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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - convoc oj cc040722
Document publié le Mardi 28 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - convoc oj cc040722)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Éducation, Ruralité,
Dossier suivi par : Le service des Assemblées Paray le Monial, le 28 juin 2022
Tél : 09.71.16.95.70 / 09.71.16.95.73
E-Mail : secretariatgeneral@legrandcharolais.fr
Objet : Conseil communautaire du 4 juillet 2022
CONVOCATION AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES « LE GRAND CHAROLAIS »
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous prier de bien vouloir assister à la réunion du Conseil de la Communauté de communes Le Grand Charolais qui aura lieu :
lundi 04 juillet 2022 à 19h00
Au Centre Culturel et de Congrès à Paray le Monial
Conformément à l’article L.5211-6 du CGCT, dans les communes ne disposant que d’un seul conseiller communautaire, le délégué titulaire peut faire appel à son suppléant en cas d’absence pour participer avec voix délibérative à la réunion de l’organe délibérant. Pour cela, le conseiller titulaire doit en aviser le Président au moyen du document ci-joint à remettre au Président avant le début de la séance (ou à envoyer par mail au secrétariat des assemblées à l’adresse suivante : secretariatgeneral@legrandcharolais.fr, avant le 4 juillet 2022 à 12h00).
A noter que tout conseiller communautaire titulaire peut également donner pouvoir au conseiller communautaire titulaire de son choix au moyen du document ci-joint (à envoyer par mail au secrétariat des assemblées). La loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, vous autorise à être porteur de 2 pouvoirs.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais ORDRE DU JOUR DU CONSEIL DU 4 JUILLET 2022
Matière Rapporteur Objet Annexes
1 ADMINISTRATION GENERALE
MONSIEUR
GORDAT
PRÉSIDENT
DESIGNATION D'UN(E) SECRETAIRE DE
SEANCE
0
2 ADMINISTRATION GENERALE
MONSIEUR
GORDAT
PRÉSIDENT
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE
LA SEANCE PRECEDENTE
1
3 ADMINISTRATION GENERALE
MONSIEUR
PERRETTE VP -
PARAY LE
MONIAL
RAPPORT D'ACTIVITE 2021 DES
DECHETS MENAGERS
1
4 ADMINISTRATION GENERALE
MONSIEUR
PERRETTE VP -
PARAY LE
MONIAL
RAPPORT D'ACTIVITE 2021 DU SERVICE
PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF
1
5 ADMINISTRATION GENERALE
MONSIEUR
GORDAT
PRÉSIDENT
PROJET DE TERRITOIRE - LE GRAND
CHAROLAIS, CAP VERS DEMAIN
1
6 ADMINISTRATION GENERALE
MONSIEUR
BOUILLON VP -
MAIRE DE
LUGNY LES
CHAROLLES
APPROBATION D’UNE CONVENTION DE
PARTENARIAT POUR LA MISE EN
ŒUVRE D’UN POSTE D’INTERVENANT
SOCIAL EN GENDARMERIE A L’ECHELLE
DU CHAROLAIS BRIONNAIS
0
7 FINANCES
MADAME
DUCROISET VP
- DIGOIN
MODIFICATION DU REGLEMENT
D'INTERVENTION DU FONDS D'AIDE A
L'INVESTISSEMENT RURAL (FAIR)
1
8 FINANCES
MADAME
DUCROISET VP
- DIGOIN
ATTRIBUTION DU FONDS D'AIDE A
L'INVESTISSEMENT RURAL 2022 (FAIR)
1
9 FINANCES
MADAME
DUCROISET VP
- DIGOIN
DEMANDE DE SUBVENTION LEADER
POUR LE PROJET DE RENOVATION DU
STADE D’ATHLETISME A PARAY-LE-
MONIAL
0
10 FINANCES
MADAME
DUCROISET VP
- DIGOIN
REFACTURATION A LA COPROPRIETE 7-
9 RUE NATIONALE A DIGOIN
DE L'ACHAT ET LA POSE DE BOITES
AUX LETTRES
2
11 FINANCES
MADAME
DUCROISET VP
- DIGOIN
DECISION MODIFICATIVE N°1 -
BUDGET GEMAPI
0
12 FINANCES
MADAME
DUCROISET VP
- DIGOIN
EFFACEMENT DE DETTES - BUDGET
DECHETS MENAGERS
0
13 FINANCES
MADAME
DUCROISET VP
- DIGOIN
ADMISSIONS EN NON-VALEUR :
BUDGET ORDURES MENAGERES
1 14
ATTRACTIVITE
DEVELOPPEMENT
ET TRANSITIONS
MONSIEUR
BERTHIER VP -
MAIRE DE
CHAROLLES
AVIS SUR L’OUVERTURE DES
COMMERCES LE DIMANCHE A PARAY LE
MONIAL
1
15
ATTRACTIVITE
DEVELOPPEMENT
ET TRANSITIONS
MONSIEUR
BERTHIER VP -
MAIRE DE
CHAROLLES
FINANCEMENT EXCEPTIONNEL DE
FRAIS LIES A L’ACCUEIL D’ARTISANS
COUVREURS POUR REPONDRE AUX
BESOINS URGENTS CONSECUTIFS AUX
DEGATS CAUSES PAR LES INTEMPERIES
DE JUIN
0
16
ATTRACTIVITE
DEVELOPPEMENT
ET TRANSITIONS
MONSIEUR
BÊME VP -
MAIRE DE
DIGOIN
ZAC DES CHARMES - PARAY-LE-MONIAL
- ADOPTION DU COMPTE RENDU
ANNUEL D’ACTIVITE
1
17
ATTRACTIVITE
DEVELOPPEMENT
ET TRANSITIONS
MONSIEUR
BÊME VP -
MAIRE DE
DIGOIN
EXTENSION DE LA ZAC DES CHARMES -
PARAY-LE-MONIAL - ADOPTION DU
COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITE
1
18
ATTRACTIVITE
DEVELOPPEMENT
ET TRANSITIONS
MONSIEUR
BÊME VP -
MAIRE DE
DIGOIN
EXTENSION DE LA ZAC DU CHAMP
BOSSU - PARAY-LE-MONIAL -
ADOPTION DU COMPTE RENDU ANNUEL
D’ACTIVITE
1
19
ATTRACTIVITE
DEVELOPPEMENT
ET TRANSITIONS
MONSIEUR
BÊME VP -
MAIRE DE
DIGOIN
ZAC DU PRE DES ANGLES - PARAY-LE-
MONIAL - ADOPTION DU COMPTE
RENDU ANNUEL D’ACTIVITE
1
20
ATTRACTIVITE
DEVELOPPEMENT
ET TRANSITIONS
MONSIEUR
BÊME VP -
MAIRE DE
DIGOIN
POLE D’ACTIVITE DU CHAROLAIS -
ADOPTION DU COMPTE RENDU ANNUEL
D’ACTIVITE
1
21 MOBILITE
MONSIEUR
BOUILLON VP -
MAIRE DE
LUGNY LES
CHAROLLES
MOTION EN FAVEUR DU
DEVELOPPEMENT DE LA LIGNE
FERROVIAIRE TER PARAY-LE-MONIAL /
LA CLAYETTE / CHAUFFAILLES / LYON
0
22 MOBILITE
MONSIEUR
BOUILLON VP -
MAIRE DE
LUGNY LES
CHAROLLES
CONVENTION DE PARTENARIAT –
ENGAGEMENT DU GRAND CHAROLAIS
DANS UNE ACTION COLLECTIVE EN
FAVEUR DU MAINTIEN DE LA LIGNE TER
PARAY-LE-MONIAL - LYON
1
23 URBANISME / HABITAT
MONSIEUR
COMTE VP -
MAIRE DE ST
VINCENT
BRAGNY
INTEGRATION D'UN VOLET
RAVALEMENT DE FAÇADE AU
DISPOSITIF D'OPERATION
PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE
L'HABITAT (OPAH) - APPROBATION DU
REGLEMENT D'INTERVENTION
1
24 ENVIRONNEMENT
MONSIEUR
PERRETTE VP -
PARAY LE
MONIAL
APPROBATION D'UNE CONVENTION DE
MISE A DISPOSITION DE TERRAINS
AVEC L'OPAC POUR AMENAGER DES
PLACETTES PARTAGEES DE
COMPOSTAGE
2
25 ENVIRONNEMENT
MONSIEUR
PERRETTE VP -
PARAY LE
MONIAL
APPROBATION DE CONVENTIONS ECO-
MOBILIER POUR LA COLLECTE DES
JOUETS ET DES ARTICLES DE
BRICOLAGE ET DE JARDIN
2 26 SPANC
MONSIEUR
PERRETTE VP -
PARAY LE
MONIAL
MODIFICATION DU REGLEMENT DE
SERVICE DU SPANC
1
27 SPANC
MONSIEUR
PERRETTE VP -
PARAY LE
MONIAL
APPROBATION DE LA GRILLE TARIFAIRE
DES PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES
INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF
1
28 GEMAPI
MONSIEUR
BERAUD
MEMBRE DU BE
- MAIRE DE
CHANGY
APPROBATION DU CONTRAT
TERRITORIAL BOURBINCE 2022-2027
2
29 GEMAPI
MONSIEUR
BERAUD
MEMBRE DU BE
- MAIRE DE
CHANGY
APPROBATION D'UN AVENANT A LA
CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT
TECHNIQUE EN LIEN AVEC LA GESTION
DES OUVRAGES DOMANIAUX ET NON
DOMANIAUX DE PROTECTION CONTRE
LES INONDATIONS
1
30 GEMAPI
MONSIEUR
BERAUD
MEMBRE DU BE
- MAIRE DE
CHANGY
DEMANDES D'ADHESIONS DES
COMMUNAUTES DE COMMUNES DES
LOGES ET DU VAL DE SULLY A L'EPTB
LOIRE
1
31
CENTRES
NAUTIQUES
INTERCOMMUNAUX
MADAME
CLERGUÉ VP -
PARAY LE
MONIAL
PARTICIPATION FINANCIERE AU
TRANSPORT DES ELEVES POUR
L'ENSEIGNEMENT DE LA NATATION
SCOLAIRE
0
32
ACCUEIL DE
LOISIRS /
LUDOTHEQUE
MADAME
CLERGUÉ VP -
PARAY LE
MONIAL
AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA
VILLE DE CHAROLLES CONCERNANT LA
MISE A DISPOSITION DU RESTAURANT
SCOLAIRE POUR L’ALSH
1
33
ECOLE DE
MUSIQUE
INTERCOMMUNALE
MADAME
PORTIER VP -
LA MOTTE ST
JEAN
MODIFICATION DU REGLEMENT
INTERIEUR DE L’ECOLE DE MUSIQUE
INTERCOMMUNALE
1
34
STRATEGIE ET
DEVELOPPEMENT
TOURISTIQUE
MADAME
MAUNY VP -
MAIRE DE ST
AGNAN
APPROBATION D'UNE CONVENTION DE
PARTENARIAT POUR LA CREATION
D'UNE ROUTE TOURISTIQUE DIGOIN-
DOMPIERRE SUR BESBRE
1
35 VOIRIE
MONSIEUR
LAROCHE VP -
MAIRE DE
MORNAY
VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS
A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE
GRAND CHAROLAIS POUR
L'ELIMINATION DE LA VEGETATION
D'OUVRAGES D'ART
5
36 VOIRIE
MONSIEUR
LAROCHE VP -
MAIRE DE
MORNAY
VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS
A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE
GRAND CHAROLAIS POUR LA
RECONSTRUCTION DE MURS DE
SOUTENEMENT
2
37 VOIRIE
MONSIEUR
LAROCHE VP -
MAIRE DE
MORNAY
APPROBATION D'UNE CONVENTION
TRIPARTITE RELATIVE A L'ENTRETIEN
DES DEPENDANCES DE LA RD 17 SUR
LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
DE CHAROLLES
1 38
RESSOURCES
HUMAINES
MADAME
PONSOT VP -
MAIRE DE ST
YAN
REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE
GRAND CHAROLAIS
4
39
RESSOURCES
HUMAINES
MADAME
PONSOT VP -
MAIRE DE ST
YAN
PLAN DE FORMATION PLURIANNUEL
2022-2023
0
40
RESSOURCES
HUMAINES
MADAME
PONSOT VP -
MAIRE DE ST
YAN
REGLEMENT DE FORMATION 1
41
RESSOURCES
HUMAINES
MADAME
PONSOT VP -
MAIRE DE ST
YAN
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION 1
42
RESSOURCES
HUMAINES
MADAME
PONSOT VP -
MAIRE DE ST
YAN
MODIFICATION DU TABLEAU DES
EFFECTIFS
1
43 RESSOURCES HUMAINES
MADAME
PONSOT VP -
MAIRE DE ST
YAN
RECRUTEMENTS PONCTUELS D’AGENTS
CONTRACTUELS SUR EMPLOI NON
PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN
BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D’ACTIVITÉS – ECOLE DE
MUSIQUE
0