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Procès Verbal - PV CM 08.04.2021 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Montmiral. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08.04.2021)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Fiscalité, Justice et droit, 1

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL

SÉANCE DU 08 Avril 2021

Date de convocation : 02 Avril 2021

Date d’affichage : 02 Avril 2021

L'an deux mil vingt-et-un, le 08 Avril à 20 Heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Montmiral, dûment convoqué le 02 avril 2021 s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Salle du Conseil à la mairie, sous la présidence de M. POUILLY Jérôme, Maire.

Étaient présents : Mmes et Mrs ARMAND Florence, ATHALE Carole, BEC Alain, BERRUYER Joël, BUGNAZET Eric, DUMONCHAU Denise, LAMOUILLE Fabrice, LEXTRAIT Loïc, MAHÉ Magali, PELLAT-CHILLOT Laurent, PERRIER Dominique, POUILLY Jérôme, TONI Félix. Étaient absents excusés : Mr PENEL Jean-Pierre, GRANGE Lucie a donné procuration à POUILLY Jérôme.

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer, Fabrice LAMOUILLE a été désigné secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 24.03.2021

- Urbanisme

- Délibération sur le taux des taxes 2021

- Délibération sur le BP 2021

- Délibération sur le plan de gestion de la forêt communale par l’ONF (travaux et vente de bois) - Délibération AXA

- Délibération Agglo sur le pacte de gouvernance, la labellisation PAADT, vœux de réouverture des établissements culturels

- Questions diverses

• APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.

• URBANISME

Les dossiers d’urbanisme en cours (depuis le conseil municipal du 18 février 2021) : ✓ Dépôts :

- 1 Cua dans le cadre d’une succession , Village

- 1Cua pour vente maison Pelerin, quartier Montagne

- 1 DP pour piscine Quartier Sapin bleu

- 1 PC pour hangar agri avec panneaux photovoltaiques quartier Brunes

✓ Décisions :

• DÉLIBÉRATION 15.2021 VOTE DES TAUX DES TAXES 2021

Le maire informe les conseillers que les taux pour 2020 étaient pour la TH 11,90%, la TFPB 11,65%, la TFNB 47,12 %. La TFPB n’a pas été modifiée depuis 5 ans et la TFNB depuis 9 ans.2

Il fait remarquer que nos taux actuels sont relativement bas par rapport à la strate du village et par rapport aux villages voisins.

Les dotations de l’état sont en diminution constante depuis plusieurs années et l’équilibre budgétaire ne peut être maintenu à la vue des travaux à effectuer sur la commune et des projets à venir sans une modification de ces taux.

Compte tenu de la suppression totale de la taxe d’habitation à partir de 2020, il semble judicieux aujourd’hui d’appliquer cette augmentation des taux.

Il explique de plus « qu’En vertu de l'article 16 de La loi de Finances pour 2020 n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances qui acte la suppression de la TH résidences principales pour les collectivités »

Cette suppression de TH reçue auparavant par la commune est compensée par le taux de TFPB pour 2021 qui sera égal au taux TFPB communal additionné au taux de TFPB 2020 du département de la Drôme de 15.51% soit sur la base des taux 2020 (11,65 + 15.51)% soit un total de 27,16 %.

S’en suit une discussion, des simulations selon différents taux.

Les taux proposés pour 2021 pour la commune de Montmiral sont les suivants: TFPB: ( 13.65 + 15.51) 29.16 % ; TFPNB: 50.59 %

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité à main levée (14 Voix Pour, 0 Voix Contre, 0 Abstention)

• APPROUVE les taux d’imposition des taxes de fiscalité directe locale 2021

TFPB: ( 13.65 + 15.51) 29.16 % ; TFPNB: 50.59 %

• AUTORISE le Maire à réaliser toutes les diligences nécessaires à la bonne exécution de cette décision

Avant cette délibération une explication, des simulations, des discussions s’en suivent sur l’augmentation de la vie. Il est recherché les valeurs des taux sur les communes voisines et la strate.

BUDGET 2021 : Délibération 16 de vote du BP

• DÉLIBÉRATION 16.2021 BP 2021

Le maire passe la parole à la commission Finance. La 1ere Adjointe présente le Budget Primitif 2021.

Il est fait état des différents devis proposés par les commissions. Il est donné les montants pour les différents postes de dépenses en investissement et en fonctionnement. Il est rappelé qu’énormément de travaux sont en cours et que des demandes de subventions sont bientôt arrivés à échéance sur certains dossiers et qu’il est donc urgent de faire faire les travaux et de fournir les factures.

Il est expliqué que des modifications de budget peuvent être effectuées.

Dépenses et recettes d’investissement à hauteur de 331 098€ avec comme principales dépenses : accessibilité, travaux de réfection des batiments suite aux dégâts de grêle, voirie, travaux parvis église,

Dépenses de fonctionnement à hauteur de 562 471€ et de recettes à hauteur de 699 449€

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité à main levée (14 Voix Pour, 0 Voix Contre, 0 Abstention)

Le BP 2021 est validé.3

Le Maire remercie les membres de la commission finance pour ce travail.

Frais de garde pour les enfants : en attente de la réponse d’une conseillère, non nécessaire pour les autres.

• DÉLIBÉRATION de TRAVAUX ONF ET DEMANDE de SUBVENTION

OBJET: Programme 2021 des travaux à réaliser en forêt communale et Demande de subvention auprès du Conseil Régional et du Conseil Départemental

M. le Maire fait connaître au conseil que lors du précédent conseil, une délibération de

travaux concernant la forêt avait été repoussée, la commission en charge explique les

travaux et demande de repousser la délibération a un prochain CM de nouveau, du fait de

la prochaine réunion avec l’ONF le 17 avril prochain, pour une matinée de démonstration

pédagogique, ce qui est accepté.

• DÉLIBÉRATION 17.2021 AXA

OBJET : Conclusion d’une convention avec Axa pour proposer une complémentaire santé à des tarifs préférentiels aux habitants

Le Maire propose de conclure une convention avec Axa pour que cette compagnie d’assurance propose une offre promotionnelle de complémentaire santé aux habitants en contrepartie d’une aide à l’information de cette offre par la commune et d’un local pour une réunion publique de présentation. Certains élus se posent la question sur l’honnêteté du commercial et ont peur de la mauvaise image qui pourrait être donnée sur la commune si le contact n’est qu’illusion après.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité par main levée (8 Voix Pour, 0 Voix Contre, 6 Abstentions)

- ACCEPTE d’informer les habitants de Montmiral de la possibilité de prendre une complémentaire santé à tarif préférentiel auprès d’Axa et de fournir un local pour une réunion publique.

- DECIDE de conclure une convention de partenariat avec Axa pour promouvoir son offre de complémentaire santé auprès des habitants.

- AUTORISE le Maire à signer la convention et à réaliser toutes les diligences

nécessaires à la bonne exécution de cette décision.

• DÉLIBÉRATIONS 18, 19, 20 .2021 AGGLO Pacte gouvernance, labellisation PAADT, Révouverture des établissements culturels

OBJET : Avis sur le pacte de gouvernance de l’Agglo4

Le Maire présente un powerpoint sur ces sujets. Afin de mettre en œuvre de politiques publiques plus efficaces, de faciliter la mutualisation, d’organiser les délégations de compétences et d’expérimenter sur le territoire :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, donne à 12 voix POUR, voix CONTRE, 2 abstentions :

Un avis favorable au pacte de gouvernance proposé par l’agglomération.

OBJET: soutien et mobilisation partenariale autour du Projet Agricole et Alimentaire Durable du Territoire

Le maire explique : depuis plusieurs années, Valence Romans Agglo pilote et anime une démarche ambitieuse en faveur du Développement Territorial Durable mettant au cœur de ses politiques, la préservation, le développement et la valorisation des richesses rurales mais aussi une transition agricole et alimentaire réussie du territoire.

En tant qu’acteur impliqué sur ces thématiques, au côté des agriculteurs et des acteurs/ familles-consommateurs du système alimentaires locaux, Montmiral partage pleinement les orientations que la collectivité incarne, porte et défend en matière de résilience agricole et alimentaire, de relocalisation et d’une agriculture rémunératrice et positive.

En 2019, nous avons également suivi avec l’Agglo la démarche de trajectoire Afterres 2050 qui nous permet de partager une vision et une feuille de route territoriale commune et d’évoluer désormais vers un Projet Agricole et Alimentaire Durable du Territoire encore plus fédérateur et ambitieux.5

Par la présente, Montmiral souhaite manifester son partage des orientations et valeurs du PAADT porté par Valence Romans Agglo avec la volonté de poursuivre sa mobilisation à notre échelle, sur le territoire, auprès des producteurs/consommateurs.

En effet, nous

- partageons les fondements, valeurs et orientations stratégiques déployées dans le PAADT

- souhaitons poursuivre notre engagement à faciliter, accompagner et impulser avec l’Agglo, la déclinaison concrète des actions ou projets s’inscrivant dans le PAADT et la trajectoire Afterres 2050 à travers les axes structurants. Possibilité de zoomer particulièrement sur un des axes du PAADT.

- Pourrons nous mobiliser autour d’une gouvernance renouvelée et élargie du PAADT et serons partie prenante d’une Charte de territoire à venir en ce sens

- à œuvrer avec l’ensemble des acteurs de territoire pour favoriser une dynamique locale forte et l’émergence de synergies constructives.

- nous engageons à faire connaître ce PAADT dans nos réseaux et à l’ensemble des adhérents de nos structures et plus largement des consommateurs, habitants.

La logique partenariale entre collectivité et acteurs locaux que suppose le PAADT est particulièrement importante et est un gage de réussite.

Au nom de Montmiral je renouvelle donc notre engagement à participer pleinement à ce projet de territoire et vous assure de notre soutien pour élaborer, suivre, animer et évaluer avec vous chaque étape de son déploiement et de sa mise en œuvre.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité à main levée ( 11 Voix Pour, 0 Voix Contre, 3 Abstentions)

• adhère à cette orientation, manifeste son soutien au PAADT et autorise le Maire à en faire part à Valence romans Agglomération.

OBJET: VOEU POUR LA RÉOUVERTURE DES ÉTABLISSEMENTS CULTURELS RECEVANT DU PUBLIC

Rapporteur : Nicolas DARAGON

Depuis de longs mois, de nombreuses professions sont plongées dans le désarroi et l’impatience en raison d’une crise sanitaire interminable. Les conséquences sont déjà, à bien des égards, dramatiques et risquent de s’aggraver avec le temps.

Un secteur en particulier est concerné, celui de la culture. Rien de semblable n'a jamais existé au monde, sous aucun régime, et jamais toute une nation ne s'est trouvée privée, éloignée de l'ordre de l'esprit.

Dans un contexte de fermetures administratives imposées par l’Etat depuis le début de l’automne sans perspectives datées de reprise d’activité, les élus de « Commune » souhaitent rappeler leur soutien à l’ensemble des acteurs et des lieux de la vie artistique et culturelle. A l’échelle de notre communauté d’agglomération, ce soutien s’est d’ores et déjà exprimé par le maintien des subventions de Valence Romans Agglo à tous les équipements en 2020 et 2021, alors même que cette crise sanitaire continue de peser sur les finances des collectivités. Ce soutien s’est par ailleurs exprimé par la multiplication de signatures d’élus à des pétitions appelant la réouverture des lieux de culture. De manière très concrète, il trouvera son6

prolongement dans les prochains mois avec le lancement des appels à projet « Culture et Territoire » par l’Agglo, pour ne citer qu’eux.

Au cours des 12 derniers mois, nous fûmes privés de rêves. Aujourd’hui, il s’agit d’adresser un message d’espoir, et d’amorcer un premier pas sur le chemin d’une vie normale. S’inscrivant dans la liste des activités essentielles, la Culture contribue plus que jamais au maintien des liens sociaux, à la construction collective et à la lutte contre l’isolement. Parce que nous avons déjà appris à vivre avec le virus, nous devons continuer de nous adapter sans crainte, en faisant confiance aux acteurs de premier plan et en appelant à l’esprit de responsabilité de chacun.

Le Conseil d’Etat a d’ailleurs souligné « que la fermeture de ces lieux ne pouvait s’inscrire dans la durée sans porter une atteinte injustifiée à plusieurs libertés fondamentales dont la liberté d’expression et de création ». Alors que le réseau de lecture publique est ouvert dans le strict respect des protocoles sanitaires en vigueur, nous devons sans plus tarder défendre la réouverture rapide des établissements culturels recevant du public avec des protocoles adaptés et sortir de ce paradoxe très Français qui consiste à interdire formellement d’un côté et à déréglementer de l’autre.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité à main levée (14 Voix Pour, 0 Voix Contre, 0 Abstention)

• de demander que soit organisée rapidement la concertation au niveau national et local pour une réouverture progressive, maîtrisée et programmée des cinémas, des salles de spectacles, des musées ... et tous autres lieux et établissements culturels recevant du public, • de demander le prolongement des droits des intermittents pour toute l’année 2021.

DIVERS

- Proposition d’achat d’une parcelle V 56 2230 m² quartier Pérelle (après la carbo à droite de la RD) : Il lui a été proposé 111,5€. Il est attendu à ce qu’elle revienne vers la mairie. - Chiens dangereux : nous demandons à tous d’être très vigilants sur la garde de leurs chiens. Des enfants sont parfois en danger.

- Chemin de Mirol : trous bouchés par les propriétaires. Merci à eux.

- SIVOS : liste des produits pour le document unique, listes des tâches pour évaluation des risques.

- SIVU : vision sur le BP 2021

- Opération de nettoyage aux bergeronnettes s’est bien déroulée.

- Compresseur d’air à acheter.

- Chiffrage du remplacement de la chaudière de l’école montrant plusieurs signes de défaillance.

Prochaines dates :

- 09 avril : Rencontre Engie green/ONF

- 09 avril : réunion SIVU bagnol

- 17 avril : Bennes aux encombrants

- 18 avril : paella foot

- 17 avril : présentations actions ONF7

- 16 juin : salle du Bagnol réservée pour la conférence des maires de l’agglo

Commission travaux le jeudi 15 Avril à 20h

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.