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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - convoc oj 72 7
Document publié le Lundi 14 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - convoc oj 72 7)
Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Grandes et moyennes entreprises,
Dossier suivi par : Assemblées Paray-le-Monial, le 8 avril 2025
Tél : 09.71.16.95.70 / 09.71.16.95.73
E-Mail : secretariatgeneral@legrandcharolais.fr
Objet : Conseil communautaire du 14 avril 2025
CONVOCATION AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES « LE GRAND CHAROLAIS »
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous prier de bien vouloir assister à la réunion du Conseil de la Communauté de communes Le Grand Charolais qui aura lieu :
Lundi 14 avril 2025 à 19h00
Centre Culturel et des Congrès –
9 Boulevard du Collège –
71 600 PARAY-LE-MONIAL
En application de l’article L.5211-6 du Code général des collectivités territoriales, le délégué titulaire d’une commune membre ne disposant que d’un seul conseiller communautaire peut faire appel à son suppléant en cas d’absence pour participer avec voix délibérative à la réunion de l’organe délibérant. Pour cela, il en avise le Président au moyen du document ci-joint à remettre avant le début de la séance (ou à envoyer par mail au secrétariat des assemblées, avant le à 12h00).
Il est également à noter que tout conseiller communautaire titulaire peut donner pouvoir au conseiller communautaire titulaire de son choix au moyen du même document (à envoyer par mail).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais ORDRE DU JOUR DU CONSEIL DU 14 AVRIL 2025
Matière Rapporteur Objet Annexes
1 ADMINISTRATION GENERALE
MONSIEUR
GORDAT
PRESIDENT
Désignation d'un(e) secrétaire de
séance
0
2 ADMINISTRATION GENERALE
MONSIEUR
GORDAT
PRESIDENT
Approbation du procès-verbal de la
séance précédente
1
3 ADMINISTRATION GENERALE
MONSIEUR
GORDAT
PRESIDENT
Rapport d'activités 2024 du PETR du
Pays Charolais-Brionnais
1
4 ADMINISTRATION GENERALE
MADAME
PORTIER VP
Dénomination du Conservatoire à
rayonnement intercommunal et création
d'un conseil d’établissement
0
5 ADMINISTRATION GENERALE
MONSIEUR
GORDAT
PRESIDENT
Conservatoire à rayonnement
intercommunal - Demande de
subventions
0
6 ADMINISTRATION GENERALE
MADAME
CLERGUÉ VP
Demande de subvention au titre du
pacte départemental du département de
l'Allier pour la construction de l'accueil
de loisirs à Digoin
0
7 ADMINISTRATION GENERALE
MONSIEUR
GORDAT
PRESIDENT
Convention de cofinancement avec le
Syndicat Départemental Energie de
Saône-et-Loire pour l'obtention du Plan
de Corps de Rue Simplifié
2
8 ADMINISTRATION GENERALE
MONSIEUR
GORDAT
PRESIDENT
Délivrance d’un mandat auprès du
Syndicat Intercommunal d’Energies,
d’Equipement et d’Environnement de la
Nièvre - Demande de modification de
contexte d’utilisation et de profil dans le
cadre de l’accord-cadre multi
attributaires électricité
1
9 ADMINISTRATION GENERALE
MONSIEUR
GORDAT
PRESIDENT
ALSH – Demande d’habilitation API
Particulier – Utilisation données
0
10 FINANCES
MADAME
DUCROISET VP
Approbation des Comptes financiers
uniques (CFU) 2024
Budget principal et budgets annexes :
Déchets ménagers, SPANC, Gémapi,
Office de Tourisme, Port de plaisance,
Maison de santé, Zac des Mûriers et
Ligerval
2
11 FINANCES MADAME DUCROISET VP Affectation des résultats 2024 0
12 FINANCES
MADAME
DUCROISET VP
Vote du budget supplémentaire 2025
(Budget principal et budgets annexes :
Déchets ménagers, SPANC, Gémapi,
Office du tourisme, Port de plaisance,
Maison de santé, Zac des Mûriers,
Ligerval)
9 13 FINANCES
MADAME
DUCROISET VP
Autorisation de programme crédits de
paiement - Mise en place Redevance
Incitative (Budget déchets ménagers)
0
14 FINANCES MADAME DUCROISET VP Vote des taux des taxes directes locales 2025 1
15 FINANCES MADAME DUCROISET VP Fixation du produit de la taxe Gémapi 2025 0
16 MOBILITE
MONSIEUR
GORDAT
PRESIDENT
Motion en faveur de l’Etoile ferroviaire
de Paray-Le-Monial et de la demande
faite a l’Etat par le Conseil régional de
Bourgogne-Franche-Comte
0
17 DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
MADAME
MAUNY VP
Convention de coopération pour le
financement d'actions découlant du
contrat Canal du Centre
1
18 DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE MADAME MAUNY VP Tarifs Port Digoin 0
19 RESSOURCES HUMAINES MADAME PONSOT VP Délibération fixant les conditions d'exercice du travail à temps partiel 0
20 RESSOURCES HUMAINES MADAME PONSOT VP Modification du tableau des effectifs 0
21 RESSOURCES HUMAINES
MADAME
PONSOT VP
Mise en place de l'indemnité de suivi et
d'orientation des élèves (ISOE) à la
filière culturelle - enseignement
artistique
0
22 ENVIRONNEMENT MONSIEUR PERRETTE VP Groupement de commandes avec le SMEVOM pour le transfert des déchets 1
23 VOIRIE
MONSIEUR
LAROCHE VP
Versement de fonds de concours à la
Communauté de Communes Le Grand
Charolais pour la réparation d’un
ouvrage d'art sur les communes de St
Léger les paray et Vitry en charollais
1
24 POPULATION MADAME CLERGUÉ VP Tarification pour l'organisation des camps par les accueils de loisirs 0
25 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE MONSIEUR BERTHIER VP Tarification Raid Entreprises 0
26 POPULATION
MADAME
CLERGUÉ VP
Délivrance d'entrées gratuites dans les
piscines du Grand Charolais au cours de
l'été 2025
0
27 POPULATION MADAME CLERGUÉ VP Animation patrimoniale par le Pays d'Art et d'histoire 1
28 POPULATION
MONSIEUR
GORDAT
PRESIDENT
Convention de partenariat Tour de
l'Avenir
0
29 ADMINISTRATION GENERALE
MONSIEUR
GORDAT
PRESIDENT
Compte-rendu des décisions 0