Compte-Rendu - cr cm 16.02.2018

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 09.11.2018

Compte-Rendu - CR CM 23.02.2022

Compte-Rendu - cr cm 06.07.2017s

Procès Verbal - 7. CR CM 02.11.2022

Compte-Rendu - cr 04.07.2016

Compte-Rendu - CR CM 01.02.2021

Compte-Rendu - CR CM 28.04.2022

Compte-Rendu - cr cm 01.07.2017s

Compte-Rendu - cr cm 05.03.2018

Compte-Rendu - CR CM 22.12.2021

Compte-Rendu - cr cm 16.02.2018 Document publié le Vendredi 16 février 2018 par la commune de Jumièges. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 16.02.2018)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

EN DATE DU 16 FÉVRIER 2018

L’an deux mil dix-huit, le seize février, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DUPONT Jean, Maire.

Etaient présents : MM. DUPONT, DUVAL, CHAUVEAU, Mme VINCENT, M.VATEY, Mme PORTAIL, M. LAMY, Mme HELLOUIN, M.DAVID, Mme VAUTIER, M. DELALANDRE.

Etaient absents : Mmes TALBOT ; M. CHAMBRY, M. LASSAGNE, excusé.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Mme VAUTIER a été élue secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 8 DÉCEMBRE 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès- verbal de la réunion du 8 décembre 2017.

CDD SERVICES TECHNIQUES

M. le Maire rappelle que tous les contrats aidés des services techniques n’ont pas été renouvelés. Les employés communaux ne sont plus que 3 à temps complet et 1 à 20 h. Il y a donc un besoin d’au moins une personne.

M. le Maire explique qu’il a décidé de recruter un agent pendant un an, à partir du 1er février 2018.

Mme LEPORC Camille, domiciliée à JUMIÈGES, sera payée à l’indice brut 340, majoré 321, 35 h/ semaine.

Cette dépense sera imputée à l’article 6413 du BP 2018.

RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS

SUJÉTIONS EXPERTISE ENGAGEMENT PROFESSIONNEL

(RIFSEEP)

Vu la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20,

Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret N°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,Vu le décret N° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la fonction publique d’État,

Vu les arrêtés du 3 juin 2015, du 19 mars 2015 et du 20 mai 2014 relatifs aux équivalences entre corps d’État et cadres d’emplois territoriaux fixant les montants de référence de l’indemnité,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 26.01.2018

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’État est transposable à la fonction publique territoriale.

Il se compose :

-d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE)

-éventuellement d’un Complément Indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA).

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article 1 :

Il est décidé d’instituer l’indemnité de fonctions, des sujétions, et d’expertise (IFSE). Le complément indemnitaire annuel (CIA) sera à zéro pour l’ensemble des cadres d’emploi concernés en 2018.

Article 2 :

L’IFSE pourra être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires et les agents contractuels de droit public de la collectivité avec une durée d’un an minimum à la signature du contrat. Son versement est mensuel.

Article 3 :

Chaque cadre d’emplois concerné est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent des montants plafonds.

Groupe de fonctions pour le cadre d’emplois des Attachés

Groupe de

fonctions Emplois

Montant annuel

plafond IFSE

Montant annuel

plafond IFSE fixé

par le Conseil

Municipal

Montant

annuel

plafond CIA

fixé par le

Conseil

Municipal

Groupe 1 Secrétaire de Mairie 36 210 € 12 070 € 0 €Groupe de fonctions pour le cadre d’emplois des Rédacteurs et Animateurs Territoriaux

Groupe de

fonctions Emplois

Montant annuel

plafond IFSE

Montant annuel

plafond IFSE fixé

par le Conseil

Municipal

Montant

annuel

plafond CIA

fixé par le

Conseil

Municipal

Groupe 1 Directrice de l’accueil de loisirs 17 480 € 5 826 € 0 €

Groupe 3 Assistant de Direction 14 650 € 4 883 € 0 €

Groupe de fonctions pour le cadre d’emplois des Agents de Maîtrise

Groupe de

fonctions Emplois

Montant annuel

plafond IFSE

Montant annuel

plafond IFSE fixé

par le Conseil

Municipal

Montant

annuel plafond

CIA fixé par le

Conseil

Municipal

Groupe 2 Agent polyvalent espaces verts 10 800 € 3 600 € 0 €

Groupe de fonctions pour le cadre d’emplois des ATSEM

Groupe de

fonctions Emplois

Montant annuel

plafond IFSE

Montant annuel

plafond IFSE fixé

par le Conseil

Municipal

Montant

annuel plafond

CIA fixé par le

Conseil

Municipal

Groupe 2 ATSEM 10 800 € 3 600 € 0 €

Groupe de fonctions pour le cadre d’emplois des Adjoints administratifs

Groupe de

fonctions Emplois

Montant annuel

plafond IFSE

Montant annuel

plafond IFSE fixé

par le Conseil

Municipal

Montant

annuel

plafond CIA

fixé par le

Conseil

Municipal

Groupe 2 Agents administratifs 10 800 € 3 600 € 0 €Groupe de fonctions pour le cadre d’emplois des Adjoints techniques

Groupe de

fonctions Emplois

Montant annuel

plafond IFSE

Montant annuel

plafond IFSE fixé

par le Conseil

Municipal

Montant

annuel plafond

CIA fixé par le

Conseil

Municipal

Groupe 1

Groupe 2

Responsable des

services techniques

Agents polyvalents

11 340 €

10 800 €

5 670 €

3 600 €

0 €

0 €

L’IFSE pourra être modulée en fonction de différents critères. Il est proposé de retenir les critères de modulation suivants :

- parcours professionnel de l’agent : expériences professionnelles de l’agent - connaissances de l’environnement de travail au sein de la Collectivité

- acquisition de compétences, formations

Article 5 :

L’attribution de l’IFSE fera l’objet d’un arrêté individuel pris par le Maire lequel fixera les montants individuels. Pour l’État, chaque part de la prime est composée d’un montant de base modulable individuellement dans les limites de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de des plafonds fixés dans la présente délibération.

Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :

- en cas de changement de grade à la suite d’une promotion et de groupe de fonction - tous les 4 ans

Article 6 :

L’IFSE est maintenue pendant les périodes de congés suivants :

- congés annuels, congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption - en cas de congés de maladie ordinaire, n’excédant pas un mois

- en cas d’accident de travail

En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement de l’IFSE est suspendu

Article 7 :

Le RIFSEEP fera l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants, les taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Article 8 :

La présente délibération prendra effet le 1er mars 2018 et annule les délibérations précédentes relatives au régime indemnitaire du personnel.Article 9 :

Toute modification des dispositions réglementaires qui viendrait diminuer ou supprimer l’indemnité entraînera le maintien du montant indemnitaire dont disposaient les agents concernés en application des dispositions antérieures.

Article 10 :

Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 64, article 6411 et 6413 du budget.

AVENANT NÉGATIF DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’avenant N°1 de la STE GAMM de ANCEAUMEVILLE (lot N°7 – carrelages) d’un montant de - 2 253.98 € ht soit – 2 704.78 € TTC correspondant à la suppression des siphons inox, caniveaux, système d’étanchéité, et suppression de la fourniture et de la pose du carrelage grès.

AVENANT POSITIF DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’avenant N°1 de la STE HAVE SOMACO de (lot N°13) d’un montant de 16 466.25 € ht soit 19 759.50 € TTC correspondant :

- Travaux complémentaires de chauffage sur école existante = 2 219.25 € ht - modification de voirie = - 2 310.00 € ht

- modification de réseaux = 10 701.00 € ht

- souche d’arbre = 400.00 € ht

- aménagement cour de service (option PMR) = 2 574.00 € ht

- aménagement cour de service = - 3 458.00 € ht

- élargissement piste béton + mur de soutènement accès voisin = 6 340.00 € ht Cette dépense sera imputée à l’article 2313 du BP 2018.

VENTE TERRAIN PARTIE BASSE PLACE MARTIN DU GARD

M. le Maire explique qu’un terrain communal d’une superficie de 780 m² , situé partie basse de la Place Martin du Gard pourrait être vendu, pour partie à Me FASSIER, Notaire, pour y construire son étude et l’autre partie resterait à la Commune et une étude sera menée par la Commune pour construire un local hébergeant un commerce.

Monsieur le Maire demande si le conseil est d’accord sur le principe avant de négocier le prix avec l’acheteur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte ce principe et charge M. le Maire de négocier ce dossier.

Contre : Mme VAUTIER, M. DELALANDRE, M. VATEY

Absentions : Mmes PORTAIL, HELLOUIN, M. DAVID

Pour : MM. DUPONT, CHAUVEAU, DUVAL, LAMY, Mme VINCENTVENTE TERRAIN LOTISSEMENT GUEUDRY

Monsieur le Maire explique qu’une parcelle de terrain d’une superficie de 1 250 m² pourrait être vendue :

- soit en totalité

- soit en 2 lots

Monsieur le Maire demande si le conseil est d’accord sur le principe avant de négocier le prix avec l’acheteur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte, ce principe et charge M. le Maire de négocier ce dossier.

TRAVAUX TOITURES – DEMANDE DE SUBVENTION DETR

Monsieur le Maire donne la parole à M. VATEY, Maire-Adjoint, pour qu’il explique l’état des toitures de l’ancienne école des filles.

M. VATEY informe le Conseil Municipal qu’une étude énergétique a été réalisée par la Métropole.

L’estimation des travaux est d’environ soit 33 000 € TTC.

M. VATEY explique qu’un marché à procédure adaptée va être lancé.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à demander une subvention auprès de M. le Président du Conseil Départemental, de M. Le Président du Conseil Régional, de Mme la Préfète au titre de la DETR et à M. le Président de la Métropole.

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide de ne rien inscrire au budget primitif et reverra le dossier selon les accords de subvention.

La séance est levée à 22 h 50.