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Déliberation - sept 2022 liste des deliberations 2 1
Document publié le Dimanche 4 septembre 2022 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Déliberation - sept 2022 liste des deliberations 2 1)
Thèmes du document : Éducation, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
DLUZARCHES T
POINT
13
- Reprise
des
parties
communes
de
la Basse
Bruyères
- Modification
Point
retiré
DÉLIBÉRATION
N° 2022-94
- examinée
le 29 septembre
2022
Dénomination
d'une voie -
Lotissement
« Le Clos du Fresne
» - Approuvée
à l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N° 2022-95
- examinée
le 29 septembre
2022
Dénomination
du passage
couvert
Rue
Charles
de Gaulle
- Rue
du Cygne-
Approuvée
à l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°
2022-96
- examinée
le 29
septembre
2022
Cession
du
local
de
la gare
à « Benoit Audition
» - Approuvée
par
5 voix contre
et 22
voix pour
POINT
17
-
Désaffectation
et
déclassement
du
talus
« nature
de
Jardinière
»
de
32m?
au
9
hameau
de
Thimécourt
- Point
retiré
POINT
18
- Vente
du
talus
de
32
m°
« nature
de
jardinière
» au
9 Hameau
de
Timécourt
à M.
et
Mme
Kusnierz-
Point
retiré
DÉLIBÉRATION
N° 2022-97
- examinée
le 29 septembre
2022
Convention
de partenariat
avec
la CIAS
- Approuvée
à l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°
2022-98
- examinée
le 29
septembre
2022
Convention
avec
la C3PF
-
Mise
à disposition
de locaux
- Approuvée
à l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°
2022-99
- examinée
le 29
septembre
2022
Mise
en
Place
du
Projet
Educatif de Territoire
(P.E.D.T)
- Approuvée
à l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°
2022-100
- examinée
le 29
septembre
2022
Convention
avec
le CCAS
- Affranchissement
des
courriers
Approuvée
à l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°
2022-101
- examinée
le 29
septembre
2022
Création
de
poste
- 1
brigadier-chef principal-
Approuvée
à l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°
2022-102
- examinée
le 29
septembre
2022
Création
de postes
- 5
Agents Sociaux-
Approuvée
à l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°
2022-103
- examinée
le 29
septembre
2022
Mise
à jour du tableau
des
effectifs
-
Passage
de
la
catégorie
C
Auxiliaire
de
puériculture
en
catégorie
B-
Approuvée
à
l'unanimité
Michel
MANSOUX
Mair.
Nathalie
TESSIER
Secrétaire
de séance
Place
de
la Mairie
— 95270
LUZARCHES
— TEL
: 01
30
29
54
54 — FAX
: 01
30
29
54
52
2
www.luzarches.net
T