Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation+conseil+municipal+20150522
Déliberation - Deliberation+conseil+municipal+20160415
Déliberation - Deliberation+conseil+municipal+20150710
Déliberation - Deliberation+conseil+municipal+20180601
Déliberation - Deliberation+conseil+municipal+20190614
Déliberation - Deliberation+conseil+municipal+20240621
Déliberation - Deliberation+conseil+municipal+20140328
Déliberation - Deliberation+conseil+municipal+20250610
Déliberation - Deliberation+conseil+municipal+20170530
Déliberation - Deliberation+conseil+municipal+20160617
Déliberation - Deliberation+conseil+municipal+20200710
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Schopperten.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation+conseil+municipal+20200710)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE SCHOPPERTEN
2 Rue principale
67260 SCHOPPERTEN
Tél. Fax. 03.88.00.13.53.
Email : mairie.shopp@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 10 JUILLET 2020.
Sous la présidence du Maire REEB Sylvie étaient présents :
MMES/MM. : JOST Alfred 2 ème adjoint, BOOS Ludovic 3ème adjoint, BAUER Francky,
BECKER Corine, DURANT Virginie, GROSSMANN Jean-Michel, JUNCKER Philippe,
conseillers municipaux.
Mr CAREL Emmanuel donne procuration à Mme REEB Sylvie, Mme LANG Elisabeth
donne procuration à Mr JOST Alfred, Mr WALLIAN donne procuration à Mr BOOS
Ludovic.
ORDRE DU JOUR :
1/ Election du délégué et des suppléants pour les Sénatoriales 2020,
2/ Déclarations d’intention d’aliéner,
3/ Revalorisation échelons des employés communaux,
4/ Divers. 1/ Election du délégué et des suppléants pour les Sénatoriales 2020.
PV annexé à la présente délibération.
2/ Déclarations d’intention d’aliéner.
A/ Déclaration d’intention d’aliéner reçue de Maître Mathias Giroud Notaire à Sarralbe
concerne l’immeuble Lieudit Village cadastré section 2 parcelle n° 58 d’une contenance de 3
ares 35 ca ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas
préempter ce bien et autorise Mme le Maire à signer tout document en rapport.
B/ Déclaration d’intention d’aliéner reçue de Maître Mathias Giroud Notaire à Sarralbe
concerne l’immeuble Lieudit Village cadastré section 1 parcelles 287/137, 290/138 et 293/139
d’une superficie totale de 4 ares 52 ca ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à
l’unanimité de ne pas préempter ce bien et autorise Mme le Maire à signer tout acte en
rapport.
C/ Déclaration d’intention d’aliéner reçue de Maître Joëlle Boeshertz Notaire à Drulingen
concerne l’immeuble Lieudit Grossknopf section C parcelle n° 314/14 d’une contenance de 7
ares 16 ca ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas
préempter ce bien et autorise Mme le Maire à signer tout acte en rapport.
3/ Revalorisation échelons des employés communaux.
Le Conseil municipal,
Considérant la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Considérant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Considérant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la
Fonction Publique Territoriale,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2020,
Après en avoir délibéré,
Décide
Qu'à compter du 1er août 2020 la rémunération de Mr NOE Marc secrétaire de Mairie non
titulaire est révisé comme suit :
Ancien indice : brut 578 / majoré 488 de l'échelon 07 Nouvel indice : brut 657 / majoré 548 de l'échelon 09
Qu'à compter du 1er août 2020 la rémunération de Mr HARI Patrick adjoint technique
territorial non titulaire est révisé comme suit :
Ancien indice : brut 354 / majoré 330 de l'échelon 06
Nouvel indice : brut 370 / majoré 342 de l'échelon 08
Ces revalorisations sont approuvées à l'unanimité et le Conseil municipal autorise Madame le
Maire à signer tous les documents à intervenir.
4/ Divers.
A/ Encaissement chèque.
Mme le Maire informe le Conseil de la réception d’un chèque de l’amicale des pêcheurs de
l’étang du Steinwald. Le Conseil municipal autorise Mme le Maire à encaisser ce chèque d’un
montant de 897.21 €. Le titre sera établi.
B/ Désignation des électeurs pour l’élection des délégués du collège des groupements au
Comité syndical de l’ATIP.
Mme le Maire expose au Conseil municipal :
La Commune de Schopperten est membre de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique.
En application de l’article 6.1 des statuts, l’ATIP est administrée par un comité syndical de 39
délégués, composé de trois collèges : des communes, des groupements de collectivités
territoriales et autres établissements publics et le collège départemental.
L’article 6.2.3. des statuts prévoit que la durée du mandat des délégués siégeant au sein du
comité syndical est identique à celle du mandat de délégués siégeant au sein de chaque
collège.
A l’issue des élections municipales, les conseillers municipaux désignent leurs délégués afin
de siéger au sein du comité syndical. Pour ce faire, chaque commune désigne au sein de son
organe délibérant, un électeur et un suppléant qui sera appelé à voter pour la liste de candidats
du collège correspondant.
Vu le CGCT et notamment les articles L.5721-1 et suivants ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « ATIP »
et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015 ; Après en avoir délibéré :
Désigne Mme Reeb Sylvie Maire de la Commune en qualité d’électeur titulaire qui sera
appelée à voter pour la liste de candidats du collège des Communes au sein du Comité
syndical de l’ATIP,
Désigne Mr Jost Alfred 2 ème adjoint de la Commune en qualité d’électeur suppléant qui sera
appelé à voter , en cas d’empêchement de l’électeur titulaire, pour la liste de candidats du
collège des Communes au sein du Comité syndical de l’ATIP.
C/ Prévision de travaux du SDEA.
Dans son courrier en date du 15 juin 2020, le SDEA demande à ses Communes partenaires de
les informer sur d’éventuels chantiers d’installations publiques d’eau potable et
d’assainissement susceptibles d’être programmés dans les cinq ans à venir.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Fait part au SDEA de son souhait de réaliser la 2 ème tranche d’assainissement et adduction
d’eau potable pour la Rue de Keskastel dans la période 2021 à 2025
D/ Désignation d’un délégués au SDEA.
Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’en prolongement du
renouvellement des conseillers municipaux de mai 2020, il convient de désigner le
représentant siégeant au niveau local, territorial et global du SDEA, conformément à ses
statuts.
Vu le CGCT et notamment son article L.5721-2 ;
Vu les statuts du SDEA et notamment ses articles 9, 11 ainsi que son Annexe 2 fixant la
représentation de chaque périmètre intégré à 1 délégué par commune, par tranche de 3000
habitants disposant d’autant de voix que de compétences transférées ;
Considérant la proposition de désigner un délégué commun représentant les différentes
compétences du cycle de l’eau à l’appui d’une concertation Commune – Etablissement Public
de Coopération Intercommunale ;
Considérant que ce délégué commun pourra être issu du Conseil municipal ou du Conseil
Communautaire ;
Après avoir entendu les explications fournies par Madame le Maire ;
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil municipal décide : De désigner en application de l’Article 11 des Statuts du SDEA et par vote à bulletins
secrets :
Pour la compétence eau potable et pour la compétence assainissement :
Mme REEB Sylvie Maire de la Commune ;
Mr JOST Alfred 1er adjoint (suppléant)