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Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 104 coop transfront modification des status de conference des hautes vallees2475)
Thèmes du document : Union Européenne, Affaires étrangères et coopération, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Développement économique Département des Hautes-Alpes DELIBERATION
N° 2010-104 du 28 septembre 2010
OBJET : Coopération transfrontalière — modification
des statuts de Conférence des Hautes Vallées
Rapporteur : M. Guy HERMITTE
Le 28 septembre 2010 à 18 heures 30, le Conseil
Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la communauté .
de communes du convocation du 22 septembre 2010 en la salle du Conseil rianconna is les Cordeliers, sous la présidence de M. Alain FARDELLA
Nombre de conseillers en exercice : 37
Les Cordeliers Présents : 29 jusqu'à la délibération 2010-107 1,rue Aspirant Jan 28 à partir de la délibération 2010-108 05105 BRIANÇON cedex Nombre de pouvoir : 5 jusqu'à la délibération 2010-107 Tél. 04 92 21 35 97 6 à partir de la délibération 2010-108 Fax 04 92 20 38 90 Nombre de votes : 34
il Î is.f z Le z LC nenC nn ‘ M. Guy HERMITTE est nommé secrétaire de séance
Etaient présents : M. Gérard FROMM, M. Raymond CIRIO, M. Alain NICOLOSO, Mme Marie Hélène PONSART, M. Maurice DUFOUR, M. Alain PROREL, Mme Marie MARCHELLO, M. Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, M. Philippe SEZANNE, M. Marc FAURE BRAC, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Jean Louis FAURE, M. Alain FARDELLA, Mme Christine VALLA, M. Pierre BOUVIER, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Guy HERMITTE, M. Marc FORNESI, M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M. Pierre LEROY, M. Henry RAOUX, M. Philippe STOCKLI, M. Philippe MARIACHER, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M. Xavier CRET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL,
Avaient donné pouvoir : M. Marc FAURE BRAC à M. Marc FORNESI à partir de la délibération n°2010-108 M. Christian BREMOND à Mme Brigitte BOREL
Mme Corinne MEYER à M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC
Mme Catherine VALDENAIRE à M. Philippe SEZANNE
Mme Léa ROUX à M. Pierre LEROY
Mme Nicole MATHONNET à M. Xavier CRET
Vu, le programme d'initiative communautaire INTERREG IV 2007/2013, volet A, ALCOTRA
Vu, la Charte de Coopération transfrontalière des structures intercommunales des Hautes Vallées signée en décembre 2000,
Vu la délibération n°6 A en date du 10 décembre 2001, portant engagement de la démarche par la communauté
de communes du Briançonnais aux différents projets,
Vu le programme européen Interreg III 2000/2006 et le programme Interreg IV 2007/2014,
Vu la Charte de coopératioon Transfrontalière des structures intercommunales des Hautes Vallées de Maurienne, du Val de Suse, Val Chisone et Grand Briançonnais, signée en décembre 2000,
Vu la délibération n°6 en date du 20 juillet 2007, approuvant les statuts de l'association Conférence des Hautes
Vallées, et l'adhésion de la Communauté de Communes du Briançonnais à l'Association sus-mentionnée,
Considérant la réforme des Collectivités Territoriales intervenues en Italie et son impact su structures adhérentes et la répartition de ces voix au sein du Bureau de la Conférence des Haut
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 14 septembre 2010, TE
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
& Approuve les modifications portées aux statuts annexés |
# Autorise le Président ou son représentant à signer les statuts modifiés de la Conférenc
Vallées.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
| _ Alain FARDE Date dépôt S.P. : 6 à OCT, 2010
Date affichage: 5 6 OCT
Délibération 2010-104 aus . ; £ Briançon - Cervières - : 2:44: - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache
- Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - 52: ie Villard Saint Pancrace