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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - conv
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - convoc oj cc081222
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - convoc oj cc081222)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Économie et finances,
Dossier suivi par : Assemblées Paray-le-Monial, le 2 décembre 2022
Tél : 09.71.16.95.70 / 09.71.16.95.73
E-Mail : secretariatgeneral@legrandcharolais.fr
Objet : Conseil communautaire du 8 décembre 2022
CONVOCATION AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES « LE GRAND CHAROLAIS »
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous prier de bien vouloir assister à la réunion du Conseil de la Communauté de communes Le Grand Charolais qui aura lieu :
jeudi 08 décembre 2022 à 19h00
à la Salle des fêtes à Digoin
En application de l’article L.5211-6 du Code général des collectivités territoriales, le délégué titulaire d’une commune membre ne disposant que d’un seul conseiller communautaire peut faire appel à son suppléant en cas d’absence pour participer avec voix délibérative à la réunion de l’organe délibérant. Pour cela, il en avise le Président au moyen du document ci-joint à remettre avant le début de la séance (ou à envoyer par mail au secrétariat des assemblées, avant le 8 décembre 2022 à 12h00).
Il est également à noter que tout conseiller communautaire titulaire peut donner pouvoir au conseiller communautaire titulaire de son choix au moyen du même document (à envoyer par mail).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais ORDRE DU JOUR DU CONSEIL DU 8 DÉCEMBRE 2022
Matière Rapporteur Objet Annexes
1 URBANISME / HABITAT
MONSIEUR
NESME VP -
MAIRE DE
PARAY LE
MONIAL
PRESENTATION DE LA MODIFICATION
DU SCoT PAR LE PAYS CHAROLAIS
BRIONNAIS
1
2 ADMINISTRATION GENERALE
MONSIEUR
GORDAT
PRÉSIDENT
DESIGNATION D'UN(E) SECRETAIRE DE
SEANCE
0
3 ADMINISTRATION GENERALE
MONSIEUR
GORDAT
PRÉSIDENT
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE
LA SEANCE PRECEDENTE
1
4 ADMINISTRATION GENERALE
MONSIEUR
GORDAT
PRÉSIDENT
AJUSTEMENT DES DELEGATIONS DE
POUVOIR ACCORDEES AU BUREAU
EXECUTIF
0
5 ADMINISTRATION GENERALE
MONSIEUR
GORDAT
PRÉSIDENT
REDEFINITION DES ALSH D'INTERET
COMMUNAUTAIRE
0
6 ADMINISTRATION GENERALE
MONSIEUR
BERAUD
MEMBRE DU BE
- MAIRE DE
CHANGY
DEMANDE D'ADHESION DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE
ET LOIRE A L'ETPB LOIRE
0
7 POPULATION
MADAME
CLERGUÉ VP -
PARAY LE
MONIAL
APPROBATION DE LA CONVENTION
TERRITORIALE GLOBALE (CTG) ENTRE
LA CAF 71, LE GRAND CHAROLAIS ET
LES COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET
ET PARAY-LE-MONIAL
1
8 POPULATION
MADAME
CLERGUÉ VP -
PARAY LE
MONIAL
REMBOURSEMENT D'UN CYCLE DE
SEANCES DE FAMILIARISATION
AQUATIQUE
0
9 POPULATION
MONSIEUR
BOUILLON VP -
MAIRE DE
LUGNY LES
CHAROLLES
PRIX DU REPAS LIVRE AUX
BENEFICIAIRES DU SERVICE DE
PORTAGE DE REPAS
0
10 FINANCES
MADAME
DUCROISET VP
- DIGOIN
AVIS SUR LA DEMANDE DE REMISE
GRACIEUSE EMISE PAR LE REGISSEUR
TITULAIRE DE LA REGIE DE RECETTES
CENTRE NAUTIQUE DE PARAY-LE-
MONIAL
0
11 FINANCES
MADAME
DUCROISET VP
- DIGOIN
ADMISSIONS EN NON VALEUR :
BUDGET PRINCIPAL
0
12 FINANCES MADAME
DUCROISET VP
ADMISSIONS EN NON VALEUR :
BUDGET SPANC
0 - DIGOIN
13 FINANCES MADAME
DUCROISET VP
- DIGOIN
EFFACEMENT DE DETTES - BUDGET
DECHETS MENAGERS
0
14 FINANCES
MADAME
DUCROISET VP
- DIGOIN
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
2022 DEFINITIVES ET ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION 2023 PROVISOIRES
0
15 FINANCES
MONSIEUR
GORDAT
PRÉSIDENT
ATTRIBUTION DU FONDS D'AIDE A
L'INVESTISSEMENT RURAL 2022 AUX
COMMUNES DE SAINT-AUBIN-EN-
CHAROLLAIS ET COULANGES
0
16 FINANCES MADAME
DUCROISET VP
- DIGOIN
DECISION MODIFICATIVE N°1: BUDGET
LIGERVAL
0
17 FINANCES MADAME
DUCROISET VP
- DIGOIN
DECISION MODIFICATIVE N°2 :
BUDGET PRINCIPAL
0
18 FINANCES MADAME
DUCROISET VP
- DIGOIN
DECISION MODIFICATIVE N°3: BUDGET
PRINCIPAL
0
19 FINANCES
MADAME
DUCROISET VP
- DIGOIN
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
(BUDGET PRINCIPAL, DECHETS
MENAGERS, SPANC, GEMAPI, OFFICE
DU
TOURISME, PORT DE PLAISANCE,
MAISON DE SANTE, LIGERVAL, ZAC
DES MURIERS ET LIGERVAL)
2
20 FINANCES MADAME
DUCROISET VP
- DIGOIN
AUTORISATION DE PROGRAMME -
CREDITS DE PAIEMENT : PLUI
0
21 FINANCES MADAME
DUCROISET VP
- DIGOIN
AUTORISATION DE PROGRAMME -
CREDITS DE PAIEMENT : OPAH
0
22 ENVIRONNEMENT
MONSIEUR
PERRETTE VP -
PARAY LE
MONIAL
RENOUVELLEMENT DES CONTRATS
DEEE ET LAMPES
4
23 ENVIRONNEMENT
MONSIEUR
PERRETTE VP -
PARAY LE
MONIAL
AVENANT CONVENTION COREPILE 2
24 ENVIRONNEMENT
MONSIEUR
PERRETTE VP -
PARAY LE
MONIAL
MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA
REDEVANCE DES ORDURES
MENAGERES
2
25 ENVIRONNEMENT
MONSIEUR
PERRETTE VP -
PARAY LE
MONIAL
TARIFS DE LA REDEVANCE
D'ENLEVEMENT DES ORDURES
MENAGERES
0
26 ENVIRONNEMENT MONSIEUR
PERRETTE VP -
PARAY LE
REGLEMENT UTILISATION BROYEUR 1 MONIAL
27 ENVIRONNEMENT
MONSIEUR
PERRETTE VP -
PARAY LE
MONIAL
CORRECTION AU REGLEMENT DES
DECHETTERIES DU GRAND CHAROLAIS
1
28 VOIRIE
MONSIEUR
GORDAT
PRÉSIDENT
VERSEMENT D'UN FONDS DE
CONCOURS A LA COMMUNE DE
PALINGES POUR LA REALISATION D'UN
AVANT-PROJET D'ETUDE
GEOTECHNIQUE
0
29 VOIRIE MONSIEUR
GORDAT
PRÉSIDENT
RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS
DE SERVICE HIVERNAL AVEC LES
COMMUNES DE DIGOIN ET MOLINET
1
30
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
MONSIEUR
BÊME VP -
MAIRE DE
DIGOIN
LANCEMENT DE LA DEMARCHE
D'INVENTAIRE DES ZONES D'ACTIVITES
ECONOMIQUES
0
31 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
MONSIEUR
BÊME VP -
MAIRE DE
DIGOIN
DELEGATION PARTIELLE DE LA
COMPETENCE D'OCTROI DE L'AIDE A
L'IMMOBILIER DES ENTREPRISES ET
CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC
LE DEPARTEMENT DE L'ALLIER POUR
LES COMMUNES DE CHASSENARD,
COULANGES ET MOLINET
1
32 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
MONSIEUR
BOUILLON VP -
MAIRE DE
LUGNY LES
CHAROLLES
PARTICIPATION DU GRAND CHAROLAIS
AU PROJET RSA DU DEPARTEMENT 71 «
REBONDIR- SURMONTER-ACCEDER »
1
33 MOBILITE
MONSIEUR
BOUILLON VP -
MAIRE DE
LUGNY LES
CHAROLLES
AVIS SUR LE PROJET DE DELIMITATION
DES BASSINS DE MOBILITE DE LA
REGION AUVERGNE RHONE ALPES
1
34
DEVELOPPEMENT
TOURISTIQUE
MADAME
MAUNY VP -
MAIRE DE ST
AGNAN
REGLEMENT INTERIEUR DU PORT DE
PLAISANCE A DIGOIN
1
35
DEVELOPPEMENT
TOURISTIQUE
MADAME
MAUNY VP -
MAIRE DE ST
AGNAN
TARIFS DES HALTES NAUTIQUES
SITUEES DANS L'ALLIER
2
36
RESSOURCES
HUMAINES
MONSIEUR
GORDAT
PRÉSIDENT
RECRUTEMENTS D'AGENTS
CONTRACTUELS POUR FAIRE FACE A UN
BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT
SAISONNIER D'ACTIVITES
0
37 RESSOURCES HUMAINES
MONSIEUR
GORDAT
PRÉSIDENT
RECRUTEMENT PONCTUEL D'AGENTS
CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS
NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A
UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D'ACTIVITE
0
38 RESSOURCES
HUMAINES
MONSIEUR
GORDAT
PRÉSIDENT
VERSEMENT DU COMPLEMENT
INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)
0 39 RESSOURCES
HUMAINES
MONSIEUR
GORDAT
PRÉSIDENT
MISE EN PLACE DE L'ANNUALISATION 1
40 RESSOURCES HUMAINES
MADAME
PORTIER VP -
LA MOTTE ST
JEAN
ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE
- RECOURS A DES INTERVENANTS
EXTERIEURS
0
41 RESSOURCES HUMAINES
MONSIEUR
GORDAT
PRÉSIDENT
MODIFICATION DU TABLEAU DES
EFFECTIFS
0
42 RESSOURCES HUMAINES
MONSIEUR
GORDAT
PRÉSIDENT
ORGANISATION D'UN SERVICE
MINIMUM EN CAS DE GREVE
1
43 RESSOURCES HUMAINES
MONSIEUR
GORDAT
PRÉSIDENT
RAPPORT SOCIAL UNIQUE ET RAPPORT
EGALITES PROFESSIONNELLES
FEMMES-HOMMES 2021
2
44 RESSOURCES HUMAINES
MONSIEUR
GORDAT
PRÉSIDENT
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DES PERSONNELS EN FAVEUR DE
COMMUNES MEMBRES - AVENANT DE
PROLONGATION
1
45 RESSOURCES HUMAINES
MONSIEUR
GORDAT
PRÉSIDENT
MISE A DISPOSITION D'AGENTS DU
GRAND CHAROLAIS POUR LE SEJOUR
SKI DE LA VILLE DE DIGOIN
0