Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 007 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 007 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 007 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Eau et assainissement, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTE-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°43-2021-007

PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2021Sommaire

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire

43-2021-01-12-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEF-2021-008 du 11 janvier

2021 modifiant l’arrêté N° DDT- SEF-2013-239 Portant autorisation au titre du code de

l’environnement pour le rejet des eaux pluviales issues du projet de zone d’activité à

vocation logistique dite “Zone Logistique Sud Auvergne” du SYDEC ALLIER

ALLAGNON sur le territoire de la commune de Lempdes sur Allagnon (3 pages) Page 3

43-2021-01-07-005 - FR84 534 FS SAINT PRIVAT D'ALLIER 43 (4 pages) Page 7

43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire

43-2021-01-12-001 - Décision subdélégation de signature pôle pilotage animation du

réseau (2 pages) Page 12

43_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2020-12-28-001 - Arrêté préfectoral n° BCTE 2020/183 en date du 28 décembre 2020

portant modification de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale

de la Haute-Loire (6 pages) Page 15

242_DDT_Direction départementale des territoires de

Haute-Loire

43-2021-01-12-002

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEF-2021-008 du 11

janvier 2021 modifiant l’arrêté N° DDT- SEF-2013-239

Portant autorisation au titre du code de l’environnement

pour le rejet des eaux pluviales issues du projet de zone

d’activité à vocation logistique dite “Zone Logistique Sud

Auvergne” du SYDEC ALLIER ALLAGNON sur le

territoire de la commune de Lempdes sur Allagnon

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2021-01-12-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEF-2021-008 du 11 janvier 2021 modifiant l’arrêté N° DDT- SEF-2013-239 Portant autorisation au titre du code de l’environnement pour le rejet des eaux pluviales issues du projet de zone 3E Direction

PRÉFET départementale

POELE) RE des territoires Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEF-2021-008 DU 11 JANVIER 2021

MODIFIANT L'ARRÊTÉ N° DDT- SEF-2013-239 PORTANT AUTORISATION AU TITRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT POUR LE REJET DES EAUX PLUVIALES ISSUES DU PROJET DE ZONE D'ACTIVITÉ À VOCATION LOGISTIQUE DITE “ZONE LOGISTIQUE SUD AUVERGNE” DU SYDEC ALLIER ALLAGNON SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LEMPDES SUR ALLAGNON

LE PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE,

VU le code de l’environnement ;

VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ÉTIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

VU l'arrêté préfectoral SG/Coordination N° 2020-98 du 18 novembre 2020 portant délégation de signature à Madame Agnès DELSOL, directrice départementale des Territoires de la Haute- Loire par intérim ;

VU l'arrêté N° DDT- SEF-2013-239 portant autorisation au titre de l’article L 214-1 et suivants du code de l’environnement pour le rejet des eaux pluviales issues du projet de zone d'activité à vocation logistique dite “Zone Logistique Sud Auvergne” du syndicat mixte de développement économique (SYDEC) ALLIER ALLAGNON sur le territoire de la commune de Lempdes sur Allagnon ;

VU la demande du SYDEC Allier Allagnon en date du 27 octobre 2020 relative aux évolutions du projet et modifications de l'arrêté en vigueur ;

VU le courrier de réponse de la direction départementale des Territoires de la Haute-Loire en date du 17 décembre 2020 ;

VU l'avis du pétitionnaire sur le projet d’arrêté préfectoral en date du 2020;

Considérant que les travaux ont bien été commencés dans le délai imparti ;

Considérant que les modifications à apporter au projet présentent un caractère non substantiel ;

Sur proposition de la directrice départementale des Territoires de la Haute-Loire par intérim.

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2021-01-12-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEF-2021-008 du 11 janvier 2021 modifiant l’arrêté N° DDT- SEF-2013-239 Portant autorisation au titre du code de l’environnement pour le rejet des eaux pluviales issues du projet de zone 4ARRÊTE

Article 1°’ —- modifications :

Les modifications portent sur les articles n° 1, 2 et 4 de l'arrêté initial.

- Le premier paragraphe de l'article 1 « objet de l'autorisation », est modifié ainsi qu'il suit : Le pétitionnaire, syndicat mixte de développement économique Allier Allagnon (SYDEC) représenté par son président M. Jean-Paul PASTOUREL, est autorisé sous réserve du respect des prescriptions énoncées ci dessous, à mettre en place la gestion des eaux pluviales de la zone logistique «Sud Auvergne » sur la commune de Lempdes sur Allagnon.

- Le premier paragraphe de l’article 2 est inchangé.

Les paragraphes « base du dimensionnement et caractéristiques des ouvrages de rétention » de l’article 2 de l'arrêté N° DDT- SEF-2013-239 sont supprimés et remplacés comme il suit :

Base du dimensionnement

Les apports au bassin se décomposent ainsi :

-Apports des emprises publiques correspondant à 2,2 hectares (voiries et leurs accotements et espaces publics attenants) ;

- Apports de la partie de la zone d’activités réservée aux privés, soit 36,2 hectares, générant un débit de fuite de 109 [/s.

Le débit de fuite retenu est de 115 [/s, afin de respecter un débit de fuite de 3 I/s/ha pour la surface cumulée de 38,4 hectares.

Caractéristique des ouvrages de rétention

Le volume de rétention retenu de l’ouvrage public est de 900 m°, Le bassin sera doté d’un volume mort d’une profondeur de 30 cm favorisant la décantation des particules fines.

Le débit de fuite sera obtenu avec un orifice en paroi mince de diamètre 250mm permettant un débit de 115 l/s avec une hauteur d’eau de 50 cm.

Cet orifice sera obturable afin de pouvoir fermer le bassin en cas de pollution accidentelle.

Dans ce cas, les eaux pluviales éventuelles seront by-passées vers les fossés routiers sans régulation.

Les eaux de vidange rejoindront le bief de l’Alagnon après avoir transité dans les fossés routiers. Un voile siphoïde en sortie de bassin permettra de limiter les rejets d'hydrocarbures.

Lors des épisodes pluvieux plus importants que la pluie de période de retour trentennale, les eaux en excédent seront déversées dans les fossés routiers par le biais d’un déversoir dans l’ouvrage de sortie du bassin.

- L'article 4 de l'arrêté DDT-SET-2013-239 portant sur le délai de réalisation des travaux est supprimé et remplacé comme il suit :

L'ensemble des travaux projetés devront être réalisés avant le 12 août 2023. Ce délai pourra être prolongé sur demande du pétitionnaire au moins six mois avant l'échéance.

- Les autres articles de l'arrêté DDT-SEF-2013-239, hormis ceux portant sur les voies et délais de recours et sur l'exécution sont inchangés.

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2021-01-12-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEF-2021-008 du 11 janvier 2021 modifiant l’arrêté N° DDT- SEF-2013-239 Portant autorisation au titre du code de l’environnement pour le rejet des eaux pluviales issues du projet de zone 5Article 2 - voieset délais de recours

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l’article R 181-50 du Code de l’environnement (le tribunal peut être saisi par lapplication « Télérecours citoyens » accessible par l'application internet www.telerecours.fr) :

1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a été notifiée ;

2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l’article L 181-3 du Code de l’environnement, dans un délai de quatre mois à compter de :

a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l’article R 181-44 du Code de l'environnement ;

b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article.

Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.

| peut faire l’objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.

Les délais de recours contentieux courent à compter de la date de réception de la réponse de l'administration qui ne peut excéder deux mois. Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut rejet de la demande exprimée par le recours gracieux.

Article 3 - exécution et publication :

Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le maire de la commune de Lempdes sur Allagnon, le président du SYDEC Allier Allagnon, le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le commandant du Groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, le chef du service départemental de l'Office français pour la Biodiversité (OFB) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire, et dont une copie sera tenue à la disposition du public dans la mairie intéressée.

Fait au Puy en Velay, le 4 2 JAN, 2021

Pour le préfet et par délégation,

La directrice départementale des Territoires

de la Haute-Loire par intérim,

Agnès DELSOL.

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2021-01-12-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEF-2021-008 du 11 janvier 2021 modifiant l’arrêté N° DDT- SEF-2013-239 Portant autorisation au titre du code de l’environnement pour le rejet des eaux pluviales issues du projet de zone 642_DDT_Direction départementale des territoires de

Haute-Loire

43-2021-01-07-005

FR84 534 FS SAINT PRIVAT D'ALLIER 43

Arrêté n° FR 84-534 relatif à l’approbation du document d’aménagement des forêts sectionales de

Saint-Privat-d’Allier de 2018 à 2037 Département : Haute-Loire Surface de gestion : 39,20 ha

Révision d’aménagement forestier

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2021-01-07-005 - FR84 534 FS SAINT PRIVAT D'ALLIER 43 7E

PRÉFET |

DE LA RÉGION

AUVERGNE-

RHÔNE-ALPES

Liberté

Égalité

Fraternité

Lyon, le 7 janvier 2021

ARRÉTÉ n° FR 84-534

relatif à l'approbation du document d'aménagement

des forêts sectionales de Saïnt-Privat-d’Allier de 2018 à 2037

Département : Haute-Loire

Surface de gestion : 39,20 ha

Révision d'aménagement forestier

Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Préfet du Rhône

Officier de la Légion d'honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

Vu les articles L124-1, L212-1 à L212-3, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5, D212-6 et D214-15 à D214-

21-1 du Code Forestier ;

Vu les articles L122-7 à L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;

Vu les articles L414-4 et R414-19 du Code de l'Environnement ;

Vu le schéma régional d'aménagement de la région Auvergne-Rhône-Alpes approuvé par arrêté du 8

octobre 2020 ;

Vu larrêté ministériel du 2 mai 1977 portant approbation de l'aménagement des forêts sectionales de

Dallas, Rougeac le Villard pour la période 1997-1994 ;

Vu l'arrêté ministériel du 18 septembre 1989 portant approbation de l'aménagement des forêts

sectionales de Mercoeur et le Monteil pour la période 1997-2004 :

Vu l'arrêté préfectoral n°2019-339 du 31 décembre 2019 portant délégation de signature à Monsieur

Michel SINOIR, directeur régional de l'alimentation, de Pagriculture et de la forêt de la région Auvergne-

Rhône-Alpes ;

Vu l'arrêté DRAAF n°2020-09-01 du 1° septembre 2020 portant délégation de signature à certains

agents de la DRAAF pour les compétences d'administration générale ;

Vu le document d'objectifs du site Natura 2000 FR8301075 "Gorges de l'Allier" validé en date du 12

décembre 2000 ;

Vu le document d'objectifs du site Natura 2000 FR8312002 "Haut Val d'Allier" validé en date du 16

octobre 2001 :

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Privat-d'Allier en date du 9 septembre

2019, donnant son accord sur le projet d'aménagement forestier qui lui a été proposé par l'Office national

des forêts et demandant le 5énéfice de l’article L122-7 du code forestier au titre de la réglementation propre

à Natura 2000 ;

Vu le dossier d'aménagement déposé le 4 novembre 2018 et complété le 8 décembre 2020 ;

Considérant que la mise en œuvre de l'aménagement susvisé ne portera pas atteinte aux objectifs de

conservation du site Natura 2000 "Gorges de l'Allier" et celui "Haut Va! D'allier ;

Sur proposition du Directeur territorial de l'Office national des forêts ;

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2021-01-07-005 - FR84 534 FS SAINT PRIVAT D'ALLIER 43 8ARRÊTE

Article 1%": Les forêt sectionales de la commune de Saint-Privas-d’Alllier (Haute-Loiret), d'une contenance

de 39,20 ha, sont affectées prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique,

tout en assurant la fonction sociale, dans le cadre d’une gestion durable multifonctionnelle.

Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 38,24 ha, actuellement composée de sapin pectiné

(45 ), pin sylvestre ( 36 %), épicéa commun (10 %), chêne indigène (3%), douglas (3%), mélèze d'Europe

(3 %). 0,96 ha sont non boisés (emprise).

La surface boisée est totalement en sylviculture, qui seront traités en futaie régulière sur 19,30 ha, en futaie

irrégulière sur 18,94 ha. ;

Les essences « objectif » principales qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces

peuplements seront le sapin pectiné (18,94 ha), le pin sylvestre (14,58 ha), l'épicéa commun (4,03 ha), le

douglas (0,69 ha). Les autres essences seront maintenues comme essences objectifs associées ou

comme essences d'accompagnement.

Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2018 - 2037)

La forêt sera divisée en 3 groupes de gestion :

. un groupe de régénération, d'une contenance de 7,89 ha, susceptibles de production

ligneuse, au sein duquel 2,17 ha seront nouvellement ouverts en régénération et la totalité de la

Surface du groupe fera l'objet d'une coupe définitive au cours de la période ;

, un groupe d'amélioration, d'une contenance totale de 12,20 ha, dont 11,41 ha

susceptibles de production ligneuse, qui sera parcouru par des coupes selon une rotation de 8 à

10 ans en fonction de l’état des peuplements ;

2 un groupe de futaie irrégulière, d'une contenance de 19,11 ha, dont 18,94 ha

. SuSceptibles de production ligneuse, qui sera parcouru par des. coupes visant à se rapprocher

d'une structure équilibrée, selon une rotation de 8 à 10 ans en fonction de l’état des

peuplements ;

1380 mi de pistes forestières seront créés aux normes afin d'améliorer la desserte du massif.

L'Office national des forêts informera régulièrement le propriétaire de l'état de l'équilibre sylvo-cynégétique

dans la forêt et proposera toutes les mesures nécessaires à son maintien ou son rétablissement, en

S’assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à

l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements.

Les mesures définies par l'aménagement visant à la préservation de la biodiversité courante, ainsi qu'à la

préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.

Article 4 : Compte tenu des autorisations et accords susvisés et en application du 2° de l'article L122-7 du

code forestier, les opérations d'exploitation et les travaux prévus par l'aménagement, à l'exclusion des

travaux de création d'infrastructures de desserte, peuvent être réalisés sans être soumis aux formalités

prévues par :

, la réglementation propre à Natura 2000 relative à la zone de protection spéciale

FR8312002 “haut val d'Allier", instaurée au titre de la directive européenne "Oiseaux" du 30

novembre 2009 :

. la réglementation propre à Natura 2000 relative à la zone spéciale de conservation

FR8301075 "gorges de l'Allier et affluents", instaurée au titre de la directive européenne "Habitats

Faune Flore" du 21 mai 1992 ;

. la réglementation propre à Natura 2000 relative à la zone spéciale de conservation

FR8301096 "rivières à écrevisses à pattes blanches", instaurée au titre de la directive

européenne "Habitats Faune Flore" du 21 mai 1992 ;

En application de l'article L.124-3 du code forestier, la présente approbation au titre de l'articie L122-7 du

code forestier permet au document d'aménagement de constituer une garantie de gestion durable,

indépendamment de l'adhésion à la charte Natura 2000 ou de ia signature d’un contrat Natura 2000.

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2021-01-07-005 - FR84 534 FS SAINT PRIVAT D'ALLIER 43 9Article 8 : Le directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt et le directeur territorial de

l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Haute-Loire.

Pour le préfet et par délégation,

Pour le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,

La cheffe du service régional de la forêt, du bois et des énergies,

L

|

È

Hélène HUE

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2021-01-07-005 - FR84 534 FS SAINT PRIVAT D'ALLIER 43 1042_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2021-01-07-005 - FR84 534 FS SAINT PRIVAT D'ALLIER 43 1143_DDFIP_Direction départementale des finances

publiques de Haute-Loire

43-2021-01-12-001

Décision subdélégation de signature pôle pilotage

animation du réseau

Décision subdélégation de signature pôle pilotage animation du réseau

43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2021-01-12-001 - Décision subdélégation de signature pôle pilotage animation du réseau 12MINISTÈRE Direction générale

PE DÉS COMPTES des Finances publiques

PUBLICS

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction départementale

des finances publiques de la Haute-Loire

17, RUE DES MOULINS - B.P. 10351

43012 LE PUY-EN-VELAY Cedex

Décision de subdélégation de signature

pour le pôle pilotage et animation du réseau

L'administrateur des finances publiques Adjoint,

Directeur du pôle pilotage et animation du réseau de la direction départementale des finances

publiques de Haute-Loire,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction

générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des

finances publiques ;

VU le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des

finances publiques ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale de Haute-Loire ;

Vu l'arrêté du 5 août 2020 publié au BOFIP-RHO-20-0757 du 13/08/2020 portant nomination de Mme

Lydie EXERTIER, Administratrice des Finances publiques en qualité de gérante intérimaire de la

Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire ;

Décide :

Article 1: Subdélégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux

attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et

sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :

1. Pour la Division Collectivités locales - Domaines

Mme GOUSSOT Anne Cecile, Inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division

Collectivités Locales - Foncier dans la limite et conformément aux délégations délivrées par la

Directrice départementale des finances publiques par intérim.

Mme COURT françoise, inspectrice des finances publiques, chef de service secteur public local, dans

la limite et conformément aux délégations délivrées par la Directrice départementale des finances

publiques par intérim.

2. Pour la Division Gestion Fiscale

Mme Christelle COPPOLA, Inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la division

Gestion Fiscale dans la limite et conformément aux délégations délivrées par la Directrice

départementale des finances publiques par intérim.

43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2021-01-12-001 - Décision subdélégation de signature pôle pilotage animation du réseau 133. Pour la Division Contrôle Fiscal Contentieux Affaires juridiques

M. Bruno NICOLI, Inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable de la division Contrôle

Fiscal Contentieux Affaires juridiques dans la limite et conformément aux délégations délivrées par la

Directrice départementale des finances publiques par intérim.

Article 2 - La présente décision prend effet le 12 janvier 2021

Elle sera publiée au recueil des actes administratif du département de la Haute-Loire.

Fait à le Puy-en-Velay, le 12 janvier 2021

Directrice départementale des finances publiques de la

> -Loire par intéa

Sertor—.

Lydie Exertier

Administratrice des finances publiques

43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2021-01-12-001 - Décision subdélégation de signature pôle pilotage animation du réseau 1443_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2020-12-28-001

Arrêté préfectoral n° BCTE 2020/183 en date du 28

décembre 2020 portant modification de la composition du

conseil départemental de l'éducation nationale de la

Haute-Loire

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-12-28-001 - Arrêté préfectoral n° BCTE 2020/183 en date du 28 décembre 2020 portant modification de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale de la Haute-Loire 15E | Secrétariat Général

PRE FET DIRECTION DE LA CITOYENNETE DE HAUTE-LOIRE ET DE LA LEGALITE

Liberté

Egalité Bureau des collectivités territoriales et

Fraternité de l’environnement

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE 2020/183 EN DATE DU 28 DECEMBRE 2020 portant modification de la composition du conseil départemental de l’éducation nationale de la Haute-Loire

LE PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE

VU le code de l'éducation et notamment ses articles L 235-1 à R 235-11 relatifs aux conseils de

l'éducation nationale ;:

VU le décret du président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de

M. Éric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

VU larrêté préfectoral n° SG/Coordination 2020-44 en date du 2 septembre 2020 portant

délégation de signature à M. Rémy DARROUX, secrétaire général de la préfecture de la Haute-

Loire ;

VU l'arrêté préfectoral n° BCTE/2019/39 du 26 mars 2019 portant composition du conseil

départemental de l'éducation nationale de la Haute-Loire pour une durée de trois ans ;

VU l'arrêté préfectoral n° BCTE/2020/153 du 20 novembre 2020 portant modification de la

composition du conseil départemental de l'éducation nationale de la Haute-Loire ;

VU le courrier de l'inspectrice d'académie, DASEN de Haute-Loire en date du 21 décembre 2020,

informant de la modification des représentants de la fédération des conseils de parents d'élèves au

conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) ;

Considérant qu'il convient de prendre en compte les nouveaux éléments intervenus dans la

composition du CDEN ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :

Préfecture de ia Haute-Loire

6, avenue du Général de Gaulle — CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex

Tél : 04 71 09 43 43 — Télécopie : 04 71 09 78 40

Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr — Site internet : www.haute-loire. gouv.fr

Horaires d'ouverture au public : ouvert du lundi au vendredi de 8H30 à 11H30 et de 13H30 à 16H30 (fermeture à 16H00 le vendredi)

1/6

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-12-28-001 - Arrêté préfectoral n° BCTE 2020/183 en date du 28 décembre 2020 portant modification de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale de la Haute-Loire 16ARRÊTE

ARTICLE 1 - Le conseil départemental de l’éducation nationale dans le département de la Haute-

Loire est composé comme suit :

| - MEMBRES DE DROIT :

CECETECECELEEL EC EEE ELEE CECECEEEECEEECEYRECEEEEE CEE TEE CEEEE ECC CCEPEEECEEECTEEEECCEEEEREEETEEECEECEEE EEE PE ET EEE EEE PECEEEETECEEEEEEEE EEE PE EREEECETEPEEEREEEEC EEE CRE EEEEET CEPEEE EEE EEE EEE EE EPEETEEEECEEEEEEEECEE CEE CEE

Le Préfet de la Haute-Loire L'Inspecteur d'académie, directeur des services

départementaux de l'éducation nationale de la

Haute-Loire

M. Jean-Pierre MARCON, Président du conseil Mme Madeleine DUBOIS, Vice-présidente du

départemental de la Haute-Loire conseil départemental chargée de l'éducation,

de la culture, du numérique, de la jeunesse et du

sport, Conseillère départementale du canton

d’Yssingeaux

Il - MEMBRES REPRÉSENTANT LES COLLECTIVITÉS LOCALES :

1°) Représentants du conseil départemental :

AA anse En me net PE e Sp = + | # =

Membres titulaires es suppléants

M. Pierre ROBERT Mme Corinne BRINGER

Conseiller départemental Conseillère départementale

du canton du Puy-en-Velay 4 du canton du Puy-en-Velay 2

Mme Marylène MANCINI Mme Marie-Pierre VINCENT

Conseillère départementale Conseillère départementale

du canton des Deux Rivières et Vallées du canton de Saint-Paulien

Mme Christelle MICHEL Mme Florence TEYSSIER

Conseillère départementale Conseillère départementale

du canton de Monistrol-sur-Loire du canton d’Aurec-sur-Loire

M. Jean-Paul VIGOUROUX M. Joseph CHAPUIS

Conseiller départemental Conseiller départemental

du canton du Puy-en-Velay 2 du canton de Bas-en-Basset

Mme Nicole CHASSIN M. André CORNU

Conseillère départementale Conseiller départemental

du canton de Ste-Florine du canton du Puy-en-Velay 3

2°) Représentants du conseil régional :

A A ARE COR SRE IAA. AT À 1 "LL Membre titulaire : Membre suppléant

M. Michel CHAPUIS Mme Isabelle VALENTIN-PREBET

Conseiller Régional d'Auvergne-Rhône-Alpes Conseillère Régionale Auvergne-Rhône-Alpes

54 boulevard Bertrand de Doue 1 Esplande François Mitterand

43000 LE PUY-EN-VELAY 69269 LYON CEDEX 2

Préfecture de la Haute-Loire

6, avenue du Général de Gaulle - CS 40321 — 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex

Tél : 04 71 09 43 43 - Télécopie : 04 71 09 78 40

Courriel : prefecture(@haute-loire.gouv.fr — Site internet : www.haute-loire.gouv.fr

Horaires d'ouverture au public : ouvert du lundi au vendredi de 8H30 à 11H30 et de 13H30 à 16H30 (fermeture à 16H00 le vendredi)

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-12-28-001 - Arrêté préfectoral n° BCTE 2020/183 en date du 28 décembre 2020 portant modification de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale de la Haute-Loire 173°) Représentants de l'association des maires 43 (A.M.F.) :

Ps

Memnb res ituleaires LL Fe

M. Pierre GIBERT

Maire de Costaros

Memipre S <

M. Franck PAILLON

Maire de Blavozy

"4 Taïe

J ef Det Eur CAE DL: F

In

M. Raymond FOURET

Maire de Sainte-Florine

M. Laurent MIRMAND

Maire de Craponne-sur-Arzon

M. Alain DEBARD

Maire du Mazet-Saint--Voy

Mme Christiane MOSNIER

Maire d’Espaly-Saint-Marcel

M. Gilles OGER

Maire de Malrevers

Mme Marie-Christine DELABRE

Maire de Collat

Ill - MEMBRES REPRÉSENTANT LES PERSON NELS TITULAIRES DE L'ÉTAT :

Représentants de la fédération syndicale unitaire (F.S.U.) :

st tulaires Men 1nres

M. Thomas DECOEUR

Professeur des écoles

8 allée du Crêt de Montaud

42000 SAINT-ETIENNE

_ M. Hassan CHAMAKH

Professeur 2nd degré

23 rue de la Roche Arnaud

43000 LE PUY-EN-VELAY

M. Jean-Louis NEFLOT-BISSUEL

Professeur 2nd degré

:43 Place de la Libération

:43000 LE PUY-EN-VELAY

Mme Louise POMMERET-COSTA

Professeure 2nd degré

« Les Varennes » - Chemin de la Croix du Sud

43700 CHASPINHAC

Représentants de l’union nationale des syndicats autonomes — fonction publique (U.N.S.A .) :

È Man An Mem

Le rt spa

pres titulaires re AAnmihre emmlss : Membres suppléants

Mme Magali LAURENT

Professeure des écoles

1 lotissement Chanteloux

43300 MAZEYRAT-D'ALLIER

M. Stéphane DELLORENZI

Professeur des écoles

Lot. Les Doniches

7, rue Marcel Saby

43270 ALLEGRE

Mme Carine PALHOL-LAFAYE

Professeure des écoles

Rue des Charettes

43100 LAMOTHE

M. Marc ALCOUFFE

Principal du collège Jules Vallès

43000 LE PUY-EN-VELAY

Préfecture de la Haute-Loire

6, avenue du Général de Gaulle —- CS 40321 — 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex

Tél : 04 71 09 43 43 —

Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr —

Télécopie : 04 71 09 78 40

Site internet : www.haute-loire.gouv.fr

Horaires d'ouverture au public : ouvert du lundi au JEndeo de 8H30 à 11H30 et de 13H30 à 16H30 (fermeture à 16H00 le vendredi)

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-12-28-001 - Arrêté préfectoral n° BCTE 2020/183 en date du 28 décembre 2020 portant modification de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale de la Haute-Loire 18Représentants de la fédération nationale de l'enseignement, de la culture (F.N.E.C.) et de la

formation professionnelle (F.P.) — force ouvrière (F.O) :

Membres s tit ai es

M. Jean-Marie BAYARD

Professeur des écoles

Larcenac

43800 SAINT-VINCENT

Mme Estelle DUMAS

Professeure des écoles

Margeaix

43800 BEAULIEU

M. Laurent BERNE

Professeur des écoles

19 rue du Monteil

43120 MONISTROL-SUR-LOIRE

M. Romain TOURON

Professeur certifiée

Chemin du Château d'Eau

43200 YSSINGEAUX

Mme Sophie CHAMARD-FOURNIER

Professeure certifiée

Chantegraille

43130 RETOURNAC

M. Julien BESSET-HAELEWYCK

Professeur des écoles

Rue Combevignouse — Lot. Le Chey

43100 VIEILLE-BRIOUDE

M. Olivier ROCHETTE

Professeur des écoles

Allée des saules

43700 ARSAC-EN-VELAY

Mme Nathalie CHOVET

Professeure des écoles

33 lotissement de la Plaine

43330 SAINT-FERREOL-D'AUROURE

Mme Laure BERTHUCAT

Professeure des écoles

67 rue du faubourg Saint-Jean

43000 LE PUY-EN-VELAY

M. Vincent DELAUGE

Professeur des écoles

4 rue des Verdiers

63500 LE BROC

Mme Nadège BONIERE

Professeure des écoles

12 rue du Pouverett

43100 COHADE

Mme Émilie RANC

Professeure des écoles

46 chemin de la Besse

43700 BRIVES-CHARENSAC

IV - MEMBRES REPRÉSENTANT LES USAGERS :

1°) Représentants de la fédération des conseils de parents d'élèves (FC.PE.)

ants Men ores titulaires bre suppléa

M. Franck CHEVARIER M. Jean-François GILLET Blannat Le Bourg 43230 DOMEYRAT 43230 FRUGIERES-LE-PIN

M. David VALENTE Mme Marie CHATEAU

Le Bourg Le Bourg

43100 PAULHAC 43100 PAULHAC

Mme Christelle PERIGOT

217 Rue de la Poudrière

43100 BRIOUDE

Préfecture de la Haute-Loire

6, avenue du Général de Gaulle — CS 40321 — 43009 LE PU Y-EN-VELAY Cedex Tél : 04 71 09 43 43 - Télécopie : 04 71 09 78 40

Courriel : prefecture@haute-loire. gouv.fr — Site internet : www.haute-loire.gouv.fr

Horaires d'ouverture au public : ouvert du lundi au vendredi de 8H30 à 11H30 et de 13H30 à 16H30 (fermeture à 16H00 le vendredi)

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CÉCECELECELEOLLEL LETEL EEE TETE EE EI ETES

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-12-28-001 - Arrêté préfectoral n° BCTE 2020/183 en date du 28 décembre 2020 portant modification de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale de la Haute-Loire 19Mme Véronique ROUX

12 avenue Maréchal Foch

43100 LE PUY-EN-VELAY

Mme Isabelle DARDELET

5 avenue de la Dentelle

43000 LE PUY-EN-VELAY

M. Philippe EYRAUD

4, rue Jules Ferry

43100 BRIOUDE

Mme Dominique VERGEADE 32, rue de la Borie D’Arles

43100 BRIOUDE

M. Nicolas ALDEA

4, rue Montchouvet

43100 PAULHAC

Mme Stéphanie DELPUECH MEGOZ

La ROCHETTE

43100 CHANIAT

3°) Associations complémentaires de l’enseignement public :

M. Jean-Paul GAILLARD

Le Mont Bêt

43700 CHASPINHAC

Mme Jeannick BONNET

Gravy

43800 ROSIERES

4°) Personnalités qualifiées :

désignation par le Préfet

M. Robert LASSEY

Chef d'établissement en retraite

17 chemin du coin du bois

43400 LE CHAMBON-SUR-LIGNON

M. Éric BERTIN

Principal en retraite

9 allée des Platanes

43130 RETOURNAC

Chacornac

43510 CAŸYRES

M. Jean-Louis ALLEMAND

désignation par le Président du Conseil départemental

Labiec

43210 BAS-EN-BASSET

Préfecture de la Haute-Loire

6, avenue du Général de Gaulle — CS 40321 — 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex

Tél : 04 71 09 43 43 - Télécopie : 04 71 09 78 40

Courriel : prefecture@haute-loire. gouv.fr — Site internet : www.haute-loire.gouv.fr

Horaires d'ouverture au public : ouvert du lundi au vendredi de 8H30 à 11H30 et de 13H30 à 16H30 (fermeture à 16H00 le vendredi) 5/6

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-12-28-001 - Arrêté préfectoral n° BCTE 2020/183 en date du 28 décembre 2020 portant modification de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale de la Haute-Loire 20V°) DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL DE L'ÉDUCATION NATIONALE SIÉGEANT A TITRE CONSULTATIF :

ECLLEPECELETECEECEEEEEETEEE TPE ECETEETEECTP ECS TETE COTE LETTE TE ETES ELEC LEO CITEL ETES ELEC EE CE TELLE EEE ECS LITE ETIENNE LITE TE EEE LLII TETE EETE- LELOLLINEC LIN LI TEN EEE ELCLLLEE LEE TEL ELLE LE

Membre titulaire ED ue u DLLD CELECELEELELLCELCEECLELOE CELLE”CECELEECE EECELE ECU

Mme Christiane MARTIGNON | Mme Mireille SABATTIER :3 rue des Morilles :9 Place Foch :43400 LE CHAMBON-SUR-LIGNON :43140 SAINT-DIDIER-EN-VELAY

ARTICLE 2 - Les suppléants des présidents ont la qualité de vices-présidents. Les présidents et

les vices-présidents sont membres de droit du conseil. Ils ne participent pas au vote. En ce qui

concerne les autres membres suppléants, ils ne peuvent siéger et être présents à la séance qu'en

l'absence des membres titulaires.

ARTICLE 3 - La durée du mandat des membres titulaires et suppléants du conseil départemental

de l'éducation nationale est de trois ans. Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a

été nommé perd sa qualité de membre du conseil. En cas de décès, de vacance ou

d'empêchement définitif, il est procédé dans le délai de trois mois, et pour la durée du mandat en

cours au remplacement de ce membre.

ARTICLE 4 - Selon que le conseil départemental de l'éducation nationale est convoqué par le

préfet ou par le président du conseil départemental, le secrétariat est assuré par les services de

l'État (direction des services départementaux de l'éducation nationale) ou par ceux du

département.

ARTICLE 5 - L'arrêté BCTE/2020/153 du 20 novembre 2020 modifiant la composition du conseil

départemental de l'éducation nationale est abrogé et remplacé par le le présent arrêté pour la

durée du mandat sauf modification ultérieure.

ARTICLE 6 - Le secrétaire général de la préfecture et l’inspectrice d'académie, directrice des

services de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le Préfet

Signé : Éric ETIENNE

Voies et délais de recours -

Le présent arrêté peut fair e l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique

auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tnbunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa dernière mesure de publicité.

La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible

sur le site intemet www.telerecours.fr

Préfecture de la Haute-Loire

6, avenue du Général de Gaulle — CS 40321 — 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex

Tél : 04 71 09 43 43 — Télécopie : 04 71 09 78 40

Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr — Site internet : www.haute-loire.gouv.fr

Horaires d'ouverture au public : ouvert du lundi au vendredi de 8H30 à 11H30 et de 13H30 à 16H30 (fermeture à 16H00 le vendredi) 6//6

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-12-28-001 - Arrêté préfectoral n° BCTE 2020/183 en date du 28 décembre 2020 portant modification de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale de la Haute-Loire 21