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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2024 051 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2024 051 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Jeunesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2024-051
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2024 Sommaire
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités /
14-2024-02-02-00002 - Arrêté du 2 février 2024 portant rmodification de la
déclaration d'un OSP UGOLAM SAP 949892566 (2 pages) Page 3
2 Direction départementale de l’emploi, du travail
et des solidarités
14-2024-02-02-00002
Arrêté du 2 février 2024 portant rmodification
de la déclaration d'un OSP UGOLAM SAP
949892566
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-02-02-00002 - Arrêté du 2 février 2024 portant rmodification de la déclaration d'un OSP UGOLAM SAP 949892566 3 Direction départementale
E de l'Emploi, du Travail PRÉFET | A PT DU CALVADOS h et des Solidarités
fn Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 2 FÉVRIER 2024 PORTANT MODIFICATION DU RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/949892566
LE PRÉFET DU CALVADOS,
VU
1/ La demande déposée sur la plateforme NOVA le 2 février 2024 par M. Anthony LAMOUR, Président de la Société par Actions Simplifiée UGOLAM suite au déménagement du siège social et de l'établissement principal de l'organisme des services à lapersonne, immatriculée sous le numéro SIREN 949 892 566 ;
2] Les artiéles L: 7231-1 à L. 7234-1,R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail;
3/ La circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne déclaration et à | agrément
des organismes de services à la personne;
4] L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature de M. Stéphane BREDIN, Préfet
du Calvados, à M. Stéphane DE CARLI, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, notamment son article 31° ;
5/ L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant subdélégation de signature de M. Stéphane DE CARLI, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados à Mme Katia NIGAUD,
adjointe du Chef de Pôle Égalité des Chances;
6/ L'arrêté du 3 juillet 2023 portant déclaration d'un organisme de services à la personne à la SAS UGOLAM, membre du réseau Petit-Fils, dont le siège social et l'établissement principal sont situés, 2 Place Fontaine aux Dames à CAEN (14000), numéro SIREN 949 892 566 ;
CONSIDÉRANT
1/La demande n°14336 déposée le 2 février 2024 sur la plateforme NOVA relative au déménagement de l'établissement principal de la SAS UGOLAM ;
2/L'extrait Kbis mis à jour au 12 janvier 2024 de la SAS UGOLAM, enregistrée sous le numéro SAP/9498925686 ;
3/ L'avis de situation au répertoire SIRENE en date du 2 février 2024 relatif au changement d'adresse du
siège social et de l'établissement principal de la société ;
SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados ;
ARRËÊTE :
ARTICLE 1° : L'arrêté du 3juillet 2023 portent déclaration d Un organisme de services à la personne à la SAS UGOLAM est modifié comme suit :
Le siège social et l'établissement principal de la SAS UGOLAM, membre du réseau Petit-Fils sont situés Espace Vitamines, rue des Longues Haies, ZA de Nonant à NONANT (14400).
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-02-02-00002 - Arrêté du 2 février 2024 portant rmodification de la déclaration d'un OSP UGOLAM SAP 949892566 4 ARTICLE 2 : Les autres articles de l'arrêté du 3 juillet 2023 portant déclaration d’un organisme de services
à la personne à la SAS UGOLAM restent inchangés. |
‘ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados.
Fait à Hérouville Saint Clair, le 2 février 2024
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,
Pour le Directeur Départemental, :
L'adjointe du Chef de Pôle Égalité des Chances
Katia NIGAUD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
- Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification |
_ gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- “hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP)
- Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif — 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4
. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site wuww.telerecours.fr
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