préciser que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 012.

2020-067 - TARIFS MUNICIPAUX – PIECE DE THEATRE

La Commune de Franqueville-Saint-Pierre accueille la pièce de théâtre « Louis XVI.fr » écrite et interprétée par Patrick SEBASTIEN et mise en scène par Olivier LEJEUNE, le vendredi 19 février 2021 à l’Espace Bourvil. La billetterie ouvrira le lundi 2 novembre 2020.

Afin que les produits provenant de droits d’entrée soient enregistrés dans la trésorerie communale,

Le Conseil Municipal après délibération décide à l’unanimité d’avaliser les tarifs suivants :

▪ Tarif fauteuil : 35 euros la place

▪ Tarif chaise : 25 euros la place

*

* *

Avant de clore la séance du Conseil Municipal, le Maire procède à des informations diverses et ouvre les questions au public.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H00.