Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 082 recueil des actes administratifs special 1

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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 082 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 082 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°43-2021-082

PUBLIÉ LE 12 MAI 2021Sommaire

43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service de

l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et des risques naturels

43-2021-04-26-00003 - Habilitation Analyse d'impact - Sté A2C Études et

Conseils (2 pages) Page 3

43-2021-03-16-00006 - Habilitation Certificat de Conformité - SARL OFC

EMPRIXIA (2 pages) Page 6

43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale

de Haute-Loire /

43-2021-05-04-00001 - Arrêté agrément JEP Musique sur un plateau (2 pages) Page 9

43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et de

l'environnement

43-2021-04-30-00003 - Arrêté n° BCTE 2021/47 du 30 avril 2021 modifiant

l'arrêté n°BCTE 2019/154 du 23 novembre 2020 renouvelant la commission

départementale de la nature, des paysages et des sites (9 pages) Page 12

243_DDT_Direction départementale des

territoires de Haute-Loire

43-2021-04-26-00003

Habilitation Analyse d'impact - Sté A2C Études

et Conseils

43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2021-04-26-00003 - Habilitation Analyse d'impact - Sté A2C Études et Conseils 3PRÉFET Direction

DE HAUTE-LOIRE départementale

En des territoires

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°.2024 0 2C EN DATE DU .2..6.AVR. 2021. PORTANT HABILITATION POUR RÉALISER L'ANALYSE D'IMPACT MENTIONNÉE AU Ill DE

L'ARTICLE L 7626 DU CODE DE COMMERCE

Le préfet de la Haute-Loire

VU le code de commerce et notamment les articles L 752-6 et suivants,

VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Éric ÉTIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

VU les dispositions de la loi N° 2018-1021 du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, de

l'aménagement et du numérique et notamment l'article 168 ;

VU le décret N° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des

commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation

d'exploitation commerciale et notamment l'article 5 ;

VU l'arrêté du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour réaliser

l'analyse d'impact mentionnée au III de l’article L.752-6 du code de commerce ;

VU la demande d'habilitation déposée par la société A2C Etudes et Conseil, en date du 12 avril 2021 ;

CONSIDÉRANT le dossier fourni par le demandeur :

SUR la proposition du directeur départemental des Territoires ,

ARRÊTE

RTICLE 1° Madame HANCZAR épouse CABOCHE Florine

Monsieur CABOCHE Laurent

de la société A2C Etudes et Conseil représentée par Monsieur CABOCHE Laurent, sise 7 rue des

violettes 64300 Orthez , sont habilités pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au II! de l'article

L.752-6 du code de commerce à compter de ce jour.

ARTICLE 2 :

Le numéro de l'habilitation est : 2021-001. Ce numéro devra figurer sur l'analyse d'impact au même

titre que la date et la signature de l'auteur de l'analyse.

Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

13, rue des Moulins — CS 60350 — 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex

Tél : 04 71 05 84 00 — Télécopie : 04 71 05 83 03

Courriel : ddt@haute-loire.gouv.fr — Site internet : www.haute-loire.pref.gouv.fr

1/2

43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2021-04-26-00003 - Habilitation Analyse d'impact - Sté A2C Études et Conseils 4ARTICLE 3 :

Toute modification-de l'extrait Kbis, ou tout autre document assimilé ou équivalent, de l'auteur de la

demande, de la pièce d'identité de toutes les personnes physiques visées par la demande, conduit à

la mise à jour, dans le mois, du dossier d'habilitation déposé en Préfecture.

ARTICLE 4 :

L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle est

valable sur l'ensemble du territoire du département de la Haute-Loire.

ARTICLE5 :

L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de

mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R 752-6-1.

ARTICLE 6 :

Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire et le directeur départemental des territoires,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.

Rémy DARROUX

Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un

recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le

présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-

Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site

internet www.telerecours.fr.

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43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2021-04-26-00003 - Habilitation Analyse d'impact - Sté A2C Études et Conseils 543_DDT_Direction départementale des

territoires de Haute-Loire

43-2021-03-16-00006

Habilitation Certificat de Conformité - SARL OFC

EMPRIXIA

43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2021-03-16-00006 - Habilitation Certificat de Conformité - SARL OFC EMPRIXIA 6PRÉFET Direction

DE HAUTE-LOIRE départementale . des territoires

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°..202/. AG. EN DATE DU 6MARS.2021.

PORTANT HABILITATION POUR ÉTABLIR LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ MENTIONNÉ AU

PREMIER ALINÉA DE L'ARTICLE L.752-23 DU CODE DE COMMERCE

Le préfet de la Haute-Loire

VU le code de commerce et notamment les articles L 752-23 et suivants :

VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Éric

ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire :

VU les dispositions de la loi N° 2018-1021 du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, de

l'aménagement et du numérique et notamment l’article 168 ;

VU le décret N° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission nationale

d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale et

notamment l’article 4 ;

VU l'arrêté du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour établir le

certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l’article L.752-23 du code de commerce :

VU la demande d’habilitation déposée par la société SARL OFC EMPRIXIA, en date du 01 mars

2021 ;

CONSIDÉRANT le dossier fourni par le demandeur :

SUR la proposition du directeur départemental des Territoires ;

ARRÊTE

ARTICLE 18: Monsieur FOUQUERÉ Olivier

Madame AUDUC Alexandra

Madame NOWAKOWSKI Virginie

Monsieur TILLY Alexis

Monsieur LEROY Nicolas

Madame MOLAC Alexia

Monsieur FOUQUERÉ Benoit

de la société SARL OFC EMPRIXIA, représentée par Monsieur FOUQUERÉ Olivier, sise 61,

boulevard Robert Jarry 72000 LE MANS, sont habilités pour établir le certificat de conformité

mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce à compter de ce jour.

Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

13, rue des Moulins — CS 60350 — 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex

Tél : 04 71 05 84 00 — Télécopie : 04 71 05 83 03

Courriel : ddt@haute-loire.gouv.fr — Site internet : www.haute-loire.pref.gouv.fr

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43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2021-03-16-00006 - Habilitation Certificat de Conformité - SARL OFC EMPRIXIA 7ARTICLE 2 :

Le numéro de l'habilitation est : CC-2021-002 . Ce numéro devra figurer sur le certificat de conformité

au même titre que la date et la signature de l’auteur du certificat de conformité.

ARTICLE 3 :

Toute modification de l'extrait Kbis, ou tout autre document assimilé ou équivalent, de l’auteur de la

demande, de la pièce d'identité de toutes les personnes physiques visées par la demande, conduit à

la mise à jour, dans le mois, du dossier d’habilitation déposé en Préfecture.

ARTICLE 4 :

L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle est

valable sur l'ensemble du territoire du département de ia Haute-Loire.

ARTICLE 5 :

L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de

mise à jour ou d'exercice mentionnées à l’article R 752-44-2.

ARTICLE 6 :

Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire et le directeur départemental des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.

Pour le Préfet

Le Becrétairs Général pi

TR _—

Rémy DARROUX

nn ans

Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un

recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le

présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-

Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site

internet www.telerecours.fr.

2/2

43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2021-03-16-00006 - Habilitation Certificat de Conformité - SARL OFC EMPRIXIA 843_DSDEN_Direction des services

départementaux de l'éducation nationale de

Haute-Loire

43-2021-05-04-00001

Arrêté agrément JEP Musique sur un plateau

43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - 43-2021-05-04-00001 - Arrêté agrément JEP Musique sur un plateau 9RÉGION ACADÉMIQUE Direction des services départementaux AUVERGNE- de l'éducation nationale

RHONE-ALPES de la Haute-Loire

Fraternité

Service Départemental à la

Jeunesse, à l’Engagement

et aux Sports

ARRETE n°SDJES/2021-001

Portant agrément d’une association de jeunesse et d’éducation populaire.

Le Recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes,

Recteur de l’académie de Lyon,

Chancelier des universités

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;

Vu le décret n°2002-571 du 22 avril 2002 pris pour application du premier alinéa de l’article 8 de la loi du 17 juillet 2001 et relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;

Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;

Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de M. Olivier DUGRIP, recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes

Vu le décret du 21 août 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène AUBRY,inspectrice d’académie directrice académique des services de l’Education Nationale de Haute-Loire ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant organisation de la direction de région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports Auvergne Rhône-Alpes et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports de la région académique de Clermont-Ferrand ;

Sur proposition de la déléguée départementale à la vie associative de Haute-Loire, Madame Valérie Fayolle-Gueye ;

43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - 43-2021-05-04-00001 - Arrêté agrément JEP Musique sur un plateau 10ARRETE :

ARTICLE 1 : L’association Musique sur un plateau dont le siège social est situé 20 impasse Jules

Guedes 43100 BRIOUDE, est agréée comme association de jeunesse et d’éducation populaire sous

le n° 2021 43 JEP 001.

ARTICLE 2 : Cet agrément de jeunesse et d’éducation populaire n’est valide que si l’association

mentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d’agrément en cours

de validité.

ARTICLE 3 : La directrice académique des services de l'Éducation Nationale de Haute-Loire est

chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture.

Le Puy en Velay, le 04/05/2021

Pour le recteur de la région académique et par

délégation,

l'inspectrice d'académie-directrice académique des

services de l'Education Nationale de Haute-Loire

signé Marie-Hélène AUBRY

Musique sur un plateau

Monsieur Le Président

20 impasse Jules Guede

43100 BRIOUDE

43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - 43-2021-05-04-00001 - Arrêté agrément JEP Musique sur un plateau 1143_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2021-04-30-00003

Arrêté n° BCTE 2021/47 du 30 avril 2021

modifiant l'arrêté n°BCTE 2019/154 du 23

novembre 2020 renouvelant la commission

départementale de la nature, des paysages et

des sites

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-04-30-00003 - Arrêté n° BCTE 2021/47 du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté n°BCTE 2019/154 du 23 novembre 2020 renouvelant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 12PRÉFET

DE HAUTE-LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº BCTE 2021/47 EN DATE DU 30 AVRIL 2021 MODIFIANT L'ARRÊTÉ N° BCTE 2019/154 DU 23 NOVEMBRE 2020 RENOUVELANT LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES

LE PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE

VU le code de l'environnement ;

VU le code de l’urbanisme ;

VU le code forestier ;

VU le code des relations entre le public et l'administration ;

VU le décret 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification des commissions administratives ;

VU le décret du président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

VU l’arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2020-44 en date du 2 septembre 2020 portant délégation de signature à M. Rémy DARROUX, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ; VU l’arrêté nº BCTE 2020/154 en date du 23 novembre 2020 modifiant l'arrêté n° BCTE 2019/40 du 26 mars 2019 renouvelant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites

VU la délibération du 30 novembre 2020 et le courrier transmis par le conseil départemental de la Haute-Loire désignant les représentants pour les formations « nature » et « carrières » ; VU la déclaration de dissolution volontaire le 1er décembre 2020 de l'association E.L.E.V.E. Éducation loisirs environnement en Velay labellisée C.P.I.E. du Velay par sa présidente ; VU le courrier transmis par l’association S.O.S. Loire Vivante désignant les représentants à la formation spécialisée « nature » le 09 avril 2021 ;

VU le courriel transmis par l’association France Nature Environnement Haute-Loire désignant les représentants à la formation spécialisée « carrières » le 19 avril 2021 ; VU le courriel transmis par le Conservatoire botanique national du Massif central désignant les représentants à la formation spécialisée « nature » le 30 avril 2021 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

A R R E T E :

Article 1er - La commission départementale de la nature, des paysages et des sites, est composée comme suit :

1) un collège de représentants des services de l’État, membres de droit

2) un collège de représentants élus des collectivités territoriales

3) un collège de personnalités qualifiées comprenant :

- des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie

- des représentants d’associations agréées de protection de l’environnement - des représentants des organisations agricoles ou sylvicoles

4) un collège de personnes compétentes dans les domaines d’intervention de chaque formation spécialisée

Article 2 - l'article 2 de l'arrêté nº BCTE 2020/154 en date du 23 novembre 2020 modifiant l'arrêté n° BCTE 2019/40 du 26 mars 2019 renouvelant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites est modifié comme suit :

La commission se réunit en six formations spécialisées, présidées par le préfet ou son représentant.

1

Secrétariat Général

DIRECTION DE LA CITOYENNETE

ET DE LA LEGALITE

Bureau des collectivités territoriales et

de l’environnement

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-04-30-00003 - Arrêté n° BCTE 2021/47 du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté n°BCTE 2019/154 du 23 novembre 2020 renouvelant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 13Formation spécialisée dite "de la nature" :

Collège des représentants des services de l'État : 4 membres

- le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou son représentant - le directeur départemental des territoires ou son représentant

- le chef du service territorial de l’architecture et du patrimoine ou son représentant - la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ou son représentant

Collège des représentants élus des collectivités territoriales : 4 membres

- deux conseillers départementaux

• M. François BERGER, conseiller départemental du canton de Monistrol-sur-Loire, titulaire Mme Marie-Thérèse ROUBAUD, conseillère départementale du canton des Gorges de l'Allier-Gévaudan, suppléante

• Mme Corine BRINGER, conseillère départementale du canton du Puy-en-Velay, titulaire Mme Nathalie ROUSSET, conseillère départementale du canton du Mézenc, suppléante

- deux maires

• M. André FERRET, maire de Saint-Julien-Chapteuil, titulaire

M. Christophe BRUGEROLLE, maire de Domeyrat, suppléant

• M. Jean-Pierre MONCHER, maire de Beauzac, titulaire

M. Pascal PIROUX, maire de Lavaudieu, suppléant

Collège des personnalités qualifiées : 4 membres

- un représentant d’une association agréée de protection de l’environnement • M. Lionel MARTIN, président de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique - Maison de la Pêche - 32, rue Henri Chas - 43000 LE PUY-EN- VELAY, titulaire

M. Florian CHOPARD-LALLIER, responsable administratif de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique - Maison de la Pêche - 32, rue Henri Chas - 43000 LE PUY-EN-VELAY, suppléant

- une personne qualifiée en matière de sciences de la nature

• M. Jean-Luc PARREL, European Rivers Network – SOS Loire Vivante - 8, rue Crozatier - 43000 LE PUY-EN-VELAY, titulaire

Mme Colette CHAMBONNET, European Rivers Network – SOS Loire Vivante - 8, rue Crozatier - 43000 LE PUY-EN-VELAY, suppléant

- un représentant des organisations agricoles

• Mme Maryse FONT, représentant le président de la Chambre d'agriculture - Chaniat - 43390 AUZON, titulaire

M. Christophe ROCHE, représentant le président de la Chambre d’agriculture - Fraisse - 43500 SAINT GEORGES LAGRICOL, suppléant

- un représentant des organisations sylvicoles

• M. Michel RIVET, syndicat des propriétaires forestiers de Haute-Loire - 5, rue Alphonse Terrarron, titulaire

Mme Anne de VEYRAC, syndicat des propriétaires forestiers de Haute-Loire - 5, rue Alphonse Terrarron - 43000 LE PUY EN VELAY, suppléante

Collège des personnes compétentes : quatre membres ayant compétence en matière de protection de la flore et de la faune sauvage ainsi que des milieux naturels

• Mme Martine SIVET, France Nature Environnement 43 - 34, avenue de Roderie - 43000 Aiguilhe, titulaire

M. Henri RODIER, France Nature Environnement 43 - 34, avenue de Roderie - 43000 Aiguilhe, suppléant

• Mme Colette MIRAMAND, France Nature Environnement 43 - 34, avenue de Roderie - 43000 Aiguilhe, titulaire

2

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-04-30-00003 - Arrêté n° BCTE 2021/47 du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté n°BCTE 2019/154 du 23 novembre 2020 renouvelant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 14M. Elian FONTVIELLE, France Nature Environnement 43 - 34, avenue de Roderie - 43000 Aiguilhe, suppléante

• M. Nicolas GUILLERME, conservatoire botanique national du Massif Central - Le Bourg - 43230 CHAVANIAC LAFAYETTE, titulaire

M. Pierre-Marie LE HENAFF, conservatoire botanique national du Massif Central - Le Bourg - 43230 CHAVANIAC LAFAYETTE, suppléante

• Mme Delphine BERNARD, conservatoire d'espaces naturels Auvergne - Moulin de la Croûte - Rue Léon Versepuy - 63200 RIOM, titulaire

Mme Aurélie SOISSONS, conservatoire d'espaces naturels Auvergne - Moulin de la Croûte - Rue Léon Versepuy - 63200 RIOM, suppléante

Lorsque la formation spécialisée se réunit en instance de concertation pour la gestion du réseau Natura 2000, le préfet peut inviter des représentants d'organismes consulaires et des activités présentes sur les sites Natura 2000, notamment agricoles, forestières, extractives, touristiques ou sportives, à y participer, sans voix délibérative.

Lorsque la formation spécialisée est chargée d'émettre un avis sur un acte réglementaire relatif à la protection de sites d'intérêt géologique, le préfet peut inviter des personnes et des représentants des organismes consulaires et des activités concernés à y participer, dans voix délibérative.

Formation spécialisée dite "des sites et des paysages" :

Collège des représentants des services de l'État : cinq membres

- le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou son représentant : * service mobilité, aménagement, paysages

* service eau, hydroélectricité et nature

- le directeur départemental des territoires ou son représentant

- le chef de l'unité départementale de l’architecture et du patrimoine ou son représentant - le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant

Collège des représentants élus des collectivités territoriales : cinq membres

- deux conseillers départementaux

• M. Jean-Paul VIGOUROUX, conseiller départemental du canton du Puy-en-Velay, titulaire

M. Pascal GIBELIN, conseiller départemental du canton de Sainte Florine, suppléant • Mme Madeleine DUBOIS, conseillère départementale du canton d'Yssingeaux, titulaire Mme Annie RICOUX, conseillère départementale du canton du Pays de Lafayette, suppléante

- deux maires

• M. Jérome BAY, maire du BRIGNON, titulaire

M. Pascal PIROUX, maire de LAVAUDIEU, suppléant

• M. Daniel JOUBERT, maire d’AIGUILHE, titulaire

M. Jean-Pierre MONCHER, maire de Beauzac, suppléant

- un représentant d’établissement public de coopération intercommunale intervenant en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire

• M. Jean-Marc FARGIER, président de la communauté de communes Mézenc-Loire- Meygal, titulaire

M. Michel ARCIS, communauté de communes Mézenc-Loire- Meygal, suppléant

Collège des personnalités qualifiées : cinq membres

- deux représentants d’associations agréées de protection de l’environnement : • M. Guy MIRAMAND, France Nature Environnement 43 - 34, avenue de Roderie - 43000 AIGUILHE, titulaire

M. Jean-Jacques ORFEUVRE, France Nature Environnement 43 - 34, avenue de Roderie - 43000 AIGUILHE, suppléant

3

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-04-30-00003 - Arrêté n° BCTE 2021/47 du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté n°BCTE 2019/154 du 23 novembre 2020 renouvelant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 15• M. Lionel MARTIN, président de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique - Maison de la Pêche - 32, rue Henri Chas - 43000 LE PUY-EN- VELAY, titulaire

M. Florian CHOPARD-LALLIER, responsable administratif de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique - Maison de la Pêche - 32, rue Henri Chas - 43000 LE PUY-EN-VELAY, suppléant

- deux représentants des organisations agricoles et sylvicoles

• Mme Maryse FONT, représentant le président de la Chambre d'agriculture - Chaniat - 43390 AUZON, titulaire

M. Christophe ROCHE, représentant le président de la Chambre d’agriculture - Fraisse - 43500 SAINT GEORGES LAGRICOL, suppléant

• M. Michel RIVET, président du syndicat des propriétaires forestiers de Haute-Loire - 5, rue Alphonse Terrasson - 43000 LE PUY-EN-VELAY, titulaire

Mme Anne de VEYRAC - syndicat des propriétaires forestiers de Haute-Loire - 5, rue Alphonse Terrasson - 43000 LE PUY-EN-VELAY, suppléante

- un géographe

• Mme Emmanuelle DEFIVE - 45, boulevard Lafayette - 63000 CLERMONT-FERRAND, titulaire

M. Jean-Paul RAYNAL - Les Coustilles- 43150 LAUSSONNE, suppléant

Collège des personnes compétentes : cinq membres ayant compétence en matière d’aménagement et d’urbanisme, de paysage, d’architecture et d’environnement

• M. Roger-Vincent BATHIE, association « Vieilles maisons françaises » - 12, rue cardinal de Polignac - 43000 LE PUY-EN-VELAY, titulaire

M. Bertrand NERON BANCEL, association « Vieilles maisons françaises » - Le Thiolent - 43320 VERGEZAC, suppléant

• M. Jean-Luc ROUSSEL, société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France - 11, route de Chazieux - 43380 LAVOUTE-CHILHAC, titulaire M. Jean MARTIN, société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France - 4, route de la Malouteyre - 43000 POLIGNAC, suppléant • Mme Carine BERNARD, architecte - 6 rue centrale - 43750 VALS PRES LE PUY, titulaire M. Thibaut BARTOLI, architecte 25, rue Alsace-Lorraine - 43200 YSSINGEAUX, suppléant

• Mme Mathilde SIVRE, paysagiste conseil du conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement - 16, rue Jean Solvain - 43000 LE PUY-EN-VELAY Cédex, titulaire M. Eric ANDRON, architecte conseil - 16, rue Jean Solvain - 43000 LE PUY-EN-VELAY Cédex, suppléant

• M. Philippe BOUSSEAUD, paysagiste - 15 rue Notre Dame de l’Oratoire - 43270 ALLEGRE, titulaire

M. Rémi FLAMENT, paysagiste – Place du Marchédial – 43370 SOLIGNAC-SUR- LOIRE, suppléant

Lorsque la CDNPS est chargée de l'examen de dossiers instruits dans le cadre de l'autorisation environnementale concernant les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, le collège des personnes compétentes est composé comme suit :

• M. Roger-Vincent BATHIE, association « Vieilles maisons françaises » - 12, rue cardinal de Polignac - 43000 LE PUY-EN-VELAY, titulaire

M. Bertrand NERON BANCEL, association « Vieilles maisons françaises » - Le Thiolent - 43320 VERGEZAC, suppléant

M. Jean-Luc ROUSSEL, société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France - 11, route de Chazieux - 43380 LAVOUTE-CHILHAC, titulaire M. Jean MARTIN, société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France - 4, route de la Malouteyre - 43000 POLIGNAC, suppléant

• Mme Carine BERNARD, architecte - 6 rue centrale - 43750 VALS PRES LE PUY, titulaire

M. Thibaut BARTOLI, architecte 25, rue Alsace-Lorraine - 43200 YSSINGEAUX, suppléant

4

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-04-30-00003 - Arrêté n° BCTE 2021/47 du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté n°BCTE 2019/154 du 23 novembre 2020 renouvelant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 16• Mme Mathilde SIVRE, paysagiste conseil du conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement - 16, rue Jean Solvain - 43000 LE PUY-EN-VELAY Cédex, titulaire M. Eric ANDRON, architecte conseil - 16, rue Jean Solvain - 43000 LE PUY-EN-VELAY Cédex, suppléant

• M. Augustin PESCHE, représentant la société RES, titulaire

M. Lucien RICHARD, représentant la société Voltalia, suppléant

Formation spécialisée dite "de la publicité"

Collège des représentants des services de l'État : trois membres

- le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou son représentant - le directeur départemental des territoires ou son représentant

- le chef du service territorial de l’architecture et du patrimoine ou son représentant

Collège des représentants élus des collectivités territoriales : trois membres - un conseiller départemental

• Mme Marie Laure MUGNIER, conseillère départementale du canton du Velay volcanique, titulaire

M. Michel BRUN, conseiller départemental du canton des Gorges de l'Allier-Gévaudan, suppléant

- deux maires

• M. Daniel JOUBERT, maire d’Aiguilhe, titulaire

M. Pierre LIOGIER, maire d’Yssingeaux, suppléant

• M. Gilles DELABRE, maire de Brives-charensac, titulaire

M. Jean-Luc VACHELARD, maire de Brioude, suppléant

Collège des personnalités qualifiées : trois membres

• M. Jean Jacques ORFEUVRE, France Nature Environnement 43 - 34, avenue de Roderie - 43000 AIGUILHE, titulaire

Mme Martine SIVET, France Nature Environnement 43 - 34, avenue de Roderie - 43000 AIGUILHE, suppléante

• Mme Dany JOUFFROY, association des paysages de France - Le Besset - 43490 VIELPRAT, titulaire

M. Ivan BERARD, association des paysages de France - 86, rue Marcel Tavernier - 42660 PLANFOY, suppléant

• Mme Mathilde SIVRE, paysagiste conseil du conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement - 16, rue Jean Solvain - 43000 LE PUY-EN-VELAY Cédex, titulaire M. Eric ANDRON, architecte conseil - 16, rue Jean Solvain - 43000 LE PUY-EN-VELAY Cédex, suppléant

Collège des personnes compétentes représentant les entreprises de publicité et les fabricants d’enseignes : trois membres

• M. Dominique KLEIBER, société Clear Channel France, 62, avenue du Progrès - 69680 CHASSIEU, titulaire

M. Xavier FRANCOISE, société Clear Channel France - 4, place des Ailes - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, suppléant

• M. Laurent VAUDOYER - société JC Decaux - 26-28, rue Georges Besse - ZI du Brezet - 63039 CLERMONT-FERRAND cedex 2, titulaire

M. Hervé GUYON - société JC Decaux - 26-28 rue Georges Besse - ZI du Brezet 63039 CLERMONT-FERRAND cedex 2, suppléant

• M. Alain THEVENON, société Fleury Enseignes - 23 rue Pierre Boulanger - 63039 CLERMONT-FERRAND Cedex 2, titulaire

M. Nicolas ROCHE, société Fleury Enseignes - 23 rue Pierre Boulanger - 63039 CLERMONT-FERRAND Cedex2, suppléant

5

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-04-30-00003 - Arrêté n° BCTE 2021/47 du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté n°BCTE 2019/154 du 23 novembre 2020 renouvelant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 17Le maire de la commune intéressée par le projet ou le président du groupe de travail intercommunal prévu au II de l’article L 581-14 du code de l’environnement est invité à siéger à la séance au cours de laquelle le projet est examiné et a, sur celui-ci, voix délibérative.

Formation spécialisée dite "des unités touristiques nouvelles"

Collège des représentants des services de l’Etat : quatre membres

- le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou son représentant - le directeur départemental des territoires ou son représentant

- le chef du service territorial de l’architecture et du patrimoine ou son représentant - le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l'emploi ou son représentant

Collège des représentants élus des collectivités territoriales : quatre membres

- deux conseillers départementaux

• Mme Marie Laure MUGNIER conseillère départementale du canton du Velay volcanique, titulaire

Mme Nathalie ROUSSET, conseillère départementale du canton du Mézenc, suppléante • M. Pierre ROBERT, conseiller départemental du canton du Puy en Velay 4, titulaire M. Jean Marc BOYER, conseiller départemental du canton de Saint Paulien, suppléant

- un maire

• M. Philippe BRUN, maire des Estables, titulaire

M. Franck PAILLON, maire de Blavozy, suppléant

- un représentant d’établissement public de coopération intercommunale • M. Jean-Marc FARGIER, président de la communauté de communes Mézenc-Loire- Meygal, titulaire

M. Michel ARCIS, communauté de communes Mézenc-Loire- Meygal, suppléant

Collège des personnalités qualifiées : quatre membres

- deux représentants d’ associations agréées de protection de l’environnement • M.Christian CORDONNIER, président de l'association pour la préservation des paysages exceptionnels du Mézenc - Mairie - 43150 LES ESTABLES, titulaire M. Robert FALARZ, association pour la préservation des paysages exceptionnels du Mézenc - 55, avenue des Champs Elysées - 43770 CHADRAC, suppléant • M. Lionel MARTIN, président de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique - Maison de la Pêche - 32, rue Henri Chas - 43000 LE PUY-EN-VELAY, titulaire

M. Florian CHOPARD-LALLIER, responsable administratif de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique - Maison de la Pêche - 32, rue Henri Chas - 43000 Le Puy-en-Velay, suppléant

- deux architectes

• M. Eric ANDRON, architecte conseil du conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement - 16, rue Jean Solvain - 43000 LE PUY-EN-VELAY Cédex, titulaire • Mme Mathilde SIVRE, paysagiste conseil - 16, rue Jean Solvain - 43000 LE PUY-EN- VELAY Cédex, suppléante

• Mme Carine BERNARD, architecte - 6 rue Centrale 43750 VALS-PRES-LE-PUY, titulaire M. Thibaut BARTOLI, architecte - 25, rue Alsace-Lorraine - 43200 YSSINGEAUX, suppléant

Collège des personnes compétentes : quatre membres

- représentants des chambres consulaires

• Mme Chantal PILLAY-BARRY, représentant le président de la Chambre de commerce et d'industrie de Haute Loire - 16, boulevard Bertrand - 43004 LE PUY-EN-VELAY, titulaire

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-04-30-00003 - Arrêté n° BCTE 2021/47 du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté n°BCTE 2019/154 du 23 novembre 2020 renouvelant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 18M. Jean-luc DOLLEANS - président de la Chambre de commerce et d'industrie de Haute Loire - 16, boulevard Bertrand - 43004 LE PUY-EN-VELAY, suppléant • Mme Claire SOUVETON, représentant le président de la Chambre d'agriculture - Le Thiolent - 43320 VERGEZAC, titulaire

Mme Fabienne DEMARS, représentant le président de la Chambre d’agriculture - Bonnefont - 43550 SAINT FRONT, suppléante

- représentants d’organisations socioprofessionnelles intéressées par les unités touristiques nouvelles • M. Jean-François EXBRAYAT, représentant l'union des métiers de l'industrie hôtelière - 1, rue César Franck - 43700 COUBON, titulaire

M. Emmanuel CRESPY, représentant l'Union des métiers de l'industrie hôtelière, 16, boulevard Bertrand - 43000 LE PUY EN VELAY, suppléant

• M. Daniel VINCENT, directeur de la maison du tourisme de Haute Loire - Hôtel du département - 1, place Monseigneur de Galard - 43000 LE PUY-EN-VELAY Cedex, titulaire M. Yvan BOLEA - maison du tourisme de Haute Loire - Hôtel du département - 1, place Monseigneur de Galard - 43000 LE PUY-EN-VELAY, suppléant

Formation spécialisée dite "des carrières"

Collège des représentants des services de l'État : trois membres

- le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement : * service mobilité, aménagement, paysage ou son représentant

* service prévention des risques industriels, climat, air, énergie ou son représentant - le directeur départemental des territoires ou son représentant

Collège des représentants élus des collectivités territoriales : trois membres

- deux conseillers départementaux

• M. François BERGER, conseiller départemental du canton de Monistrol-sur-Loire, titulaire

M. Vincent LAUGIER, conseiller départemental du canton d’Aurec-sur-Loire, suppléant

• Mme Nathalie ROUSSET, conseillère départementale du canton du Mézenc, titulaire

Mme Annie RICOUX, conseillère départementale du canton du Pays de Lafayette, suppléante

- un maire

• M. Jérome BAY, maire du Brignon, titulaire

• M. Franck PAILLON, maire de Blavozy, suppléant

Collège des personnalités qualifiées : trois membres

- deux représentants d’associations agréées de protection de l’environnement • M. Guy MIRAMAND, France Nature Environnement 43 - 34, avenue de Roderie - 43000 Aiguilhe, titulaire

M. Michel SOUPET, France Nature Environnement 43 - 34, avenue de Roderie - 43000 Aiguilhe, suppléante

• M. Lionel MARTIN, président de la Fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique - Maison de la Pêche - 32, rue Henri Chas - 43000 LE PUY-EN-VELAY, titulaire

M. Florian CHOPARD-LALLIER, responsable administratif de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique - Maison de la Pêche - 32, rue Henri Chas - 43000 LE PUY-EN-VELAY, suppléant

- un représentant des organisations agricoles

• Mme Maryse FONT, représentant le président de la Chambre d'agriculture - Chaniat - 43390 AUZON, titulaire

M. Christophe ROCHE, représentant le président de la Chambre d’agriculture - Fraisse - 43500 SAINT GEORGES LAGRICOL, suppléant

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-04-30-00003 - Arrêté n° BCTE 2021/47 du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté n°BCTE 2019/154 du 23 novembre 2020 renouvelant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 19Collège des personnes compétentes : trois membres

- deux représentants des exploitants de carrières

• M. Jérôme PERRACHON, - CARRIERES PERRACHON - ZA Lachaud - BP 32 - 43500 SAINT GEORGES LAGRICOL, titulaire

• M. Jean-Philippe TEMPIER, Société des Carrières de Haute-Loire - Carrières des Barrys - 43200 YSSINGEAUX, titulaire

M. Alain CHAMBON - CHAMBON SA - La Fridière - 43230 PAULHAGUET, suppléant,

M. Alain FEYDEL - SASU JALICOT - 3, rue Pré Comtal - CS 40001 - 63039 CLERMONT FERRAND cedex 2, suppléant

- un représentant des utilisateurs de matériaux de carrières.

• Mme Cindy BOCHARD, secrétaire général de la fédération régionale des travaux publics d’Auvergne - 9, rue du Bois Joli - BP 10063 - 63802 COURNON D'AUVERGNE Cedex, titulaire

M. Bernard DELIANCE, entreprise ODTP43 - ZA L'Estrade - 43000 POLIGNAC, suppléant

Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d’autorisation de cette exploitation est examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative.

Formation spécialisée dite "de la faune sauvage captive"

Collège des représentants des services de l'État : trois membres - le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou son représentant - la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ou son représentant

- le directeur départemental des territoires ou son représentant

Collège des représentants élus des collectivités territoriales : trois membres

- un conseiller départemental

• M. François BERGER, conseiller départemental du canton de Monistrol-sur-Loire, titulaire

Mme Nathalie ROUSSET, conseillère départementale du canton du Mézenc, suppléante - deux maires

• M. Gérard BEAUD, maire de Langeac, titulaire

M. Jean-Luc VACHELARD, maire de Brioude, suppléant

• M. Franck PAILLON, maire de Blavozy, titulaire

M. Alain FOURNIER, maire de Saint Maurice-de-Lignon, suppléant

Collège des personnalités qualifiées : trois membres

- un représentant d’une association agréée dans le domaine de la protection de la nature • M. Renaud DAUMAS, France Nature Environnement 43 - 34, avenue de Roderie - 43000 LE PUY-EN-VELAY titulaire

M. Henri RODIER, France Nature Environnement 43 - 34, avenue de Roderie - 43000 LE PUY-EN-VELAY, suppléant

- deux scientifiques compétents en matière de faune sauvage captive • Docteur Guillaume CHEVALIER, directeur du laboratoire départemental d'analyses - 16, rue de Vienne, 43003 LE PUY-EN-VELAY, titulaire

Docteur Jean ISSARTIAL, vétérinaire - route de Chadron, 43150 LE MONASTIER-SUR- GAZEILLE, suppléant

• M. Denis TRELLU - Maison du Saumon - 43100 BRIOUDE, titulaire M. Jean-Michel GIRAUD, chercheur à l'INRA de Theix - unité de recherche sur les herbivores - 63122 SAINT GENES-CHAMPANELLE, suppléant

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-04-30-00003 - Arrêté n° BCTE 2021/47 du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté n°BCTE 2019/154 du 23 novembre 2020 renouvelant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 20Collège des personnes compétentes représentant les établissements pratiquant l’élevage, la location, la vente ou la présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques : trois membres

• Mme Corinne RODIER, éleveuse d'autruches - Le Fraisse - 43260 SAINT JULIEN- CHAPTEUIL titulaire

• M. Bruno HABAUZIT, présentation au public de rapaces - Montée de la Croix des Sagnes - 43200 SAINT-MAURICE-DE-LIGNON, titulaire

• M. Christophe BRUGEROLLE - Maison du Saumon - 43100 BRIOUDE, titulaire

Article 3 - Les autres articles de l’arrêté restent inchangés.

Article 4 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès du préfet de la Haute- Loire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 avril 2021

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Signé : Rémy DARROUX

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-04-30-00003 - Arrêté n° BCTE 2021/47 du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté n°BCTE 2019/154 du 23 novembre 2020 renouvelant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 21