Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation+conseil+municipal+20150522
Déliberation - Deliberation+conseil+municipal+20160415
Déliberation - Deliberation+conseil+municipal+20150710
Déliberation - Deliberation+conseil+municipal+20180601
Déliberation - Deliberation+conseil+municipal+20190614
Déliberation - Deliberation+conseil+municipal+20250610
Déliberation - Deliberation+conseil+municipal+20170530
Déliberation - Deliberation+conseil+municipal+20200710
Déliberation - Deliberation+conseil+municipal+20160617
Déliberation - Deliberation+conseil+municipal+20201013
Déliberation - Deliberation+conseil+municipal+20240621
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Schopperten.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation+conseil+municipal+20240621)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE SCHOPPERTEN
2 Rue principale
67260 SCHOPPERTEN
Tél. Fax. 03.88.00.13.53.
Email : mairie.shopp@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 21 JUIN 2024.
Sous la présidence de Mme Reeb Sylvie Maire, étaient présents :
MMES/MM.
Carel Emmanuel 1er adjoint, Jost Alfred 2ème adjoint,
Becker Corine, Juncker Philippe, Lang Elisabeth, Wallian Jérôme, conseillers municipaux.
Procurations : Bauer Francky pour Jost Alfred, Durant Lauriane pour Reeb Sylvie, Boos Ludovic pour Wallian Jérôme.
ORDRE DU JOUR :
Adoption du compte-rendu de la séance du CM du 22 mars 2024,
1/ Transports scolaires RPI,
2/ Délégué du CES Sarre-Union,
3/ Adoption des rapports annuels SDEA,
4/ Remplacement de l’ouvrier communal,
5/ Divers. Compte Rendu de la réunion du 22 mars 2024.
Après avoir fait lecture du compte rendu du 22 mars 2024 et n’ayant fait l’objet d’aucune remarque ni observations, ce compte-rendu est adopté à l’unanimité.
1/ Transports scolaires RPI.
Vu que les transports scolaires méridiens ne sont plus pris en charge pour l’année scolaire 2025/2026,
Estimant que les enfants doivent pouvoir rentrer à leur domicile pour la pause de midi,
Après en avoir délibéré le Conseil municipal :
• Demande la conservation de ce transport méridien,
• Prévoit les crédits au budget 2025,
• Autorise la commune de Keskastel à demander une subvention par rapport à ces transports.
2/ Délégué du CES Sarre-Union.
Suite au décès de Mr Grossmann Jean-Michel et après en avoir délibéré, le Conseil municipal nomme Mr Wallian Jérôme comme délégué du CES de Sarre-Union.
3/ Adoption des rapports annuels du SDEA.
Le Conseil municipal étudie les rapports annuels 2023 Eau Potable, Assainissement et Grand Cycle de l’eau ; ceux-ci sont adoptés à l’unanimité.
4/ Remplacement de l’ouvrier communal.
Vu la démission de Mr Hari Patrick du poste d’ouvrier communal,
Vu les candidatures reçues en Mairie,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
• La création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet, à raison de 12/35ème à compter du 1er Août 2024,
• Ce poste est attribué à Mr Friant Mickaël, embauché en qualité d’agent contractuel, • La rémunération se fera sur la base de l’indice brut 367, indice majoré 366 par référence à la grille de rémunération de la fonction publique territoriale.
Mme la Maire est autorisée à signer les documents et contrats s’y rapportant. 5/ Divers.
A/ Déclaration d’Intention d’Aliéner.
Mme le Maire informe l’assemblée de la réception d’une déclaration d’intention d’aliéner de Maître Jérôme Irion Notaire à Sarre-Union pour l’immeuble cadastré section C parcelle 318/14 d’une contenance de 8 ares 59 centiares. Après en avoir délibéré le Conseil décide de ne pas faire usage du droit de préemption. Mme la Maire est autorisée à signer tout document s’y afférent.
B/ Vente de terrain à Mr Schmidt Gaël.
Vu la demande de Mr Schmidt Gaël qui voudrait acheter entre 5 et 6 ares du terrain communal section 6 parcelle n° 39 jouxtant sa propriété
Et après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal à la majorité propose de lui vendre quelques ares au prix de 300 € l’are, frais d’arpentage à sa charge.
Mme la Maire est autorisée à signer tout document en rapport.
C/ Achat de terrain à Mme Schmidt Christelle.
Madame Schmidt Christelle a informé par courrier de son intention de vendre la parcelle cadastrée Section 03 n° 48 et jouxtant la parcelle de l’ancienne décharge communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité se dit favorable pour cette acquisition au prix de 30 Euros l’are et autorise Mme la Maire à signer tout document en rapport.
D/ Revalorisation du traitement du secrétaire de Mairie.
Considérant le Code Général de la Fonction Publique,
Considérant le Décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant que la dernière revalorisation d’indice date du 1er août 2020,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
Qu’à compter du 1er Août 2024 la rémunération de Mr Noé Marc Secrétaire de Mairie contractuel est révisée comme suit :
Anciens indices : Brut 657 Majoré 553 Ancien échelon 09
Nouveaux indices : Brut 722 Majoré 603 Nouvel échelon 11 Pour compte-rendu certifié conforme et exécutoire
Schopperten le 9 Juillet 2024.
Le Maire,