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Déliberation - Deliberation+conseil+municipal+20250610
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Schopperten.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation+conseil+municipal+20250610)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE SCHOPPERTEN
2 Rue principale
67260 SCHOPPERTEN
Tél. Fax. 03.88.00.13.53.
Email : mairie.shopp@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 10 Juin 2025.
Sous la présidence de Mme Reeb Sylvie Maire, étaient présents :
MMES/MM.
Carel Emmanuel 1er adjoint, Jost Alfred 2ème adjoint, Boos Ludovic 3ème adjoint,
Lang Elisabeth, Wallian Jérôme, conseillers municipaux.
Procurations : Bauer Francky pour Jost Alfred, Durant Virginie pour Reeb Sylvie.
ORDRE DU JOUR :
Approbation de la réunion du CM du 4 Avril 2025.
1/ Amélioration du cadre de vie Route de Keskastel phase 2 : attribution du lot 1 Effacement des réseaux secs,
2/ Rapports annuels eaux et assainissement SDEA,
3/ Divers.Compte Rendu de la réunion du a Avril 2025.
Après avoir remis le compte rendu du 4 Avril 2025 et n’ayant fait l’objet d’aucune remarque ni observation, ce compte-rendu est adopté à l’unanimité.
1/ Amélioration du cadre de vie Route de Keskastel phase 2 : attribution du lot 1 Effacement des réseaux secs.
Mme la Maire expose au Conseil municipal que l’ouverture des plis a eu lieu le 21 mai 2025 en présence de la commission d’appel d’offre et de Mr Muller Gilles.
Un avis d’appel public à concurrence a été envoyé à le avec une date limite de remise des offres fixée au
Deux entreprises ont déposé une offre :
SOBECA 67 Hochfelden
EST-RESEAUX 57 PHALSBOURG
Après analyse, il apparait que l’entreprise Est-Réseaux a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse.
Madame la Maire propose au Conseil municipal :
- d’attribuer le marché relatif aux travaux d’effacement des réseaux secs à l’entreprise EST- RESEAUX de Phalsbourg pour un montant de 68 862,75 €
- de l’autoriser à signer le marché correspondant et de procéder à sa mise au point en vue de sa notification.
La présente délibération est approuvée à l’unanimité.
2/ Rapports annuels eaux et assainissement SDEA.
Le Conseil municipal passe en revue les chiffres des rapports eaux et assainissement élaborés par le SDEA et qui leur avait été transmis par Email. Les rapports sont approuvés à l’unanimité.
3/ Divers.
A. Transports scolaires méridien.
La Maire informe l’assemblée de l’éventuelle suppression des transports scolaires de Keskastel à Schopperten entre les poses de midi. A revoir lors d’une prochaine réunion.B. Modification budgétaire.
• Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
• Vu le Budget Principal voté le 4 avril 2025,
Madame la Maire propose au Conseil municipal d’autoriser la décision budgétaire modificative du BP 2025 suivante :
775 Produits des cessions d’immobilisations - 600 €
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) + 600 €
Pour compte-rendu certifié conforme et exécutoire
Schopperten le 11 juin 2025.
Le Maire,