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Déliberation - deliberations 1
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
|
DLUZARCHES |
Luzarches,
le 27
janvier
2023
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
-
article
L2121-15
Ordonnance
n°2021-1310
du
7 octobre
2021
-
Décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
- portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements.
DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION
N°2023-01
-examinée
le 26 janvier
2023-
Approbation
du Procès-Verbal
de
la Séance
du
29
septembre
2022
- Approuvée
par
5 voix
contre
et 20
voix pour
DÉLIBÉRATION
N°2023-02
-
examinée
le
26
janvier
2023
- Adoption
du
règlement
budgétaire
et financier
- Approuvée
à l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°2023-03
- examinée
le 26 janvier 2023
- Règlement intérieur du conseil
municipal
- modification
- Approuvée
par
5 voix
contre
et 20
voix pour
DÉLIBÉRATION
N°2023-04
- examinée
le 26
janvier
2023
- SICTEUB
- Transfert
de
la
compétence
eau
pluviale
urbaine
- Approuvée
par
1 Abstentions
et 24
voix pour
DÉLIBÉRATION
N°2023-05
-
examinée
le
26
janvier
2023
- Avenant
passé
avec
la
Préfecture
- Dématérialisation
des
actes
administratif - modification
du
prestataire
- Approuvée
à l'unanimité DÉLIBÉRATION
N°2023-06
- examinée
le 26 janvier
2023
- Wine
Direction-Vinomancie
-
Plafonnement
du
Loyer
- Approuvée
à l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°2023-07
-
examinée
le
26
janvier
2023
-
Marché
Gourmand
-
Modification
du
règlement
- Approuvée
2 abstentions
et 23
voix pour
DÉLIBÉRATION
N°2023-08
- examinée
le 26
janvier
2023
- Convention
avec
le Conseil
départemental
- mis
à disposition
des
équipements
sportifs
- Approuvée
à l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°2023-09
-- examinée
le 26
janvier
2023
- Convention
avec l'Association
AMR
Approuvée
à l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°2023-10
- examinée
le
26
janvier
2023
- Convention
avec
l'Association
Vitazik
- Approuvée
à l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°2023-11
- examinée
le 26
janvier
2023
- Convention
avec
l'Association
Chlorophylle-
Approuvée
à l'unanimité
Place
de
la
Mairie
—
95270
LUZARCHES
—
TEL
: 01
30
29
54
54
—
FAX
: 01
30
29
54
52
www.luzarches.net RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
-D'OISE
DAUZARCHES DÉLIBÉRATION
N°2023-12
- examinée
le 26 janvier
2023
- Règlement
intérieur scolaires
et périscolaires
- modification
- Approuvée
par
1 voix contre,
3 abstentions
et 21
voix pour
DÉLIBÉRATION
N°2023-13
-
examinée
le
26
janvier
2023
- Restauration
collective
-
Avenant
3 passé
avec
Convivio
- Approuvée
par
à l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°2023-14
- examinée
le 26
janvier
2023
- Règlement
intérieur
de
l’école
municipale
de
musique
et de
danse
- modification
- Approuvée
à l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°2023-15
- examinée
le 26 janvier
2023
- Droit de servitude à la C3PF
-
anciennement
propriété
Lavigne
- Approuvée
à l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°2023-16
-
examinée
le
26
janvier
2023
- CIG
- Assurance
Statutaire
-
Choix
du
prestataire
- Adhésion
- Approuvée
à l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°2023-17
-
examinée
le
26
janvier
2023
- Création
de
poste
-
1 Adjoint
technique
Territorial
- Approuvée
à l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°2023-18
- examinée
le
26
janvier
2023
- Avenant
n°3
au
marché
passé
avec
Engie
Energie
Services
- Approuvée
à l'unanimité
Michel
MANSOUX
Nathalie
T
Secrétaire
dd
séance
Maire
Place
de
la
Mairie
—
95270
LUZARCHES
— TEL
: 01
30
29
54
54
—
FAX
: 01
3029545214
>
www.luzarches.net